Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2550 du 24 octobre 2012
Sont nommés membres de la commission tunisienne des analyses financières :
- Monsieur Khalil Laabidi, expert du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Ali Ouerghi, à compter du 26 avril 2012,
- Monsieur Mokhtar Bouagila, expert de la direction générale des douanes, en remplacement de Monsieur Naceur Sahli, à compter du 26 avril 2012,
- Monsieur Mourad Sadok Sbaii, expert du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Jamal Liouén, à compter du 5 septembre 2011,
- Monsieur Younès Yousfi, expert de l'office national des postes, en remplacement de Monsieur Hattab Abdelmoutaali, à compter du 27 septembre 2011.
Par arrêté du chef du gouvernement du 23 octobre 2012
Est composé le comité fondateur chargé de proposer une liste des premiers membres actifs résidents et non résidents de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beit El Hikma » prévu par l'article 41 du décret n° 2012-1226 du 24 juillet 2012 susvisé, des personnalités nationales dont les noms suivent :
- Hichem Jaït : Président,
- Rafik Boukhriss : membre,
- Abdesslem Mssedi : membre,
- Mohamed Tarchouna : membre.
- Melika Welbeni : membre,
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration de quinze (15) ouvriers appartenant aux moins à la catégorie cinq (5) dans le grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 3 et 4 dans le grade de huissier de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration de quinze (15) ouvriers appartenant aux moins à la catégorie trois (3) dans le grade de huissier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, directeur général des services communs, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Abderrahmen Mechergui, directeur de l'intendance militaire, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 17 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Cherif, chef de cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle est autorisé à signer par délégation du ministre des droits de l'Homme et de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-2551 du 19 octobre 2012
Madame Saida Skander épouse Keskes, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Par décret n° 2012-2552 du 19 octobre 2012
Le colonel des douanes Sadok Daldoul est nommé directeur du centre médical des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.
Arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2012, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - La compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est fixée conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er août 2012, complétant l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires
(Journal Officiel de la République Tunisienne n° 63 du 10 août 2012).
Le terme « éducation scolaire » mentionné à la deuxième colonne du tableau prévu à l'article premier est remplacé par le terme « éducation théâtrale ».
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Les cités, les foyers et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les Messieurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2012-2553 du 19 octobre 2012, modifiant et complétant décret n° 99-103 du 11 janvier 1999, fixant les primes allouées aux agents du contrôle économique
Article premier - Les dispositions des articles 1 et 3 et l'alinéa 2 de l'article 4 et les articles 5 et 8 du décret n° 99-103 du 11 janvier 1999, fixant les primes allouées aux agents du contrôle économique sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2554 du 19 octobre 2012
Madame Fatma Lamine, administrateur conseiller, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2555 du 19 octobre 2012
Monsieur Abid Samir, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs chargée de secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des services au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 10 avril 2012.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-2556 du 19 octobre 2012
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général :
- Habib Bouaouina,
- Riadh Karma.
Par décret n° 2012-2557 du 19 octobre 2012
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :
- Habib Bellil,
- Ajala Jelidi,
- Lotfi Chamakhi,
- Mongi El Amouri,
- Lamjed Boughzala,
- Moncef Elmejri,
- Ridha Zouari.
Par décret n° 2012-2558 du 19 octobre 2012
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :
- Samah Amara,
- Lotfi Hamdi,
- Mohamed Rached,
- Rabeh Bouazizi,
- Hamadi Khemiri,
- Mohsen Frikha,
- Rechid Gzam,
- Kamel Ben Hamida,
- Fethi Ben Ounis,
- Mohamed Naceur Baccar,
- Riadh Mansouri,
- Radhia Allagui,
- Rachid Mahmoud,
- Soumaya Gontara,
- Nabil Neji.
- Soufia Aouadi,
- Ghaleb Teber,
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'organisation de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Décret n° 2012-2559 du 16 octobre 2012, portant ratification de la convention de financement relative au « programme d'appui à la société civile » conclue à Tunis le 9 juillet 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission Européenne
Article premier - Est ratifiée la convention de financement conclue à Tunis le 9 juillet 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission Européenne et relative à l'octroi d'un don d'une valeur de sept millions d'Euros pour le financement du « programme d'appui à la société civile ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2012-2560 du 19 octobre 2012, portant approbation du complément du statut particulier du personnel de la société « Promosport »
Article premier - Est approuvé le complément de l'article 130 du statut particulier du personnel de la société « Promosport » approuvé par le décret n° 2007-2975 du 19 novembre 2007 susvisé, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2012-2561 du 19 octobre 2012
Monsieur Salah Gharsallah est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 7 mai 2012.
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-2562 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mustapha Shabou, administrateur en chef de la santé publique, inspecteur administratif adjoint de la santé publique au ministère de la santé.
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 11 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 29 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 29 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 4 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 20 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de (30) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2012-2563 du 19 octobre 2012, portant modification du décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, relatif à l'approbation du statut particulier du centre national de l'informatique
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre national de l'informatique approuvé par le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, sus-indiqué, conformément à l'annexe au présent décret.
Lire le texte intégral →