Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 19 février 2013

Journal Officiel · publié le 19 février 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 82 textes

Présidence du gouvernement

p. 716

Par arrêté du chef du gouvernement du 12 février 2013

Monsieur Adel Ben Yakhlef est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen El Hedhli.

Ministère de la justice

p. 716

Par arrêté du ministre de la justice du 8 février 2013

Monsieur Houcine Bougatef, notaire à Zaghouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour violation des dispositions des articles 19 et 34 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires, pour avoir abandonner le travail et quitter le lieu de l'affectation sans avis, et ce à partir de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 716

Par arrêté du ministre de la justice du 8 février 2013

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Mongi Ben Mohamed Masmoudi, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 716

Décret n° 2013-994 du 31 janvier 2013, modifiant le décret n° 2011-781 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Bardo pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-781 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 717

Décret n° 2013-995 du 31 janvier 2013, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Kram pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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p. 717

Par décret n° 2013-996 du 8 février 2013

Monsieur Faiçal Ghaney, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 718
p. 718

Par décret n° 2013-997 du 8 février 2013

Madame Sanaa Djelassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 718

Par décret n° 2013-998 du 8 février 2013

Mademoiselle Dalila Hajjaji, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de recrutement à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 718

Arrêté du ministre des finances du 15 février 2013, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2012 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2013.

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p. 719

Arrêté du ministre des finances du 15 février 2013, portant visa de la modification du règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

Article unique - Est approuvée, la modification du règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, annexée au présent arrêté.

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p. 723

Par arrêté du ministre des finances du 12 février 2013

Monsieur Sami Ben Salem est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Nabil Haouala.

Ministère de l'éducation

p. 723

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 février 2013

Monsieur Hamdi Jerbi est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Laroussi Khedhri.

Ministère de la culture

p. 723

Arrêté du ministre de la culture du 8 février 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de conseiller culturel

Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de conseiller culturel.

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p. 726

Arrêté du ministre de la culture du 8 février 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire culturel

Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire culturel.

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p. 729

Arrêté du ministre de la culture du 8 février 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire culturel adjoint.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 732

Par décret n° 2013-999 du 8 février 2013

Monsieur Abdenaceur Jeghobi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 732

Par décret n° 2013-1000 du 8 février 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Zouari épouse Ben Saad, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 732

Par décret n° 2013-1001 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed Masmoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Mansour Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 732

Par décret n° 2013-1002 du 8 février 2013

Monsieur Houcine Souri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ibn Mandhour » de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 732

Par décret n° 2013-1003 du 8 février 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Asma Tounsi épouse Cherif, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 732

Par décret n° 2013-1004 du 8 février 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ridha Derbel, secrétaire culturel, chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 732

Par décret n° 2013-1005 du 8 février 2013

Madame Salma Chaari Haj Taieb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 732

Par décret n° 2013-1006 du 8 février 2013

Madame Essia Tabib épouse Boughanmi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 732

Par décret n° 2013-1007 du 8 février 2013

Monsieur Samir Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire « Elfja » à Médenine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 732

Par décret n° 2013-1008 du 8 février 2013

Monsieur Omor Harbit Ouni, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 733
p. 733

Par décret n° 2013-1009 du 8 février 2013

Monsieur Abdelkarim Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 733

Par décret n° 2013-1010 du 8 février 2013

Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Skanes à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 733

Par décret n° 2013-1011 du 8 février 2013

Madame Monia Bouslimi épouse Torkhani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à l'université de Jendouba.

p. 733

Par décret n° 2013-1012 du 8 février 2013

Madame Najla Merdassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 733

Par décret n° 2013-1013 du 8 février 2013

Monsieur Hatem Ben Ismail, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 733

Par décret n° 2013-1014 du 8 février 2013

Mademoiselle Sonia Othmani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 733

Par décret n° 2013-1015 du 8 février 2013

Madame Sawsen Maalaoui épouse Askri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 733

Par décret n° 2013-1016 du 8 février 2013

Monsieur Bouzid Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.

p. 733

Par décret n° 2013-1017 du 8 février 2013

Monsieur Taoufik Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 733

Par décret n° 2013-1018 du 8 février 2013

Monsieur Jemeleddine Fennira, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 733

Par décret n° 2013-1019 du 8 février 2013

Madame Feten Ayari Sioud, psychologue, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et de l'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 734
p. 734

Par décret n° 2013-1020 du 8 février 2013

Mademoiselle Olfa Laabidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 734

Par décret n° 2013-1021 du 8 février 2013

Monsieur Neji Chabbar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 734

Par décret n° 2013-1022 du 8 février 2013

Monsieur Rostom Kahri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine.

p. 734

Par décret n° 2013-1023 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed Ali Limam, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul.

p. 734

Par décret n° 2013-1024 du 8 février 2013

Monsieur Atef Maalaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Bizerte.

Ministère de l'industrie

p. 734

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif à la verrerie de laboratoire.

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p. 735

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur du textile et de l'habillement

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif au secteur du textile et de l'habillement.

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p. 737

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries mécaniques et métallurgiques

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté relatif au secteur des industries mécaniques et métallurgiques.

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p. 742

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries des matériaux de construction

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif au secteur des industries des matériaux de construction.

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p. 743

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries électriques

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif au secteur des industries électriques.

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p. 744

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 février 2013

Madame Amel Trifa est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Friaa.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 février 2013

Monsieur Chadhli Zaouia est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Fadhel Ben Arfa.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 744

Décret n° 2013-1025 du 11 février 2013, portant modification du décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial

Article premier - sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010 sus-mentionné et remplacées comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 745

Par décret n° 2013-1026 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 745

Par décret n° 2013-1027 du 8 février 2013

Monsieur Lazhar Héni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 745

Par décret n° 2013-1028 du 8 février 2013

Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 745

Par décret n° 2013-1029 du 8 février 2013

Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 746
p. 746

Par décret n° 2013-1030 du 8 février 2013

Monsieur Moncef Balti, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 746

Par décret n° 2013-1031 du 8 février 2013

Madame Raja Belkhiriaa épouse Ben Ibrahim, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des services financiers, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1032 du 8 février 2013

Madame Najoua Ben Slimène épouse Chaouch, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de consolidation des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1033 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed Arbi Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 746

Par décret n° 2013-1034 du 8 février 2013

Monsieur Lamjed Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 746

Par décret n° 2013-1035 du 8 février 2013

Madame Anissa Tentouch épouse Khenichil, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des organes de gestion à la sous-direction du suivi des obligations mises à la charge des entreprises et des établissements publics, relevant de la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1036 du 8 février 2013

Mademoiselle Inès Ben Hafsia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la commercialisation, de la transformation et de l'exportation à la direction de l'exploitation relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1037 du 8 février 2013

Monsieur Abdallah Medfai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction des études et de la planification relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1038 du 8 février 2013

Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1039 du 8 février 2013

Monsieur Yazid Dhifalli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1040 du 8 février 2013

Madame Zeineb Ben Hamida épouse Khalfallah, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des maraîchages de saison à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 746

Par décret n° 2013-1041 du 8 février 2013

Monsieur Slim Ben Ghiza, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des fruits à pépins à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 747
p. 747

Par décret n° 2013-1042 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed Ali Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des céréales à la direction des grandes cultures, relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

Ministère de l'équipement

p. 747

Par décret n° 2013-1043 du 8 février 2013

Monsieur Ibrahim Sabbek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1044 du 8 février 2013

Monsieur Khemais Harzallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contrôle de qualité au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1045 du 8 février 2013

Monsieur Badreddine Lahbaiel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur chargé de la planification, de la programmation et du suivi administratif et financier à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1046 du 8 février 2013

Madame Néila Hannachi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée du suivi de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1047 du 8 février 2013

Madame Najoua Mahjoub, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution des composantes renforcement du réseau et construction des ouvrages d'art à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'État financé par la banque africaine de développement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1048 du 8 février 2013

Madame Saida Ammar épouse Ghariani, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service chargée des études urbaines et d'ingénieries des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1049 du 8 février 2013

Monsieur Mohamed El Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des ports de commerce à la direction des ports maritimes, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1050 du 8 février 2013

Monsieur Abdelhak Ben Salha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, des données statistiques et de l'évaluation socio-économique du programme à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1051 du 8 février 2013

Madame Inès Chtioui épouse Saied, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service chargée du suivi et du contrôle de la réalisation des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1052 du 8 février 2013

Madame Sihem Chikhaoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des informations à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement.

p. 747

Par décret n° 2013-1053 du 8 février 2013

Madame Saoussen Bou Setta, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des contrats d'études architecturales à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 748

Ministère de la santé

p. 748

Par arrêté du ministre de la santé du 12 février 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population :

  • Madame Faouzia Jeber : représentante du ministère des affaires de la femmes et de la famille,
  • Monsieur Tah Khsib : représentant du ministère du développement régional et de la planification,
  • Madame Zohra El Torki : représentante de l'association tunisienne de la santé de la reproduction,
  • Monsieur Abdelkader Bou Mkhla : représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
  • Madame Samia Nagra : représentante de la commission transitoire de l'union nationale de la femme tunisienne,
  • Monsieur Taher El Hefyen : représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
p. 748

Par arrêté du ministre de la santé du 12 février 2013

Madame Hlima Aouchari épouse Métoui est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à partir du 20 novembre 2012.

p. 748

Par arrêté du ministre de la santé du 12 février 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à partir du 27 novembre 2012 :

  • le docteur Khaled Ben Jeziya : médecin chef de service,
  • le docteur Elyes Bou Ajina : médecin chef de service,
  • le docteur Ali Saad : médecin chef de service,
  • le docteur Helmi Ben Saad : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Aafra Ibrahim : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Samir Haleb : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
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Par arrêté du ministre de la santé du 12 février 2013

Le docteur Aarbi El Chaieb est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à partir du 28 décembre 2012.

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Par arrêté du ministre de la santé du 12 février 2013

Monsieur Ahmed Ben Hadj Youssef est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Mohamed Jamel Souissi, et ce, à partir du 10 décembre 2012.