Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 12 novembre 2010

Journal Officiel · publié le 12 novembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 3131

Par décret n° 2010-2916 du 9 novembre 2010

Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3131

Par décret n° 2010-2917 du 9 novembre 2010

Monsieur Arbi Tounsi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2918 du 9 novembre 2010

Monsieur Mongi Amairi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2919 du 9 novembre 2010

Monsieur Ghaleb Gallali est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2920 du 9 novembre 2010

Monsieur Youssef Hidri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2921 du 9 novembre 2010

Monsieur Mabrouk Habib Ben Mahmoud est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2922 du 9 novembre 2010

Monsieur Abdelkader Neji est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2923 du 9 novembre 2010

Monsieur Chiheb Thabet est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 28 août 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2924 du 9 novembre 2010

Monsieur Khelifa Ben Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Jemmal, à compter du 25 janvier 2010.

DEROGATIONS

Ministère du transport

p. 3131

Par décret n° 2010-2925 du 9 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Elyes Elghodhbene, sous-directeur à la compagnie tunisienne de navigation, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une troisième année, à compter du 1er novembre 2010.

p. 3131

Par décret n° 2010-2926 du 9 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Slaheddine Ben Slimane, chef de centre d'exploitation à la représentation de la société tunisienne de l'air à Rome, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une 6ème année, à compter du 10 septembre 2010.

p. 3132

Ministère de la santé publique

p. 3132

Décret n° 2010-2927 du 9 novembre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4073 du 30 décembre 2008, au personnel pharmacien hospitalo-universitaire conformément aux…

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p. 3132

Décret n° 2010-2928 du 9 novembre 2010, portant modification du décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières

Article premier - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-652 du 22 mars 2007 susvisé, les écoles des sciences infirmières continuent la formation des élèves pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, pour une période transitoire ne dépassant pas l'année scolaire 2009-2010.

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Ministère des affaires religieuses

p. 3133

Par décret n° 2010-2929 du 9 novembre 2010

Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale chargée de proposer le lauréat du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques.

  • Monsieur le ministre des affaires religieuses : président,

Messieurs et Madame, membres :

  • le mufti de la République Tunisienne : représentant du Premier ministère,
  • le président du conseil islamique supérieur,
  • le président de l'université Ezzitouna,
  • Mohamed El Yassir : représentant du ministère des affaires étrangères,
  • Mustapha Aloui : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Ahmed Addhoum : représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Laroussi Mizouri : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Béchir Nagra - Mohamed Bou Hellal - Mongia Souaihi : en qualité d'enseignants universitaires,
  • Ibrahim Chabouh – Mohsen Abdennadher - Ilyass Balga : en qualité de personnalités tunisiennes et étrangères reconnues pour leur compétence et leur rayonnement.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3133

Décret n° 2010-2930 du 9 novembre 2010, fixant le régime de rémunération des experts chargés de l'évaluation des propositions de projets présentés dans le cadre de l'appui à la qualité dans l'enseignement supérieur ainsi que du suivi de leur réalisation

Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération des experts chargés de l'évaluation des propositions de projets présentés dans le cadre de l'appui à la qualité dans l'enseignement supérieur et du suivi de leur réalisation, ainsi que les experts chargés de la coordination des travaux d'évaluation…

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p. 3134

Par décret n° 2010-2931 du 9 novembre 2010

Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3134

Par décret n° 2010-2932 du 9 novembre 2010

Monsieur Lamjed Messoussi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3134

Par décret n° 2010-2933 du 9 novembre 2010

Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 3134

Par décret n° 2010-2934 du 9 novembre 2010

Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 3135

Ministère de la défense nationale

p. 3135

Décret n° 2010-2935 du 9 novembre 2010, modifiant et complétant le décret 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée

Article premier - Le titre du décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3136

Décret n° 2010-2936 du 9 novembre 2010, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont ajoutées au point 16 « autres services » du paragraphe III « Les services » prévu par la liste des activités relevant des secteurs, annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, les deux activités suivantes :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3136

Par décret n° 2010-2937 du 9 novembre 2010

Monsieur Fares Besrour est désigné, pour une période de trois ans, membre représentant le Premier ministère à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Madame Khedija Zamouri.

p. 3136

Par décret n° 2010-2938 du 9 novembre 2010

Monsieur Mohamed Ayadi, magistrat du tribunal administratif est désigné, pour une période de trois ans, membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Monsieur Fadhel Mkaouer.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3136

Par décret n° 2010-2939 du 11 novembre 2010

Madame Mehrzia Zeineb Ben Ayèd Kilani, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un ans, à compter du 1er novembre 2010.

p. 3137

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 3137

Par décret n° 2010-2940 du 9 novembre 2010

Monsieur Sofiene Skhiri, inspecteur premier degré de l'éducation physique et des sports, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 3137

Par décret n° 2010-2941 du 9 novembre 2010

Monsieur Abderrazek Souabni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3137

Par décret n° 2010-2942 du 9 novembre 2010

Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement secondaire technique, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er novembre 2010.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3137

Décret n° 2010-2943 du 9 novembre 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3139

Par décret n° 2010-2944 du 9 novembre 2010

Monsieur Elbechir Ben Tiba, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3139

Par décret n° 2010-2945 du 9 novembre 2010

Monsieur Abdelmajid Youssef, administrateur général, directeur général adjoint à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er décembre 2010.

Ministère des finances

p. 3139

Décret n° 2010-2946 du 9 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane

Article premier - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003 susvisé, les matières premières et les articles repris à l'annexe n° 1 du présent décret.

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p. 3142

Décret n° 2010-2947 du 9 novembre 2010, accordant à la société « SISORA » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « SISORA » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des équipements, n'ayant pas des similaires fabriqués localement, spécifiques à la salle blanche, figurant à la liste annexée…

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Ministère de la formation

p. 3144

Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 85-75 du 20 juillet 1985, peut être autorisée la création d'établissements privés chargés de prospecter les opportunités de placement à l'étranger, d'œuvrer à leur satisfaction et d'entreprendre toutes activités y afférentes, et ce,…

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