Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 juin 2012, portant remplacement de la carte nationale d'identité par la carte d'identité nationale
Article premier - Les cartes nationales d'identité seront remplacées, au cours des années 2012 et 2013, par la carte d'identité nationale. Les cartes nationales d'identité ne sont plus valables à compter du 1er janvier 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, à Monsieur Mohamed Nabil Abid, directeur général de la sûreté nationale (au ministère de l'intérieur), la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la sûreté nationale et de la police nationale, et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au Monsieur Montassar Sakkouhi, directeur général, commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale, et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second degré, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nabil Abid, directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur le colonel-major de la garde nationale Montassar Sakkouhi, directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Décret n° 2012-629 du 13 juin 2012, portant modification du décret n° 2008-2047 du 2 juin 2008, fixant l'indemnité allouée aux membres du collège du comité général des assurances prévue par l'article 184 du code des assurances
Article premier - Le montant de la prime de présence servie au profit des membres du collège du comité général des assurances est fixé à trois cent dinars par séance de présence à des réunions qui rentrent dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-630 du 13 juin 2012, modifiant et complétant le décret n° 90-904 du 4 juin 1990, relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 9 et 12 du décret n° 90-904 de 4 juin 1990 relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-631 du 13 juin 2012
Il est mis fin aux fonctions des messieurs Ezzedine Bouhlel et Fairouz Azaiez en qualité de directeurs de deux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er août 2011, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Directeur | Grade | Institut |
|---|---|---|
| Université de Sfax | ||
| Ezzedine Bouhlel | Maître de conférences | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax |
| Université de Gafsa | ||
| Fairouz Azaiez | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa |
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-632 du 13 juin 2012, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement attribuée aux ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et de la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est fixé le taux journalier de l'indemnité de déplacement au profit des ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et au régime des sondages hydrauliques pour effectuer des travaux nécessite des déplacements de longue durée ne permettent pas aux concernés de rejoindre quotidiennement…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-633 du 13 juin 2012, complétant le décret n° 2008-3376 du 28 octobre 2008, portant création d'une indemnité spécifique de terrassement au profit des agents de la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 2008-3376 du 28 octobre 2008 susvisé un deuxième paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ghrib, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Taggaz chef de cabinet du ministre du transport est autorisé à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 13 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général secrétaire général du ministère du transport, est autorisé à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, modifiant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Est modifiée la liste des substituts du lait maternel mentionnés à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, susvisé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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