Loi organique n° 2013-20 du 23 mai 2013, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention annexée à la présent loi organique et conclue à Belgrade le 11 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-21 du 23 mai 2013, portant ratification de la convention de garantie conclue le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné (Sousse D) dans la ville de Sousse (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 21…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-22 du 23 mai 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis, le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Sousse » (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement d'un montant de quatre cent cinquante millions (450.000.000) SAR pour la contribution au financement du projet «…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-23 du 23 mai 2013, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 5 décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné (Sousse « D ») (1)
Article unique – Est ratifié l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, pour la contribution…
Lire le texte intégral →Assemblée nationale constituante
Par décret n° 2013-1684 du 14 mai 2013
Monsieur Lotfi Hadded, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de l'assemblée nationale constituante, et ce, à compter du 1er janvier 2013.
Par décret n° 2013-1685 du 14 mai 2013
Monsieur Adel Bsili, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1686 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1687 du 14 mai 2013
Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aïcha, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1688 du 14 mai 2013
Madame Latifa Guetat épouse Ben Fkih, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1689 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Aziz Khelifi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1690 du 14 mai 2013
Madame Yasmina Hammami épouse Jabri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1691 du 14 mai 2013
Madame Jamila Chriâa épouse Joôbeur, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1692 du 14 mai 2013
Monsieur Mohsen Raoueni, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1693 du 14 mai 2013
Monsieur Anis Khanneche, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2013-1694 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Samoud, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2013-1695 du 14 mai 2013
Madame Mahdia Latrech épouse Touihri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Par décret n° 2013-1696 du 14 mai 2013
Monsieur Ryadh Sahli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Par décret n° 2013-1697 du 14 mai 2013
Madame Nawel Idoudi épouse Glanza, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef.
p. 1543Ministère de la justice
Décret n° 2013-1698 du 14 mai 2013, fixant des procédures dérogatoires pour l'obtention du diplôme de fin d'études des auditeurs de justice de la session 24 de l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Par dérogation aux dispositions des articles 10 - 11 - 12 - 15 - 16 et 17 du décret n° 89-1072 du 31 juillet 1989, portant fixation de la réglementation relative aux examens des auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature et aux dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1290 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2013, portant fixation des conditions dérogatoires de stage et d'obtention du diplôme de fin d'études pour les auditeurs de justice de la session 24 de l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - A titre exceptionnel, la formation initiale de la session 24 des auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature dure huit mois (8), et ce, à partir du 2 janvier 2013 en alternant la formation à l'institut et le stage dans les tribunaux, elle sera répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-1699 du 14 mai 2013
Madame Najet Jandoubi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1700 du 14 mai 2013
Mademoiselle Amel Argoubi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des budgets des conseils de région à la direction des budgets et des projets locaux à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1701 du 14 mai 2013
Madame Lobna Ben Hassine, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1702 du 14 mai 2013
Monsieur Fadhel Oueslati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1703 du 14 mai 2013
Mademoiselle Najoua Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1704 du 14 mai 2013
Monsieur Kamel El Fkih, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1705 du 14 mai 2013
Monsieur Lotfi Guidara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1546Par décret n° 2013-1706 du 14 mai 2013
Monsieur Abdallah Yahya, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1707 du 14 mai 2013
Madame Hayet Abidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1708 du 14 mai 2013
Monsieur Nabil Chouchene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1709 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Fadhel Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1710 du 14 mai 2013
Monsieur Amor Ben Mohamed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1711 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Lahouel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1712 du 14 mai 2013
Monsieur Sami Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1713 du 14 mai 2013
Monsieur Adel Oueslati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1547Par décret n° 2013-1714 du 14 mai 2013
Monsieur Hachami Jrad, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1715 du 14 mai 2013
Monsieur Sadok Zahi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1716 du 14 mai 2013
Monsieur Naceur Jaouadi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1717 du 14 mai 2013
Monsieur Taher Marzouki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-1718 du 14 mai 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Madame Raoudha Ben Taârit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1719 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'instance nationale de l'accréditation en santé.
Par décret n° 2013-1720 du 14 mai 2013
Monsieur Hmida Slama, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé directeur général du centre national de transfusion sanguine.
Par décret n° 2013-1721 du 14 mai 2013
Monsieur Helmi Djebali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1722 du 14 mai 2013
Le docteur Zouhaier Fekih, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1723 du 14 mai 2013
Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d'encadrement des investisseurs, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1548Par décret n° 2013-1724 du 14 mai 2013
Monsieur Chokri Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1725 du 14 mai 2013
Le docteur Amor Hadfi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.
Par décret n° 2013-1726 du 14 mai 2013
Le docteur Rached Dani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.
Par décret n° 2013-1727 du 14 mai 2013
Le docteur Mohamed Meskni, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Par décret n° 2013-1728 du 14 mai 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rafik Guirat, ingénieur des travaux, sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2013-1729 du 14 mai 2013
Le docteur Samir Mheni, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2013-1730 du 14 mai 2013
Le docteur Ahmed Filali, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.
Par décret n° 2013-1731 du 14 mai 2013
Mademoiselle Hana Ben Farhat, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel juxtamédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1732 du 14 mai 2013
Le docteur Hamed Khelifi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2013-1733 du 14 mai 2013
Monsieur Jabeur Dâaboub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1734 du 14 mai 2013
Le docteur Chekib Doudech, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2013-1735 du 14 mai 2013
Le docteur Issam Maalel, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
Par décret n° 2013-1736 du 14 mai 2013
Le docteur Anouar Hafi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
Par décret n° 2013-1737 du 14 mai 2013
Madame Lamia Belhassen épouse Bejaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Razi de la Manouba.
p. 1549Par décret n° 2013-1738 du 14 mai 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hédi Badri, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des corps des enseignants para-médical et techniciens supérieurs à la sous-direction du personnel para-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1739 du 14 mai 2013
Le docteur Guinka Guentcheva épouse Rabbouche, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la médecine à l'hôpital régional de Msaken.
Par décret n° 2013-1740 du 14 mai 2013
Madame Monia Hacheni, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie de l'hôpital de Razi de Manouba.
Par décret n° 2013-1741 du 14 mai 2013
Madame Amira Dekhili, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Jendouba.
Par décret n° 2013-1742 du 16 mai 2013
Le docteur Riadh Boukef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2013-1743 du 14 mai 2013
Le docteur Mohamed Samir Daghfous, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence et des fractures à l'institut d'orthopédie et de traumatologie « Mohamed Kassab » de Ksar Said.
Par décret n° 2013-1744 du 14 mai 2013
Le docteur Jamel Kharrat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2013-1745 du 14 mai 2013
Le docteur Hassen Kammoun, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de génétique à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-1746 du 14 mai 2013
Le docteur Habib Rafrafi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Bkalta du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2013-1747 du 14 mai 2013
Le docteur Rached Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ras Djebel du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2013-1748 du 14 mai 2013
Le docteur Mohamed Yahyaoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Joumine du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2013-1749 du 14 mai 2013
Monsieur Maher Cheberli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'habitat et de l'urbanisme à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1750 du 14 mai 2013
Mademoiselle Sondes Nammouchi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-sanitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1751 du 14 mai 2013
Madame Hajer Sliti, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des établissements publics à caractère administratif à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
p. 1550Par décret n° 2013-1752 du 14 mai 2013
Le docteur Chokri Toumi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2013-1753 du 14 mai 2013
Madame Ismahan Ferchichi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des établissements publics de santé à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1754 du 14 mai 2013
Monsieur Ammar Lâabidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entomologie et de la lutte contre les vecteurs à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1755 du 14 mai 2013
Monsieur Lazhar Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la lutte contre la pollution à la sous-direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1756 du 14 mai 2013
Monsieur Said Aissaoui, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique du Kef.
Par décret n° 2013-1757 du 14 mai 2013
Monsieur Naceur Mejri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Par décret n° 2013-1758 du 14 mai 2013
Monsieur Salem Boudhelaa, administrateur de la santé publique, est chargé de fonctions de chef de service de l'admission à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de gestion des affaires des malades à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2013-1759 du 14 mai 2013
Mademoiselle Houda Bensaid, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du système d'information et des procédures de gestion à la sous-direction des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1760 du 14 mai 2013
Le docteur Mounir Ben Ayed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sfax.
Par décret n° 2013-1761 du 16 mai 2013
Monsieur Yosri Miled, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1762 du 14 mai 2013
Madame Samira Aouled Neji, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction de l'approvisionnement et du matériel à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.
Par décret n° 2013-1763 du 14 mai 2013
Madame Yoldez Douira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.
p. 1551Par décret n° 2013-1764 du 14 mai 2013
Monsieur Anis Zorgui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-1765 du 14 mai 2013
Le docteur Salah Khelaifi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1766 du 14 mai 2013
Madame Rim Mansouri, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1767 du 14 mai 2013
Le docteur Ridha Hayouni, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1768 du 14 mai 2013
Le docteur Nabil Sellami, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1769 du 14 mai 2013
Madame Houda Ben Khedija, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Manouba.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1770 du 14 mai 2013
Le docteur Khemais Kaabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1771 du 14 mai 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Mansouri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 1er mai 2013.
Par décret n° 2013-1772 du 14 mai 2013
Le docteur Mohamed Fodha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2013, portant retrait de la vocation universitaire de certains services de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier – Est retirée la vocation universitaire des services de l'institut Pasteur de Tunis, suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-1773 du 14 mai 2013
Monsieur Oubeid Rahmouni est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-1774 du 14 mai 2013
Monsieur Moncef Gharbi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax.
Par décret n° 2013-1775 du 14 mai 2013
Madame Mannena Letaief épouse Basalah, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1776 du 14 mai 2013
Monsieur Habib El Melki, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1777 du 14 mai 2013
Monsieur Mounir Ayadi, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
p. 1553Par décret n° 2013-1778 du 14 mai 2013
Madame Dalenda Rebai épouse Triki, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef d'unité d'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1779 du 14 mai 2013
Monsieur Hamadi Jemni, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1780 du 14 mai 2013
Monsieur Taher Mrad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1781 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Souayah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2013-1782 du 14 mai 2013
Madame Boutheina M'barek épouse Fliss, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1783 du 14 mai 2013
Monsieur Salah Elmana, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Haouaria à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1784 du 14 mai 2013
Madame Aicha Ben Said épouse Dali, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammam-Lif à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1785 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-1786 du 14 mai 2013
Mademoiselle Wafa Boulaabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.
Par décret n° 2013-1787 du 14 mai 2013
Monsieur Bechir Amri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2013-1788 du 14 mai 2013
Monsieur Arbi Chmangui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
p. 1554Par décret n° 2013-1789 du 14 mai 2013
Mademoiselle Imen Mrad, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2013-1790 du 14 mai 2013
Monsieur Lotfi Ben Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-1791 du 14 mai 2013
Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1792 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gbollat et Béja Sud au gouvernorat de Béja
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1794 du 14 mai 2013
Monsieur Mabrouk Kharroubi, ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche, est nommé dans le grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.
Par décret n° 2013-1795 du 14 mai 2013
Sont nommés dans le grade d'ingénieur général Messieurs et Madame dont les noms suivent :
- Samia Saidane,
- Fethi Sakli,
- Mohamed Sallami,
- Taoufik Harzli,
- Hedi Belhaj,
- Bechir Ben Aicha,
- Hmaied Kouki,
- Jamel Abidi,
- Mohamed Hmani,
- Mohamed Nejib Nasraoui,
- Hssine Hedhli,
- Mohamed Nedri,
- Ali Kchok,
- Mondher Kharrat,
- Habib Ben Salem.
Par décret n° 2013-1796 du 14 mai 2013
Messieurs et Madame, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche :
- Mohamed Ben Fattoum,
- Sondes Derbel épouse Menjel,
- Mohamed Ali Bouslimi,
- Nacib Néjib Hammami,
- Aberrazak Bardaoui.
Par décret n° 2013-1797 du 14 mai 2013
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, Messieurs et Mesdames dont les noms suivent :
| 1- | Ahlem Abidi Ben Amor | 16- | Mohamed Habib Ouni |
|---|---|---|---|
| 2- | Faten Rejab Gharbi | 17- | Nadhem Homri |
| 3- | Mekki Bamri | 18- | Saloua Fahem Mokthar |
| 4- | Lotfi Ben Mahmoud | 19- | Salah Hamdi |
| 5- | Imed Bach Hanba | 20- | Leila Cheour |
| 6- | Adel Saâyed | 21- | Mohamed Moakher |
| 7- | Moufida Kadri épouse Zarraï | 22- | Dhafer Ghabri |
| 8- | Thameur Abdellaoui | 23- | Fatma Chiha |
| 9- | Majid Mathlouthi | 24- | Naima Osman épouse Ajimi |
| 10- | Dhahbi Ghanmi | 25- | Abdeljelil Afli |
| 11- | Mongi Mejri | 26- | Mohamed Bargaoui |
| 12- | Chokri Walha | 27- | Mohamed Naoufel Ben Haha |
| 13- | Habib Kachouri | 28- | Oussama Khriji |
| 14- | Slaheddine Ghedoui | 29- | Mohamed Salah Ouled Abdallah |
| 15- | Hamed Cherif | 30- | Chedly Gara |
Par décret n° 2013-1798 du 14 mai 2013
Sont nommés dans le grade d'analyste en chef, Messieurs et Madame dont les noms suivent :
- Wafa Ouechteti épouse Dèllai,
- Hamed Baccouche,
- Cherif Cherif.
Par décret n° 2013-1799 du 14 mai 2013
Madame Amel Triki, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef.
Par décret n° 2013-1800 du 14 mai 2013
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 23 octobre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Fayçal Ben Jeddi | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunis |
| Hichem Rejeb | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem |
| Moncef Ben Hammouda | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Ecole supérieure d'agronomie du Kef |
Par décret n° 2013-1801 du 14 mai 2013
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 3 août 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Mahmoud Elies Hamza | Science du génie rural, eaux et forêts | Institut national agronomique de Tunisie |
| Houssine Sbei | Science du génie rural, eaux et forêts | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne |
| Moncef Hammami | Science du génie rural, eaux et forêts | Ecole supérieure d'agriculture de Mateur |
| Abelhamid Boujelben | Science du génie rural, eaux et forêts | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem |
| Mohammed Bergaoui | Science du génie rural, eaux et forêts | Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural Medjez El-Bab |
Par décret n° 2013-1802 du 14 mai 2013
Monsieur Abderraouf Laajimi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunis, à compter du 14 septembre 2012.
p. 1558Par décret n° 2013-1803 du 14 mai 2013
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 12 septembre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Kaouthar Lebdi Grissa | Science de la protection des végétaux | institut national agronomique de Tunisie |
| Mohamed Esghair Romdhani | Science de la protection des végétaux | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem |
Par décret n° 2013-1804 du 14 mai 2013
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 12 septembre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Naima Boughalleb Mhamdi | Science de la protection des végétaux | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem |
| Mohamed Ammar | Science de la protection des végétaux | Institut national agronomique de Tunis |
Par décret n° 2013-1805 du 14 mai 2013
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 31 juillet 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Chaabane Abbes | Science du génie rural, eaux et forêts | Institut sylvo-pastoral de Tabarka |
| Ali Khouaja | Science du génie rural, eaux et forêts | Institut national agronomique de Tunis |
| Salah Jellali | Science du génie rural, eaux et forêts | Centre de recherches et technologies des eaux de Borj Cédria |
Par décret n° 2013-1806 du 14 mai 2013
Le candidat, dont le nom suit, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale en médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|
| Mohamed Gharbi | Parasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée | 18 décembre 2010 |
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-1807 du 16 mai 2013
Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère du tourisme
Décret n° 2013-1808 du 13 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de plaisance
Article premier - Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de plaisance.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 22 mai 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Karim Jammoussi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du développement et de la coopération…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-1809 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation.
p. 1561Par décret n° 2013-1810 du 14 mai 2013
Monsieur Zouhaier Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2013-1811 du 14 mai 2013
Monsieur Mongi Ghodbane, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2013-1812 du 14 mai 2013
Monsieur Houcine Jouini, conseiller de la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2013-1813 du 14 mai 2013
Monsieur Houcine Jouini, conseiller de la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-1814 du 14 mai 2013
Il est mis fin à la nomination de Madame Zeineb Abbassi épouse Bourguiba, professeur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mai 2013, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 2, du dernier tiret de l'article 7, du paragraphe 2 de l'article 11, de l'article 14, de l'article 15 et de l'article 16 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mai 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 21 juin 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de 47 postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mai 2013, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier tiret de l'article 2, du dernier paragraphe de l'article 13 et l'article 15 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mai 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 21 juin 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de 54 postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 13 mai 2013, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes aux méthodes d'analyse chimique concernant le tabac et les produits du tabac
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →