Autres publications de ce numéro
ORDRE DU 7 NOVEMBRE 1987
Présidence de la République
Par décret n° 2010-366 du 2 mars 2010
L'Ordre du 7 Novembre 1987, grand officier, est attribué à Monsieur Mohamed Mili, l'ex-haut fonctionnaire à l'union internationale des télécommunications.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-367 du 5 mars 2010
Madame Rim Bourouissi épouse Larguet, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité de suivi et d'enquête au Premier ministère.
Par décret n° 2010-368 du 5 mars 2010
Monsieur Sofiène Khiari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité de suivi et d'enquête au Premier ministère.
Par décret n° 2010-369 du 5 mars 2010
Monsieur Mounir Ben Salha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-370 du 5 mars 2010
Monsieur Khaled Abderrahmen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-371 du 5 mars 2010
Monsieur Hazem Ben Essoussia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-372 du 5 mars 2010
Madame Nejet Bessia épouse Hajem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-373 du 5 mars 2010
Madame Fethia Najjar épouse Selliti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-374 du 5 mars 2010
Madame Najla Essefi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-375 du 5 mars 2010
Monsieur Zakaria Dhib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-376 du 5 mars 2010
Monsieur Moez Lidinalah Mokaddem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2010-377 du 5 mars 2010
Madame Najla Bohli épouse Mezgar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
p. 604Arrêté du Premier ministre du 5 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Youssefi, directeur du cabinet du Premier ministre, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 mars 2010, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées, les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Ridha Methnani, maître de conférences, chargé de mission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996 modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administrative, Monsieur Ridha Methnani, maître de conférences, chargé de mission, occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Methnani, maître de conférences, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jelel Ezzine, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mejatti, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderraba, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rached Boussema, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, chargé des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik M'Dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Jemail Ben Ibrahim, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jemail Ben Ibrahim, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de 7 Novembre de Carthage, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Jemail Ben Ibrahim, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de 7 Novembre de Carthage, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Salem Bouyahia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Salem Bouyahia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Bouyahia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Kairouan, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Kairouan, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sousse, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sousse, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Razek Jedai, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gafsa, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mohamed Razek Jedai, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mohamed Razek Jedai, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gafsa, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Jendouba, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Belhadj épouse Jaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef H'Mida, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, est autorisée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des examens et concours universitaires à la direction générale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur El Montacer El Maleh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche contractuel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Bouafif épouse Zgolli, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des ressources humaines à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'éducation du 9 mars 2010, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2010
Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'éducation à partir du 26 avril 2010 et jours suivants des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-378 du 3 mars 2010
Le colonel Marouen Bouguerra, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé procureur général directeur de la justice militaire.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-379 du 3 mars 2010
Monsieur Radhouane Ouerthi, magistrat de troisième grade et chargé de mission, est nommé chef du cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2008
1- Khmaies Jlassi,
2- Ezeddine Ben Amor,
3- Habiba Khammassi,
4- Saida Houioui,
5- Raoudha Jradi,
6- Mohsen Mezghich,
7- Ibrahim Ghannem,
8- Hamed Ben Nejma.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2008
1- Raoudha Hlioui,
2- Othman Hmaidi,
3- Houda Rchikou,
4- Raoudha Madiouni,
5- Najiba Ben Hamouda,
6- Latifa Rouabhia,
7- Ali Jlassi.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2008
1- Hassen Dkhili,
2- Youssef Klai.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 mars 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »
Article premier - Est institué pour une période de 3 ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 13 juillet 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-380 du 3 mars 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est à la délégation Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Garâat Guétisse)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garâat Guétisse et sise à la délégation de Douz Nord et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-381 du 3 mars 2010
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naimi Abbes, professeur d'éducation physique, en qualité de chef de service de développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 30 novembre 2009.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Béja Sud du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Béja Sud du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation Testour du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation Testour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Medjaz El Bab du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Medjaz El Bab…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Laya de la délégation d'Akouda du gouvernorat de Sousse
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Laya de la délégation d'Akouda du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Laya de la délégation de Kalâa Sghira du gouvernorat de Sousse
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Laya de la délégation de Kalâa Sghira du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de Zaouia-K'siba- Thrayet du gouvernorat de Sousse
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de Zaouia - K'siba…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de Sousse-Sidi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de M'saken du gouvernorat de Sousse
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Hamdoun de la délégation de M'saken du…
Lire le texte intégral →