Autres publications de ce numéro
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du transport
Par décret n° 2010-552 du 29 mars 2010
Est accordé à Monsieur Abdelatif Ghaddab, ingénieur en chef à la société nationale des chemins de fer tunisiens, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-554 du 29 mars 2010
Le docteur Belhassen Khlass, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de collecte et de sensibilisation au centre national de transfusion sanguine.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-555 du 29 mars 2010
Il est accordé à Madame Amina Mekni épouse Nouira, assistante hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-556 du 29 mars 2010
Monsieur Thameur Saad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une première année, à compter du 1er février 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-557 du 29 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Kloula, ouvrier à la cité universitaire Ali Ennouri à Sfax, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année renouvelable une seule fois.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie mécanique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie mécanique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en informatique du système « LMD »
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en informatique du système "LMD".
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-558 du 29 mars 2010, modifiant le décret n° 99-1857 du 31 août 1999, portant approbation du statut particulier du commissariat général au développement régional
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du commissariat général au développement régional, conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-559 du 29 mars 2010
Monsieur Saidi Farid est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er avril 2010.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-560 du 29 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Radhouane Hafaiedh, agent au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 11 mars 2010.
Par décret n° 2010-561 du 29 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Neji Amaimia, agent à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à partir de 8 août 2009.
Par décret n° 2010-562 du 29 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Hichem Mansour, agent à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à partir de 15 décembre 2009.
p. 890Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-563 du 29 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à la délégation de Neber, gouvernorat du Kef, nécessaire à l'aménagement de l'accès de Melela El Adhieb
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une parcelle de terre, sise à la délégation de Neber, gouvernorat du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-564 du 29 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route nationale n° 12 reliant le Kef à Siliana de la borne kilométrique 162+600 à la borne kilométrique 204+00
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-565 du 29 mars 2010
Monsieur Tarek Chehidi, administrateur principal au centre national pédagogique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2010-566 du 29 mars 2010
Madame Saïda Essid épouse Sahli, inspecteur principal des écoles primaires, est nommée attaché au cabinet du ministre de l'éducation.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-567 du 29 mars 2010
Il est accordé à Madame Nahed Moustapha épouse Mekki, inspecteur principal des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 11 mars 2010.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-568 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à Dghoumès du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Dghoumès » à la délégation de Dégache du gouvernorat de Tozeur d'un terrain non immatriculé relevant du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 8000ha, telle que délimitée par un liseré rouge sur le plan de la carte d'état major de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-569 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à Jebel Orbata du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Jebel Orbata » objet du titre foncier n° 455/277298 Gafsa relevant du domaine forestier de l'Etat aux délégations de Khssar et El Guettar du gouvernorat de Gafsa d'une superficie de 5746 ha, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-570 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à Jebel Mghilla du gouvernorat de Kasserine et du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Jebel Mghilla » aux délégations de Sbiba, Sbeitla, Jilma et Sebelet Oulèd Asker du gouvernorat de Kasserine et du gouvernorat de Sidi Bouzid d'une superficie de 16249 ha, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan des cartes d'état…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-571 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à Senghar-Jabess du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Senghar-Jabess » à la délégation de Rémada du gouvernorat de Tataouine d'une superficie de 287000 ha relevant du domaine forestier de l'Etat, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan des cartes d'état major des régions de Bir Aouine…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-572 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à « Jebel Serj » du gouvernorat de Siliana et du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Jebel Serj » aux délégations de Siliana Sud et Oueslatia des gouvernorats de Siliana et de Kairouan d'une superficie de 1720 ha comprenant une partie de l'immeuble sis au gouvernorat de Siliana objet des demandes d'immatriculation n° 21218 et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-573 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à « Jebel Zaghdoud » du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Jebel Zaghdoud » à la délégation de Oueslatia du gouvernorat de Kairouan objet des titres fonciers n° 20504/235311 et n° 35351/38647 et n° 21752/242144 relevant du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 1792 ha, telle que délimitée par un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-574 du 29 mars 2010, relatif à la création d'un parc national à « Jebel Zaghouan » du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un parc national dénommé « Parc National de Jebel Zaghouan » aux délégations de Zaghouan et Zriba du gouvernorat de Zaghouan d'une superficie de 2024 ha, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan des cartes d'état major des régions de Jebel Zaghouan Nord Est et Jebel Zaghouan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-575 du 29 mars 2010, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Oued Ezzitoune de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué d'Oued Ezzitoune de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte qui compte quatre vingt hectares (80 ha), et ce, par l'intégration d'une superficie de soixante douze hectares (72 ha) pour atteindre une superficie totale de cent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-576 du 29 mars 2010, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba qui compte cinq cent soixante quatorze hectares (574 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de soixante quatorze…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-577 du 29 mars 2010, portant révision du périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba qui compte mille deux cent vingt huit hectares (1228 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de quarante cinq hectares (45 ha), et par la soustraction d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-578 du 29 mars 2010
Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-579 du 29 mars 2010
Monsieur Mohamed Ben Othmen, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-580 du 29 mars 2010
Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-581 du 29 mars 2010
Monsieur Fethi Lebdi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2010-582 du 29 mars 2010
Monsieur Mohamed Nejib Drissi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, et ce, à compter du 1er septembre 2009.
p. 909Par décret n° 2010-583 du 29 mars 2010
Monsieur Mohamed Lamine Ben Toumia, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-584 du 29 mars 2010
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Said Khairi Sabri, administrateur au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 9 décembre 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-585 du 29 mars 2010, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Chatt El Hamrouni, délégation de Gabès Sud, gouvernorat de Gabès
Article premier - Est prorogé pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Chatt El Hamrouni, délégation de Gabès Sud, gouvernorat de Gabès, créé par le décret susvisé…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-586 du 29 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière industrielle dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Il est créé dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit de l'agence foncière industrielle, un périmètre d'intervention foncière, d'une superficie de $(1252283\mathrm{m}^2)$, délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-587 du 31 mars 2010
Monsieur Ahmed Mdini, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet, au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-588 du 31 mars 2010
Monsieur Ezzeddine Besbes est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale, au ministère de la communication.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-589 du 29 mars 2010
Monsieur Khaled Ben Fguir, journaliste en chef à la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 2010.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-590 du 29 mars 2010
Monsieur Abid Abdelfattah, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-591 du 29 mars 2010
Monsieur Ouled Ali Abdelmajid, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
p. 911CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des finances
Par décret n° 2010-592 du 29 mars 2010
Le congé pour la création d'entreprise accordé à monsieur Abdel Majid Ben Fredj, conseiller des services publics, prend fin à partir du 1er avril 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-593 du 29 mars 2010
Il est accordé à Monsieur Ben Youssef Mongi, formateur, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.