Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 7 mai 2010

Journal Officiel · publié le 7 mai 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 58 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1292

Par décret n° 2010-921 du 3 mai 2010

Mademoiselle Najoua Khraief, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission auprès du Premier ministre.

p. 1292

Par décret n° 2010-922 du 3 mai 2010

Mademoiselle Najoua Khraief, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la cellule centrale d'encadrement des investisseurs au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d'encadrement des investisseurs, il est attribué à l'intéressée le rang et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1292

Par décret n° 2010-923 du 3 mai 2010

Monsieur Ibrahim Hammouda et Mademoiselle Aida Bey sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes, à compter du 18 janvier 2010.

p. 1292

Par décret n° 2010-924 du 3 mai 2010

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion janvier 2010 - option « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 18 janvier 2010 :

  • Amira Tlili,
  • Lamia Ben Amara.
MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1292

Par décret n° 2010-925 du 3 mai 2010

Monsieur Omar Ben Ali administrateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi-Bousaïd, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.

p. 1292

Par décret n° 2010-926 du 3 mai 2010

Monsieur Hmida Omrani, urbaniste général directeur de l'agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er mai 2010.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1292

Par décret n° 2010-927 du 30 avril 2010

Monsieur Taoufik Zrilli, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 1292

Par décret n° 2010-928 du 30 avril 2010

Le docteur Heykel Ben Romdhane, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1292

Par décret n° 2010-929 du 30 avril 2010

Madame Meniar Halouani, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1292

Par décret n° 2010-930 du 30 avril 2010

Le docteur Imen Khiari épouse Ben Salah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôpital de jour à l'hôpital régionale de Khéreddine.

p. 1292

Par décret n° 2010-931 du 30 avril 2010

Le docteur Sami Chahbani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 1293
p. 1293

Par décret n° 2010-932 du 30 avril 2010

Madame Halima Souissi épouse Salami, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Sud.

p. 1293

Par décret n° 2010-933 du 30 avril 2010

Le docteur Jamila Bachraoui épouse Chine, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre de médecine scolaire et universitaire (service des consultations externes de chirurgie buccales).

p. 1293

Par décret n° 2010-934 du 3 mai 2010

Le docteur Abdellatif Boughzala, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service de médecine dentaire).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1293

Par décret n° 2010-935 du 3 mai 2010

Le docteur Moncef Laajili, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Nabeul, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 1293

Par décret n° 2010-936 du 3 mai 2010

Le docteur Ahmed Ben Mahmoud, médecin major de la santé publique et chef de service hospitalo-sanitaire (service de la coordination médicale) au groupement de santé de base de Ben Arous, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.

p. 1293

Par décret n° 2010-937 du 3 mai 2010

Le docteur Ridha Dhouib, médecin major de la santé publique au groupement de santé de base de Sfax, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.

p. 1293

Par décret n° 2010-938 du 3 mai 2010

Le docteur Hassen Triki, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional de Beja, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 1293

Par décret n° 2010-939 du 3 mai 2010

Le docteur Ezzeddine Zitouni, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

p. 1293

Par décret n° 2010-940 du 3 mai 2010

Il est accordé à Madame Lamia Rym Emna Tabbassi épouse Mechmeche, pharmacien spécialiste de la santé publique à l'hôpital Abderrahmen Mami à l'Ariana, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

p. 1293

Par décret n° 2010-941 du 3 mai 2010

Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2009 est attribué au gouvernorat de Kébili.

p. 1293

Par décret n° 2010-942 du 3 mai 2010

Le prix du Président de la République, de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires de l'année 2009, est attribué au service de gynécologie obstétrique (c) au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1293

Par décret n° 2010-943 du 3 mai 2010

Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 1294

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1294

Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros, pour la contribution au financement de…

Lire le texte intégral →
p. 1294

Décret n° 2010-945 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit, conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) riyals saoudiens pour la contribution…

Lire le texte intégral →
p. 1294

Par décret n° 2010-946 du 3 mai 2010

Madame Saloua Ben Zaghou, économiste en chef à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, est maintenue en activité dans le secteur public pour une cinquième année, à compter du 1er mai 2010.

p. 1295

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1295

Par décret n° 2010-947 du 3 mai 2010

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Lazghab gestionnaire à l'office national de l'assainissement le congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 11 mars 2010.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1295

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1295

Par décret n° 2010-948 du 3 mai 2010

Madame Noura Laroussi est nommée directeur général de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, à partir du 8 avril 2010.

DEROGATION

p. 1295

Par décret n° 2010-949 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ezzaouia, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2010.

CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES

p. 1295

Par décret n° 2010-950 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Sami Basti, agent à la société tunisienne d'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

p. 1295

Par décret n° 2010-951 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Mongi Ben Slim, agent au groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 11 mars 2010.

p. 1296
p. 1296

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 30 avril 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Farha » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « El Farha », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Industrielle de Plâtre du Sud, sise à Hammamet, avenue Hassen Hosni Abdelwaheb.

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1297

Décret n° 2010-952 du 28 avril 2010, relatif à l'exploitation des carrières de pierre et de sable appartenant au domaine de l'Etat

Article premier - Il est créé au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières une commission chargée de délimiter les superficies susceptibles d'être exploitées comme carrières de pierre et de sable relevant du domaine privé de l'Etat ou du domaine forestier de l'Etat.

Lire le texte intégral →
p. 1298

Par décret n° 2010-953 du 30 avril 2010

Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1298

Par décret n° 2010-954 du 30 avril 2010

Monsieur Ridha Houar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1298

Par décret n° 2010-955 du 6 mai 2010

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services, est chargé des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1298

Par décret n° 2010-956 du 30 avril 2010

Monsieur Kamel Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières et de l'immatriculation à la direction régionale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1298

Par décret n° 2010-957 du 30 avril 2010

Madame Salwa Tlili épouse Kobi, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de la formation à la direction régionale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1298

Par décret n° 2010-958 du 30 avril 2010

Monsieur Fethi Jery, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Ministère de l'éducation

p. 1298

Par décret n° 2010-959 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Nabil Choukmani préparateur, un congé pour la création d'une entreprise, pour une deuxième année, à compter du 16 mars 2010.

p. 1299

ET DE L'ARTISANAT

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère du commerce

p. 1299

Par décret n° 2010-960 du 3 mai 2010

Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2009, est attribué à Monsieur Monji Fadhlaoui artisan dans la confection de vêtements traditionnels au gouvernorat d'El Kef.

NOMINATION

Ministère du tourisme

p. 1299

Par décret n° 2010-961 du 3 mai 2010

Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien, à compter du 14 avril 2010.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

NOMINATIONS

p. 1299

Par décret n° 2010-962 du 30 avril 2010

Monsieur Habib Mohsni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1299

Par décret n° 2010-963 du 30 avril 2010

Monsieur Imed Khéouildi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

p. 1299

Par décret n° 2010-964 du 3 mai 2010

Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Abdellatif Alwen ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 16 mars 2010.

p. 1299

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques

Article premier - Sont approuvés, les statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques annexés au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1305

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Sousse

Article unique - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 21 juillet 2009, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 6648 couvrant une superficie de 1 ha, sise à la…

Lire le texte intégral →
p. 1306

Par décret n° 2010-965 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Allani Khaled, technicien à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, un congé pour la création d'une entreprise, pour une deuxième année, à compter du 11 mars 2010.

p. 1306

Par décret n° 2010-966 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Jaafar Sehim, assistant social principal à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte, un congé pour la création d'une entreprise, pour une deuxième année, à compter du 16 mars 2010.

NOMINATIONS

p. 1306

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2010

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine pour une période de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

Lire le texte intégral →
p. 1306

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2010

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax pour une période de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

Lire le texte intégral →
p. 1307

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2010

Sont nommés membres du conseil consultatif de l'institut national de protection de l'enfance dont les noms suivent :

  • Madame Naâma Boularès : président,
  • Madame Najet Ben Saleh : représentante du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Docteur Ahmed Ghattas : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Monsieur Ali Essghaier : représentant du ministère de l'éducation,
  • Monsieur Mabrouk Enidhif : représentant du ministère de la santé publique,
  • Madame Zohra Trabelsi : représentante du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
  • Monsieur Jilani Hammami : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

DEROGATION

Ministère des finances

p. 1307

Par décret n° 2010-967 du 3 mai 2010

Il est accordé à Monsieur Abdeljelil Ouchem directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société nigérienne de banque, en qualité de directeur général adjoint, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 23 avril 2010.

Ministère des technologies de la communication

p. 1307

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 avril 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications composé de sept cent soixante neuf (769) règles de conservation figurant sur deux cent seize (216) pages, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1308

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 avril 2010, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints au ministère des technologies de la communication est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en bibliothéconomie, documentation et archivistique…

Lire le texte intégral →
p. 1311

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 avril 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1314

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Lire le texte intégral →