Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-1820 du 28 juillet 2010
Monsieur Soufiene Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1821 du 29 juillet 2010
Madame Mariem Guezzi épouse Yahmadi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1822 du 29 juillet 2010
Monsieur Sami Riahi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
DEROGATION
Par décret n° 2010-1823 du 26 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Ali Debaya, directeur général à la banque centrale de tunisie une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er août 2010.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-1824 du 26 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2010
n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2276 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2009,
Article premier - Est accordée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux prévue par les décrets susvisés, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1825 du 26 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2010
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2275 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2009,
Article premier - Est accordée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1826 du 29 juillet 2010
Monsieur Fadhel El-Harbaoui, architecte principal à la commune de Tunis est nommé au grade d'architecte en chef.
Par décret n° 2010-1827 du 29 juillet 2010
Monsieur Mohamed El-Hallali, architecte principal à la commune de la Mahdia, est nommé au grade d'architecte en chef.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1828 du 26 juillet 2010
Monsieur Mohamed Aouini, administrateur général, est nommé directeur général de l'institut national de neurologie, à compter du 30 juin 2010.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2010
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert, le 5 octobre 2010 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 24 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 24 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 17 septembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er octobre 2010, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1829 du 26 juillet 2010
Monsieur Walid Gadhoum, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques de Gabès, à compter du 24 juillet 2009.
Par décret n° 2010-1830 du 26 juillet 2010
Monsieur Mongi Souayed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Sousse, à compter du 29 juillet 2009.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 14 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 14 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 7 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 7 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1831 du 26 juillet 2010, portant ratification d'un échange de lettres entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne relatif à la suppression réciproque de visas pour les titulaires de passeports spéciaux ou de service
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 24 mars et 16 avril 2010 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne relatif à la suppression réciproque de visas pour les titulaires de passeports spéciaux ou de service.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1832 du 26 juillet 2010, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au projet «appui à la création d'une unité de thérapie occupationnelle et réhabilitation fonctionnelle et sociale au profit du centre Basma pour l'intégration des personnes handicapées»
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au projet « appui à la création d'une unité de thérapie occupationnelle et réhabilitation fonctionnelle et sociale au profit du centre Basma pour l'intégration…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1833 du 28 juillet 2010
Monsieur Bouraoui Limam, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1834 du 28 juillet 2010
Madame Hend Ben Jaafar épouse Seini, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1835 du 28 juillet 2010
Monsieur Béchir Hani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1836 du 28 juillet 2010
Monsieur Mehdi Esseghir, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie Continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1837 du 28 juillet 2010
Monsieur Ghazi Grioui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1838 du 28 juillet 2010
Monsieur Wadiea Ben Cheikh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1839 du 28 juillet 2010
Monsieur Boulbaba Zbidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
REVOCATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-1840 du 26 juillet 2010
Madame Férida Béjaoui, conseiller à la cour d'appel de Gabès, est révoquée de ses fonctions à compter du 15 mai 2010.
p. 2095NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-1841 du 26 juillet 2010
Madame Dalila Ben Yahia, cadre au centre technique du textile, est nommée en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-1842 du 26 juillet 2010
Madame Dalila Ben Yahia, cadre au centre technique du textile, est chargée des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-1843 du 26 juillet 2010
Madame Samira Ben Souf épouse Ben Amara, est chargée des fonctions de directeur général de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1844 du 26 juillet 2010
Monsieur Mokhtar Mehiri est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-1845 du 26 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Bouzouida, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2010.
Par décret n° 2010-1846 du 26 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Essalah Ennajar, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2010.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 16 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 16 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-1847 du 29 juillet 2010
Monsieur Sahbi Zarrouki, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1848 du 29 juillet 2010
Madame Aicha Aboueb, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1849 du 29 juillet 2010
Monsieur Nizar Touati, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1850 du 29 juillet 2010
Madame Faouzia Klaï, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1851 du 29 juillet 2010
Mademoiselle Hayet M'rabti, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1852 du 29 juillet 2010
Madame Amel Srayri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1853 du 29 juillet 2010
Madame Rim Trabelssi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1854 du 29 juillet 2010
Madame Haïfa Oueslati, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1855 du 29 juillet 2010
Monsieur Sofiène Ben Saad, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1856 du 29 juillet 2010
Monsieur Mahrez Machraoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-1857 du 29 juillet 2010
Madame Bochra Soussi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1858 du 29 juillet 2010
Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :
- Ridha Cherni,
- Yoldez Taabouri Ajroud,
- Ghazi Abroug,
- Habib Garbaa,
- Mustapha Chourabi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1859 du 26 juillet 2010
Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année, à compter du 1er février 2010.
p. 2100Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de microinformatique, le dimanche 24 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens dans la spécialité informatique dans la limite de neuf (9) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur et ce dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire-adjoint ou de documentaliste-adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire-adjoint ou de documentaliste adjoint, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Belhaj Rhouma épouse Rezgui, inspecteur central des services financiers, sous-directeur du budget de l'équipement, à la direction des affaires financières à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-1860 du 26 juillet 2010
Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conservation des forêts à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1861 du 26 juillet 2010
Monsieur Lamine Ben Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1862 du 26 juillet 2010
Monsieur Anis Ben Rayana, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de planification, du suivi et de l'éducation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1863 du 26 juillet 2010
Monsieur Mohamed Ben Chikha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat du Gafsa au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1864 du 26 juillet 2010
Mademoiselle Sahla Mezghani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la mise à niveau des exploitation agricoles et de la promotion de la qualité (première phase) au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1865 du 26 juillet 2010
Monsieur Abdelhamid Daoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1866 du 26 juillet 2010
Monsieur Hassen Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du fonctionnement et de l'exploitation des barrages à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1867 du 26 juillet 2010
Monsieur Ahmed Gassara, géologue général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1868 du 26 juillet 2010
Monsieur Gader Azouz, ingénieur général à l'office d'élevage et des pâturages, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2010.
Par décret n° 2010-1869 du 26 juillet 2010
Monsieur Rachid Elloumi, ingénieur en chef au groupement interprofessionnel des fruits est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2010.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 septembre 2010 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1871 du 26 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaâ Sghira gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaâ Sghira annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1872 du 26 juillet 2010
Monsieur Ridha Ouenich, administrateur à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er août 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-1873 du 26 juillet 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Somii, ingénieur au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er août 2010.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Mahjoub Ben Braiek, capitaine, directeur de la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Hmissi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-1874 du 26 juillet 2010, accordant à la société «MECAPROTEC INDUSTRIES» les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société «MECAPROTEC INDUSTRIES» bénéficie dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de la réalisation d'un projet de création d'une unité de peinture et de vernissage à la zone industrielle Mghira 3 des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1875 du 26 juillet 2010, accordant à la société « Corse Composites Aéronautiques » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Corse Composites Aéronautiques» bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements, au titre de la réalisation d'un projet de création d'une unité de fabrication de composants de pointe pour avions à la zone industrielle Mghira 3, d'une prime…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1876 du 26 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1877 du 26 juillet 2010
Monsieur Hichem El Beji, juge du troisième degré et conseiller à la cour de cassation, est nommé membre au collège du conseil du marché financier exerçant ses fonctions de façon permanente.
Par décret n° 2010-1878 du 29 juillet 2010
Les inspecteurs centraux des services financiers, cités ci-après, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes :
- Nehla Ben Dhia,
- Mohamed Seghaïr Kedheri,
- Hédi Baâzaoui.
Par décret n° 2010-1879 du 29 juillet 2010
Les inspecteurs centraux des services financiers, cités ci-après, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan :
- Abdelwaheb Allani,
- Najet Aidi,
- Lotfi Daou.
Arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 25 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef spécialité informatique au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 25 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 25 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-1880 du 26 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l'année 2010
Article premier - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication prévus par le décret n° 2008-4097 du 30 décembre 2008 susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 2010 conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1881 du 26 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au titre de l'année 2010 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévu par le décret n° 2009-4098 du 30 décembre 2008 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2010 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Boujnah, inspecteur des communications, chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur conseiller chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article, premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia
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