Journal Officiel n° 86 du 11 novembre 2011 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2011-3382 du 1er novembre 2011 — Monsieur Kaies Rziga, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général adjoint chargé du secrétariat général à la… p. 2500
Décret n° 2011-3383 du 1er novembre 2011 — Monsieur Houcine Medani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des ressources humaines au secrétariat général à la radio… p. 2500
Décret n° 2011-3384 du 1er novembre 2011 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'Hamed Mahjoub, conseiller des services publics, en tant que secrétaire général de la télévision… p. 2500
Décret n° 2011-3385 du 1er novembre 2011 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Elmliki, ingénieur en chef, en tant que directeur de la planification et du développement… p. 2500

Ministère de la justice

Décret n° 2011-3386 du 31 octobre 2011 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Ben Jaafar, magistrat de troisième grade, en qualité de chef de cabinet du ministre de la justice. p. 2500

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011 — Relatif à la modification du décret n° 2004-398 du 24 février 2004 portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation p. 2500

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-3388 du 1er novembre 2011 — Portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien p. 2501
Décret n° 2011-3389 du 1er novembre 2011 — Portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien p. 2502
Décret n° 2011-3390 du 1er novembre 2011 — Portant modification du décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire… p. 2503
Décret n° 2011-3391 du 1er novembre 2011 — Portant ratification d'une convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la… p. 2503
Décret n° 2011-3392 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Sediri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 2503
Décret n° 2011-3393 du 31 octobre 2011 — Madame Saloua Daly Bahri, ministre plénipotentiaire, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 2503
Décret n° 2011-3394 du 1er novembre 2011 — Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de… p. 2503
Décret n° 2011-3395 du 1er novembre 2011 — Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères. p. 2504
Décret n° 2011-3396 du 31 octobre 2011 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du… p. 2504

Ministère des finances

Décret n° 2011-3397 du 1er novembre 2011 — Portant approbation de l'avenant à la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée «… p. 2504
Décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011 — Modifiant et complétant le décret 2007-4130 du 18 décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes p. 2504
Décret n° 2011-3399 du 5 novembre 2011 — Relatif à l'indemnité de contrôle et de recouvrement accordée aux agents du ministère des finances et de l'école nationale des finances p. 2506
Décret n° 2011-3400 du 31 octobre 2011 — Monsieur Belhasen Chedly Djeridi, lieutenant major des douanes, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances. p. 2514
Décret n° 2011-3401 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hédi Rouin, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection à l'unité de l'inspection et… p. 2514
Décret n° 2011-3402 du 29 octobre 2011 — Madame Khedija Dbira, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des budgets et des projets locaux à l'unité… p. 2514
Décret n° 2011-3403 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mourad Brahmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rémunération et du budget à la… p. 2514
Décret n° 2011-3404 du 29 octobre 2011 — Monsieur Fathi Jebali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des comptables publics… p. 2515
Décret n° 2011-3405 du 29 octobre 2011 — Madame Awatef Akili, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des contrôles comptables à la direction des… p. 2515
Décret n° 2011-3406 du 29 octobre 2011 — Madame Feiza Mezyane épouse Beltaief inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des remboursement à la… p. 2515
Décret n° 2011-3407 du 29 octobre 2011 — Monsieur Adnene Zrour, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des émissions à la direction générale… p. 2515
Décret n° 2011-3408 du 29 octobre 2011 — Monsieur Ahmed Ben Elhaj Youssef, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sfax au… p. 2515
Décret n° 2011-3409 du 29 octobre 2011 — Monsieur Jameleddine Hermassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kairouan au… p. 2515
Décret n° 2011-3410 du 29 octobre 2011 — Monsieur Ettaoufik Bouchhima, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Monastir au… p. 2515
Décret n° 2011-3411 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Haji, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kasserine au… p. 2515
Décret n° 2011-3412 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mourad Bouabidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional… p. 2515
Décret n° 2011-3413 du 29 octobre 2011 — Monsieur Slim Ouafi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de… p. 2515
Décret n° 2011-3414 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abdelfattah Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre… p. 2516
Décret n° 2011-3415 du 29 octobre 2011 — Monsieur Nejib Rezgani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle… p. 2516
Décret n° 2011-3416 du 29 octobre 2011 — Monsieur Neji Mejri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des… p. 2516
Décret n° 2011-3417 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hassen Addouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère… p. 2516
Décret n° 2011-3418 du 29 octobre 2011 — Monsieur Riadh Zouabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des… p. 2516
Décret n° 2011-3419 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abdelfateh Maalej, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des… p. 2516
Décret n° 2011-3420 du 29 octobre 2011 — Madame Nejiba Guebsi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des… p. 2516
Décret n° 2011-3421 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mouldi Azizi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des… p. 2516
Décret n° 2011-3422 du 29 octobre 2011 — Monsieur Amara Ghribi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2516
Décret n° 2011-3423 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abdallah Saafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3424 du 29 octobre 2011 — Madame Latifa Gaddes, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des… p. 2517
Décret n° 2011-3425 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Sghaier Hamdi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3426 du 29 octobre 2011 — Madame Zeineb Ben Amor, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3427 du 29 octobre 2011 — Monsieur Slimen Ouaer, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3428 du 29 octobre 2011 — Madame Zina Ouni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances. p. 2517
Décret n° 2011-3429 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mehdi Arfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3430 du 29 octobre 2011 — Monsieur Salah Jelassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des… p. 2517
Décret n° 2011-3431 du 29 octobre 2011 — Monsieur Moncef Bennani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3432 du 29 octobre 2011 — Madame Habiba Farhat, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère… p. 2517
Décret n° 2011-3433 du 29 octobre 2011 — Madame Henda Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de… p. 2518
Décret n° 2011-3434 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hassen Kahlani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité… p. 2518
Décret n° 2011-3435 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Azzouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à… p. 2518
Décret n° 2011-3436 du 29 octobre 2011 — Madame Thouraya Jebbari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2518
Décret n° 2011-3437 du 29 octobre 2011 — Madame Mounira Bel Hadj Ali, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2518
Décret n° 2011-3438 du 29 octobre 2011 — Mademoiselle Amel Hafi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2518
Décret n° 2011-3439 du 29 octobre 2011 — Monsieur Amine Ben Hassen, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2518
Décret n° 2011-3440 du 29 octobre 2011 — Monsieur Adel Hadaji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2518
Décret n° 2011-3441 du 29 octobre 2011 — Madame Amel Kossentini épouse Yangui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième… p. 2519
Décret n° 2011-3442 du 29 octobre 2011 — Monsieur Laaroussi Mami, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de… p. 2519
Décret n° 2011-3443 du 29 octobre 2011 — Madame Souad Jouini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2519
Décret n° 2011-3444 du 29 octobre 2011 — Madame Salma Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de… p. 2519
Décret n° 2011-3445 du 29 octobre 2011 — Madame Hela Gharbia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de… p. 2519
Décret n° 2011-3446 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mongi Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2519
Décret n° 2011-3447 du 29 octobre 2011 — Monsieur Samir Kallel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2519
Décret n° 2011-3448 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Ridha Hannani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2519
Décret n° 2011-3449 du 29 octobre 2011 — Madame Thouraya Hmaideya, inspecteur central des services financiers est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2520
Décret n° 2011-3450 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Mansouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2520
Décret n° 2011-3451 du 29 octobre 2011 — Monsieur Houcine Alouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2520
Décret n° 2011-3452 du 29 octobre 2011 — Monsieur Helmi Khouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2520
Décret n° 2011-3453 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hechmi Ben Romdhane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2520
Décret n° 2011-3454 du 29 octobre 2011 — Monsieur Dhahbi Salhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité… p. 2520
Décret n° 2011-3455 du 29 octobre 2011 — Monsieur Kaies Ben Ammar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à… p. 2520
Décret n° 2011-3456 du 29 octobre 2011 — Monsieur Ammar Ncib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de… p. 2520
Décret n° 2011-3457 du 29 octobre 2011 — Monsieur Laaroussi Ghbara, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à… p. 2521
Décret n° 2011-3458 du 29 octobre 2011 — Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la… p. 2521
Décret n° 2011-3459 du 29 octobre 2011 — Monsieur Kamel Znidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première… p. 2521
Décret n° 2011-3460 du 29 octobre 2011 — Monsieur Ali Issaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième… p. 2521
Décret n° 2011-3461 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Jomia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième… p. 2521
Décret n° 2011-3462 du 29 octobre 2011 — Mademoiselle Souad Sifaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité… p. 2521
Décret n° 2011-3463 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abdallah Chouchene, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité… p. 2521
Décret n° 2011-3464 du 29 octobre 2011 — Monsieur Idriss Erray, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion… p. 2521
Décret n° 2011-3465 du 29 octobre 2011 — Monsieur Faycel Haji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la… p. 2522
Décret n° 2011-3466 du 29 octobre 2011 — Madame Samia Mnif, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la… p. 2522
Décret n° 2011-3467 du 29 octobre 2011 — Madame Souad Farhat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la… p. 2522
Décret n° 2011-3468 du 29 octobre 2011 — Madame Rafika Akkeri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour… p. 2522
Décret n° 2011-3469 du 29 octobre 2011 — Madame Lobna Karray, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour… p. 2522
Décret n° 2011-3470 du 29 octobre 2011 — Monsieur Sabri Louzili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour… p. 2522
Décret n° 2011-3471 du 29 octobre 2011 — Madame Sonia Hadhom, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la… p. 2522
Décret n° 2011-3472 du 29 octobre 2011 — Monsieur Khemaies Toukebri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité… p. 2523
Décret n° 2011-3473 du 29 octobre 2011 — Madame Hayet Jerbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour… p. 2523
Décret n° 2011-3474 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mokhtar Belfaiez, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité… p. 2523
Décret n° 2011-3475 du 29 octobre 2011 — Madame Jamila Jalel épouse Chemkhi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité… p. 2523
Décret n° 2011-3476 du 29 octobre 2011 — Monsieur Nabil Slaiti, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2523
Décret n° 2011-3477 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abderrahmen Zaidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité… p. 2523
Décret n° 2011-3478 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hatem Said, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection… p. 2523
Décret n° 2011-3479 du 29 octobre 2011 — Madame Nejia Montassar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2524
Décret n° 2011-3480 du 29 octobre 2011 — Madame Leila Mrabet, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection… p. 2524
Décret n° 2011-3481 du 29 octobre 2011 — Madame Mouna Ziadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2524
Décret n° 2011-3482 du 29 octobre 2011 — Monsieur Faycel Tabbane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2524
Décret n° 2011-3483 du 29 octobre 2011 — Monsieur Moncef Gahtar, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2524
Décret n° 2011-3484 du 29 octobre 2011 — Madame Houda Kaaniche, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2524
Décret n° 2011-3485 du 29 octobre 2011 — Monsieur Leila Lahmar épouse Raache, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 2524
Décret n° 2011-3486 du 29 octobre 2011 — Monsieur Noureddine Amiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2525
Décret n° 2011-3487 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hamza Zbidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la… p. 2525
Décret n° 2011-3488 du 29 octobre 2011 — Monsieur Hatem Boujelbene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2525
Décret n° 2011-3489 du 29 octobre 2011 — Monsieur Salah Mbarek, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2525
Décret n° 2011-3490 du 29 octobre 2011 — Madame Hela Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2525
Décret n° 2011-3491 du 29 octobre 2011 — Monsieur Faleh Saibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2525
Décret n° 2011-3492 du 29 octobre 2011 — Monsieur Jalel Ben Hmida, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2525
Décret n° 2011-3493 du 29 octobre 2011 — Monsieur Abbes Chaabeni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2526
Décret n° 2011-3494 du 29 octobre 2011 — Madame Aicha Kioua, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2526
Décret n° 2011-3495 du 29 octobre 2011 — Monsieur Nouri Baba, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2526
Décret n° 2011-3496 du 29 octobre 2011 — Monsieur Haythem Ben Mansour, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité… p. 2526
Décret n° 2011-3497 du 29 octobre 2011 — Madame Souad Makni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle… p. 2526
Décret n° 2011-3498 du 29 octobre 2011 — Madame Faiza Laajimi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2526
Décret n° 2011-3499 du 29 octobre 2011 — Madame Yasmina Baananou épouse Krifa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 2526
Décret n° 2011-3500 du 29 octobre 2011 — Madame Jamila Ben Hamouda, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité… p. 2527
Décret n° 2011-3501 du 29 octobre 2011 — Madame Samia Smaali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les… p. 2527
Décret n° 2011-3502 du 29 octobre 2011 — Monsieur Faouzi Slim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième… p. 2527
Décret n° 2011-3503 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Salah Ben Maad, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 2527
Décret n° 2011-3504 du 29 octobre 2011 — Madame Sihem Mouelhi épouse Rejbi inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 2527
Décret n° 2011-3505 du 29 octobre 2011 — Madame Aida Belghith, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2527
Décret n° 2011-3506 du 29 octobre 2011 — Madame Souad Aoun, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2527
Décret n° 2011-3507 du 29 octobre 2011 — Monsieur Lotfi Ben Rhouma Toumi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 2528
Décret n° 2011-3508 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Jebali, inspecteur des services financiers est chargé, des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 2528
Décret n° 2011-3509 du 29 octobre 2011 — Monsieur Sami Cheffai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la… p. 2528
Décret n° 2011-3510 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mustapha Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité… p. 2528
Décret n° 2011-3511 du 29 octobre 2011 — Madame Fatma Gammoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2528
Décret n° 2011-3512 du 29 octobre 2011 — Madame Amel Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2528
Décret n° 2011-3513 du 29 octobre 2011 — Madame Mariem Charrad, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le… p. 2528
Décret n° 2011-3514 du 29 octobre 2011 — Madame Lamia Zarga, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les… p. 2529
Décret n° 2011-3515 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mourad Saadaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe… p. 2529
Décret n° 2011-3516 du 29 octobre 2011 — Madame Anissa Hragua épouse Hedhli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de… p. 2529
Décret n° 2011-3517 du 29 octobre 2011 — Monsieur Farhat El Hadj Chedly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de… p. 2529
Décret n° 2011-3518 du 29 octobre 2011 — Monsieur Nader Abroug, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième… p. 2529
Décret n° 2011-3519 du 29 octobre 2011 — Monsieur Slah Zribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB à la… p. 2529
Décret n° 2011-3520 du 29 octobre 2011 — Madame Aziza Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à la direction… p. 2529
Décret n° 2011-3521 du 29 octobre 2011 — Madame Hela Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de… p. 2529
Décret n° 2011-3522 du 29 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Helmi Limam, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des… p. 2530
Décret n° 2011-3523 du 29 octobre 2011 — Monsieur Moez Ben Salem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des… p. 2530
Décret n° 2011-3524 du 29 octobre 2011 — Madame Fatma Salaaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du compte… p. 2530
Décret n° 2011-3525 du 29 octobre 2011 — Madame Naima Ben Romdhane épouse Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service au groupes de travail… p. 2530
Décret n° 2011-3526 du 29 octobre 2011 — Monsieur Nawfel Bouaajina, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de… p. 2530
Décret n° 2011-3527 du 29 octobre 2011 — Mademoiselle Fatma Nagati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à… p. 2530
Décret n° 2011-3528 du 29 octobre 2011 — Madame Amira Mnif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à la… p. 2530
Décret n° 2011-3529 du 29 octobre 2011 — Mademoiselle Rim Boughanmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB à… p. 2530
Décret n° 2011-3530 du 29 octobre 2011 — Mademoiselle Nassihah Mejri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB… p. 2530
Décret n° 2011-3531 du 29 octobre 2011 — Madame Hajer Talbi épouse Omrane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions d'un chef de… p. 2530

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2011-3532 du 1er novembre 2011 — Portant augmentation des montants de l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires… p. 2531
Décret n° 2011-3533 du 1er novembre 2011 — Monsieur Oussama Ben Abdelkarim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement… p. 2531
Décret n° 2011-3534 du 31 octobre 2011 — Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de président des universités, à compter du 1er août… p. 2531
Décret n° 2011-3535 du 5 novembre 2011 — Monsieur M'Hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de… p. 2531

Ministère du commerce et du tourisme

Décret n° 2011-3536 du 1er novembre 2011 — Monsieur Djilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de… p. 2531
Décret n° 2011-3537 du 29 octobre 2011 — Monsieur Tarek Ben Jazia, conseiller des services publics, est chargé de l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs à… p. 2531
Décret n° 2011-3538 du 1er novembre 2011 — Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l'office national du tourisme Tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième… p. 2531
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 1er novembre 2011 — Monsieur Lotfi Fakhfakh, est nommé membre représentant du ministère du commerce et du tourisme au conseil d'administration de la société tunisienne… p. 2531

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2011-3539 du 5 novembre 2011 — Fixant les modalités de conservation du patrimoine génétique phoenicicole p. 2532
Décret n° 2011-3540 du 31 octobre 2011 — Monsieur Youssef Rouabeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des études et des aménagement fonciers et agraires à la… p. 2534
Décret n° 2011-3541 du 31 octobre 2011 — Monsieur Issam Anatar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la… p. 2534
Décret n° 2011-3542 du 31 octobre 2011 — Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général au profit du ministère de l'intérieur : p. 2534

Ministère des affaires de la femme

Décret n° 2011-3543 du 31 octobre 2011 — Portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année… p. 2535
Décret n° 2011-3544 du 31 octobre 2011 — Monsieur Méhiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme… p. 2535
Décret n° 2011-3545 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Taieb, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique à la direction… p. 2535
Décret n° 2011-3546 du 31 octobre 2011 — Monsieur Tijani Salaani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à la direction régionale des… p. 2535
Décret n° 2011-3547 du 31 octobre 2011 — Monsieur Othman Tliha, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Tataouine relevant de la… p. 2535
Décret n° 2011-3548 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Bouzid, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Gabès, relevant de la… p. 2535
Décret n° 2011-3549 du 31 octobre 2011 — Madame Wided Souid épouse Belhadj Ali, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration… p. 2535
Décret n° 2011-3550 du 31 octobre 2011 — Monsieur Adelaziz Guesmi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Zaghouan relevant de la… p. 2535

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 2011-3551 du 1er novembre 2011 — Monsieur Noureddine Hmida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de… p. 2535
Décret n° 2011-3552 du 1er novembre 2011 — Monsieur Houcine Kahlaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de… p. 2535
Décret n° 2011-3553 du 1er novembre 2011 — Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouane. p. 2536

Ministère de la planification et de la coopération internationale

Décret n° 2011-3554 du 1er novembre 2011 — Portant ratification du contrat de prêt conclu le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne… p. 2536
Décret n° 2011-3555 du 31 octobre 2011 — Madame Aziza Chergui, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au ministère de la planification et de la coopération… p. 2536
Décret n° 2011-3556 du 31 octobre 2011 — Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur avec fonction et avantages de directeur… p. 2536

Ministère de l'industrie et de la technologie

Décret n° 2011-3557 du 31 octobre 2011 — Madame Henda Ben Ghazela est nommée directeur général du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, à partir du… p. 2536
Décret n° 2011-3558 du 31 octobre 2011 — Monsieur Maher El Euch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance techniques des… p. 2536
Décret n° 2011-3559 du 31 octobre 2011 — Monsieur Ezzeddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique et de la promotion de la… p. 2537

Ministère des domaines

Décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011 — Portant création de l'indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relative des domaines de l'Etat au profit des agents et des cadres du… p. 2537
Décret n° 2011-3561 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Lakhdhar Klaï, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur… p. 2537
Décret n° 2011-3562 du 31 octobre 2011 — Monsieur Nejib Boujnah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de… p. 2537
Décret n° 2011-3563 du 31 octobre 2011 — Monsieur Abderrazak Frikha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional… p. 2537
Décret n° 2011-3564 du 31 octobre 2011 — Monsieur Moncef Bouazizi, conseiller rapporteur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires… p. 2537
Décret n° 2011-3565 du 31 octobre 2011 — Monsieur Noueddine Ouerghi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur… p. 2537
Décret n° 2011-3566 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mahmoud Smiaï, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au… p. 2537
Décret n° 2011-3567 du 31 octobre 2011 — Monsieur Boubaker Ben Ahmed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des… p. 2538
Décret n° 2011-3568 du 31 octobre 2011 — Monsieur Brahim Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional… p. 2538
Décret n° 2011-3569 du 31 octobre 2011 — Monsieur Rachid Salhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la… p. 2538
Décret n° 2011-3570 du 31 octobre 2011 — Monsieur Mohamed Nejib Khaldi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de… p. 2538
Décret n° 2011-3571 du 31 octobre 2011 — Madame Hana Ben Slimane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de… p. 2538

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2011-3572 du 1er novembre 2011 — Portant approbation de la modification du statut particulier du personnel de la société « Promosport » p. 2538

Ministère de l'équipement

Décret n° 2011-3573 du 1er novembre 2011 — Portant modification du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds… p. 2539
Décret n° 2011-3574 du 31 octobre 2011 — Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement. p. 2540

Ministère de la santé publique

Décret n° 2011-3575 du 31 octobre 2011 — Portant augmentation des montants de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire au titre de l'année… p. 2540

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2500

Par décret n° 2011-3382 du 1er novembre 2011

Monsieur Kaies Rziga, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général adjoint chargé du secrétariat général à la télévision tunisienne.

p. 2500

Par décret n° 2011-3383 du 1er novembre 2011

Monsieur Houcine Medani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des ressources humaines au secrétariat général à la radio tunisienne.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2500

Par décret n° 2011-3384 du 1er novembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'Hamed Mahjoub, conseiller des services publics, en tant que secrétaire général de la télévision tunisienne et ce, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2500

Par décret n° 2011-3385 du 1er novembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Elmliki, ingénieur en chef, en tant que directeur de la planification et du développement général de la télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er novembre 2011.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la justice

p. 2500

Par décret n° 2011-3386 du 31 octobre 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Ben Jaafar, magistrat de troisième grade, en qualité de chef de cabinet du ministre de la justice.

Ministère de la défense nationale

p. 2500

Décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011, relatif à la modification du décret n° 2004-398 du 24 février 2004 portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 et le troisième tiret de l'article 16 du décret n° 2004-398 du 24 février 2004 susmentionné et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'intérieur

p. 2501

Décret n° 2011-3388 du 1er novembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 2502

Décret n° 2011-3389 du 1er novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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p. 2503

Décret n° 2011-3390 du 1er novembre 2011, portant modification du décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé Monsieur Feris Jalouli, président de la délégation spéciale de la commune de Graiba nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, par Monsieur Nizar Naceur.

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p. 2503

Décret n° 2011-3391 du 1er novembre 2011, portant ratification d'une convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise, conclue à Tunis le 17 septembre 2010.

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p. 2503

Par décret n° 2011-3392 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Sediri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 2503

Par décret n° 2011-3393 du 31 octobre 2011

Madame Saloua Daly Bahri, ministre plénipotentiaire, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 2503

Par décret n° 2011-3394 du 1er novembre 2011

Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 2504

Par décret n° 2011-3395 du 1er novembre 2011

Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2504

Par décret n° 2011-3396 du 31 octobre 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 2504

Décret n° 2011-3397 du 1er novembre 2011, portant approbation de l'avenant à la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Global View Invest »

Article premier - Est approuvé l'avenant à la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Global View Invest », telle qu'approuvée par le décret n° 2004-1070 du 13 mai 2004.

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p. 2504

Décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011, modifiant et complétant le décret 2007-4130 du 18 décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes

Article premier - Les articles 3, 4 et 7 du décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007 sont modifiés comme suit :

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p. 2506

Décret n° 2011-3399 du 5 novembre 2011, relatif à l'indemnité de contrôle et de recouvrement accordée aux agents du ministère des finances et de l'école nationale des finances

Article premier - Est attribuée une indemnité annuelle dite indemnité de contrôle et de recouvrement aux personnels titulaires, temporaires et contractuels exerçant au ministère des finances et à l'école nationale des finances à l'exception des agents de la direction générale des douanes.

Lire le texte intégral →

p. 2514

Par décret n° 2011-3400 du 31 octobre 2011

Monsieur Belhasen Chedly Djeridi, lieutenant major des douanes, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances.

p. 2514

Par décret n° 2011-3401 du 29 octobre 2011

Monsieur Hédi Rouin, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2514

Par décret n° 2011-3402 du 29 octobre 2011

Madame Khedija Dbira, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des budgets et des projets locaux à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2514

Par décret n° 2011-3403 du 29 octobre 2011

Monsieur Mourad Brahmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rémunération et du budget à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2515

Par décret n° 2011-3404 du 29 octobre 2011

Monsieur Fathi Jebali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des comptables publics et des caissiers à l'administration de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2515

Par décret n° 2011-3405 du 29 octobre 2011

Madame Awatef Akili, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des contrôles comptables à la direction des contrôles comptables et clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2515

Par décret n° 2011-3406 du 29 octobre 2011

Madame Feiza Mezyane épouse Beltaief inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des remboursement à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2515

Par décret n° 2011-3407 du 29 octobre 2011

Monsieur Adnene Zrour, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2515

Par décret n° 2011-3408 du 29 octobre 2011

Monsieur Ahmed Ben Elhaj Youssef, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sfax au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2515

Par décret n° 2011-3409 du 29 octobre 2011

Monsieur Jameleddine Hermassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kairouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2515

Par décret n° 2011-3410 du 29 octobre 2011

Monsieur Ettaoufik Bouchhima, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Monastir au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2515

Par décret n° 2011-3411 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Haji, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kasserine au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2515

Par décret n° 2011-3412 du 29 octobre 2011

Monsieur Mourad Bouabidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2515

Par décret n° 2011-3413 du 29 octobre 2011

Monsieur Slim Ouafi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3414 du 29 octobre 2011

Monsieur Abdelfattah Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3415 du 29 octobre 2011

Monsieur Nejib Rezgani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3416 du 29 octobre 2011

Monsieur Neji Mejri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3417 du 29 octobre 2011

Monsieur Hassen Addouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3418 du 29 octobre 2011

Monsieur Riadh Zouabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3419 du 29 octobre 2011

Monsieur Abdelfateh Maalej, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3420 du 29 octobre 2011

Madame Nejiba Guebsi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3421 du 29 octobre 2011

Monsieur Mouldi Azizi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2516

Par décret n° 2011-3422 du 29 octobre 2011

Monsieur Amara Ghribi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3423 du 29 octobre 2011

Monsieur Abdallah Saafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3424 du 29 octobre 2011

Madame Latifa Gaddes, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3425 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Sghaier Hamdi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3426 du 29 octobre 2011

Madame Zeineb Ben Amor, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3427 du 29 octobre 2011

Monsieur Slimen Ouaer, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3428 du 29 octobre 2011

Madame Zina Ouni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3429 du 29 octobre 2011

Monsieur Mehdi Arfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3430 du 29 octobre 2011

Monsieur Salah Jelassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3431 du 29 octobre 2011

Monsieur Moncef Bennani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2517

Par décret n° 2011-3432 du 29 octobre 2011

Madame Habiba Farhat, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3433 du 29 octobre 2011

Madame Henda Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3434 du 29 octobre 2011

Monsieur Hassen Kahlani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3435 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Azzouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3436 du 29 octobre 2011

Madame Thouraya Jebbari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3437 du 29 octobre 2011

Madame Mounira Bel Hadj Ali, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3438 du 29 octobre 2011

Mademoiselle Amel Hafi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3439 du 29 octobre 2011

Monsieur Amine Ben Hassen, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2518

Par décret n° 2011-3440 du 29 octobre 2011

Monsieur Adel Hadaji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3441 du 29 octobre 2011

Madame Amel Kossentini épouse Yangui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3442 du 29 octobre 2011

Monsieur Laaroussi Mami, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3443 du 29 octobre 2011

Madame Souad Jouini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3444 du 29 octobre 2011

Madame Salma Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3445 du 29 octobre 2011

Madame Hela Gharbia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3446 du 29 octobre 2011

Monsieur Mongi Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3447 du 29 octobre 2011

Monsieur Samir Kallel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2519

Par décret n° 2011-3448 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ridha Hannani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3449 du 29 octobre 2011

Madame Thouraya Hmaideya, inspecteur central des services financiers est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3450 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Mansouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3451 du 29 octobre 2011

Monsieur Houcine Alouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3452 du 29 octobre 2011

Monsieur Helmi Khouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3453 du 29 octobre 2011

Monsieur Hechmi Ben Romdhane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3454 du 29 octobre 2011

Monsieur Dhahbi Salhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3455 du 29 octobre 2011

Monsieur Kaies Ben Ammar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2011-3456 du 29 octobre 2011

Monsieur Ammar Ncib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3457 du 29 octobre 2011

Monsieur Laaroussi Ghbara, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3458 du 29 octobre 2011

Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3459 du 29 octobre 2011

Monsieur Kamel Znidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

p. 2521

Par décret n° 2011-3460 du 29 octobre 2011

Monsieur Ali Issaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3461 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Jomia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3462 du 29 octobre 2011

Mademoiselle Souad Sifaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3463 du 29 octobre 2011

Monsieur Abdallah Chouchene, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2011-3464 du 29 octobre 2011

Monsieur Idriss Erray, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3465 du 29 octobre 2011

Monsieur Faycel Haji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Médenine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3466 du 29 octobre 2011

Madame Samia Mnif, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3467 du 29 octobre 2011

Madame Souad Farhat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3468 du 29 octobre 2011

Madame Rafika Akkeri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3469 du 29 octobre 2011

Madame Lobna Karray, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-direction d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3470 du 29 octobre 2011

Monsieur Sabri Louzili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2522

Par décret n° 2011-3471 du 29 octobre 2011

Madame Sonia Hadhom, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3472 du 29 octobre 2011

Monsieur Khemaies Toukebri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3473 du 29 octobre 2011

Madame Hayet Jerbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3474 du 29 octobre 2011

Monsieur Mokhtar Belfaiez, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3475 du 29 octobre 2011

Madame Jamila Jalel épouse Chemkhi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3476 du 29 octobre 2011

Monsieur Nabil Slaiti, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3477 du 29 octobre 2011

Monsieur Abderrahmen Zaidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2523

Par décret n° 2011-3478 du 29 octobre 2011

Monsieur Hatem Said, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3479 du 29 octobre 2011

Madame Nejia Montassar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3480 du 29 octobre 2011

Madame Leila Mrabet, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Gafsa à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3481 du 29 octobre 2011

Madame Mouna Ziadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3482 du 29 octobre 2011

Monsieur Faycel Tabbane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3483 du 29 octobre 2011

Monsieur Moncef Gahtar, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3484 du 29 octobre 2011

Madame Houda Kaaniche, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2524

Par décret n° 2011-3485 du 29 octobre 2011

Monsieur Leila Lahmar épouse Raache, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques au profit des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3486 du 29 octobre 2011

Monsieur Noureddine Amiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Jendouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3487 du 29 octobre 2011

Monsieur Hamza Zbidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tozeur à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3488 du 29 octobre 2011

Monsieur Hatem Boujelbene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3489 du 29 octobre 2011

Monsieur Salah Mbarek, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3490 du 29 octobre 2011

Madame Hela Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3491 du 29 octobre 2011

Monsieur Faleh Saibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sidi Bouzid à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2525

Par décret n° 2011-3492 du 29 octobre 2011

Monsieur Jalel Ben Hmida, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3493 du 29 octobre 2011

Monsieur Abbes Chaabeni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques au profit des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à La Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3494 du 29 octobre 2011

Madame Aicha Kioua, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tataouine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3495 du 29 octobre 2011

Monsieur Nouri Baba, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques au profit des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service

p. 2526

Par décret n° 2011-3496 du 29 octobre 2011

Monsieur Haythem Ben Mansour, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tataouine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3497 du 29 octobre 2011

Madame Souad Makni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3498 du 29 octobre 2011

Madame Faiza Laajimi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2526

Par décret n° 2011-3499 du 29 octobre 2011

Madame Yasmina Baananou épouse Krifa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3500 du 29 octobre 2011

Madame Jamila Ben Hamouda, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3501 du 29 octobre 2011

Madame Samia Smaali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3502 du 29 octobre 2011

Monsieur Faouzi Slim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3503 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Salah Ben Maad, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'État à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3504 du 29 octobre 2011

Madame Sihem Mouelhi épouse Rejbi inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques au profit des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances,

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3505 du 29 octobre 2011

Madame Aida Belghith, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2527

Par décret n° 2011-3506 du 29 octobre 2011

Madame Souad Aoun, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Médenine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3507 du 29 octobre 2011

Monsieur Lotfi Ben Rhouma Toumi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Mahdia à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3508 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Jebali, inspecteur des services financiers est chargé, des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Siliana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3509 du 29 octobre 2011

Monsieur Sami Cheffai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Kébili à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3510 du 29 octobre 2011

Monsieur Mustapha Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances à La Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3511 du 29 octobre 2011

Madame Fatma Gammoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3512 du 29 octobre 2011

Madame Amel Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à La Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2528

Par décret n° 2011-3513 du 29 octobre 2011

Madame Mariem Charrad, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques au profit des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2529

Par décret n° 2011-3514 du 29 octobre 2011

Madame Lamia Zarga, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2529

Par décret n° 2011-3515 du 29 octobre 2011

Monsieur Mourad Saadaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2529

Par décret n° 2011-3516 du 29 octobre 2011

Madame Anissa Hragua épouse Hedhli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

p. 2529

Par décret n° 2011-3517 du 29 octobre 2011

Monsieur Farhat El Hadj Chedly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

p. 2529

Par décret n° 2011-3518 du 29 octobre 2011

Monsieur Nader Abroug, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 1991-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2529

Par décret n° 2011-3519 du 29 octobre 2011

Monsieur Slah Zribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2529

Par décret n° 2011-3520 du 29 octobre 2011

Madame Aziza Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2529

Par décret n° 2011-3521 du 29 octobre 2011

Madame Hela Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3522 du 29 octobre 2011

Monsieur Mohamed Helmi Limam, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des budgets des communes à la direction des budgets et des projets locaux à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3523 du 29 octobre 2011

Monsieur Moez Ben Salem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des équipements, du matériel, des imprimés et des valeurs à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3524 du 29 octobre 2011

Madame Fatma Salaaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du compte général de l'administration des finances et lois de clôture du budget à la direction des contrôles comptables et clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3525 du 29 octobre 2011

Madame Naima Ben Romdhane épouse Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3526 du 29 octobre 2011

Monsieur Nawfel Bouaajina, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3527 du 29 octobre 2011

Mademoiselle Fatma Nagati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3528 du 29 octobre 2011

Madame Amira Mnif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système RAFIC à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3529 du 29 octobre 2011

Mademoiselle Rim Boughanmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3530 du 29 octobre 2011

Mademoiselle Nassihah Mejri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du développement du système ADEB à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2530

Par décret n° 2011-3531 du 29 octobre 2011

Madame Hajer Talbi épouse Omrane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction du suivi du contentieux fiscal correctionnel à la direction du suivi du contentieux fiscal à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

p. 2531

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2531

Décret n° 2011-3532 du 1er novembre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation bénéficiaires de cette indemnité

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

p. 2531

Par décret n° 2011-3533 du 1er novembre 2011

Monsieur Oussama Ben Abdelkarim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 2 mai 2011.

p. 2531

Par décret n° 2011-3534 du 31 octobre 2011

Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de président des universités, à compter du 1er août 2011 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Affectation
Hamid Ben Aziza	Université de Tunis
Abdelhafid Elgharbi	Université de Tunis El Manar
Lassaad El Komit Asmi	Université de Carthage
Chokri Mabkhout	Université de Manouba
Faycal Mansouri	Université de Sousse
Abdelwaheb Dougui	Université de Monastir
Ahmed Omrane	Université de Kairouan
Ezzeddine Bouassida	Université de Sfax
Mohamed Mars	Université de Gabès
Llmam El Aloui	Université de Gafsa

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2531

Par décret n° 2011-3535 du 5 novembre 2011

Monsieur M'Hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis, est maintenu en activité, à compter du 1er avril 2011 jusqu'à 30 septembre 2011.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et du tourisme

p. 2531

Par décret n° 2011-3536 du 1er novembre 2011

Monsieur Djilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et du tourisme.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2531

Par décret n° 2011-3537 du 29 octobre 2011

Monsieur Tarek Ben Jazia, conseiller des services publics, est chargé de l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du tourisme.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2009-634 du 2 mars 2009, l'intéressé à rang et avantages de directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2531

Par décret n° 2011-3538 du 1er novembre 2011

Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l'office national du tourisme Tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er juin 2011.

NOMINATION

p. 2531

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 1er novembre 2011

Monsieur Lotfi Fakhfakh, est nommé membre représentant du ministère du commerce et du tourisme au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Mohamed Bousaid.

p. 2532

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2532

Décret n° 2011-3539 du 5 novembre 2011, fixant les modalités de conservation du patrimoine génétique phoenicicole

Article premier - Le présent décret fixe les modalités de conservation du patrimoine génétique phoenicicole.

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p. 2534

Par décret n° 2011-3540 du 31 octobre 2011

Monsieur Youssef Rouabeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des études et des aménagement fonciers et agraires à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2534

Par décret n° 2011-3541 du 31 octobre 2011

Monsieur Issam Anatar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2534

Par décret n° 2011-3542 du 31 octobre 2011

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général au profit du ministère de l'intérieur :

Bel Hassen Langar,
Latifa Bousalama.

p. 2535

Ministère des affaires de la femme

p. 2535

Décret n° 2011-3543 du 31 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

p. 2535

Par décret n° 2011-3544 du 31 octobre 2011

Monsieur Méhiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, à la direction régionale du Grand-Tunis dont le siège est Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2535

Par décret n° 2011-3545 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Taieb, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme.

p. 2535

Par décret n° 2011-3546 du 31 octobre 2011

Monsieur Tijani Salaani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Est dont le siège est Nabeul.

p. 2535

Par décret n° 2011-3547 du 31 octobre 2011

Monsieur Othman Tliha, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Tataouine relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Est dont le siège est Médenine.

p. 2535

Par décret n° 2011-3548 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Bouzid, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Gabès, relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Est dont le siège est Médenine.

p. 2535

Par décret n° 2011-3549 du 31 octobre 2011

Madame Wided Souid épouse Belhadj Ali, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central, au ministère des affaires de la femme.

p. 2535

Par décret n° 2011-3550 du 31 octobre 2011

Monsieur Adelaziz Guesmi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Zaghouan relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Est dont le siège est Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2535

Par décret n° 2011-3551 du 1er novembre 2011

Monsieur Noureddine Hmida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2535

Par décret n° 2011-3552 du 1er novembre 2011

Monsieur Houcine Kahlaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

p. 2536

Par décret n° 2011-3553 du 1er novembre 2011

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouane.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2536

Décret n° 2011-3554 du 1er novembre 2011, portant ratification du contrat de prêt conclu le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet « Modernisation Routière 1 »

Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt annexé au présent décret, conclu le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de cent soixante trois millions (163.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du…

Lire le texte intégral →

p. 2536

Par décret n° 2011-3555 du 31 octobre 2011

Madame Aziza Chergui, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2536

Par décret n° 2011-3556 du 31 octobre 2011

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale chargé des questions procédurales et financières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'Union Européenne au ministère de la planification et de la coopération internationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2536

Par décret n° 2011-3557 du 31 octobre 2011

Madame Henda Ben Ghazela est nommée directeur général du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, à partir du 21 septembre 2011.

p. 2536

Par décret n° 2011-3558 du 31 octobre 2011

Monsieur Maher El Euch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance techniques des entreprises adhérentes au programme à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2537

Par décret n° 2011-3559 du 31 octobre 2011

Monsieur Ezzeddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique et de la promotion de la qualité et de la productivité à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie et de la technologie.

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Ministère des domaines

p. 2537

Décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011, portant création de l'indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relative des domaines de l'Etat au profit des agents et des cadres du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

p. 2537

Par décret n° 2011-3561 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Lakhdhar Klaï, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2537

Par décret n° 2011-3562 du 31 octobre 2011

Monsieur Nejib Boujnah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2537

Par décret n° 2011-3563 du 31 octobre 2011

Monsieur Abderrazak Frikha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2537

Par décret n° 2011-3564 du 31 octobre 2011

Monsieur Moncef Bouazizi, conseiller rapporteur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2537

Par décret n° 2011-3565 du 31 octobre 2011

Monsieur Noueddine Ouerghi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2537

Par décret n° 2011-3566 du 31 octobre 2011

Monsieur Mahmoud Smiaï, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2538

Par décret n° 2011-3567 du 31 octobre 2011

Monsieur Boubaker Ben Ahmed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébeli au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2538

Par décret n° 2011-3568 du 31 octobre 2011

Monsieur Brahim Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2538

Par décret n° 2011-3569 du 31 octobre 2011

Monsieur Rachid Salhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2538

Par décret n° 2011-3570 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Nejib Khaldi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2538

Par décret n° 2011-3571 du 31 octobre 2011

Madame Hana Ben Slimane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2538

Décret n° 2011-3572 du 1er novembre 2011, portant approbation de la modification du statut particulier du personnel de la société « Promosport »

Article premier - Est approuvée, la modification de l'article 131 du statut particulier du personnel de la société « Promosport », approuvé par le décret n° 2007-2975 du 19 novembre 2007, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement

p. 2539

Décret n° 2011-3573 du 1er novembre 2011, portant modification du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés et remplacées par ce qui suit :

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p. 2540

Par décret n° 2011-3574 du 31 octobre 2011

Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement.

Ministère de la santé publique

p. 2540

Décret n° 2011-3575 du 31 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire au titre de l'année 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).