Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 26 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
Article premier - Le présent décret fixe les plans d'intervention et les moyens à mettre en œuvre pour assister les aéronefs en détresse dans la région de recherche et de sauvetage sous la responsabilité de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-3334 du 4 novembre 2009
Madame Tanoubi Nafouti Bouthayna, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
Par décret n° 2009-3335 du 4 novembre 2009
Monsieur Toumi Rachid, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
p. 3431Par décret n° 2009-3336 du 4 novembre 2009
Monsieur Ennaifer Zouhair, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2009-3337 du 4 novembre 2009
Monsieur Romdhani Mohamed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2009-3338 du 4 novembre 2009
Mademoiselle Laalai Fériel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
Par décret n° 2009-3339 du 4 novembre 2009
Monsieur Mejdi Foued, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ras Ejbel à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2009-3340 du 4 novembre 2009
Monsieur Khemiri Tahar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
Par décret n° 2009-3341 du 4 novembre 2009
Monsieur Mselmi Ali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Jebeniana à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2009-3342 du 4 novembre 2009
Monsieur Lajmi Anis, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elhancha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2009-3343 du 4 novembre 2009
Madame Alaya épouse Dhaoui Mariam, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale Gafsa-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2009-3344 du 4 novembre 2009
Madame Radouani épouse Sadraoui Malika, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Metlaoui à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2009-3345 du 4 novembre 2009
Madame Issaoui épouse Mabrouki Hassna, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Oum Laarayess à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2009-3346 du 4 novembre 2009
Monsieur Lassoued Mourad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Metouia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
Par décret n° 2009-3347 du 4 novembre 2009
Monsieur Maalej Mounir, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Jem à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
p. 3432Par décret n° 2009-3348 du 4 novembre 2009
Monsieur Ammar Abdelkader, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zarmdine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2009-3349 du 4 novembre 2009
Madame Aouinet épouse Zarrad Sondes, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ksar Hellal à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2009-3350 du 4 novembre 2009
Mademoiselle Mahjoub Samia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.
Par décret n° 2009-3351 du 4 novembre 2009
Monsieur Souissi Mohamed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.
Par décret n° 2009-3352 du 4 novembre 2009
Monsieur Ben Salah Sofien, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service d'orientation et d'insertion à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009, complétant le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé, un article 19 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mongi El Meddeb Hamrouni, directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 novembre 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Sofiène Abdelmalek, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 2009-3354 du 2 novembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Hajeb Laâyoun et Nasrallah)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Hajeb Laâyoun et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3355 du 2 novembre 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction d'un Barrage collinaire sur oued ElKsab
Article premier - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Mornag, gouvernorat de Ben…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3356 du 2 novembre 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Majoura
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Mornag, gouvernorat de Ben…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3357 du 2 novembre 2009, portant modification du décret n° 2002-532 du 5 mars 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à El Massida et Borj Challouf, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la pose d'une conduite pour le pompage des eaux usées de la station de pompage El Massida vers la station d'assainissement de Sidi Ahmed et d'une autre conduite pour l'évacuation des eaux traitées de la station d'assainissement de Sidi Ahmed vers la baie de Sabra
Article premier - Sont modifiées, les indications relatives aux parcelles 2 (02), 1 (3), 1 (04), 1 (05), 1 (06), 1 (07), 1 (08), 1 (09), 2 (10), 1 (11) et 1 (12) énoncées aux numéros d'ordre 2,3, 4,5,6,7,8,9,10,11 et 12 au tableau parcellaire du décret n° 2002-532 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3358 du 2 novembre 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Tatawine Sud, gouvernorat de Tatawine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Dwiret
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Tatawine Sud,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3359 du 2 novembre 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Ksour, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'une piste menant au barrage collinaire sur oued Slama
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Ksour,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3360 du 3 novembre 2009
Monsieur Lotfi Mabrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
Par décret n° 2009-3361 du 3 novembre 2009
Monsieur Wahid Sefi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
Par décret n° 2009-3362 du 3 novembre 2009
Monsieur Brahim Sghiri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-3363 du 3 novembre 2009
Madame Mabrouka Selimi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3364 du 3 novembre 2009
Madame Sabiha Thabet, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3365 du 3 novembre 2009
Madame Ikram Soussia, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3366 du 3 novembre 2009
Madame Latifa Ben Salah, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3367 du 3 novembre 2009
Madame Rafika El Fidha, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3368 du 3 novembre 2009
Madame Nour El Houda Yadhi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3369 du 3 novembre 2009
Mademoiselle Sana Feriani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3370 du 3 novembre 2009
Monsieur Ridha Yaferni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3371 du 3 novembre 2009
Monsieur Chaouki Boughdiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
p. 3445Par décret n° 2009-3372 du 3 novembre 2009
Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3373 du 3 novembre 2009
Monsieur Hechmi Ismaïl, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3374 du 3 novembre 2009
Monsieur Nabil Khemiri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3375 du 3 novembre 2009
Monsieur Fathi Dali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2009-3376 du 3 novembre 2009
Monsieur Mohamed Trad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier, du premier paragraphe de l'article 3 et l'article 4 du décret susvisé n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3378 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2000-2365 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'industrie
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'industrie.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2009-3379 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 99-1919 du 30 août 1999 portant approbation du statut particulier du personnel du centre de promotion des exportations
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre de promotion des exportations conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3380 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 2000-2363 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne des marchés de gros
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de la société tunisienne des marchés de gros, conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Mannai, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ouachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tozeur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Hadfi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kasserine, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Médenine, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation au Kef, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Bizerte, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chouchène Khaled, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Gafsa, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzouki, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tataouine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sfax, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Décret n° 2009-3381 du 2 novembre 2009, complétant le décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Article premier - Il est ajouté au décret susvisé n° 2009-292 du 2 février 2009, un article 17 bis, et un paragraphe deux à l'article 26 ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-3382 du 2 novembre 2009, portant déclassement de deux parcelles de terrain sises à Carthage Salambo, gouvernorat de Tunis, du domaine public maritime et leur incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, deux parcelles de terrain sises à Carthage Salambo, gouvernorat de Tunis, d'une superficie totale de $(6198\mathrm{m}^2)$, hachurées en vert sur le plan annexé au présent décret.
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