Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la « caisse des dépôts et consignations »
Article premier - Il est créé un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, nommé « caisse des dépôts et consignations », son siège social est à Tunis. Il peut ouvrir des bureaux à l'intérieur du pays.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image
Article premier - Il est créé un centre dénommé « centre national du cinéma et de l'image ». Le dit centre est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière soumis à la tutelle du ministère chargé de la culture.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-1771 du 17 septembre 2011
Monsieur Sami Ben Abderrahmen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2011-1772 du 17 septembre 2011
Madame Naima Ben Agla, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2011-1773 du 17 septembre 2011
Madame Kalthoum Mribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2011-1774 du 17 septembre 2011
Monsieur Mohamed Ghabbara, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2011-1775 du 17 septembre 2011
Madame Yosra Krifa, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2011-1776 du 17 septembre 2011
Monsieur Imed Ghabri, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2011-1777 du 17 septembre 2011
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2011-1778 du 17 septembre 2011
Monsieur Hichem Hammi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2011-1779 du 17 septembre 2011
Monsieur Lotfi Chaâlali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
Par décret n° 2011-1780 du 17 septembre 2011
Monsieur Hatem Ben Khalifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative.
Par décret n° 2011-1781 du 17 septembre 2011
Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret n° 2011-1782 du 17 septembre 2011
Monsieur Ahmed Souab, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret n° 2011-1783 du 17 septembre 2011
Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2011-1784 du 17 septembre 2011
Monsieur Hammadi Zribi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2011-1785 du 17 septembre 2011
Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2011-1786 du 17 septembre 2011
Madame Samia Bokri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
p. 1852Par décret n° 2011-1787 du 17 septembre 2011
Madame Chouikha Boussoukaya, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2011-1788 du 17 septembre 2011
Monsieur Taher Aloui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2011-1789 du 17 septembre 2011
Monsieur Imed Hazgui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2011-1790 du 17 septembre 2011
Madame Sonia Ben Ammar, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2011-1791 du 17 septembre 2011
Monsieur Mohamed Ridha Laâfi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2011-1792 du 17 septembre 2011
Madame Malika Jandoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-1793 du 13 septembre 2011
Monsieur Rajeb Moualhi, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1794 du 13 septembre 2011
Monsieur Rhouma Amiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Gabès.
Par décret n° 2011-1795 du 13 septembre 2011
Madame Abir Harrabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Sousse.
Par décret n° 2011-1796 du 13 septembre 2011
Monsieur Majid Hajjaji, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice de Gabès.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-1797 du 9 septembre 2011
Monsieur Faiçal Kazez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des finances locales, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1798 du 12 septembre 2011
Monsieur Lassaâd Ezzar est nommé directeur de l'agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis.
Par décret n° 2011-1799 du 9 septembre 2011
Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1853Par décret n° 2011-1800 du 9 septembre 2011
Monsieur Lotfi Haddad, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1801 du 9 septembre 2011
Madame Sabiha Tissaoui épouse Maaroufi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2011-1802 du 9 septembre 2011
Monsieur Ali Zahmoul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1803 du 9 septembre 2011
Monsieur Sanhouri Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1804 du 9 septembre 2011
Monsieur Khaled Jeridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1805 du 9 septembre 2011
Le commissaire général de police de 2ème classe, Mohamed Sadok Cheikhrouhou, est chargé des fonctions de chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur.
Par décret n° 2011-1806 du 13 septembre 2011
Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1807 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohsen Fourati ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1808 du 9 septembre 2011
Monsieur Moez Jguirim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures et de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1809 du 9 septembre 2011
Monsieur Fayçal Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1810 du 9 septembre 2011
Le lieutenant-colonel de la sûreté nationale, Maher Tayeb Radhouan, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des accords, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1811 du 9 septembre 2011
Monsieur Mohamed Riahi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
p. 1854Par décret n° 2011-1812 du 9 septembre 2011
Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1813 du 9 septembre 2011
Monsieur Ali Saâdani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, du contentieux et de la réglementation municipale, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1814 du 9 septembre 2011
Madame Douha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2011-1815 du 9 septembre 2011
Monsieur Ali Ben Jlaiel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1816 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ammar Ouji, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1817 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Hassen Sahli ingénieur en chef chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des logiciels de base à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1818 du 9 septembre 2011
Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'habillement, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1819 du 9 septembre 2011
Madame Sonia Boulehmi épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2011-1820 du 9 septembre 2011
Madame Rafiâa Ibrahim épouse Ben Amor, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de la sollicitude de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Boumhel Bassatine.
Par décret n° 2011-1821 du 9 septembre 2011
Monsieur Nabil Amari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation locale, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1822 du 9 septembre 2011
Monsieur Amara Jaouadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des Etudes à la direction des services techniques de la commune d'Ettadhamen - El Mnihla.
Par décret n° 2011-1823 du 9 septembre 2011
Le commissaire de police principal, Sabeur Orfi, est chargé des fonctions de chef de service des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1824 du 9 septembre 2011
Madame Arbia Gharbi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation juridique des données statistiques, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 1855Par décret n° 2011-1825 du 9 septembre 2011
Monsieur Abdelwahed Khemiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbaine et des études à la direction technique de la commune de Béja.
Par décret n° 2011-1826 du 13 septembre 2011
Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des dépenses sur les fonds communs, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-1827 du 9 septembre 2011
Monsieur Noureddine Baassissi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1828 du 9 septembre 2011
Monsieur Elmoez Bejaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1829 du 9 septembre 2011
Monsieur Lotfi Ettih, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1830 du 9 septembre 2011
Monsieur Tahar Bahri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1831 du 9 septembre 2011
Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1832 du 13 septembre 2011
Monsieur Zied Bahrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-1833 du 12 septembre 2011
Monsieur Khelil Ben Hmida, inspecteur en chef des services financières, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Carthage, à partir du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2011-1834 du 12 septembre 2011
Monsieur Houcine Karoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Bardo.
Par décret n° 2011-1835 du 12 septembre 2011
Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Hammam-Lif.
Par décret n° 2011-1836 du 9 septembre 2011
Monsieur Hossni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kelibia.
p. 1856Par décret n° 2011-1837 du 9 septembre 2011
Monsieur Salah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bouargoub, à compter du 2 octobre 2010.
Par décret n° 2011-1838 du 9 septembre 2011
Monsieur Sassi Barhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bir El Hfay, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2011-1839 du 9 septembre 2011
Monsieur Tarek Berrajeh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sakiet Eddaier.
Par décret n° 2011-1840 du 9 septembre 2011
Monsieur Mehrez Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zaghouan, à compter du 2 octobre 2010.
Par décret n° 2011-1841 du 9 septembre 2011
Monsieur Moez Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Ksiba Thrayet, à compter du 8 novembre 2010.
Par décret n° 2011-1842 du 9 septembre 2011
Monsieur Abdelsalem Kahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Talebit.
Par décret n° 2011-1843 du 12 septembre 2011
Monsieur Lotfi Frikha, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2011
Monsieur Jalel Mouelhi est désigné membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Abderrahmène Chida.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-1844 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1845 du 13 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des relations avec l'Union Européenne et les organismes Européens et Méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1846 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Faouzi Blout, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1847 du 9 septembre 2011
Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1848 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdellatif Ouni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1849 du 9 septembre 2011
Monsieur Rafik Ghadhab, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1850 du 9 septembre 2011
Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, inspecteur centrale des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé de l'élaboration et de la mise en application d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1851 du 9 septembre 2011
Monsieur Kadri Mahmoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1852 du 9 septembre 2011
Madame Nour Zarrouk épouse Boumiza, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'ONU à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1853 du 9 septembre 2011
Monsieur Abdallah Amidi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1854 du 9 septembre 2011
Monsieur Mohamed Ali Ben Habib, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Arabie saoudite, Koweït et Emirats arabes unis à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 1859Par décret n° 2011-1855 du 9 septembre 2011
Monsieur Salah Chebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1856 du 9 septembre 2011
Monsieur Habib Ayed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1857 du 9 septembre 2011
Madame Houda Bembli épouse Kammoun, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division communauté des États indépendants à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1858 du 9 septembre 2011
Monsieur Ramzi Louati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1859 du 9 septembre 2011
Monsieur Mohamed Samir Ben Nasr, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1860 du 9 septembre 2011
Monsieur Ali Hakimi, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1861 du 9 septembre 2011
Madame Radhia Ben Jalloul épouse Belhaj, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1862 du 9 septembre 2011
Monsieur Mahmoud Jaouahdou, inspecteur financier centrale des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1863 du 9 septembre 2011
Monsieur Abdessatar Rebey, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat Arabe/Français à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1864 du 9 septembre 2011
Monsieur M'sarra Ben Ali, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1865 du 9 septembre 2011
Madame Zeineb Sallemi épouse Ben Bechir, analyste, est chargée des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1866 du 9 septembre 2011
Madame Nadia Rouissi épouse Ben Zoubeir, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
p. 1860Par décret n° 2011-1867 du 9 septembre 2011
Monsieur Salem Megadmini, inspecteur financier centrale des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1868 du 9 septembre 2011
Monsieur Béchir Chennaoui, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1869 du 9 septembre 2011
Mademoiselle Maha Naouach, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1870 du 9 septembre 2011
Madame Chérifa Ayssar Kochlef épouse Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1871 du 9 septembre 2011
Monsieur Marouan Kablouti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Etats Unis d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-1872 du 9 septembre 2011
Monsieur Adel Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays européens méditerranéens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2009
- Sabbagh Faiza épouse Ridène.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l'année 2009
- Moatamri Chaouki.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009
- Ksibi Mohamed Habib.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-1873 du 9 septembre 2011
Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1874 du 9 septembre 2011
Monsieur Fradj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre social d'observation des enfants.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-3028 du 15 septembre 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1875 du 13 septembre 2011
Monsieur Nabil Ourari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
p. 1861Par décret n° 2011-1876 du 13 septembre 2011
Monsieur Mounir Khorbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1877 du 13 septembre 2011
Monsieur Salah Zaiani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1878 du 13 septembre 2011
Monsieur Ridha Hmaidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis.
Par décret n° 2011-1879 du 13 septembre 2011
Monsieur Ahmed El Abdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'observation au centre social d'observation des enfants.
Par décret n° 2011-1880 du 13 septembre 2011
Monsieur Sofiane Yacoub, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1881 du 13 septembre 2011
Madame Dorra Damerji épouse Zouaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de sous-directeur des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1882 du 13 septembre 2011
Madame Basma Khlifi épouse Gatri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de sous-directeur des normes internationales, régionales et étrangères du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1883 du 10 septembre 2011
Monsieur Rejeb Chamkhi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1884 du 10 septembre 2011
Monsieur Yasine Jebali, psychologue, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.
Par décret n° 2011-1885 du 10 septembre 2011
Monsieur Ridha Ayari, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manzel Tmim à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2011-1886 du 10 septembre 2011
Monsieur Atef Labedi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Seliana.
Par décret n° 2011-1887 du 9 septembre 2011
Monsieur Mohamed Karim Ismail, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de l'Ariana Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
p. 1862Par décret n° 2011-1888 du 9 septembre 2011
Madame Sirine Ismail épouse Briki, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2011-1889 du 9 septembre 2011
Monsieur Fetah Lasoued, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
Par décret n° 2011-1890 du 9 septembre 2011
Monsieur Noureddine Saidi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle de la législation du travail à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
Par décret n° 2011-1891 du 9 septembre 2011
Madame Hajer Barkouti épouse Hosni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Par décret n° 2011-1892 du 10 septembre 2011
Mademoiselle Henda Ghodhbane, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.
Par décret n° 2011-1893 du 10 septembre 2011
Madame Najet Riahi épouse Ben Yakhlef, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1894 du 9 septembre 2011
Monsieur Aissa Jlassi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociale de Douar Hicher.
Par décret n° 2011-1895 du 9 septembre 2011
Madame Awatef Ouarteni épouse Barbiro, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-1896 du 9 septembre 2011
Monsieur Nizar Selmi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Fouchana.
Par décret n° 2011-1897 du 13 septembre 2011
Madame Nozha Ghrissi épouse Lamine, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'inspection au centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine.
Par décret n° 2011-1898 du 13 septembre 2011
Madame Khairia Sbaai épouse Amari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2011-1899 du 13 septembre 2011
Madame Mongia Guesmi épouse Labib, inspecteur en chef des services financiers est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 1863Par décret n° 2011-1900 du 13 septembre 2011
Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1901 du 13 septembre 2011
Monsieur Rabah Rihani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2011-1902 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelkarim Habbassi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2011-1903 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdessattar Sahli, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1904 du 13 septembre 2011
Le colonel des douanes Ali Mathlouthi est nommé directeur du centre médical des douanes au ministère des finances, à compter du 4 février 2011.
Par décret n° 2011-1905 du 13 septembre 2011
Monsieur Mondher Ben Brahim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1906 du 13 septembre 2011
Monsieur Azouz Mdallel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la fiscalité des entreprises à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1907 du 13 septembre 2011
Madame Faten Fridhi épouse Chtourou, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la fiscalité des particuliers à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1908 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Hedi Benali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des régimes suspensifs à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1909 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelmajid Hamdaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle de gestion à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1910 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelaziz Jilani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des magasins à la manufacture des tabacs de Kairouan.
p. 1864Par décret n° 2011-1911 du 13 septembre 2011
Monsieur Mounir Lahouel, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1912 du 13 septembre 2011
Monsieur Mongi Khalfaoui, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1913 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Najet Maâoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des affaires administratives et financières d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1914 du 13 septembre 2011
Madame Hedia Ben El Ferjani épouse Farès, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la paierie départementale auprès du ministère du transport et de l'équipement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1915 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de première classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1916 du 13 septembre 2011
Monsieur Ridha Saker, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de deuxième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1917 du 13 septembre 2011
Madame Noura Kamoun épouse Chakroun, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1865Par décret n° 2011-1918 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdallah Yousfi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1919 du 13 septembre 2011
Monsieur Atef Omrane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1920 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Amel Kacem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1921 du 13 septembre 2011
Monsieur Noureddine Bouguerba, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'articles 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1922 du 13 septembre 2011
Monsieur Khmaies Abdellaoui, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1923 du 13 septembre 2011
Madame Aicha Omri épouse Briki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1924 du 13 septembre 2011
Monsieur Sofiène Naghmouchi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1866Par décret n° 2011-1925 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Najoua Kaabi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1926 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Guizani, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'auditeur de deuxième classe à la cellule des auditeurs internes à la cellule de l'audit interne et de la qualité à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe sept de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1927 du 13 septembre 2011
Madame Rym Nachi épouse Ouahibi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des avantages accordés aux investissements industriels et de service à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1928 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelkerim Jaouadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des attributions déconcentrées au bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Par décret n° 2011-1929 du 13 septembre 2011
Monsieur Hassen Djebbi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de la maintenance des équipements à la direction informatique à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par décret n° 2011-1930 du 13 septembre 2011
Monsieur Salah Slaimi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la coordination à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2011-1931 du 13 septembre 2011
Monsieur Hamda Selmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de méthodes de fabrication à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1932 du 13 septembre 2011
Monsieur Mahmoud Khalfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de présence et d'ordonnancement à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1933 du 13 septembre 2011
Monsieur Ali Choulek, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1934 du 13 septembre 2011
Monsieur Salem Bahrouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des recherches industrielles à la manufacture des tabacs de Kairouan.
p. 1867Par décret n° 2011-1935 du 13 septembre 2011
Monsieur Tahar Ben Hnia, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers annexes et du génie civil à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1936 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Maalej, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du paquetage à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1937 du 13 septembre 2011
Madame Faouzia Nouicer, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et planification à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1938 du 13 septembre 2011
Monsieur Béchir Naat, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des centres, région du centre à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1939 du 13 septembre 2011
Monsieur Habib Kaabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des achats locaux à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1940 du 13 septembre 2011
Madame Aida Ouahada, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'exploitation à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1941 du 13 septembre 2011
Monsieur Khlifa Bouhlel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service préparations générales à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1942 du 13 septembre 2011
Monsieur Hichem Miled, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service installations générales à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1943 du 13 septembre 2011
Monsieur Béchir Abdellaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service confection à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-1944 du 13 septembre 2011
Monsieur Abrerraouf Kerkeni est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par décret n° 2011-1945 du 13 septembre 2011
Monsieur Faouzi Kenani est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par décret n° 2011-1946 du 13 septembre 2011
Madame Nadia Ghamha est nommée membre du collège du comité général des assurances représentant la banque centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Rkhik pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-1947 du 12 septembre 2011
Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Bizerte.
p. 1868NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2011-1948 du 13 septembre 2011
Madame Samia Hammami épouse Taieb, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009
- Monsieur Mohamed Krouma,
- Monsieur Mohamed Ismail Ben Mariem.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-1949 du 13 septembre 2011
Monsieur Nizar Ata, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-1950 du 9 septembre 2011
Monsieur Mahmoud Bouhafs, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des activités estudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 4 février 2011.
Par décret n° 2011-1951 du 13 septembre 2011
Monsieur Mehrez Echaher, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 16 janvier 2011.
Par décret n° 2011-1952 du 13 septembre 2011
Madame Rebh Sméti épouse Hemden, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-1953 du 13 septembre 2011
Monsieur Kaïs El Klai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements divers à la sous-direction des équipements à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-1954 du 13 septembre 2011
Monsieur Walid Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du matériel, des équipements et de la maintenance à la sous-direction de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-1955 du 13 septembre 2011
Monsieur Anis Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération arabe à la sous-direction de la coopération avec le monde arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-1956 du 13 septembre 2011
Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.
p. 1869Par décret n° 2011-1957 du 13 septembre 2011
Monsieur Lotfi Chouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des hautes études commerciales de Sousse.
Par décret n° 2011-1958 du 13 septembre 2011
Madame Samira Ben Khedher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.
Par décret n° 2011-1959 du 13 septembre 2011
Madame Fatma Ben Abdallah épouse Sahli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.
Par décret n° 2011-1960 du 13 septembre 2011
Monsieur Belgacem Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kébili.
Par décret n° 2011-1961 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Asma Berriri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2011-1962 du 13 septembre 2011
Monsieur Ibrahim Hidri, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche pour exercer les fonctions de chef de service de la reproduction et de l'expédition des cours et des devoirs par correspondance à la division des étudiants à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret n° 2011-1963 du 13 septembre 2011
A compter du 13 janvier 2011, les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent : Naji Laadhari, Slah Msehli et Mohamed Ben Hssen sont nommés maîtres de conférences en génie textile à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellel.
Par décret n° 2011-1964 du 13 septembre 2011
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissements | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Aref Meddeb | Institut supérieur d'informatique et de techniques de communication de Hammam Sousse | Télécommunications | 27/01/2011 |
| Faten Chouba Skhiri | Institut supérieur des beaux arts de Sousse | Arts plastiques | 29/01/2011 |
| Nizar Ben Ferjd | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Mathématiques | 12/02/2011 |
| Hamza Chaggara | Ecole supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse | Mathématiques | 12/02/2011 |
| Nom et prénom | Etablissements | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Lotfi Nabli | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Génie électrique | 19/02/2011 |
| Lotfi Ben Romdahne | Ecole supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse | Informatique | 03/03/2011 |
| Chokri Souani | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Physique | 05/03/2011 |
| Amor Bchetnia | Ecole supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse | Physique | 05/03/2011 |
| Cherif Dridi | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Physique | 05/03/2011 |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-1965 du 12 septembre 2011
Monsieur Mohamed Jouirou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-1966 du 12 septembre 2011
Il est mis fin aux fonctions de deux professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, en qualité de président d'université conformément aux indications du tableau suivant :
| Le recteur | Université | Date de fin fonction |
|---|---|---|
| Mohamed Albaker Arrammeh | Université de Monastir | 08/02/2011 |
| Jemail Ben Ibrahim | Université de Carthage | 09/02/2011 |
NOMINATIONS
Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-1967 du 9 septembre 2011
Monsieur Nabil Jaouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme (commerce).
Par décret n° 2011-1968 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Hraoui Kouki, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et du Tourisme.
Par décret n° 2011-1969 du 13 septembre 2011
Monsieur Amor Azizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du Tourisme.
Par décret n° 2011-1970 du 13 septembre 2011
Madame Monia Layouni épouse Sassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1971 du 13 septembre 2011
Monsieur Fehmi Houki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations et du partenariat avec les professionnels au ministère du commerce et du tourisme.
p. 1871Par décret n° 2011-1972 du 13 septembre 2011
Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1973 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme (commerce).
En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou bénéficie, dans ce cas, de l'indemnité de gestion administrative et financière,
Par décret n° 2011-1974 du 13 septembre 2011
Monsieur Yosri Damerji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1975 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Naceur Hbari, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la cellule chargée du secrétariat du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1976 du 9 septembre 2011
Madame Radhia Ben Amara épouse Sohnoun, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1977 du 9 septembre 2011
Monsieur Jamel Essid, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1978 du 9 septembre 2011
Monsieur Riadh Guesmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1979 du 13 septembre 2011
Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1980 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelkader Timoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion de la base de données de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1981 du 13 septembre 2011
Monsieur Salaheddine Jabbari, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kairouan au ministère du commerce et du tourisme.
p. 1872Par décret n° 2011-1982 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Khames Elkebir, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1983 du 13 septembre 2011
Monsieur Daoued Bouazza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1984 du 13 septembre 2011
Monsieur Tarek Andolsi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'union du Maghreb à la direction de la coopération avec l'Union du Maghreb Arabe et l'Afrique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1985 du 13 septembre 2011
Madame Radhia Saidi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines des prix et des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1986 du 13 septembre 2011
Monsieur Ridha Hamzaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1987 du 9 septembre 2011
Monsieur Rachik Chelbi, technicien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations des activités réglementées et des cartes de commerçants pour étrangers à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1988 du 9 septembre 2011
Madame Sarah Chaouech épouse Saad, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1989 du 9 septembre 2011
Monsieur Jalel Belhadj, Technicien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études relatives à la consommation à la qualité et à la sécurité à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1990 du 13 septembre 2011
Madame Rym Abidi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon 2016 au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1991 du 13 septembre 2011
Monsieur Khaled Ibn Habhab, inspecteur centrale des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et du tourisme.
p. 1873Par décret n° 2011-1992 du 13 septembre 2011
Madame Samira Ben Amor, analyste centrale, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1993 du 13 septembre 2011
Monsieur Karim Machraoui, gestionnaire des documents et d'archive, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme (commerce).
Par décret n° 2011-1994 du 13 septembre 2011
Monsieur Mourad Dkhil, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1995 du 13 septembre 2011
Madame Insaf Baccouche épouse Glouze, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1996 du 9 septembre 2011
Madame Fatma Ibrahim épouse Lachtar, inspecteur centrale des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1997 du 9 septembre 2011
Monsieur Mohamed Naceur Wahi, inspecteur centrale des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1998 du 9 septembre 2011
Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur centrale des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-1999 du 9 septembre 2011
Madame Fadhila Rabhi, inspecteur centrale des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-2000 du 9 septembre 2011
Madame Leila Weslati épouse Badr, analyste centrale, est nommée au grade d'analyste en chef au ministère du commerce et du tourisme.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-2001 du 12 septembre 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Chaâli, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de ministre du commerce et du tourisme (tourisme).
Par décret n° 2011-2002 du 12 septembre 2011
Monsieur Ali Chaâli, contrôleur général des services publics, est déchargé des fonctions de chef de l'inspection générale au ministère du commerce et du tourisme (tourisme).
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-2003 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lotfi Ben Saïd, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur du suivi des processus et d'élaboration des outils, à la direction générale du développement durable, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
p. 1874Par décret n° 2011-2004 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hammadi Belhadj Ali, ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale et du partenariat, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2005 du 9 septembre 2011
Madame Monia Brahem épouse Yousfi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études et analyses économiques et environnementales et de la planification, relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2006 du 9 septembre 2011
Monsieur Imed Fadhel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2007 du 9 septembre 2011
Monsieur Wardi Smay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Nabeul,
En Application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2008 du 9 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des processus, à la direction du suivi des processus et d'élaboration des outils relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2009 du 9 septembre 2011
Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2010 du 9 septembre 2011
Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des outils, à la direction du suivi des processus et d'élaboration des outils relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2011 du 9 septembre 2011
Mademoiselle Amel Akrmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la dépollution industrielle à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2012 du 9 septembre 2011
Monsieur Youssef Zidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité de l'air et des énergies propres, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2013 du 13 septembre 2011
Monsieur Meyesse Allouche, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé des activités de suivi de la planification, de la programmation et de la passation de marchés à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II » au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
p. 1875Par décret n° 2011-2014 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdelkerim Hammemi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2015 du 13 septembre 2011
Monsieur Moujahed Betaïbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2016 du 13 septembre 2011
Monsieur Moncef Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2017 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Naceur Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2018 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohsen Guesmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole au Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2019 du 13 septembre 2011
Monsieur Lazhari Limam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2020 du 13 septembre 2011
Monsieur Karim Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2021 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Chamseddine Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1876Par décret n° 2011-2022 du 9 septembre 2011
Monsieur Zied Ballaji, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2023 du 13 septembre 2011
Madame Amel Zayani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure et de recherche agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2024 du 9 septembre 2011
Madame Sonia Balkis Kamech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2025 du 9 septembre 2011
Monsieur Hedi Shili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la qualité des eaux des sols et du milieu marin, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-2026 du 13 septembre 2011
Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Groupe de discipline | Spécialité | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Aziza Zoghlami | Sciences de la production végétale, de la protection des végétaux et de l'économie rurale | - | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 21 juin 2010 |
| Monia Mnari | - | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 21 juin 2010 | |
| Ali Rhouma | - | Institut de l'olivier | 21 juin 2010 | |
| Mohamed Jaouad | Economie et statistique agricole | Institut des régions arides de Médenine | 21 juin 2010 | |
| Mohamed Braham | Entomologie | Centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique de Chott Mariem | 21 juin 2010 | |
| Bechir Ben Nouna | Sciences de l'environnement du génie rural et des ressources naturelles | - | Institut National de recherches en génie rural, eaux et forêts | 15 juin 2010 |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - L'annexe n° 1.13 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Par décret n° 2011-2027 du 13 septembre 2011
Monsieur Driss Mnajja, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la communication et de l'éducation sociale au ministère des affaires de la femme.
Par décret n° 2011-2028 du 13 septembre 2011
Monsieur Hédi Dardour, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Sousse, relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est dont le siège est Mahdia.
Par décret n° 2011-2029 du 13 septembre 2011
Madame Ilhème Zahzah épouse Hébiri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
Dans cette situation l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2011-2030 du 12 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Article premier - Il est ajouté au décret n° 2009-292 du 2 février 2009 susvisé, un article 23 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2031 du 13 septembre 2011
Monsieur Taieb Zarai, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau de la coordination des activités des directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi et des organismes sous-tutelle du ministère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2032 du 13 septembre 2011
Monsieur Imed Eddine Lagha, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.
Par décret n° 2011-2033 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Skandrani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2034 du 13 septembre 2011
Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des analyses et des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2035 du 13 septembre 2011
Monsieur Salem Talbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la collecte et du traitement des données à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2036 du 13 septembre 2011
Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili avec avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2037 du 13 septembre 2011
Madame Jihen Gaza, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cotutelle de la formation dans les secteurs de la santé et du tourisme à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 1882Par décret n° 2011-2038 du 13 septembre 2011
Monsieur Moncef Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.
Par décret n° 2011-2039 du 13 septembre 2011
Madame Narjes Gouidir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'appui au secteur privé à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2040 du 13 septembre 2011
Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement des apprenants à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2041 du 13 septembre 2011
Monsieur Zouhaier Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.
Par décret n° 2011-2042 du 13 septembre 2011
Monsieur Jallel Bouzouita, inspecteur pédagogique de la formation professionnelle est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection de la formation professionnelle en services à la direction de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2043 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Houda Maaref Mbarki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.
Par décret n° 2011-2044 du 13 septembre 2011
Madame Asma Jebri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec les entreprises économiques et les organisations professionnelles sectorielles à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2045 du 13 septembre 2011
Monsieur Mahmoud Osman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation professionnelle à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2046 du 13 septembre 2011
Monsieur Amjed Mahmoud, inspecteur pédagogique de la formation professionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection professionnelle en bâtiments et travaux publics à la direction de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2047 du 13 septembre 2011
Monsieur Mounir Mahmoudi, inspecteur pédagogique de la formation professionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'évaluation de l'inspection de la formation professionnelle à la direction de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2011-2048 du 13 septembre 2011
Madame Lobna Matoug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection de la formation professionnelle en industrie et en agriculture à la direction de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 1883Par décret n° 2011-2049 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Souhir Jouini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Beja.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2050 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Lilia Makhlouf, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2051 du 13 septembre 2011
Madame Faten Jrijni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2052 du 13 septembre 2011
Monsieur Abdenaceur Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2053 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Sniha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2054 du 13 septembre 2011
Madame Afef Ben Slimen, administrateur, est chargée des fonctions d'un inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-2055 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financière au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2056 du 13 septembre 2011
Madame Saloua Dammak épouse Khairallah, inspecteur général des communications, est chargée des fonctions de directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
p. 1884Par décret n° 2011-2057 du 13 septembre 2011
Est accordée la classe exceptionnelle de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Yacine Chahed, inspecteur en chef des communications, sous-directeur des activités postales à la direction des techniques postales à la direction générale des techniques des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2058 du 13 septembre 2011
Madame Emna Chaarana épouse Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de déblocage des primes des investissements à caractère prioritaire et des services connexes à l'industrie au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2011-2059 du 13 septembre 2011
Monsieur Fathi Ben Chaabane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation technique au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2011-2060 du 13 septembre 2011
Monsieur Wissem Mekki, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'encadrement des investissements et des agréments au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2061 du 13 septembre 2011
Monsieur Chokri Ben Mansour, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'encadrement des investissements et des agréments au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2062 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Samia Suissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion sociales et culturelle à la sous-direction de l'action sociale à la direction de la formation, de l'action sociale et culturelle au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2063 du 13 septembre 2011
Madame Sonia Smati épouse Fakhfekh, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des conventions internationales à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2064 du 13 septembre 2011
Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction des bâtiments et des moyens à la direction des affaires administratives au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Par décret n° 2011-2065 du 13 septembre 2011
Monsieur Mouhanned Ettounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure des communications de Tunis.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet » dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Henchir Jebbes El Ghriffet », située dans le gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société de gypse et dérivés « SOGYD », sise à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, B.P 64.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant extension de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »
Article premier - Est accordée l'extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore»
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2011-2066 du 12 septembre 2011, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegations de Sakiet Ezzit, Sfax Medina et Kerkennah)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegations de Sakiet Ezzit, Sfax Medina et Kerkennah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2067 du 13 septembre 2011
Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2011-2068 du 13 septembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Salah Abbes, conseiller des services publics, directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2011-2069 du 13 septembre 2011
Monsieur Brahim Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2011-2070 du 13 septembre 2011
Monsieur Abderrazek Guizani, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2011-2071 du 13 septembre 2011
Madame Hayet Smati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations publiques à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2011-2072 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Amel Baccouche, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2011-2073 du 13 septembre 2011
Madame Hajer El Meddeb, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des colloques et des journées d'études et de formation à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
p. 1891Par décret n° 2011-2074 du 13 septembre 2011
Madame Rim Tajouri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des travaux d'inscription à la direction du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2011-2075 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Samira Kaabi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret n° 2011-2076 du 13 septembre 2011
Madame Lilia Ghmari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2011-2077 du 13 septembre 2011
Monsieur Mondher Djelassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2011-2078 du 13 septembre 2011
Madame Monia Hadaji, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2011-2079 du 13 septembre 2011
Madame Mounira Ayari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret n° 2011-2080 du 13 septembre 2011
Monsieur Mohamed Ali Om Khaz Othman, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2011-2081 du 13 septembre 2011
Madame Najoua Hamraoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2011-2082 du 13 septembre 2011
Madame Amel Hajbi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2011-2083 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Amel Ibn Haj Amara, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2011-2084 du 13 septembre 2011
Madame Azza Bejaoui épouse Jlassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret n° 2011-2085 du 13 septembre 2011
Madame Atifa Ben Fekih Amor, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
p. 1892Par décret n° 2011-2086 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Fatma Raffes, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret n° 2011-2087 du 13 septembre 2011
Monsieur Sami Rabaani, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par décret n° 2011-2088 du 13 septembre 2011
Mademoiselle Fatma Gannouma, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement régional
Par décret n° 2011-2089 du 12 septembre 2011
Madame Faouzia Msandel, conseiller des services publics, est maintenue en activité dans le secteur public pour une période de six mois, à compter du 1er mai 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-2090 du 10 septembre 2011
Monsieur Mohamed Nejib Chouchane, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Nabeul.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 2011
Monsieur Amor El Toumi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Zouhayer El Fki,
Le conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Said est présidé par Monsieur Amor El Toumi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Le docteur Lotfi Ben Lillehom est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'orthopédie à Kssar Said, en remplacement de Monsieur Ali Jouéni, et ce, à partir du 28 avril 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 2011
Le docteur Mohamed Saleh Ben Ammar est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement du docteur Mongi Hsouna.
Le conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis est présidé par le docteur Mohamed Saleh Ben Ammar.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 2011
Le docteur Mohamed Salah Ben Ammar est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Sleh El Balti.
Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par le docteur Mohamed Salah Ben Ammar.
p. 1893Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à partir du 7 juin 2011 :
- le docteur Skander Mrad : président du comité médical,
- le docteur Mohamed Sami El Mbazaa : médecin chef de service.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 2011
Madame Wahida El Jribi est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Boulaaba, et ce, à partir du 8 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Madame Saloua Madfaï est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Lamine El Moulehi, et ce, à partir du 15 juin 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Amor El Toumi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Kamel Idir.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Madame Leila El Imem El Walhezi est nommé membre représentant la municipalité de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Khaled Ben Mansour, et ce, à partir du 13 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Mohamed El Zribi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement du docteur Kacem Ben Khlifa.
Le conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax est présidé par Monsieur Mohamed El Zribi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Madame Rafia Chida Samali est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Rezig El Oueslati.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Taha Zine El Abidine est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement du docteur Abdelkarim El Zbidi.
Le conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba est présidé par monsieur Taha Zine El Abidine.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Omar Helmi El Nayfer est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud, et ce, à partir du 13 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Le docteur Amir Moussa est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Salah Ben Ammar, et ce, à partir du 27 avril 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Rachid El Sibaaï est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Hsan El Sellini, et ce, à partir du 13 juillet 2011.
p. 1894Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Kamel Ben Mohamed est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Saïda Ben Hamadi, et ce, à partir du 13 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Le docteur Mounira Ben Fadhloun est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Omar Helmi El Nayfer, et ce, à partir du 13 juillet 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Mouldi Hamdi est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Nour Eddine El Sellini, et ce, à partir du 9 juin 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Mohamed Nabil Sfar est nommé membre représentant la commune de Mahdia au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Monsieur Mohamed El Mahdi Sfar Guendoura, et ce, à partir du 16 août 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2011
Monsieur Issam Krid est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Madame Souaad Ben Jemaa, et ce, à partir du 19 août 2011.