Présidence de la République
Décret n° 2011-998 du 21 juillet 2011, abrogeant les dispositions du décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - L'état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 10 octobre et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 12 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, complétant l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la spécialité « électricité auto » à l'épreuve professionnelle conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, complétant l'arrêté du 26 août 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier: Est ajoutée au programme de l'épreuve professionnelle à l'annexe de l'arrêté du 26 août 2000 susvisé, les spécialités suivantes : « photographie », « standard téléphonique », « montage audiovisuel », « son » et « bâtiment », conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés est ouvert aux agents d'accueil de la chambre des députés titulaires et ayant accompli au moins cinq (5) années d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-1000 du 18 juillet 2011, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rhima, de la délégation de Hajeb El Ayoun au gouvernorat de Kairouan
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rhima de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Jammel de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Jammel de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, créée par le décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fej Dziri de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Fej Dziri de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan, créée par le décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 6 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 6 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, crée par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarkin 1 et 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zarkin 1 et 3 de la délégation de Mareth au gouvernorat de Gabès, crée par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Mareth 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chanchou 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chanchou 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chanchou 3 de la délégation d'El Hamma au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chanchou 3 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ayeycha de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ayeycha de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, crée par le décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erradhaa extension de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier: - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Erradhaa extension de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid, crée par le décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2010-2764 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 5 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 5 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 4 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 4 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 2 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hazma 2 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Waljet El Khedar (eaux usées) de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Waljet El Khedar (eaux usées) de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, créé par le n° 2010-2208 du 6 septembre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kasbet Laajerda de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kasbet Laajerda de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kasbet Jlatla de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kasbet Jlatla de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nekrif 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nekrif 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rouabi de la délégation de Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rouabi de la délégation de Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sahl Erroumen de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sahl Erroumen de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.
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