Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 2 août 2011

Journal Officiel · publié le 2 août 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 34 textes

Décrets-lois p. 1356

Décret-loi n° 2011-71 du 30 juillet 2011, relatif aux incidents de paiement objet de l'amnistie des délits d'émission de chèques sans provision

Article premier - L'application des dispositions du décret-loi n° 2011-30 du 26 avril 2011 portant amnistie des délits d'émission de chèques sans provision, n'entraîne pas l'effacement des incidents de paiement objet de l'amnistie prévue par le décret-loi susvisé, qui demeurent conservés dans le registre spécial…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1357

Par décret n° 2011-1036 du 28 juillet 2011

Monsieur Mahmoud Tahar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la planification et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas 5 ans, à compter du 1er mars 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1357

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 25 avril 2011 Messieurs et Madame :

  • Zied Harbi à la délégation de Sidi Hassine gouvernorat de Tunis.
  • Atef Ghabchouk au siège du gouvernorat de Bizèrte.
  • Houssine Saidi à la délégation de Béja Sud gouvernorat de Béja.
  • Najib Mahmoud au siège du gouvernorat de Jendouba.
  • Abdellatif Hedhli à la délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana.
  • Fayçal Bouricha à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana.
  • Makram Dhifallah à la délégation de Krib gouvernorat de Siliana.
  • Ali Falah au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Lotfi Zairi à la délégation de Bir El Hfay gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Fayçal Housaini à la délégation de Medhilla gouvernorat de Gafsa.
  • Leila Raies au siège du gouvernorat de Tataouine.
  • Mabrouk Azlouk à la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine.
  • Ghanem Nasr à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax.
  • Hafedh Bouraoui au siège du gouvernorat de Kairouan.
  • Lamine Karchoufi au siège du gouvernorat de Kairouan.
  • Mohamed Taher Hanfi à la délégation d'El Alaa gouvernorat de Kairouan.
  • Kamel Hamdi à la délégation de Koundar gouvernorat de Sousse.
p. 1357

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 14 mai 2011 Messieurs :

  • Mohamed Ben Jiddou au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Fraj Zaïri au siège du gouvernorat de Tataouine.
  • Mounir Karani à la délégation de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.
  • Bechir Ajmi à la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès.
  • Taoufik Sahbani à la délégation de Amra gouvernorat de Sfax.
  • Moez Hbaïli à la délégation de Sakiet Eddaier gouvernorat de Sfax.
  • Fethi Jennaoui à la délégation de Chbika gouvernorat de Kairouan.
p. 1358

MUTATIONS

p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 21 mai 2011 :

  • Ali Rahal du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Kairouan.
  • Abdelhamid Souf du gouvernorat de Kairouan aux services centraux du ministère de l'intérieur.
p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 13 avril 2011 :

  • Ali Ghrab délégué de Kalaat El Andalous gouvernorat de l'Ariana au siège du gouvernorat de la Mannouba.
  • Nizar Bakkar délégué de Tahrir gouvernorat de Tunis à la délégation de Kalaat El Andalous gouvernorat de l'Ariana.
p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Monsieur Bechir Chabbi délégué de Sidi Hessine gouvernorat Tunis est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Tahrir du même gouvernorat, à compter du 25 avril 2011.

p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 14 mai 2011 :

  • Ali Falah délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Ouled Haffouz du même gouvernorat.
  • Bechir Neffati délégué de Amra gouvernorat de Sfax au siège du même gouvernorat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 9 mars 2011 Messieurs et Madame :

  • Tarek Bakir délégué de la Soukra gouvernorat de l'Ariana.
  • Yahia Adouani délégué de Kébili Nord gouvernorat de Kébili.
  • Fethi Rouissi délégué de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.
  • Mokhtar Ibrahim délégué de Hamma gouvernorat de Gabès.
  • Yasmina Chabbi délégué au siège du gouvernorat de Kairouan.
p. 1358

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 25 avril 2011 Messieurs et Madame :

  • Lassaad Dridi délégué de Béja Sud gouvernorat de Béja.
  • Mlouka Chadhlia Badreddine délégué au siège du gouvernorat de Tataouine.
  • Lamine Jradi délégué de Béni Khdach gouvernorat de Médenine.
  • Habib Cheir délégué de Skhira gouvernorat de Sfax.
  • Ali Kharroubi délégué au siège du gouvernorat de Kairouan.
  • Boulbaba Kadri délégué au siège du gouvernorat de Kairouan.
  • Ali Khaled délégué de Koundar gouvernorat de Sousse.
p. 1359
p. 1359

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 1er mai 2011 messieurs :

  • Taoufik Hammas délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Brahim Dahmeni délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Mohamed Chokri Ben Abda délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Ridha Trimech délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Noureddine Aguili délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Hedi Bakay délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Moncef Ben Hmida délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Mohamed Hedi Jabli délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
  • Ahmed Karray délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
p. 1359

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 14 mai 2011 Messieurs :

  • Ibrahim Ketet délégué de Oulèd Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Mahmoud Bahri délégué au siège du gouvernorat de Tataouine.
  • Mohamed Hamdi délégué de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.
  • Borni Khaldi délégué de Mareth gouvernorat de Gabès.
  • Akacha Fakraoui délégué de Sakiet Eddaier gouvernorat de Sfax.
  • Abdessalem Brini délégué de Bouhajla gouvernorat de Kairouan.
  • Chokri Beji délégué de Chbika gouvernorat de Kairouan.

Ministère des affaires étrangères

p. 1359

Décret n° 2011-1037 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1359

Décret n° 2011-1038 du 28 juillet 2011, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclue à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1360

Décret n° 2011-1039 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif à l'accord culturel, éducatif et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif à l'accord culturel, éducatif et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclu à Tunis le 11 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1360

Décret n° 2011-1040 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de la protection de l'environnement, les affaires climatiques et la sauvegarde de la nature

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de la protection de l'environnement, les affaires climatiques et la sauvegarde de la nature, conclu à Tunis le 11 juin 2010,

Lire le texte intégral →
p. 1361

Décret n° 2011-1041 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la protection de l'environnement

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la protection de l'environnement, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1361

Décret n° 2011-1042 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1361

Décret n° 2011-1043 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 24 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1362

Décret n° 2011-1044 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 24 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1362

Décret n° 2011-1045 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la culture entre le

Lire le texte intégral →
p. 1362

Décret n° 2011-1046 du 28 juillet 2011, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar

Article premier - Est ratifiée, la convention dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, conclue à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1363

Décret n° 2011-1047 du 28 juillet 2011, portant ratification d'une convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclue à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1363

Décret n° 2011-1048 du 28 juillet 2011, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclue à Djibouti le 24 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1363

Décret n° 2011-1049 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 24 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1363

Décret n° 2011-1050 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports, conclu à Tunis le 9 juin 2008.

Lire le texte intégral →
p. 1364

Décret n° 2011-1051 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 12 novembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1364

Décret n° 2011-1052 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1364

Décret n° 2011-1053 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2011-2012

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1365

Décret n° 2011-1054 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine éducatif pour les années 2011-2012-2013

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine éducatif pour les années 2011-2012-2013, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1365

Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine touristique pour les années 2011-2012-2013

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine touristique pour les années 2011-2012-2013, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1366

Décret n° 2011-1056 du 28 juillet 2011, portant ratification du programme exécutif dans le domaine de la culture et des arts et du patrimoine de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2011-2012-2013)

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la culture et des arts et du patrimoine de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2011-2012-2013), conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 1366

Décret n° 2011-1057 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 1366

Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation

Article premier - Est approuvée, la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants, annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 susvisé conformément à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →