Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2013, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère des affaires religieuses, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans les domaines du management administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2013-494 du 22 janvier 2013
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 19 novembre 2012 aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-495 du 22 janvier 2013
Monsieur Mohamed El Jari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre d'études juridiques et judiciaires.
Par décret n° 2013-496 du 22 janvier 2013
Monsieur Mustapha Dridi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'imprimerie à la direction de l'équipement au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-497 du 22 janvier 2013
Monsieur Abdallah Ben Khoud, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'acquisition des terrains et de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-498 du 22 janvier 2013
Madame Kaouther Ben Moussa, juge de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2012.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-499 du 22 janvier 2013, portant dissolution du conseil municipal de Dahmani du gouvernorat du Kef et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Dahmani du gouvernorat du Kef est dissous.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-500 du 22 janvier 2013
Monsieur Houssine Jrad est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 31 octobre 2012.
Par décret n° 2013-501 du 22 janvier 2013
Monsieur Mohamed Mansouri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Bizerte à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-502 du 22 janvier 2013
Monsieur Mondher Laâribi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-503 du 22 janvier 2013
Monsieur Anis Melloulchi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-504 du 22 janvier 2013
Monsieur Lotfi Hamdi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-505 du 22 janvier 2013
Monsieur Lotfi Sassi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-506 du 22 janvier 2013
Monsieur Riadh Toukabri est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-567 du 22 janvier 2013
Monsieur Salah Mtiraoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-508 du 18 janvier 2013
Monsieur Nabil Soudani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-509 du 18 janvier 2013
Madame Monia Kazdoghli épouse Finina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune de Hammamet.
Par décret n° 2013-510 du 18 janvier 2013
Monsieur Mansour Elbjaoui Eljabari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique de la commune de Manzel Bourguiba.
Par décret n° 2013-511 du 18 janvier 2013
Monsieur Hassouna Habachi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-512 du 18 janvier 2013
Madame Naaima Tlili épouse Essabri, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de nettoyage et d'assainissement à la direction de propreté et de l'environnement de la commune de Kasserine.
Par décret n° 2013-513 du 18 janvier 2013
Monsieur Adel Mhadhbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel de la commune de Hammamet.
p. 449Par décret n° 2013-514 du 18 janvier 2013
Madame Maha Khmir épouse Najar, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de finance à la direction des affaires administratives générales de la commune de Hammamet.
Par décret n° 2013-515 du 18 janvier 2013
Monsieur Hmaide Marhbéne, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction de la propreté et l'environnement de la commune de Hammamet.
Par décret n° 2013-516 du 18 janvier 2013
Monsieur Salah Elabbasi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel de la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2013-517 du 18 janvier 2013
Monsieur Abdeljelil Bouras, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Haouaria à compter du 1er août 2012.
Par décret n° 2013-518 du 18 janvier 2013
Monsieur Dabbabi Fetissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune d'Ezzouhour.
Par décret n° 2013-519 du 18 janvier 2013
Monsieur Karim Khouaja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Rajiche à compter du 8 mai 2012.
Par décret n° 2013-520 du 18 janvier 2013
Mademoiselle Leila Bjaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service administratif et financier de la commune de Menzel Abderrahmane.
Par décret n° 2013-521 du 18 janvier 2013
Madame Fadwa Filali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Menzel Temime.
Par décret n° 2013-522 du 18 janvier 2013
Madame Kalthoum Chihi épouse Zwagui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Béja.
Par décret n° 2013-523 du 18 janvier 2013
Madame Ahlem Boudhina épouse Salah, administrateur, est chargée des fonctions chef de service de la comptabilité et de budget de la commune de Hammamet.
Par décret n° 2013-524 du 18 janvier 2013
Madame Hadba Jlibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires foncières de la commune de Hammamet.
Par décret n° 2013-525 du 18 janvier 2013
Monsieur Adel Dabboussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles, sociaux et des actes associatives de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2013-526 du 18 janvier 2013
Monsieur Chokri Mbarek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Zriba.
Par décret n° 2013-527 du 18 janvier 2013
Monsieur Khaled Drira, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts de la commune de Sfax.
Par décret n° 2013-528 du 18 janvier 2013
Madame Faten Ben Romdane épouse Ghannem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection de la commune de Bizerte.
Par décret n° 2013-529 du 18 janvier 2013
Monsieur Atef Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Menzel Jemil.
p. 450Par décret n° 2013-530 du 18 janvier 2013
Monsieur Mongi Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Kasserine.
Par décret n° 2013-531 du 18 janvier 2013
Madame Halima Ben Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de Chef de Service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2013-532 du 22 janvier 2013
Monsieur Amor Chahbani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 31 octobre 2012.
Par décret n° 2013-533 du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Kabtni en qualité de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-534 du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Wadder en qualité de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-535 du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Yahiaoui en qualité de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 12 novembre 2012.
Par décret n° 2013-536 du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Gaddour en qualité de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 12 novembre 2012.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Monsieur Youssef Khlif, secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, est muté en ces mêmes fonctions au gouvernorat de l'Ariana à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Monsieur Imed Khouildi premier délégué au gouvernorat de Kébili est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 12 novembre 2012.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 18 octobre 2012 Messieurs :
- Mahfoudh Rzig à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine.
- Hafedh Bouafia à la délégation de Kairouan Nord gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 8 novembre 2012 :
- Mohamed Ali Sassi délégué de Kalaat Senane gouvernorat du Kef à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse.
- Rachid Ben Lagha délégué de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine à la délégation de Tataouine Nord du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 2 novembre 2012 :
- Hassen Zouidi délégué de l'Ariana ville gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Sidi Thabet du même gouvernorat.
- Mohamed Naoufel Ben Brahim délégué de la Soukra gouvernorat de l'Ariana à la délégation de l'Ariana ville du même gouvernorat.
- Nizar Baccar délégué de Kalaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana à la délégation de la Soukra du même gouvernorat.
- Jameleddine Messai délégué de Sidi Thabet gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Kalaât El Andalous du même gouvernorat.
- Hichem Ben Salah délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Mnihla du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 18 octobre 2012 de Messieurs :
- Jomaa Hammoudi délégué de Foussana gouvernorat de Kasserine.
- Ramzi Romdhani délégué de Kairouan Nord gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Dérouiche délégué de Mnihla gouvernorat de l'Ariana à compter du 2 novembre 2012.
Par arrêté du ministre d'intérieur du 18 janvier 2013
Est désigné, le commandant Kamel Eddine Msakni membre représentant le ministère de l'intérieur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation en remplacement du commandant Ghazi Ali Khamri.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2013, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier - Les cycles de formation suivants sont ajoutés au tableau indiqué à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-537 du 22 janvier 2013
Monsieur Fethi Hassouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-538 du 22 janvier 2013
Monsieur Abdelfattah Abid, administrateur général du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-539 du 22 janvier 2013
Monsieur Zouhair El Amri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-540 du 22 janvier 2013
Madame Naima Jelassi épouse El Abed, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-541 du 22 janvier 2013
Monsieur Mohamed Hédi Aouadi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-542 du 22 janvier 2013
Madame Samira Jouini épouse Mezni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-543 du 22 janvier 2013
Monsieur Salah Marzouki, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-544 du 22 janvier 2013
Monsieur Taoufik El Ayni, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-545 du 22 janvier 2013
Monsieur Abdelmajid Sakka, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mahrès à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
p. 458Par décret n° 2013-546 du 22 janvier 2013
Monsieur Habib Dridi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Grombalia à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-547 du 22 janvier 2013
Monsieur Abdallah Trabelsi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mjedz El Bab à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-548 du 22 janvier 2013
Monsieur Ali Zoghlami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bou Salem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-549 du 22 janvier 2013
Mademoiselle Nada Aridhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-550 du 22 janvier 2013
Monsieur Fathi Fnaiech, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2013-551 du 22 janvier 2013
Madame Rafika Fadhel épouse Younès, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2013-552 du 22 janvier 2013
Madame Najet Bouaoun épouse Bouslema, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2013-553 du 22 janvier 2013
Monsieur Anès Fejji, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national du travail et des études sociales.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-554 du 18 janvier 2013
Monsieur Zemzari Zemzari, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par décret n° 2013-555 du 18 janvier 2013
Mademoiselle Héla Shabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'Unesco à la sous-direction de l'Unesco et de l'Aleco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-556 du 18 janvier 2013
Madame Arbia Boussen, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents à la sous-direction de la documentation à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.
p. 459Par décret n° 2013-557 du 18 janvier 2013
Monsieur Tarek Hamdi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.
Ministère de la culture
Par décret n° 2013-558 du 18 janvier 2013
Monsieur Abdellatif Mrabet, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du patrimoine au ministre de la culture.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-559 du 18 janvier 2013
Monsieur Fathi Fadhli, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des services avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2013-560 du 22 janvier 2013
Monsieur Lamjed Sebri, administrateur en chef, est chargé des fonctions du directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011 l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-561 du 21 janvier 2013 relatif aux grands projets
Article premier. - Le présent décret fixe les procédures relatives à l'étude, à l'approbation et au suivi de la mise en œuvre des grands projets.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2013-562 du 17 janvier 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des établissements publics de jeunesse
Article premier - L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des établissements publics de jeunesse sont fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 22 janvier 2013, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Abdessadek, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Abdessadek, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 19) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 22 janvier 2013, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 38) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 22 janvier 2013, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 37) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2013, fixant les distinctives des véhicules de transport public régulier de personnes
Article premier - Tout véhicule affecté au transport public régulier de personnes doit être équipé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article Premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article Premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2013-563 du 22 janvier 2013
Monsieur Noureddine Ben Naceuf, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Manouba.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par décret n° 2013-564 du 18 janvier 2013
Le docteur Samir Abdeljaouad, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 474Par décret n° 2013-565 du 22 janvier 2013
Monsieur Ridha Saidi, administrateur en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par décret n° 2013-566 du 22 janvier 2013
Monsieur Ahmed Saad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.
Par décret n° 2013-567 du 22 janvier 2013
Le docteur Hassen Djebara, Médecin Major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
Par décret n° 2013-568 du 22 janvier 2013
Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-569 du 22 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Wahida Zrelli épouse Sassi, administrateur, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2013-570 du 22 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fadwa Ghribi épouse Ayedi, conseiller des services publics, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2013-571 du 22 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sondes Louizi, administrateur de la santé publique, sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2013-572 du 22 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Wahida Karchoud épouse Elbeni, administrateur, sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2013-573 du 22 janvier 2013
Monsieur Adel Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Medjez El Bab.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-574 du 22 janvier 2013
Le docteur Sihem Fertani épouse bellalouna, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2013-575 du 22 janvier 2013
Le docteur Yahya Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
Par décret n° 2013-576 du 22 janvier 2013
Monsieur Amor Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2013-577 du 22 janvier 2013
Le docteur Maha Bergaoui, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2013-578 du 22 janvier 2013
Monsieur Mahrez Kallel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit interne à l'institut pasteur de Tunis.
p. 475Par décret n° 2013-579 du 22 janvier 2013
Monsieur Tarak Ben Naceur, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Mannouba.
Par décret n° 2013-580 du 22 janvier 2013
Monsieur Khaled Khalfa, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé publique de Béja.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-581 du 18 janvier 2013
Monsieur Ibrahim Dhouafli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'Saken.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-582 du 22 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Amel Ben Azaiez épouse Boughanmi, administrateur de la santé publique, chef de service de l'informatique à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-583 du 18 janvier 2013
Monsieur Walid Kaâbia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-584 du 18 janvier 2013
Le docteur Wafa Abdellatif épouse Houas, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional «Mohamed Ben Sassi» de Gabès.
Par décret n° 2013-585 du 18 janvier 2013
Monsieur Lakhdhar Bennani, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique du Kef.
Par décret n° 2013-586 du 22 janvier 2013
Monsieur Amor Ouahchi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'Hôpital Habibi Bourguiba de Sfax.
Par décret n° 2013-587 du 22 janvier 2013
Monsieur Oussama Zaier, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2013-588 du 22 janvier 2013
Monsieur Mourad Ghanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2013-589 du 22 janvier 2013
Madame Henda Bahria épouse Ben Mahmoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'Hôpital régional de Menzel Témime.
Par décret n° 2013-590 du 22 janvier 2013
Mademoiselle Mounira Laabidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des programmes de formation continue, de recyclage au centre national de la formation pédagogique des cadres de la santé.
p. 476Par décret n° 2013-591 du 22 janvier 2013
Monsieur Béchir Ben Jemaa, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2013-592 du 22 janvier 2013
Monsieur Tarek Jerbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Tunis.
Par décret n° 2013-593 du 22 janvier 2013
Madame Boutheina Chebbi, Administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des ressources humaines à l'Institut «Hédi Raïs» d'Ophtalmologie.
Par décret n° 2013-594 du 22 janvier 2013
Monsieur Ramzi Rebai, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-595 du 22 janvier 2013
Madame Besma Trabelsi épouse Mezgheni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2013-596 du 22 janvier 2013
Monsieur Nizar Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'Hôpital Régional de Kasserine.
Par décret n° 2013-597 du 22 janvier 2013
Madame Basma Benzarti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-598 du 18 janvier 2013
Monsieur Ezzeddine Aloui, infirmier major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Siliana.
Par décret n° 2013-599 du 18 janvier 2013
Monsieur Mohamed Bakir, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.
Par décret n° 2013-600 du 18 janvier 2013
Le docteur Anis Maâtallah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» du Kairouan.
Par décret n° 2013-601 du 18 janvier 2013
Le docteur Said Jlidi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie infantile «B» à L'hôpital «Béchir Hamza» des enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-602 du 18 janvier 2013
Le docteur Tebib Néji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-603 du 18 janvier 2013
Madame Amel Kanoun épouse Ksantini, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au «centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.
Par décret n° 2013-604 du 18 janvier 2013
Monsieur Mohamed Fadhel Najjar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "biochimie et toxicologie" à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
p. 477Par décret n° 2013-605 du 18 janvier 2013
Madame Chadlia Fendri, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "microbiologie" à l'hôpital la Rabta.
Par décret n° 2013-606 du 18 janvier 2013
Monsieur Ali Bouslama, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "biochimie" à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2013-607 du 18 janvier 2013
Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "biochimie et banque du sang" à l'hôpital d'enfant Béchir Hamza.
Par décret n° 2013-608 du 18 janvier 2013
Madame Emna Chaker, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "parasitologie" à l'hôpital la Rabta.
Par décret n° 2013-609 du 18 janvier 2013
Monsieur Mondher Kortas, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "hématologie" à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Par décret n° 2013-610 du 18 janvier 2013
Monsieur Fawzi Jenhani, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie cellulaire et de bioréactif au centre national de transfusion sanguine.
Par décret n° 2013-611 du 18 janvier 2013
Le docteur Fethi El Bahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse.
Par décret n° 2013-612 du 22 janvier 2013
Madame Férièle Houda Messadi épouse Akrout, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire régional d'hygiène à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 2013-613 du 22 janvier 2013
Madame Salma Hedhiri, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2013-614 du 22 janvier 2013
Madame Salma Ben Messaoud épouse Fekih, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Sfax.
Par décret n° 2013-615 du 22 janvier 2013
Le docteur Belgacem Khaled, médecin de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Métlaoui.
Par décret n° 2013-616 du 22 janvier 2013
Le docteur Amira Ben Smida, médecin de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Menzel Tmim.
Par décret n° 2013-617 du 22 janvier 2013
Le docteur Mabrouk Dalhoumi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2013-618 du 22 janvier 2013
Le docteur Ezzedine Nasri, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional «Houcine Bouzaiene» de Gafsa.
Par décret n° 2013-619 du 22 janvier 2013
Le docteur Souheil Chlagou, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Alia.
p. 478Par décret n° 2013-620 du 22 janvier 2013
Le docteur Mohamed Mnif, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Mahrès.
Par décret n° 2013-621 du 22 janvier 2013
Le docteur Wassila Gafsi, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional «Mohamed Ben Salah» de Moknine.
Par décret n° 2013-622 du 22 janvier 2013
Le docteur Samia Hammouda, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2013-623 du 22 janvier 2013
Le docteur Ridha Jmaii, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional «Mohamed Ben Sassi» de Gabès.
Par décret n° 2013-624 du 22 janvier 2013
Le docteur Samir Nwasser, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Kheireddine.
Par décret n° 2013-625 du 22 janvier 2013
Le docteur Zghal Khlaed Mounir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef du service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance de Sfax.
Par décret n° 2013-626 du 22 janvier 2013
Le docteur Adel Chokki, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2013-627 du 22 janvier 2013
Le docteur Abdelhamid Kidar, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital régional «Houcine Bouzaine» de Gafsa.
Par décret n° 2013-628 du 22 janvier 2013
Le docteur Amel Kolsi épouse Kechrid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale «option microbiologie» à l'hôpital «Béchir Hamza» des enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-629 du 22 janvier 2013
Le docteur Saida Ben Becher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service des consultations externes et médecine d'urgence dans les spécialités médicales à l'hôpital « Béchir Hamza» des enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-630 du 22 janvier 2013
Le docteur Mohamed Mourad Hamzaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique «A» à l'hôpital « Béchir Hamza» des enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-631 du 22 janvier 2013
Le docteur Amel Mezlini, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
Par décret n° 2013-632 du 22 janvier 2013
Le docteur Slim Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie et toxicologie clinique à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2013-633 du 22 janvier 2013
Le docteur Catherine Richez épouse Dziri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Said.
Par décret n° 2013-634 du 22 janvier 2013
Le docteur Mohamed Lamine Megdiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie «Ibn Nefiss » à l'hôpital «Abderrahmen Mami» de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
p. 479Par décret n° 2013-635 du 22 janvier 2013
Le docteur Mohamed Fadhel Mrad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie «G» à l'Hôpital Razi de la Mannouba.
Par décret n° 2013-636 du 22 janvier 2013
Le docteur Sayed Baccari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Said.
Par décret n° 2013-637 du 22 janvier 2013
Le docteur Mondher Mestiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'orthopédie adulte à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Said.
Par décret n° 2013-638 du 22 janvier 2013
Le docteur Fatma Kouki épouse Ben Moussa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-639 du 22 janvier 2013
Le docteur Ghazi Besbes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-neuro chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-640 du 22 janvier 2013
Le docteur Jaouida Abdelmoula, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option biochimie à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par décret n° 2013-641 du 22 janvier 2013
Le docteur Rafik Gharbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.
Par décret n° 2013-642 du 22 janvier 2013
Le docteur Hend Bouacha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.
Par décret n° 2013-643 du 22 janvier 2013
Le docteur Faouzi Limayem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique à l'hôpital «Sahloul» de Sousse.
Par décret n° 2013-644 du 18 janvier 2013
Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Spécialité |
|---|---|
| Jalel Taktak | Ophtalmologie |
| Mohamed Mounir Kharrat | Anesthésie Réanimation |
| Jalel Kedous | Oto-Rhino-Laryngologie |
| Khelifa Souii | Gynécologie-Obstétrique |
| Olfa Khayat Barkaoui | Anatomie et Cytologie Pathologique |
| Sobhi Houissa | Chirurgie Neurologique |
Par décret n° 2013-645 du 18 janvier 2013
Monsieur Mounir Ben Khaddouma, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Par décret n° 2013-646 du 18 janvier 2013
Les administrateurs en chef de la santé publique suivant sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :
- Fayçel Zarrougui,
- Mustapha S'habou,
- Mohamed Ghaffari,
- Mohamed Jamel Eddine Ben Slama.
- Ridha Essaidi,
- Naima Harrathi épouse Toujani,
- Faycel Ghariani,
- Najoua Trabelsi née Zaag,
- Hedia Louizi épouse Mesfar,
- Adel Rekik,
- Abdallah Bouhjila.
Par décret n° 2013-647 du 18 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions du docteur Alia Makhlouf née Ben Amara, médecin principal de la santé publique, en qualité de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2013-648 du 22 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohamed Mouldi Salah, médecin des hôpitaux, en qualité de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional «Houcine Bouzaine» de Gafsa, et ce, à compter du 9 août 2012.
Par décret n° 2013-649 du 18 janvier 2013
L'appellation de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire est modifiée ainsi qu'il suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire | Institut National « Zouhair Kallel» de Nutrition et de Technologie Alimentaire |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 janvier 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid
Article unique - Le service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 janvier 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'orthopédie et traumatologie à l'hôpital régional de Kasserine
Article unique - Le service d'orthopédie et traumatologie à l'hôpital régional de Kasserine, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →