Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
Article premier - Est considérée institution de micro finance, toute personne morale exerçant, à titre de profession habituelle, les opérations autorisées dans le cadre du présent décret-loi.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-118 du 5 novembre 2011, portant dispositions fiscales relatives aux institutions de micro finance
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'alinéa « f » du n°39 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse
Article premier - Est considéré par le présent décret-loi, structures publiques de la jeunesse, les espaces socio-éducatifs, destinées à l'animation éducative culturelle sociale et sportive au profit des jeunes pendant leurs temps libres, dans le but de développer leurs aptitudes cognitives, compétitives et leurs…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-3308 du 2 novembre 2011
Monsieur Atef Inoubli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de section de la conservation, au département de la communication, au centre de documentation nationale au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2007-2372 du 24 septembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3309 du 2 novembre 2011
Monsieur Noomen Hchicha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la section des techniques de l'audiovisuel au secrétariat général au centre de documentation nationale au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2007-2372 du 24 septembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2011-3310 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-3311 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3312 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-3313 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2011-3314 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de l'inspection et de conciliation » allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2011
Article premier - Sont augmentés, à compter du 1er juillet 2011, les montants de « l'indemnité de l'inspection et de conciliation » allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3315 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de non clientèle » allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2011
Article premier - Sont augmentés, à compter du 1er mai 2011, les montants de « l'indemnité de non clientèle » allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail, bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal
Article premier - Est reporté le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal au ministère des affaires religieuses au 23 décembre 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2011-3316 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-3317 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 2467Décret n° 2011-3318 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3319 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3320 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3321 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2011-3322 du 26 octobre 2011
Monsieur Ridha Dabbabi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 2011-3323 du 26 octobre 2011
Monsieur Hichem Ben Attia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service technique pour les bâtiments et les équipements à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 2011-3324 du 26 octobre 2011
Monsieur Lotfi Ziadi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et d'information à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-3325 du 27 octobre 2011, portant augmentation des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
Article premier - Sont augmentés à compter du 1er mai 2011, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3326 du 27 octobre 2011, portant augmentation des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
Article premier - Sont augmentés à compter du 1er mai 2011, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée au profit du corps des enseignants chercheurs, des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011, conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3327 du 27 octobre 2011, portant augmentation des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
Article premier - Sont augmentés à compter du 1er mai 2011, les taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3328 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3329 du 26 octobre 2011
Monsieur Walid Kallel, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et stages à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par décret n° 2011-3330 du 26 octobre 2011
Monsieur Habib Amouri, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.
Par décret n° 2011-3331 du 26 octobre 2011
Monsieur Foued Mabrouk, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
Par décret n° 2011-3332 du 26 octobre 2011
Madame Faten Chouba épouse Skhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en mathématiques du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en mathématiques du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit du commerce international du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit du commerce international du système « LMD »
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit privé du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit privé du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 25 octobre 2011
Monsieur Elyes Ben Ameur est nommé directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, et ce, à compter du 19 septembre 2011.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-3333 du 27 octobre 2011
Monsieur Lasaad Labbasi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 26 octobre 2011
Monsieur Hichem Bayoudh est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Ammar Ben Bellamine.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2011-3334 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du secrétariat de l'État à la technologie au ministère de l'industrie et de la technologie au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3335 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 2485Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 27 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 27 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction des bâtiments et des moyens à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 27 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hemissi Soufiene, ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et de la planification par intérim, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 27 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur général des communications, chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2011-3336 du 27 octobre 2011, fixant la composition et les modalités du fonctionnement du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles
Article premier - Le comité national consultatif chargé de réviser la liste des concernés par la régularisation de la situation des exploitants d'immeubles domaniaux agricoles par voie d'aliénation par entente directe comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3337 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3338 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'État au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3339 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3340 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2011-3341 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 2489Décret n° 2011-3342 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3343 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse et des sports et des affaires de la femme, au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3344 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse et des sports et des affaires de la femme, au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3345 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse et des sports et des affaires de la femme au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3346 du 27 octobre 2011
Monsieur Habib Djedey, architecte en chef, est déchargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-3347 du 27 octobre 2011
Monsieur Souhail Dahmen, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé de ses fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 27 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général du domaine de l'Etat et des affaires foncières, chef de cabinet du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2011-3348 du 27 octobre 2011
Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3349 du 27 octobre 2011
Monsieur Habib Ammar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 27 octobre 2011, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société de transport du Sahel
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société de transport du Sahel, composé de deux cents quarante-deux (242) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 242, sans rupture ni réitération.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2011-3350 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3351 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3352 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des pharmaciens de la santé publique au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3353 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3354 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3355 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en pharmacie au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3356 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3357 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3358 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3359 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3360 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2011-3361 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de services hospitaliers allouée au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire au titre de l'année 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 2492NOMINATIONS
Par décret n° 2011-3362 du 26 octobre 2011
Monsieur Hassen Mahmoud, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3363 du 26 octobre 2011
Monsieur Houssem Eddine Zouch, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3364 du 26 octobre 2011
Monsieur Abdelbaki Hannachi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3365 du 26 octobre 2011
Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Siliana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3366 du 26 octobre 2011
Monsieur Ridha Jouini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3367 du 26 octobre 2011
Monsieur Riadh Khlifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Jelma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3368 du 26 octobre 2011
Monsieur M'naouar Houcine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Meknassy (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3369 du 26 octobre 2011
Monsieur Béchir El Hajji, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbeitla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3370 du 26 octobre 2011
Monsieur Zouheir Louati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Houssine Bouzaiene » de Gafsa.
Par décret n° 2011-3371 du 26 octobre 2011
Monsieur Lotfi Boubaker, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2011-3372 du 26 octobre 2011
Monsieur Abdallah Bouhjila, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous.
En application des dispositions du décret n° 2003-2007 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3373 du 26 octobre 2011
Monsieur Mongi Ben Chaabane, Professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3374 du 26 octobre 2011
Monsieur Faouzi Ben Abdallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Ettadhamen » (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
p. 2493Par décret n° 2011-3375 du 26 octobre 2011
Monsieur Hichem Doukali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2011-3376 du 26 octobre 2011
Monsieur Ammar Ben Algia, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enfidha (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3377 du 26 octobre 2011
Monsieur Radhouan Taktak, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ain Draham (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3378 du 26 octobre 2011
Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Beja.
Par décret n° 2011-3379 du 26 octobre 2011
Monsieur Hechmi Lakhrach, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2011-3380 du 26 octobre 2011
Monsieur Tijani Ksara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3381 du 27 octobre 2011
Le docteur Mohamed Chebil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2011
Le docteur Mohamed El Jamoussi est nommé membre représentant la commune de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Madame Sahla Oueli Abdelhedi, et ce, à partir du 28 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2011
Madame Aaroussia El Saaidi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Madame Samira Kamoun, et ce, à partir du 28 septembre 2011.