Journal Officiel n° 16 du 22 février 2013

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 20 février 2013, portant ouverture des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections

Article premier - La candidature au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections est ouverte à partir de la date de la promulgation du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle est clôturée à l'expiration de dix (10) jours.

Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés à la présidence du gouvernement et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'école nationale d'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Décret n° 2013-1054 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal d'Errouhia du gouvernorat de Siliana et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de d'Errouhia du gouvernorat de Siliana est dissous.

Décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana est dissous.

Décret n° 2013-1056 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal de Sidi Bourouis du gouvernorat de Siliana et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de Sidi Bourouis du gouvernorat de Siliana est dissous.

Décret n° 2013-1057 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal de Sidi Ali Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de Sidi Ali Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid est dissous.

Décret n° 2013-1058 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal d'El Meknessi du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal d'El Meknessi du gouvernorat de Sidi Bouzid est dissous.

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2013

Par décret n° 2013-1059 du 15 février 2013

Par décret n° 2013-1060 du 15 février 2013

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la fabrication de la peinture, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et de conditionnement d'huile

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et de conditionnement d'huile, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des minoteries

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la torréfaction

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la torréfaction, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 11 février 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie et de la chaussure et des articles chaussants, signé le 29 janvier 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie, signé le 29 janvier 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du textile

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du textile, signé le 29 janvier 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 15 février 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à…

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des affaires de la femme et de la famille est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 4 février 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, les ouvriers titulaires classés au moins à la catégorie 8, ayant accompli…

Arrêté du ministre de l'équipement du 18 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2012

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, le 2 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2012.

Arrêté du ministre de l'équipement du 18 février 2013, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2012

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, le 2 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2012.

Arrêté du ministre de la santé du 18 février 2013, fixant le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés de l'enseignement et de l'encadrement des stages

Article premier - Un cycle de formation est organisé au profit des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières effectivement chargés pour une période de sept (7) années…

Arrêté du ministre de la santé du 18 février 2013, portant ouverture d'un cycle de formation au profit des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés de l'enseignement et de l'encadrement des stages

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 2 avril 2013 et jours suivants, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des…