Présidence de la République
Décret n° 2010-2619 du 12 octobre 2010, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement administratif
Article premier – Monsieur Zouheïr M’Dhaffer est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement administratif.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2620 du 12 octobre 2010, portant nomination du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier – Monsieur Foued Daghfous est nommé ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2621 du 12 octobre 2010, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce et de l'artisanat chargé du commerce intérieur
Article premier – Monsieur Mohsen Laroui est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du commerce et de l'artisanat chargé du commerce intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2622 du 12 octobre 2010, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargé des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier – Monsieur Abdelaziz Mougou est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargé des ressources hydrauliques et de la pêche.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-2623 du 14 octobre 2010
Monsieur Mabrouk Aounallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier Ministère.
Par décret n° 2010-2624 du 14 octobre 2010
Monsieur Kais Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2625 du 14 octobre 2010
Monsieur Mohammed Amine Bel Hadj Amor, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2626 du 14 octobre 2010
Monsieur Farid Belhouène, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2627 du 14 octobre 2010
Monsieur Hassen Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2628 du 14 octobre 2010
Madame Raja Fakroun épouse Beji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2629 du 14 octobre 2010
Madame Wafa Belghith épouse Nebli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2630 du 14 octobre 2010
Monsieur Salem Miladi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2631 du 14 octobre 2010
Madame Mariem Houssein épouse Doura, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2632 du 14 octobre 2010
Monsieur Walid Chriaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2633 du 14 octobre 2010
Monsieur Haithem Tlili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
p. 2869Par décret n° 2010-2634 du 14 octobre 2010
Madame Afef Guenaoui épouse Ben Lakhdar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2635 du 14 octobre 2010
Monsieur Wahid Hamouda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2010-2636 du 14 octobre 2010
Madame Mouna Slama épouse Fartouna, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-2637 du 18 octobre 2010
Monsieur Mohamed Béji Ben Mami, président de la municipalité de Tunis, bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 18 octobre 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2638 du 12 octobre 2010
Monsieur Mohamed Bouabdalah, architecte général chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments municipaux à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2010-2639 du 15 octobre 2010
Monsieur Anis Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2010-2640 du 15 octobre 2010
Monsieur Hamel Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Béja.
Arrêté du ministre du transport du 12 octobre 2010, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiés les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité
Article premier - Les dispositions de l'article premier, du premier paragraphe de l'article 3, de l'article 4 du décret susvisé n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2642 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jabeur Daâboub, ingénieur principal, chef de service de l'entomologie et de la lutte contre les vecteurs à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-2643 du 15 octobre 2010
Le docteur Riadh Zribi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2010-2644 du 15 octobre 2010
Monsieur Hassen Lamouchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national de neurologie.
p. 2879Par décret n° 2010-2645 du 15 octobre 2010
Monsieur Mabrouk El Hor, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2646 du 12 octobre 2010
Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université du 7 Novembre à Carthage.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2647 du 13 octobre 2010
Monsieur Mounir Ben Ayed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 2010-2648 du 13 octobre 2010
Monsieur Jamel Becha, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2010-2649 du 13 octobre 2010
Madame Sawsen Maâlaoui épouse Askri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par décret n° 2010-2650 du 13 octobre 2010
Madame Ines Kchok épouse Rezek, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2651 du 12 octobre 2010
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Najoua Essoukri Ben Amara | École nationale d'ingénieurs de Sousse | Génie électrique | 07/10/2009 |
| Wajdi Korbaâ | Institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse | Informatique | 18/10/2009 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-2652 du 12 octobre 2010
Les enseignants de l'enseignement supérieur suivants sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2010-2653 du 12 octobre 2010, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Gafsa du domaine public militaire pour être incorporée au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public militaire pour être incorporée au domaine privé de l'Etat une parcelle de terrain sise à Gafsa inscrite au registre du domaine public de l'Etat volume 8 nombre 9691 modification d'une superficie de 62 hectares conformément au plan annexé au présent décret et ce en vue…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-2654 du 12 octobre 2010
Monsieur Bouraoui Mounir, directeur central, est maintenu en activité pour une période d'une année à partir du 1er mai 2011 jusqu'au 30 avril 2012.
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 14 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 5 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 14 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 5 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 14 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 5 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-2655 du 13 octobre 2010
Monsieur Salah Elhsini, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du développement durable au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-2656 du 12 octobre 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes signées à Tunis le 19 décembre 2009 et son additif signé à Tunis le 28 août 2010 joints au présent décret, conclus entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, tant que titulaire et la société « Tethys Oil And Mining…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2657 du 12 octobre 2010
Il est accordée à Madame Dhraifa Ben Ammar épouse Missaouia, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 20 juillet 2010.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-2658 du 15 octobre 2010
Monsieur Moncef Gabsi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des documents administratifs à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-2659 du 15 octobre 2010
Mademoiselle Miniar Boulabiar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions chef de service de la documentation à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-2660 du 15 octobre 2010
Monsieur Samir Khalfaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et du contrôle économique à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kairouan au ministère du commerce et de l'artisanat
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2010-2661 du 12 octobre 2010, fixant l'organigramme du centre national de traduction
Article premier - L'organigramme du centre national de traduction est fixé conformément à l'annexe et schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-2662 du 12 octobre 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 52 ha 88 ares 93 ca faisant partie du titre foncier n° 3114/47849 Tunis et classée en autres zones agricoles sise à la délégation de Raoued du gouvernorat de l'Ariana, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis placée sous l'autorité du directeur de l'hydraulique urbaine.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-2664 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Hafedh Gabbiche, conseiller de presse, chargé des fonctions de chef service de la réglementation à la sous-direction des recherches et de la réglementation à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2665 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Zriaa, conseiller de presse, chargé des fonctions de chef de service des publications nationales et étrangères à la sous-direction des analyses à la direction des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2666 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami Ben Kraiem, conseiller de presse, chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la revue de la presse à la sous-direction des analyses à la direction des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2667 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Raja Saâdani épouse Rabti, conseiller de presse, chargée des fonctions de chef de service des recherches à la sous-direction des recherches et de la réglementation à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2668 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkerim ktari, conseiller de presse, chargé des fonctions de chef de service de la traduction consécutive et simultanée à la sous-direction de la traduction à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2669 du 15 octobre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Rabiâa Salhi épouse Zeriat, conseiller de presse, chargée des fonctions de chef de service de la prospective à la sous-direction des études à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
Par décret n° 2010-2670 du 15 octobre 2010
Monsieur Hatem Lakdhar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des sondages à la sous-direction des études à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication.
p. 2888NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-2671 du 15 octobre 2010
Madame Nejiba Guebsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Par décret n° 2010-2672 du 15 octobre 2010
Monsieur Béchir Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents administratifs au bureau de la gestion des documents et de la documentation au ministère des technologies de la communication.