Ministère du transport
Décret n° 2010-2059 du 23 août 2010, fixant la liste des redevances aéroportuaires soumises au régime de l'homologation administrative, les modalités de leur homologation et le contrôle de leur application
Article premier - Le présent décret fixe la liste des redevances aéroportuaires soumises au régime de l'homologation administrative, les modalités de leur homologation et le contrôle de leur application conformément aux dispositions de l'article 142 du code de l'aéronautique civile.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2010, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinquante (50) techniciens répartis par spécialité et lieu d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 août 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé
Article premier - Est ajouté au numéro 1 de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010 susvisé, un dernier tiret libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 23 août 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la chirurgie générale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte
Article unique - Le service de la chirurgie générale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-2060 du 23 août 2010, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2061 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2010-2011-2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2010, 2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 14 mai 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2062 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des affaires religieuses pour les années 2010, 2011 et 2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des affaires religieuses pour les années 2010, 2011 et 2012, conclu à Tunis, le 7 mai 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2063 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2064 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables pour les années 2010, 2011 et 2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables pour les années 2010-2011-2012, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2065 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2010 et 2011
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2010 et 2011, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 août 2010
La démission de Monsieur Jounaidi Ben Taieb Tahar, notaire à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 août 2010
La démission de Monsieur Lotfi El Bagdadi, notaire à Sahline circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 août 2010
La démission de Monsieur Abdessattar Ben Arbi, notaire à Seliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-2066 du 23 août 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société les ciments d'Oum El Kelil
Article premier - L'attribution des emplois fonctionnels de sous-chef de section, de chef de section, de sous-chef de service, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central au sein de la société les Ciments d'Oum El Kelil ainsi que leur intérim est prise par décision du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-2067 du 23 août 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan, nécessaire à l'aménagement de la route locale n° 803 (tronçon B) reliant entre Haffouz et Elalaa
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan, nécessaire à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2068 du 23 août 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du domaine forestier des parcelles de terre sises à Kalâat Andalos gouvernorat de l'Ariana dans la région du Nahli
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit du domaine forestier, les parcelles de terres sises à Kalâat Andalos gouvernorat de l'Ariana, à la région de Nahli, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-2069 du 23 août 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la création d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane
Article premier - Il est créé au sein du ministère du commerce et de l'artisanat une unité de gestion par objectifs placée sous l'autorité du ministre du commerce et de l'artisanat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire
Article premier - La liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire est fixée conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-2070 du 23 août 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam El Ghezez, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam El Ghezez, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2071 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soliman, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soliman, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2072 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tazarka, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tazarka, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2073 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Temime, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2074 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2075 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Haouria, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Haouria annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2076 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Somâa, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Somâa, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2077 du 23 août 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Grombalia, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Grombalia, annexé au présent décret.
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