Autres publications de ce numéro
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Liste d'aptitude pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés au titre de l'année 2012
- Lilia Jouini épouse Rhait.
Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement
Article premier - Monsieur Ali Larayedh est nommé chef du gouvernement.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement
Article premier – Sont nommés :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 11 mars 2013
Monsieur Omar Welbani est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ezoghlami.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 18 du 1er mars 2013, au niveau du décret n° 2013-1213 du 28 février 2013 :
- Lire :
Monsieur Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur ... (le reste sans changement).
- Au lieu de :
Monsieur Hamadi Fehri professeur, de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général ... (le reste sans changement).
p. 1007Ministère de la justice
Par décret n° 2013-1373 du 11 mars 2013
Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à partir du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-1374 du 11 mars 2013
Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à partir du 1er novembre 2012.
Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2013, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction, ayant pour objet d'initier les candidats à l'acquisition de connaissances, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2013
Madame Souad Laabidi est nommée membre représentant la présidence de gouvernement au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 24 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 26 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 24 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 23 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 30 avril 2013 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 23 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis
Article premier - Est créé, au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire, les unités de recherche suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-1375 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Jérissa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'Et-Touirf, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1377 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Soliman, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1379 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Nebeur, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1380 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Teboursouk, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1381 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Remada, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1382 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sakiet Sidi Youssef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 mars 2013, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de la carrière des agents publics bénéficiaires de l'amnistie générale, relevant du ministère de l'intérieur
Article premier - Sont créées, en vertu du présent arrêté, au sein du ministère de l'intérieur, les commissions suivantes, à l'effet d'examiner les demandes de reconstitution de la carrière professionnelle des agents en relevant, bénéficiaires de l'amnistie générale, conformément aux dispositions du décret-loi n°…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2013, portant classement de bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Sont classés, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 sus-indiqué, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, figurant dans la liste suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 8 mars 2013
Madame Amel Ben Farhat est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Mohamed Agrbi.
Par arrêté du ministre des finances du 8 mars 2013
Monsieur Khaled Tarrouch est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Hassen Hadhli.
Par arrêté du ministre des finances du 8 mars 2013
Monsieur Mohamed Moez Daghfous est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Ali Ahmed.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2013-1383 du 12 mars 2013, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l’industrie
Par arrêté du ministre de l’industrie du 11 mars 2013
Monsieur Ridha Bouzouada est nommé administrateur représentant le ministère de l’industrie au conseil d’administration de la société Italo-Tunisienne d’exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Ben Dali.
Par arrêté du ministre de l’industrie du 11 mars 2013
Monsieur Mohsen Missaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l’industrie au conseil d’établissement de l’institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Samira Ben Amara.
Par arrêté du ministre de l’industrie du 11 mars 2013
Monsieur Boubaker Houmen est nommé administrateur représentant le ministère de l’environnement au conseil d’administration de la société tunisienne de l’électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Mekriche.
Par arrêté du ministre de l’industrie du 11 mars 2013
Monsieur Borni Salhi est nommé administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d’administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Omar Jilani.
Ministère du commerce et de l’artisanat
Arrêté du chef du gouvernement du 12 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs du ministère du commerce et de l’artisanat et des établissements publics à caractère administratif y rattachés et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du chef du gouvernement du 12 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'agriculture et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 mars 2013
Monsieur Hédi Belhaj, président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est nommé membre représentant de ladite société au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Khweja.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 mars 2013
Monsieur Saber Abidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Saidani.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 mars 2013
Monsieur Adel Oueslati, directeur, est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Yekhlef.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 11 mars 2013
Monsieur Ezzeddine Jouini est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement de l'agence nationale de la gestion des déchets, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Ncib.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 8 mars 2013
Monsieur Mohamed El Hammemi est nommé membre représentant la commune de Ben Arous au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous en remplacement de Monsieur Mohamed El Sayed, et ce, à partir du 17 janvier 2013.