Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 5 juillet 2013

Journal Officiel · publié le 5 juillet 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 102 textes

Lois p. 2085

Loi organique n° 2013-26 du 1er juillet 2013, portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et la République de Turquie (1)

Article unique – Est ratifié, le traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclu à Tunis, le 15 septembre 2011.

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Présidence de la République

p. 2086

Arrêté Républicain n° 2013-179 du 2 juillet 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

Article premier - L'état d'urgence est prorogé dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juillet 2013 jusqu'au 1er octobre 2013.

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Présidence du gouvernement

p. 2086

Par décret n° 2013-2655 du 20 juin 2013

Monsieur Afif Hendaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2013.

p. 2086

Par décret n° 2013-2656 du 20 juin 2013

Monsieur Makrem Hasnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et projets à la télévision tunisienne.

p. 2086

Par décret n° 2013-2657 du 20 juin 2013

Madame Radhia Benabdallah, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.

L'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2086

Par décret n° 2013-2658 du 20 juin 2013

Mademoiselle Wafa Khemiri, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Jendouba.

L'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2086

Arrêté du chef du gouvernement du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.

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Ministère de la justice

p. 2087

Par décret n° 2013-2659 du 20 juin 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Jaballah en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mai 2013.

Ministère de l'intérieur

p. 2087

Par décret n° 2013-2660 du 21 juin 2013

Monsieur Radhouan Timoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Nadhour.

p. 2087

Par décret n° 2013-2661 du 21 juin 2013

Monsieur Radhi Issa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2087

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est…

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p. 2088

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bahrini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de section des missions intérieures, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…

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p. 2088

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Derouich, administrateur, chargée des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilitée…

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p. 2089

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de la section des études et des statistiques, au secrétariat général au ministère de…

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p. 2089

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques des services de la garde nationale

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la direction générale de la garde nationale annexé au présent arrêté, composé de cinq cent vingt-cinq (525) règles de conservation figurant sur cent vingt-sept (127) pages.

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p. 2090

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile annexé au présent arrêté, composé de quarante sept (47) règles de conservation figurant sur douze (12) pages.

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Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2090

Par arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 20 juin 2013

Les personnes citées ci-dessous sont nommées membres de la commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de la révolution, telle que créée par l'arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 26 février 2013 :

  • Monsieur Adel Amri, médecin lieutenant-colonel, représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Sassi Wallani, pharmacien lieutenant-colonel, représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Salem Charrada, médecin major de la santé publique, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Salem Riahi, médecin inspecteur divisionnaire, représentant du ministère des affaires sociales,
p. 2091
  • Madame Imène Soussi épouse Souissi, médecin inspecteur régional, représentante du ministère de la santé,
  • Madame Leila Ben Ayed épouse Abid, médecin inspecteur régional, représentante du ministère de la santé,
  • Monsieur Zouhair Hachmi, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie, représentant du ministère de la santé,
  • Madame Sondes Nahdi épouse Jguirim, pharmacien inspecteur régional, représentante du ministère de la santé,
  • Madame Houda Ben Khadija épouse Adhari, pharmacien inspecteur régional, représentante du ministère de la santé.

Ministère des finances

p. 2091

Par décret n° 2013-2662 du 20 juin 2013

Madame Oum Ezzine Fatma Khalifa est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er avril 2013.

p. 2091

Par décret n° 2013-2663 du 20 juin 2013

Madame Thouraya Hammami épouse Bekri est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er juin 2013.

p. 2091

Arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…

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p. 2092

Arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Habib Zaddem, directeur des grandes entreprises relevant des services…

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p. 2092

Arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux…

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Ministère de la santé

p. 2094

Par décret n° 2013-2664 du 20 juin 2013

Madame Noura Ben Hamida épouse Ghariani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommée directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé.

p. 2094

Par décret n° 2013-2665 du 20 juin 2013

Le docteur Chokri Hammouda, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis et ce, à compter du 10 septembre 2012.

p. 2094

Par décret n° 2013-2666 du 20 juin 2013

Le docteur Mohamed Zaher Ahmadi, médecin major de la santé publique et chef de service des soins de santé de base, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 2094

Par décret n° 2013-2667 du 20 juin 2013

Le docteur Badreddine Bouguerra, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique « B » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2094

Par décret n° 2013-2668 du 20 juin 2013

Le docteur Fayçal Khachnaoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2094

Par décret n° 2013-2669 du 20 juin 2013

Monsieur Fadhel Sakli, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie « B » à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2094

Par décret n° 2013-2670 du 20 juin 2013

Le docteur Farhat Bouchnek, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Midoun du gouvernorat de Médenine.

Ministère des affaires sociales

p. 2094

Par décret n° 2013-2671 du 20 juin 2013

Madame Ahlem Hammami épouse El Mezzi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 2094

Par décret n° 2013-2672 du 20 juin 2013

Monsieur Bassem Mansour Lakhal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2095

Ministère de la culture

p. 2095

Arrêté du ministre de la culture et du ministre des finances du 21 juin 2013, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra

Article premier - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2095

Décret n° 2013-2673 du 1er juillet 2013, portant reconduction de la période du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Article premier - La période du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie exerçant en date de la publication du présent décret est reconduite à compter du 15 avril 2013 jusqu'au déroulement des élections des comités des chambres de commerce et d'industrie, sous réserve de ne pas dépasser…

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p. 2096

Par décret n° 2013-2674 du 20 juin 2013

Monsieur Noureddine Salmi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à partir du 15 mars 2013.

p. 2096

Par décret n° 2013-2675 du 20 juin 2013

Monsieur Jamel Baccar est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à partir du 15 mars 2013.

p. 2096

Par décret n° 2013-2676 du 20 juin 2013

Monsieur Noureddine Salmi est nommé chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat à partir du 15 mai 2013.

p. 2096

Par décret n° 2013-2677 du 20 juin 2013

Monsieur Hamadi Zayani, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2096

Par décret n° 2013-2678 du 20 juin 2013

Madame Zakia Barbouchi, inspecteur centrale des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 2096

Par décret n° 2013-2679 du 20 juin 2013

Monsieur Chedly May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays arabes à la direction de la coopération avec les pays arabes et les pays de l'Asie et de l'Amérique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2096

Par décret n° 2013-2680 du 20 juin 2013

Madame Najoua Dimassi épouse Wazn, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2096

Par décret n° 2013-2681 du 20 juin 2013

Monsieur Faouzi Laabidi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2096

Par décret n° 2013-2682 du 20 juin 2013

Monsieur Sadok Rhimi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service d'étalonnage et des expériences de l'approbation, à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097
p. 2097

Par décret n° 2013-2683 du 20 juin 2013

Monsieur Mouldi Henchir, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2684 du 20 juin 2013

Monsieur Lamjed Mejri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2685 du 20 juin 2013

Monsieur Lassaad Slii, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2686 du 20 juin 2013

Monsieur Yacine Chebbi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et du suivi des prix et des services à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2687 du 20 juin 2013

Monsieur Mohamed Bouchagraoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2688 du 20 juin 2013

Monsieur Sofiane Ghouili, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des affaires administratives et financières à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2689 du 20 juin 2013

Madame Mouna Aloui, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des produits agroalimentaires et industriels, à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2690 du 20 juin 2013

Monsieur Aymen Mechmech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2691 du 20 juin 2013

Monsieur Tahar Lazregue, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2692 du 20 juin 2013

Monsieur Abderahmane Ben Semida, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des produits agricoles et industriels à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2693 du 20 juin 2013

Monsieur Hamed Nouri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la maintenance informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2097

Par décret n° 2013-2694 du 20 juin 2013

Monsieur Mohamed Lemdini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2098
p. 2098

Par décret n° 2013-2695 du 20 juin 2013

Monsieur Mahdi Gurimida, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2098

Par décret n° 2013-2696 du 20 juin 2013

Monsieur Noureddine Malki, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la sous-direction de la sauvegarde à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2098

Par décret n° 2013-2697 du 20 juin 2013

Monsieur Farid Walhazi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes dans les domaines de la concurrence, des prix et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 2098

Par décret n° 2013-2698 du 20 juin 2013

Monsieur Mohamed Sghaier Slimani, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2098

Par décret n° 2013-2699 du 20 juin 2013

Monsieur Rachid Bargougui, technicien principal, est nommé en qualité de chef de service chargé de l'infrastructure à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2098

Par décret n° 2013-2700 du 20 juin 2013

Monsieur Hafidh Khelifi, technicien principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du développement collectif et d'animation rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2098

Par décret n° 2013-2701 du 20 juin 2013

Monsieur Ali Hajlaoui, technicien en chef, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2098

Par décret n° 2013-2702 du 20 juin 2013

Monsieur Noureddine Ben Nasr, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2098

Par décret n° 2013-2703 du 20 juin 2013

Monsieur Chokri Kallel, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2098

Par décret n° 2013-2704 du 20 juin 2013

Madame Amel Ammar épouse Khweja, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2098

Par décret n° 2013-2705 du 20 juin 2013

Madame Olfa Fatnassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2099
p. 2099

Par décret n° 2013-2706 du 20 juin 2013

Monsieur Omar Sahli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service administration des bases de données et des réseaux à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2099

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 20 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'équipement et de l'environnement délègue à Monsieur Salah Hsini, ingénieur général et directeur général de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de…

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Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2099

Par décret n° 2013-2707 du 20 juin 2013

Monsieur Lotfi Tebeb, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.

p. 2099

Par décret n° 2013-2708 du 20 juin 2013

Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.

p. 2099

Par décret n° 2013-2709 du 20 juin 2013

Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études stratégiques et de la planification à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2099

Par décret n° 2013-2710 du 20 juin 2013

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 2099

Par décret n° 2013-2711 du 20 juin 2013

Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100
p. 2100

Par décret n° 2013-2712 du 20 juin 2013

Monsieur Moufid Ben Kaâbia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2713 du 20 juin 2013

Madame Naima Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2714 du 20 juin 2013

Monsieur Riadh Namsia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2715 du 20 juin 2013

Madame Houda Karkeni épouse Kbeyli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique dans le premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2716 du 20 juin 2013

Madame Habiba Saïdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2717 du 20 juin 2013

Monsieur Houcine Dhaouadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2718 du 20 juin 2013

Monsieur Mohsen Kahri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2719 du 20 juin 2013

Monsieur Walid Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2720 du 20 juin 2013

Monsieur Naoufel Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du protocole au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2100

Par décret n° 2013-2721 du 20 juin 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbasset Ben Naceur, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 15 janvier 2013.

p. 2100

Par décret n° 2013-2722 du 20 juin 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Knioua, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, en qualité de chef de service des études et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 19 février 2013.

p. 2101
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal appartenant au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal appartenant au corps des psychologues des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2102

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal appartenant au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal appartenant au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2103

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2103

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2104

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2105

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2106

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2107

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2108

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2109

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2110

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 2110

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 2111

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2112

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2113

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2113

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2114

Décret n° 2013-2723 du 1er juillet 2013, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement d'un appui à la mise en œuvre de l'E-government et de l'Open-Government en Tunisie

Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu à Tunis le 6 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif à l'octroi d'un don d'un montant de six cent quatre vingt trois mille cinq cent cinquante unités de compte (683.550 U.C) pour le financement…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2114

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi

Article premier - Le présent arrêté fixe le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle, les conditions et les modalités de son octroi pour les apprenants qui suivent avec assiduité une formation initiale dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation…

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Ministère de l'industrie

p. 2116

Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kélibia du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kélibia du gouvernorat de Nabeul conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…

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