Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Chambre des conseillers
Par décret n° 2010-88 du 22 janvier 2010
Monsieur Chedly Ayari est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de feu Mohamed Jaafer Majed.
La désignation de Monsieur Chedly Ayari membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de feu Mohamed Jaafer Majed.
Par décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010
Monsieur Sadok Ben Jemaa est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de Monsieur Chekib Dhaouadi.
La désignation de Monsieur Sadok Ben Jemaa membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de Monsieur Chekib Dhaouadi.
Premier ministère
Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
Article premier - Est modifié et complété le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au tribunal administratif
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au tribunal administratif, composé de quarante cinq (45) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010
Madame Saloua Damergi épouse Trimech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-92 du 20 janvier 2010, portant ratification des accords de garantie conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatifs à la garantie de l'État des prêts octroyés par cette banque à Amen Bank, à la banque de l'habitat et à la banque de financement des petites et moyennes entreprises pour le financement du projet d'efficacité énergétique
Article premier - Sont ratifiés, les accords de garantie, conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatifs à la garantie de l'Etat des prêts octroyés par cette banque respectivement à Amen Bank…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-93 du 20 janvier 2010, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 31 août 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international et relatif au prêt complémentaire accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel,
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie conclu le 31 août 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international et relatif au prêt complémentaire accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-94 du 20 janvier 2010, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 13 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet d'assainissement et de restructuration des réseaux de distribution d'électricité
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Tunis le 13 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, en vertu de l'accord de prêt conclu entre ladite société et la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-95 du 20 janvier 2010
Monsieur Amor Jilani, conseiller des services publics au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2010.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-96 du 20 janvier 2010, fixant l'organigramme de l'agence nationale de métrologie
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale de métrologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-97 du 22 janvier 2010
Mademoiselle Nefla Ben Achour, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-98 du 22 janvier 2010
Monsieur El Fathi Benamara, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010, modifiant le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - La durée de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, est prolongée à une année à partir de la date de la fin de la durée mentionnée à l'article 3 du décret…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 22 janvier 2010
Monsieur Mehdi Guedri est nommé membre à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en remplacement de Monsieur Mohedine Arbaoui.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-100 du 20 janvier 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 3 ha 60 ares faisant partie du titre foncier n° 551751 Nabeul et classée en zones de sauvegarde, sise dans la région de Belli à la délégation de Bouargoub du gouvernorat de Nabeul telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 janvier 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 8 décembre 2007 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi (1)
Article premier - Sont modifiées les annexes ci-dessous indiquées de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du 8 décembre susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →