Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement
Article premier - Monsieur Hamadi Jebali est nommé chef du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2011-3 du 30 décembre 2011, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, à compter du 31 décembre 2011 jusqu'au 30 mars 2012.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement
Article premier - Sont nommés :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-4797 du 10 décembre 2011
Sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif, les conseillers adjoints suivants :
- Chiheb Ammar,
- Mohamed Fathi Ben Miled,
- Maher Jedidi,
- Walid Helali,
- Rafika M'hamdi,
- Faten Jouini,
- Hamdi Mrad,
- Mohamed Amine Essid,
- Slim Medini.
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-4798 du 10 décembre 2011, portant modification du décret n° 2000-2579 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-2579 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-4799 du 10 décembre 2011, fixant l'organigramme de l'agence de protection et d'aménagement du littoral
Article premier - L'organigramme de l'agence de protection et d'aménagement du littoral est fixé conformément aux schéma et l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-4800 du 10 décembre 2011, modifiant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 2 du décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-4801 du 10 décembre 2011, portant modification du décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010 relatif à la création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait
Article premier - Est abrogé le modèle n° 1 annexé au décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010 susvisé et remplacé par le modèle annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 2011-4802 du 10 décembre 2011, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de protection du port de pêche de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de protection du port de pêche de Gabès, placée sous l'autorité du directeur général des services aériens et maritimes.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2011-4803 du 24 octobre 2011, fixant les conditions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses exigées pour la sécurité du transport aérien
Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent au transport aérien de marchandises dangereuses effectué par les aéronefs civils quelque soit leurs nationalités utilisant les aéroports tunisiens ou survolant le territoire de la République Tunisienne.
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