Journal Officiel n° 81 du 25 octobre 2011 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011 — Portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011 p. 2292
Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011 — Modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur p. 2293
Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011 — Portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et… p. 2294
Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011 — Portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés… p. 2299

Décrets et arrêtés

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2011-3069 du 21 octobre 2011 — Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2011 aux postes ci-après : p. 2308
Décret n° 2011-3070 du 21 octobre 2011 — Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre… p. 2308

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-3071 du 17 octobre 2011 — Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Beni-Khiar, à compter du… p. 2308
Décret n° 2011-3072 du 17 octobre 2011 — Monsieur Taher Reguem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Oueslatia. p. 2308
Décret n° 2011-3073 du 17 octobre 2011 — Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième, classe de la commune de… p. 2308
Décret n° 2011-3074 du 17 octobre 2011 — Madame Najet Menaa épouse Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Hergla, à… p. 2308
Décret n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 — Monsieur Ezzeddine Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et… p. 2308
Décret n° 2011-3076 du 17 octobre 2011 — Madame Aouatef Râbi épouse Ouhibi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires… p. 2308
Décret n° 2011-3077 du 17 octobre 2011 — Monsieur Abed Issaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financière de la commune de Menzel Temim. p. 2309
Décret n° 2011-3078 du 17 octobre 2011 — Monsieur Arbi Chorfane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Menzel Temime. p. 2309
Décret n° 2011-3079 du 17 octobre 2011 — Madame Hayet Dabbousi épouse Ouahabi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et foncières à la… p. 2309
Décret n° 2011-3080 du 17 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Mezez, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés et des achats à la direction des affaires financières… p. 2309
Décret n° 2011-3081 du 17 octobre 2011 — Monsieur Sofien Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la… p. 2309
Décret n° 2011-3082 du 17 octobre 2011 — Monsieur Hassen Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à… p. 2309
Décret n° 2011-3083 du 17 octobre 2011 — Madame Monia Ajel épouse Ajili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contentieux et du… p. 2309
Décret n° 2011-3084 du 17 octobre 2011 — Monsieur Khamis Dallagi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de… p. 2309
Décret n° 2011-3085 du 17 octobre 2011 — Monsieur Ahmed Sithom, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3086 du 17 octobre 2011 — Madame Fatma Ben Jha épouse Achour, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3087 du 17 octobre 2011 — Monsieur Mansour El-bjaoui El-Jebbari, ingénieur principal à la commune de Menzel Bourguiba, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3088 du 17 octobre 2011 — Monsieur Abdeljelil El-Bouchkati, ingénieur principal à la commune du Kram, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3089 du 17 octobre 2011 — Monsieur Youssef Abbes, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3090 du 17 octobre 2011 — Monsieur Fethi Ben Jmaa, ingénieur principal à la commune de Gremda, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3091 du 17 octobre 2011 — Monsieur Abd Errazek Chiha, ingénieur principal à la commune d'Ezzahra, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3092 du 17 octobre 2011 — Monsieur Hsin El-Karoui, ingénieur principal à la commune de Bardo, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309
Décret n° 2011-3093 du 17 octobre 2011 — Monsieur Habib El-Alegui, ingénieur principal à la commune d'Elmida, est nommé au grade d'ingénieur en chef. p. 2309

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011 — Fixant la journée nationale des personnes handicapées p. 2310
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011 — Portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles p. 2310

Ministère du commerce et du tourisme

Décret n° 2011-3094 du 17 octobre 2011 — Madame Saoussen Dhaou épouse Zribi, inspecteur des affaires économiques, est désignée chef de service des affaires administratives auprès du conseil… p. 2310

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2011-3095 du 17 octobre 2011 — Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire au profit du ministère de l'intérieur : p. 2310
Décret n° 2011-3096 du 17 octobre 2011 — Monsieur Mourad Bejaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget d'équipement des commissariats… p. 2310
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué, de Sidi Marzoug de la… p. 2310
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de… p. 2311
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhomrana de la délégation de Douz Nord, au… p. 2311
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esskouma de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat… p. 2312
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essmida de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat… p. 2312

Ministère des affaires de la femme

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal p. 2313
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » p. 2313
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance p. 2314
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 2314
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal p. 2315
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 2315
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des… p. 2316

Ministère de la formation

Décret n° 2011-3097 du 17 octobre 2011 — Monsieur Mahdi Barouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les… p. 2316

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » p. 2316
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011 — Portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter » p. 2318
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011 — Portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » p. 2319

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2011-3098 du 17 octobre 2011 — Mademoiselle Beya Khalbous, est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des… p. 2320

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2011 — Modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du… p. 2320

Décrets-lois p. 2292

Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011

Article premier: L'État construit un monument commémoratif de la révolution du 14 Janvier 2011 contenant la liste des martyrs de la révolution, martyrs de la patrie.

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Décrets-lois p. 2293

Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur

Article premier – Sont abrogées les dispositions de l'article 18 du code des charges et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 et remplacées par les dispositions suivantes :

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Décrets-lois p. 2294

Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions

Article premier - Les dispositions de l'article 21, l'article 22, deuxième point du deuxième tiret du premier paragraphe de l'article 23, deuxième paragraphe de l'article 24 et l'article 29 de la loi n°88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement telle que modifiée et complétée par les textes…

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Décrets-lois p. 2299

Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque

Article premier -

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Ministère de la défense nationale

p. 2308

Par décret n° 2011-3069 du 21 octobre 2011

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2011 aux postes ci-après :

Messieurs :

Elhadi Ayari, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
Chokri Majri, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, président de chambre au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

DETACHEMENT

p. 2308

Par décret n° 2011-3070 du 21 octobre 2011

Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2011 aux structures suivantes :

Messieurs :

Elhadi Ayari, magistrat de troisième grade, auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
Chokri Mejri, magistrat de troisième grade, auprès du tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2308

Par décret n° 2011-3071 du 17 octobre 2011

Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Beni-Khiar, à compter du 15 mars 2011.

p. 2308

Par décret n° 2011-3072 du 17 octobre 2011

Monsieur Taher Reguem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Oueslatia.

p. 2308

Par décret n° 2011-3073 du 17 octobre 2011

Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième, classe de la commune de Messaâdine.

p. 2308

Par décret n° 2011-3074 du 17 octobre 2011

Madame Najet Menaa épouse Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Hergla, à compter du 16 octobre 2010.

p. 2308

Par décret n° 2011-3075 du 17 octobre 2011

Monsieur Ezzeddine Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2308

Par décret n° 2011-3076 du 17 octobre 2011

Madame Aouatef Râbi épouse Ouhibi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales de la commune de Kram.

p. 2309

Par décret n° 2011-3077 du 17 octobre 2011

Monsieur Abed Issaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financière de la commune de Menzel Temim.

p. 2309

Par décret n° 2011-3078 du 17 octobre 2011

Monsieur Arbi Chorfane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Menzel Temime.

p. 2309

Par décret n° 2011-3079 du 17 octobre 2011

Madame Hayet Dabbousi épouse Ouahabi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et foncières à la direction des affaires administratives générales de la commune de Kram.

p. 2309

Par décret n° 2011-3080 du 17 octobre 2011

Monsieur Mohamed Mezez, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés et des achats à la direction des affaires financières de la commune de Sousse.

p. 2309

Par décret n° 2011-3081 du 17 octobre 2011

Monsieur Sofien Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Guremda.

p. 2309

Par décret n° 2011-3082 du 17 octobre 2011

Monsieur Hassen Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financière de la commune de Mahdia.

p. 2309

Par décret n° 2011-3083 du 17 octobre 2011

Madame Monia Ajel épouse Ajili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financière de la commune de Hammam-Lif.

p. 2309

Par décret n° 2011-3084 du 17 octobre 2011

Monsieur Khamis Dallagi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Sliman.

p. 2309

Par décret n° 2011-3085 du 17 octobre 2011

Monsieur Ahmed Sithom, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3086 du 17 octobre 2011

Madame Fatma Ben Jha épouse Achour, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3087 du 17 octobre 2011

Monsieur Mansour El-bjaoui El-Jebbari, ingénieur principal à la commune de Menzel Bourguiba, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3088 du 17 octobre 2011

Monsieur Abdeljelil El-Bouchkati, ingénieur principal à la commune du Kram, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3089 du 17 octobre 2011

Monsieur Youssef Abbes, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3090 du 17 octobre 2011

Monsieur Fethi Ben Jmaa, ingénieur principal à la commune de Gremda, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3091 du 17 octobre 2011

Monsieur Abd Errazek Chiha, ingénieur principal à la commune d'Ezzahra, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3092 du 17 octobre 2011

Monsieur Hsin El-Karoui, ingénieur principal à la commune de Bardo, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2309

Par décret n° 2011-3093 du 17 octobre 2011

Monsieur Habib El-Alegui, ingénieur principal à la commune d'Elmida, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2310

Ministère des affaires sociales

p. 2310

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, fixant la journée nationale des personnes handicapées

Article premier - La journée nationale des personnes handicapées est fixée au 3 décembre de chaque année.

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p. 2310

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles

(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).

NOMINATION

Ministère du commerce et du tourisme

p. 2310

Par décret n° 2011-3094 du 17 octobre 2011

Madame Saoussen Dhaou épouse Zribi, inspecteur des affaires économiques, est désignée chef de service des affaires administratives auprès du conseil de la concurrence.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2310

Par décret n° 2011-3095 du 17 octobre 2011

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire au profit du ministère de l'intérieur :

Soumaya Ben Chehida,
Amor Helmi Nayfar,
Bouthayna Jemli,
Ali Zouari.

p. 2310

Par décret n° 2011-3096 du 17 octobre 2011

Monsieur Mourad Bejaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget d'équipement des commissariats régionaux au développement agricole à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2310

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué, de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, dont les limites ont été étendues par le décret n° 2011-34…

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p. 2311

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba, créé…

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p. 2311

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhomrana de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dhomrana de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, crée par le décret n° 2011-3.9 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2312

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esskouma de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Esskouma de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, crée par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2312

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essmida de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Essmida de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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Ministère des affaires de la femme

p. 2313

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 29 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

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p. 2313

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade »

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade ».

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p. 2314

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance.

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p. 2314

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance

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p. 2315

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal.

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p. 2315

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 29 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2316

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 17 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 30 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la formation

p. 2316

Par décret n° 2011-3097 du 17 octobre 2011

Monsieur Mahdi Barouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili.

ET DE LA TECHNOLOGIE

Ministère de l'industrie

p. 2316

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »

Article unique - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 20 avril 2011 au 19 avril 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Petroasian Energy (Tunisia) Limited », «…

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p. 2318

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter »

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Storm Ventures International (Barbados) Limited » et « Rigo Oil Company » en tant qu'entrepreneur.

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p. 2319

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Ventures International (Barbados) Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » au profit de la société « PA Resources ».

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2320

Par décret n° 2011-3098 du 17 octobre 2011

Mademoiselle Beya Khalbous, est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 12 juillet 2011.

Ministère du transport

p. 2320

Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2011, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiés les prestations objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé.

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