Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Les dispositions des articles 9, 11, 13 et 17 du décret n° 98-834 du 13 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2363 du 11 octobre 2012
Est attribué à Monsieur Chedli Ayari, gouverneur de la banque centrale de Tunisie le rang et les avantages d'un ministre, à compter du 23 juillet 2012.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 3 décembre 2012 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, directeur général des services communs par intérim à la présidence du gouvernement est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-2364 du 11 octobre 2012, portant modification du décret n° 2011-694 du 9 juin 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Sfax pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-694 du 9 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret qui sera prorogé…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Kerkennah pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-831 du 30 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret et ce…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2366 du 11 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Sakiet Addaier pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret et ce…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2367 du 11 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Chihia pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-780 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret et ce…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2368 du 11 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée Monsieur Habib Gattoussi, président de la délégation spéciale de la commune de Mâamoura nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, par Monsieur Samir Ben Sliman.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps des techniques communs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail et de conciliation
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail et de conciliation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informa tique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bechir Yangui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Meleh à Lala et El Arich, dans la partie s'étendant de 500 m de la crête du barrage de dérivation de Lala jusqu'au point du lit d'Oued El Meleh sur une distance de 1,6 km au sud du chemin de fer Gafsa-Gabès de la délégation de El Ksar du gouvernorat de Gafsa
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Meleh à Lala et El Arich, dans la partie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Essodd au Guetar Est, dans la partie s'étendant depuis les limites des terres domaniales au titre foncier n° 455 jusqu'aux limites du pont ferroviaire Gafsa-Gabès de la délégation de Guetar du gouvernorat de Gafsa
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Essodd au Guetar Est, dans la partie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis, dans la partie s'étendant de Bir Jazzara jusqu'aux limites du gouvernorat de Manouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ejjamâa à Sidi Ahmed Zarroug, dans la partie s'étendant de la chaussée reliant Gafsa à la piscine publique de Zarroug jusqu'aux limites Est de l'Oasis Zarroug et de la route secondaire menant à l'Hôtel Joghurta jusqu'à son rencontre avec Oued Eddakhla au secteur de Sidi Ahmed Zarroug de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ejjamâa à Sidi Ahmed Zarroug, dans la partie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bayech à Douali et El Ksar, dans la partie s'étendant de son rencontre avec Oued Safiuon et Oued Sidi Aich jusqu'une distance de 3,4 km au Sud du chemin de fer Gafsa-Metlaoui de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bayech à Douali et El Ksar, dans la partie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef, créée par le décret n° 2012-601 du 2 juin 2012…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Il est créé dans le cadre des interventions du fonds national de l'emploi les programmes suivants :
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