Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-245 du 11 mai 2012
Monsieur Samir Chorfi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale de la cour des comptes à Jendouba.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 mai 2012, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - En application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 12 mai 2012, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé du 23 février 1956, une délégation est donnée à Madame Asma Esshiri épouse Laâbidi, directeur général d'administration centrale par intérim aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement, chargée de mission…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 12 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Esshiri épouse Laâbidi, directeur général d'administration centrale par intérim aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement, chargée de mission…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier - Les greffiers des juridictions appartiennent, à un ordre spécial relevant du ministère de la justice et tirent leurs attributions des lois régissant les procédures fixées par les différents textes et codes en vigueur et ils aident les juges à exécuter leurs fonctions en assistant aux audiences et en…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-247 du 5 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 5, 6, 23, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 53, 60, 64 nouveau, 70 et 74 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation remplacées par les…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-248 du 5 mai 2012, portant modification du décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Article premier - Les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-249 du 5 mai 2012, portant modification et complétant le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice
Article premier - Les dispositions des articles 3, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 22, 23, 24 et la section quatre du chapitre 2 du décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-250 du 5 mai 2012, fixant la liste des agents actifs relevant du ministère de la justice
Article premier - Conformément à la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au système des pensions de retraite civiles et militaires et des survivants dans le secteur public, en particulier le chapitre 29, la liste des cadres et agents du cadre actif suivants appartenant à la direction générale des prisons et de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-251 du 11 mai 2012
Monsieur Said Ferjeni, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-252 du 11 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire à compter du 11 février 2012 conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement de l'enseignement supérieur militaire | Matière |
|---|---|---|
| Ilhem Lengliz | Académie militaire | Informatique |
| Samir Laabidi | Académie militaire | Français |
| Mondher Yahyaoui | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Génie aéronautique |
| Adnene Laajimi | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Economie |
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-253 du 11 mai 2012
Monsieur Oussama Bouthelja, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 24 février 2012.
Par décret n° 2012-254 du 11 mai 2012
Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, à compter du 22 février 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2012
Sont désignés, tel que ci-après indiqué, président et membre de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, Messieurs :
- Hassan Slim, président de la commission représentant le ministre de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Mohamed Chemak,
- Akram Barouni, membre à la commission représentant l'organisation de la défense du consommateur, en remplacement de Monsieur Mohsen Khabthani.
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2012-255 du 11 mai 2012
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des affaires étrangères :
- Madame Nedra Lagha,
- Monsieur Boukhari Bouhdida.
Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2012-256 du 11 mai 2012
Monsieur Souheil Jammel, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, et ce, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-257 du 11 mai 2012
Mademoiselle Nejla Braham, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargée de mission au ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle, et ce, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-258 du 11 mai 2012
Monsieur Souheil Kaddour, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, et ce, à compter du 1er février 2012.
p. 890Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-259 du 11 mai 2012
Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Par décret n° 2012-260 du 11 mai 2012
Monsieur Chaker Soltani inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-261 du 11 mai 2012
Monsieur Samir Belaid, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-262 du 11 mai 2012
Madame Aicha Neffati épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-263 du 11 mai 2012
Madame Souhir Taktak épouse Aydi, inspecteur général des services financiers, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-264 du 11 mai 2012
Monsieur Néji M'Barki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-265 du 11 mai 2012
Monsieur Fathi Ochi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-266 du 11 mai 2012
Monsieur Abdelmalek Guedri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-267 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Oeuchtati, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
p. 891Par décret n° 2012-268 du 11 mai 2012
Monsieur Fathi Jaballi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-269 du 11 mai 2012
Madame Warda Amamou, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-270 du 11 mai 2012
Monsieur Houcine Darouaz, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-271 du 11 mai 2012
Monsieur Riadh Nammouchi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-272 du 11 mai 2012
Monsieur Ahmed Ben Marzouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-273 du 11 mai 2012
Monsieur Abdelmajid Ben Noureddine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-274 du 11 mai 2012
Monsieur Zouhaïer Limam, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-275 du 11 mai 2012
Monsieur Abderraouf Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
p. 892Par décret n° 2012-276 du 11 mai 2012
Monsieur Mongi Bouazizi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-277 du 11 mai 2012
Monsieur Néjib Ben Abbes, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-278 du 11 mai 2012
Monsieur Faouzi Mahfoudhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-279 du 11 mai 2012
Monsieur Amor Akkari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-280 du 11 mai 2012
Monsieur Belgacem Abdellaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-281 du 11 mai 2012
Monsieur Abdelhamid Ouerghi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-282 du 11 mai 2012
Monsieur Mounir Boujneh, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-283 du 11 mai 2012
Monsieur Nabil Ajlani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
p. 893Par décret n° 2012-284 du 11 mai 2012
Monsieur Houcine Souilmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-285 du 11 mai 2012
Monsieur Naoufel Guissouma, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-286 du 11 mai 2012
Monsieur Youssef Feleh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-287 du 11 mai 2012
Monsieur Ridha Boukthir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-288 du 11 mai 2012
Monsieur Mabrouk Elamri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-289 du 11 mai 2012
Monsieur Farhat M'Bark, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-290 du 11 mai 2012
Madame Zina Harzi épouse Henia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-291 du 11 mai 2012
Monsieur Mongi Chaabi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
p. 894Par décret n° 2012-292 du 11 mai 2012
Monsieur Riadh Guizani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-293 du 11 mai 2012
Monsieur Mongi Zidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-294 du 11 mai 2012
Monsieur Béchir Guizani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-295 du 11 mai 2012
Madame Rim Ben Ameur épouse Ben Rached, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-296 du 11 mai 2012
Monsieur Houcine Selmi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-297 du 11 mai 2012
Monsieur Mustapha Makni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-298 du 11 mai 2012
Monsieur Mahdi Bargaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-299 du 11 mai 2012
Monsieur Salem Messaoudi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
p. 895Par décret n° 2012-300 du 11 mai 2012
Monsieur Abdelmoumen Ben Arfa, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-301 du 11 mai 2012
Monsieur Nejib Bouzidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-302 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Mondher Bechir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-303 du 11 mai 2012
Monsieur Kamel Saghrouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-304 du 11 mai 2012
Monsieur Salem Hidouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Par décret n° 2012-305 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de la garantie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des rang et des avantages accordés à un chef des services d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2012, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, (tel que modifié par l'arrêté du 24 septembre 2003 et par l'arrêté du 4 juillet 2006)
Article premier - Est supprimé le barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie annexé à l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Habib Zaddem, directeur des grandes entreprises relevant des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 1975-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 11 mai 2012
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :
| Nom et Prénom | Références de nomination | Centre d'affectation |
|---|---|---|
| Mourad Bouabidi | Décret n° 2011-3412 du 29 octobre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts de Tozeur. |
| Slim Ouafi | Décret n° 2011-3413 du 29 octobre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts de Siliana. |
| Abdelfattah Ben Yahya | Décret n° 2011-3414 du 29 octobre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan. |
| Nejib Rezgani | Décret n° 2011-3415 du 29 octobre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts du Kef. |
| Fatiha Gharbi épouse Arbi | Décret n° 2011-3878 du 12 novembre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous. |
| Sami Zoubeidi | Décret n° 2011-3879 du 12 novembre 2011 | Centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2. |
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés dans la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, conformément aux décrets de nomination susvisés.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-306 du 11 mai 2012
Monsieur Skander Ghenia, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-307 du 11 mai 2012
Madame Latifa Cherif épouse Ben Jemaa, ingénieur principal au centre national des technologies en éducation, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-308 du 11 mai 2012
Monsieur Hafdhi Farhat, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-309 du 11 mai 2012
Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires :
- Noureddine Essafi,
- Lamine Ayouni,
- Ali Zitouni,
- Mohamed Mednini,
- Ridha Chiheb El Mekki,
- Khemais Jemli
- Mohamed Hedi Harboub,
- Béchir Laabidi,
- Hédi El Athmani,
- Alia Mekki Chaabouni,
- M'hamed Ghadhab,
- Ali Triaa,
- Hédi Tarchoun,
- Ayed El Ayadi,
- Mokhtar Ezzine,
- Mouldi Taalouche,
- Moufdi Jday,
- Salah Marzouki,
- Taoufik Graa,
- Asma Abbes.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-310 du 11 mai 2012
Monsieur Chaabane Chefi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 février 2012.
p. 904Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 mai 2012 la période présentielle du cycle de la formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité production agricole) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeurs préparatoires et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 mai 2012 la période présentielle du cycle de la formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeurs préparatoires et ce en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement du 11 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de l'environnement délègue à Monsieur Adel Megrich maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission et chef du cabinet, le droit de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2012-311 du 11 mai 2012
Monsieur Adel Touili, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-312 du 11 mai 2012
Madame Saida Jammali, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-313 du 11 mai 2012
Madame Amel Alouini épouse Saadallah, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-314 du 11 mai 2012
Monsieur El Houssine Allagui, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
p. 906Par décret n° 2012-315 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Eleuch, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-316 du 11 mai 2012
Monsieur Ramzi Torkhani, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-317 du 11 mai 2012
Madame Raja Mdini, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-318 du 11 mai 2012
Madame Mabrouka Oudira, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-319 du 11 mai 2012
Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2012-320 du 11 mai 2012
Monsieur Abderrazek Guizani, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière.
Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-321 du 11 mai 2012
Monsieur Amor Selmi, ingénieur en chef au ministère du développement régional et de la planification, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-322 du 11 mai 2012
Monsieur Ghali Mannoubi, ingénieur principal au ministère du développement régional et de la planification, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-323 du 11 mai 2012
Monsieur Ali Bey, conservateur des bibliothèques et de la documentation au ministère du développement régional et de la planification, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques et de la documentation dans le corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-324 du 11 mai 2012
Monsieur Jalel Ben Tekaya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
Ministère de l'équipement
Par décret n° 2012-325 du 11 mai 2012
Monsieur Kais Bedhief, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement.
Par décret n° 2012-326 du 11 mai 2012
Monsieur Moncef Sliti, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi du chef du cabinet du ministre de l'équipement à compter de 2 avril 2012.
Par décret n° 2012-327 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Hechmi Besbes est nommé président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, à compter du 3 avril 2012.
p. 907Par décret n° 2012-328 du 11 mai 2012
Monsieur Nejib Essnoussi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-329 du 11 mai 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rached Ben Romdhnae, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en sa qualité du chef du cabinet du ministre de l'équipement, à compter du 1er avril 2012.
Ministère du transport
Par décret n° 2012-330 du 11 mai 2012
Monsieur Hamza Hamza est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 20 janvier 2012.
Par décret n° 2012-331 du 11 mai 2012
Monsieur Mohamed Nidhal Batini est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 2 janvier 2012.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 mai 2012, reconnaissant la vocation universitaire au service d'imagerie médicale à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul
Article unique - Le service d'imagerie médicale à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 mai 2012, portant retrait de la vocation universitaire du service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan
Article unique - Est retirée la vocation universitaire du service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 mai 2012, reconnaissant la vocation universitaire au service de la chirurgie générale à l'hôpital régional de Zarzis
Article unique - Le service de la chirurgie générale à l'hôpital régional de Zarzis, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →