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MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2010-2027 du 23 août 2010
Monsieur Béchir Chouchane, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2010.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-2028 du 23 août 2010, relatif à l'approbation du contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Jbel Mayana à Tebourba au gouvernorat de la Mannouba et du cahier des charges y afférent
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Jbel Mayana à Tebourba au gouvernorat de la Mannouba conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Golden Yasmin Loisirs » en date du 18 juin 2010 et du cahier des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2029 du 23 août 2010
Monsieur Mahmoud Said est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 28 juillet 2010.
Par décret n° 2010-2030 du 23 août 2010
Monsieur Mohamed Hafedh Cherif est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 28 juillet 2010.
Par décret n° 2010-2031 du 23 août 2010
Le commissaire de police de la classe supérieure, Mohamed Ali Bechir Douihech, est chargé des fonctions chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur, à compter du 16 février 2010.
p. 2406Par décret n° 2010-2032 du 23 août 2010
Monsieur Adel Bettibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jedeïda.
Par décret n° 2010-2033 du 23 août 2010
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Grombalia.
Par décret n° 2010-2034 du 23 août 2010
Monsieur Kamel Louhichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sidi-Thabet.
Par décret n° 2010-2035 du 23 août 2010
Monsieur Hechmi Dous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sayada.
Par décret n° 2010-2036 du 23 août 2010
Monsieur Kamel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Jebeniana.
Par décret n° 2010-2037 du 23 août 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Imed Naji, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de l'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-2038 du 23 août 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Bchira Brahmi épouse Mejri, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des acquisitions à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-2039 du 23 août 2010
Monsieur Mohamed Rached Henia, professeur principal éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel de la commune de Monastir.
Par décret n° 2010-2040 du 23 août 2010
Le lieutenant-colonel de la garde nationale Faïçal Khemiri est chargé des fonctions de chef de bureau des donnés à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2010-2041 du 23 août 2010
Monsieur Ridha Fathallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2042 du 23 août 2010
Monsieur Maher Taktak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2043 du 23 août 2010
Monsieur Monji Saïdani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique de la commune de Boumhel Bassatine.
Par décret n° 2010-2044 du 23 août 2010
Monsieur Mohamed Néjib Askri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la direction de la propreté et de l'environnement de la commune de Jerba -Midoun.
p. 2407Par décret n° 2010-2045 du 23 août 2010
Monsieur Bechir Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-2046 du 23 août 2010
Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la section des délégations étrangères, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 août 2010
Monsieur Mourad Ben Jalloul, gouverneur de Medenine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 28 juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 août 2010
Monsieur Brahim Briki, gouverneur de Kébili, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Médenine, à compter du 28 juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 août 2010
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab, gouverneur de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Jendouba, à compter du 28 juillet 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2047 du 23 août 2010
Le docteur Jamel Damak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2010-2048 du 23 août 2010
Madame Leila Baccar épouse Bekir, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.
Par décret n° 2010-2049 du 23 août 2010
Le docteur Abderraouf Abdennebi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des soins thermaux au complexe sanitaire de Djebel Oust.
Par décret n° 2010-2050 du 23 août 2010
Le docteur Jouda Ben Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'écoute, de prévention et de traitement « l'espoir » au complexe sanitaire de Djebel El Oust.
Par décret n° 2010-2051 du 23 août 2010
Le docteur Taoufik Ben Chaabane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de maladies infectieuses à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2010-2052 du 23 août 2010
Le docteur Habiba Bourguiba épouse Drissa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de cardiologie adulte à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2010-2053 du 23 août 2010
Le docteur Nabil Idriss, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2010-2054 du 23 août 2010
Le docteur Abdelkader Arroum, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Béja.
p. 2408Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant approbation de l'actualisation du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés
Article premier - L'intitulé du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2010
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 23 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 14 décembre 2010 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 9 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2055 du 23 août 2010
Monsieur Amor Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est maintenu en activité après l'âge de la retraite, à compter du 1er mars 2009 au 20 avril 2009.
Par décret n° 2010-2056 du 23 août 2010
Monsieur Mahmoud Karoui, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est maintenu en activité après l'âge de la retraite, à compter du 1er février 2009 au 20 avril 2009.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-2057 du 23 août 2010
Monsieur Najeh Dali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 26 juillet 2010.
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 8 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 3 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 22 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 23 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 29 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 4 octobre 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 13 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 6 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 août 2010
La démission de Monsieur Sadok Hajji, huissier de justice à Cité Ezzouhour circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 août 2010
La démission de Madame Wahiba Hammami, notaire à Cité Ezzouhour circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 août 2010
La démission de Monsieur Mohamed Ali Ben Mrad, interprète assermenté en langue espagnole à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 août 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Marzouk, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 août 2010, relatif à l'interdiction de la distribution des lampes à incandescences à usage domestique, de puissance supérieure ou égale à 100 watt et de tension supérieure ou égale à 100 Volt
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lampes à incandescences à usage domestique, de puissance supérieure ou égale à 100 watt et de tension supérieure ou égale à 100 Volt.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 21 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 28 novembre 2010 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 26 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 21 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd au cours de l'année 2010
Article premier - Le montant total des allocations mise en concours par la société des courses comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd, et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Gonna de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Gonna de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous sur une superficie de mille cinq cent dix hectares (1510 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Kef Ghrab de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Kef Ghrab de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille cinq cent hectares (1500 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena 2 de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena 2 de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent quatre vingt hectares (680 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chargui de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chargui de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent quarante sept hectares (147 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ataya de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ataya de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent quarante sept hectares (147 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cinq cent cinquante neuf hectares (559 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ejouaber de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ejouaber de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent cinquante deux hectares (152 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 8 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajoutée à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, la prestation administrative suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Rahal, délégation de Bir El Hafay, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Rahal, délégation de Bir El Hafay, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ghadir Errbaya, délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ghadir Errbaya, délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili
Article premier: Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2010-2058 du 23 août 2010
Monsieur Mondher Borghol, inspecteur général des services financiers, est nommé président-directeur général de la régie des alcools, à compter du 20 août 2010.
Arrêté du ministre des finances du 23 août 2010, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions
Article premier - Monsieur Taieb Sahbeni est inscrit au tableau des officiers des services financiers.
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