Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 4 octobre 2013

Journal Officiel · publié le 4 octobre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 254 textes

Présidence du gouvernement

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Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dénommé « Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis ». L'académie est placée sous la tutelle du ministre chargé de la gouvernance et son siège est à Tunis.

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p. 2871

Décret n° 2013-3804 du 18 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 95-83 du 16 janvier 1995 susvisé un article 7 (bis) comme suit :

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p. 2871

Par décret n° 2013-3805 du 27 septembre 2013

Monsieur Ali Kahia, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, à compter du 1er septembre 2013.

p. 2871

Par décret n° 2013-3806 du 27 septembre 2013

Monsieur Oualid Dhahbi, contrôleur en chef des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale chargé de la cellule de la programmation et du suivi du travail gouvernemental à la Présidence du gouvernement.

p. 2871

Par décret n° 2013-3807 du 26 septembre 2013

Madame Olfa Chahbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2872
p. 2872

Par décret n° 2013-3808 du 20 septembre 2013

Mesdames et Monsieur désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 10 juillet 2013:

  • Issam Sghaier,
  • Rim Nafti,
  • Samar Lamloum.
p. 2872

Par décret n° 2013-3809 du 20 septembre 2013

Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 15 septembre 2013:

  • Jihene Kassis,
  • Fahd Hmidi,
  • Wafa Mahfoudhi,
  • Nadia Mansour épouse Chérif,
  • Narjes Mokadem,
  • Walid Mehrez,
  • Olfa Ben Achour,
  • Yassine Rezgui,
  • Ibtihel Attaoui,
  • Haifa Bouajila.
p. 2872

Par décret n° 2013-3810 du 20 septembre 2013

Mesdames et Monsieur ci-après désignés sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes à compter du 10 juillet 2013:

  • Souhir Neifar,
  • Imen Rahmani,
  • Nahed Ben Khedher,
  • Mounira Snoussi,
  • Onsa Rhimi,
  • Souhir Affes,
  • Yusra Kassabi,
  • Najet Dassi,
  • Wided Bel Hadj Mohamed,
  • Ghazi Boukhris,
  • Linda Mzoughi,
  • Fatma Attar.
p. 2872

Par décret n° 2013-3811 du 20 septembre 2013

Mademoiselle Jerbi Chiraz, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 2872

Par décret n° 2013-3812 du 23 septembre 2013

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés gestionnaires en chef de documents et d'archives:

  • Trii Hasna,
  • Bouchrika Mohamed Fateh,
  • Zini Ferid,
  • Boujneh Naouel,
  • Arbi Slimane,
  • Hileli Lassâad,
  • Saidi Jamel,
  • Haha Amel,
  • Ammar Henda,
  • Zguerni Hassan,
  • Ghrissi Sihem,
  • Souissi Abdelkerim,
  • Hmaidi Mahfoudh Naziha,
  • Jelliti Naziha,
  • Ferhani Fraj,
  • Meli Jebtou Aurf Jeri Sami,
  • Maizi Adel,
  • Hattab Hatem,
  • Azem Abdelaziz,
  • Houidi Meriem,
  • Hajji Mounir,
  • Ben Dekkoum Faouzia,
  • Gabsi Moncef,
  • Azzabi Sondes,
  • El Haj Ali,
  • Fethallah Nejiba,
  • Ben Salah Ridha,
  • Mbarki Souad,
  • Ben Ameur Besma,
  • Hichri Ncheb Salma,
  • Harbaoui Hakima,
  • Salhi Riadh,
  • Nticha Yahya,
  • Azizi Sassi,
  • Gharb Abdelkader,
  • Amara Ali,
  • Aniba Hattab Abdelkader,
  • Yousfi Yaacoubi Naila,
  • Zahani Nabil,
  • Dali Ben Maallem Lobna.
p. 2873
p. 2873

Arrêté du chef du gouvernement du 27 septembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le…

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Ministère de la défense nationale

p. 2873

Décret n° 2013-3813 du 19 septembre 2013, portant création d'établissements publics soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale

Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif suivants :

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p. 2874

Décret n° 2013-3814 du 19 septembre 2013, portant changement d'appellation d'un établissement public à caractère administratif

Article premier - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public à caractère administratif mentionné à l'article 88 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée comme suit :

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p. 2874

Par décret n° 2013-3815 du 23 septembre 2013

Monsieur Abderrazek Werthi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la division technique de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis du ministère de la défense nationale.

Ministère de la justice

p. 2874

Par décret n° 2013-3816 du 19 septembre 2013

Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2874

Par décret n° 2013-3817 du 23 septembre 2013

Madame Nassima Abdelali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, à compter du 1er juillet 2013.

p. 2874

Par décret n° 2013-3818 du 23 septembre 2013

Madame Raoudha Mabrouk, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Tunis avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2874

Par décret n° 2013-3819 du 23 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mustapha Dridi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'imprimerie à la direction de l'équipement du ministère de la justice.

p. 2875
p. 2875

Par décret n° 2013-3820 du 23 septembre 2013

Monsieur Sadok Werfelli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de la justice.

p. 2875

Par décret n° 2013-3821 du 23 septembre 2013

Mademoiselle Wafa Radaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à l'inspection générale au ministère de la justice.

p. 2875

Par décret n° 2013-3822 du 23 septembre 2013

Monsieur Mondher Dhaouadi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale.

p. 2875

Par décret n° 2013-3823 du 23 septembre 2013

Madame Meriem Houidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale.

p. 2875

Par décret n° 2013-3824 du 23 septembre 2013

Madame Fatma Tahra Kacem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint administratif et financier à l'inspection générale.

p. 2875

Par décret n° 2013-3825 du 23 septembre 2013

Madame Raja Chaouachi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er juin 2013.

p. 2875

Par décret n° 2013-3826 du 23 septembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalloul Chalbi, magistrat de deuxième grade, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er août 2013.

p. 2875

Par décret n° 2013-3827 du 23 septembre 2013

Il est mis fin au détachement de Monsieur Nabil Guizani, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (cour d'appel militaire), à compter du 16 septembre 2013.

p. 2875

Par décret n° 2013-3828 du 23 septembre 2013

Il est mis fin au détachement de Monsieur Ameur Ellouze, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère de la défense nationale (tribunal de première instance militaire permanent de Sfax), à compter du 16 septembre 2013.

p. 2875

Arrêté du chef du gouvernement du 19 septembre 2013, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation, conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.

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Ministère de l'intérieur

p. 2877

Décret n° 2013-3829 du 19 septembre 2013, complétant le décret n° 2012-518 du 2 juin 2012 relatif à la suppression du corps des contrôleurs des règlements municipaux et l'intégration des agents en relevant au corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 2012-518 du 2 juin 2012, relatif à la suppression du corps des contrôleurs des règlements municipaux et l'intégration des agents en relevant au corps de la sûreté nationale et de la police nationale, l'article premier (bis) et l'article premier (ter), dont…

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p. 2878

Par décret n° 2013-3830 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Oun, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Hammam-Chatt.

p. 2878

Par décret n° 2013-3831 du 20 septembre 2013

Madame Feten Ben Turkia épouse Hamrouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Carthage, à compter du 21 août 2012.

p. 2878

Par décret n° 2013-3832 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Aleya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Djebel El Ouisset.

p. 2878

Par décret n° 2013-3833 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Ourimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Nfidha.

p. 2878

Par décret n° 2013-3834 du 20 septembre 2013

Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Seliena, à compter du 1er octobre 2012.

p. 2878

Par décret n° 2013-3835 du 20 septembre 2013

Monsieur Mohamed Massaoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Bou Hajla.

p. 2878

Par décret n° 2013-3836 du 20 septembre 2013

Monsieur Hassouna Ben Naji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune d'Ezzahra, à compter du 22 août 2012.

p. 2879
p. 2879

Par décret n° 2013-3837 du 20 septembre 2013

Monsieur El Kamel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Boussalem, à compter du 1er novembre 2012.

p. 2879

Par décret n° 2013-3838 du 20 septembre 2013

Monsieur Ahmed Haj M'Barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Zaouiet - Sousse.

p. 2879

Par décret n° 2013-3839 du 20 septembre 2013

Monsieur Mohamed Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Teboursouk.

p. 2879

Par décret n° 2013-3840 du 20 septembre 2013

Monsieur Sami Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Messaadine, à compter du 1er novembre 2012.

p. 2879

Par décret n° 2013-3841 du 20 septembre 2013

Monsieur Wissem Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kalâa-Kébira.

p. 2879

Par décret n° 2013-3842 du 20 septembre 2013

Monsieur Badreddine Sahbeni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Nefza.

p. 2879

Par décret n° 2013-3843 du 20 septembre 2013

Monsieur Radhouan Timoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Chebika.

p. 2879

Par décret n° 2013-3844 du 20 septembre 2013

Monsieur Walid Ben Zeyed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Chebba.

p. 2879

Par décret n° 2013-3845 du 20 septembre 2013

Monsieur Mohamed Lazhar Tlili, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kaalat Snane.

p. 2879

Par décret n° 2013-3846 du 20 septembre 2013

Monsieur Maki Jebali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune d'Elkrib.

p. 2879

Par décret n° 2013-3847 du 20 septembre 2013

Madame Zeineb Aouichi épouse Chirmiti, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Nasrallah.

p. 2879

Par décret n° 2013-3848 du 20 septembre 2013

Monsieur Moez Riyahi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Tastour.

p. 2879

Par décret n° 2013-3849 du 20 septembre 2013

Madame Najet Menaa épouse Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bouficha, à compter du 1er novembre 2012.

p. 2879

Par décret n° 2013-3850 du 20 septembre 2013

Madame Ahlem Arfaoui épouse Walhezi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zahrat Medien.

p. 2879

Par décret n° 2013-3851 du 18 septembre 2013

Madame Amel Belaidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives de la commune de la Goulette.

p. 2879

Par décret n° 2013-3852 du 18 septembre 2013

Monsieur Badreddine Touaiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique de la commune de Ben Arous.

p. 2879

Par décret n° 2013-3853 du 18 septembre 2013

Madame Lilia Mdini épouse Slama, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de développement des ressources et des affaires juridiques de la commune de l'Ariana.

p. 2880
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Par décret n° 2013-3854 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Hafedh Elfki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du développement économique de la commune de Sfax.

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Par décret n° 2013-3855 du 18 septembre 2013

Madame Samia Kallel épouse Frikha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et des ressources humaines de la commune de Sfax.

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Par décret n° 2013-3856 du 18 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Rafik Walha, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des grands projets à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3857 du 18 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Saloua Kamoun épouse Ellouze, architecte en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement à la direction de la planification et des études à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3858 du 18 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ali Kamoun, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3859 du 18 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Youssef Walha, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement et des espaces verts à la direction de l'environnement et de la sauvegarde de l'environnement de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3860 du 18 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abelaziz Ammar, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de l'éclairage et de la circulation à la direction des travaux de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3861 du 18 septembre 2013

Madame Olfa Ben Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires administratives générales de la commune de Radès.

p. 2880

Par décret n° 2013-3862 du 18 septembre 2013

Monsieur Nabil Askri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales de la commune de Radès.

p. 2880

Par décret n° 2013-3863 du 18 septembre 2013

Monsieur Hamda Ben Abdallah, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur des services à la direction administrative et des ressources humaines de la commune de Sfax.

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Par décret n° 2013-3864 du 18 septembre 2013

Monsieur Kamel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques de la commune de Sfax.

p. 2880

Par décret n° 2013-3865 du 18 septembre 2013

Monsieur Nizar El Ghanay, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Tina.

p. 2880

Par décret n° 2013-3866 du 18 septembre 2013

Monsieur Zouhair Chaabane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de la commune de Bizerte.

p. 2880

Par décret n° 2013-3867 du 18 septembre 2013

Monsieur Khaled Ben Mansour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives de la commune de La Goulette.

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Par décret n° 2013-3868 du 23 septembre 2013

Monsieur Oussama El Jrid, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la direction technique de la commune de La Goulette.

p. 2881

Par décret n° 2013-3869 du 23 septembre 2013

Monsieur Salah Ghdifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Solimane.

p. 2881

Par décret n° 2013-3870 du 20 septembre 2013

Madame Afifa Salem épouse Belaid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2881

Par décret n° 2013-3871 du 23 septembre 2013

Monsieur Ghaleb Gallali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2881

Par décret n° 2013-3872 du 18 septembre 2013

Madame Amel Mahmoud épouse Mahfoudhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement de la commune d'El Mourouj.

p. 2881

Par décret n° 2013-3873 du 18 septembre 2013

Madame Samira Labadi épouse Belgaalmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement de la commune de Douar Hicher.

p. 2881

Par décret n° 2013-3874 du 18 septembre 2013

Monsieur El Bachir Bakouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires foncières de la commune de Ben Arous.

p. 2881

Par décret n° 2013-3875 du 18 septembre 2013

Madame Dhouha Chihi épouse Ben Othmane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle de la commune El Mourouj.

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Par décret n° 2013-3876 du 18 septembre 2013

Madame Salma Gharbi épouse Bouallague, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service aménagement et autorisations urbaines de la commune d'Oued Ellil.

p. 2881

Par décret n° 2013-3877 du 18 septembre 2013

Monsieur Naseur Chkirbaine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et domaine communal de la commune de Zriba.

p. 2881

Par décret n° 2013-3878 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed El Hadi Noomaine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du conseil, du bureau et des comités de la commune de Bizerte.

p. 2881

Par décret n° 2013-3879 du 18 septembre 2013

Monsieur Tarek Jdaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des immobiliers, des participations et de la publicité de la commune de Sousse.

p. 2881

Par décret n° 2013-3880 du 18 septembre 2013

Monsieur Zohaier Baklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de propreté de la commune d'El Mahdia.

p. 2881

Par décret n° 2013-3881 du 18 septembre 2013

Monsieur Arbi Hermassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal de la commune de Fériana.

p. 2881

Par décret n° 2013-3882 du 18 septembre 2013

Madame Dorsaf Hanfi épouse Adel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Kalâat El-Andalous.

p. 2882
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Par décret n° 2013-3883 du 18 septembre 2013

Monsieur Abderrazek Ennsiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Makthar.

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Par décret n° 2013-3884 du 18 septembre 2013

Monsieur Abderrazek Abdellaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et du domaine communal de la commune de Sidi Bouzid.

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Par décret n° 2013-3885 du 18 septembre 2013

Mademoiselle Asma Dagbouji, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines de la commune de Béja.

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Par décret n° 2013-3886 du 18 septembre 2013

Monsieur Dhaou Hlali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale de la commune Ben Guardane.

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Par décret n° 2013-3887 du 18 septembre 2013

Monsieur Zied Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés de la commune de Bizerte.

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Par décret n° 2013-3888 du 18 septembre 2013

Madame Najeh El Maleh épouse Msolli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central et de la documentation de la commune Moknine.

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Par décret n° 2013-3889 du 18 septembre 2013

Madame Latifa Ben Hamed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget de la commune d'El Mourouj.

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Par décret n° 2013-3890 du 18 septembre 2013

Monsieur Merii Brahmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune de Tina.

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Par décret n° 2013-3891 du 18 septembre 2013

Mademoiselle Rajaa Abbassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Messaadine.

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Par décret n° 2013-3892 du 18 septembre 2013

Madame Rafika Maddouri épouse Fallah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections de la commune de Ben Arous.

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Par décret n° 2013-3893 du 18 septembre 2013

Madame Yoser Bamri épouse Loudha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés, des achats et des magasins de la commune de Raoued.

p. 2882

Par décret n° 2013-3894 du 18 septembre 2013

Madame Aïda Mnif épouse Abid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage de la commune de Sfax.

p. 2882

Par décret n° 2013-3895 du 18 septembre 2013

Madame Hind Ben Mahmoud épouse Bennour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et des études de la commune de la Marsa.

p. 2882

Par décret n° 2013-3896 du 23 septembre 2013

Mademoiselle Hayet Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune du Sers.

p. 2882

Par décret n° 2013-3897 du 20 septembre 2013

Monsieur Abderrazek Zarouk, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de bâtiment et exploitation des constructions à la commune de la Marsa.

p. 2882

Par décret n° 2013-3898 du 20 septembre 2013

Monsieur Yousef Bahri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Agareb.

p. 2882

Par décret n° 2013-3899 du 20 septembre 2013

Monsieur Anis Chouchen, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique de la commune de Kélibia.

p. 2883
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Par décret n° 2013-3900 du 20 septembre 2013

Monsieur Ahmed Essaïdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments délabrés à la commune de l'Ariana.

p. 2883

Par décret n° 2013-3901 du 20 septembre 2013

Monsieur Boukhtioua Hadad, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service aménagement, des études et suivi des projets à la commune de Raoued.

p. 2883

Par décret n° 2013-3902 du 20 septembre 2013

Monsieur Yousef Khriribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et de l'environnement de la commune de Gremda.

p. 2883

Par décret n° 2013-3903 du 20 septembre 2013

Mademoiselle Hayet Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de statistique et d'actualisation de la commune de la Marsa.

p. 2883

Par décret n° 2013-3904 du 20 septembre 2013

Madame Saïda Hadj Mabrouk épouse Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes foncières de la commune de Sousse.

p. 2883

Par décret n° 2013-3905 du 20 septembre 2013

Madame Hala Arfaoui épouse Namouchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement de la commune de Mohamedia - Fouchana.

p. 2883

Par décret n° 2013-3906 du 20 septembre 2013

Madame Hbiba Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles de la commune de Moknine.

p. 2883

Par décret n° 2013-3907 du 20 septembre 2013

Monsieur Zohair Chabbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté à la commune Douar Hicher.

p. 2883

Par décret n° 2013-3908 du 20 septembre 2013

Monsieur Abderahman Ben Guayes, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune de Sidi Hassine.

p. 2883

Par décret n° 2013-3909 du 20 septembre 2013

Monsieur Moussa Guezi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Ras Jebel.

p. 2883

Par décret n° 2013-3910 du 20 septembre 2013

Madame Thouraia Gassoumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et des marchés de la commune de Sbeïtla.

p. 2883

Par décret n° 2013-3911 du 20 septembre 2013

Madame Sondes Jedda épouse Fradj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Ksar Hellal.

p. 2883

Par décret n° 2013-3912 du 20 septembre 2013

Madame Samia Dardour épouse Teboulbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du domaine communal et des contentieux de la commune Kalâa Kebira.

p. 2883

Par décret n° 2013-3913 du 20 septembre 2013

Madame Jalila Aouiti épouse Mahjoub, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, du budget et des marchés à la commune de Monastir.

p. 2883

Par décret n° 2013-3914 du 20 septembre 2013

Monsieur Abdesattar Barguougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et des marchés de la commune de Feriana.

p. 2883

Par décret n° 2013-3915 du 20 septembre 2013

Mademoiselle Boutheina Aouini, gestionnaire de documents et d'archive, est chargée des fonctions de chef de service de documentation de la commune d'El Mourouj.

p. 2883

Par décret n° 2013-3916 du 20 septembre 2013

Madame Radhia Saïdi épouse Mhadbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Bouficha.

p. 2884
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Par décret n° 2013-3917 du 20 septembre 2013

Madame Sonia Rmili épouse Errachdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Sbeïtla.

p. 2884

Par décret n° 2013-3918 du 20 septembre 2013

Monsieur Omar Choaieb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Yasmine avec rang et avantages de chef de service à la commune de Bouficha.

p. 2884

Par décret n° 2013-3919 du 23 septembre 2013

Mademoiselle Sabiha Homri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2884

Par décret n° 2013-3920 du 20 septembre 2013

Monsieur Habib Rouak, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bir Ali Ben Khalifa.

p. 2884

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 2013

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 1er juillet 2013 Messieurs :

  • Zouhaier Mimouni à la délégation de Carthage gouvernorat de Tunis,
  • Mohamed Riahi à la délégation de Zarzouna gouvernorat de Bizerte,
  • Naoufel Matoussi à la délégation du Kef Ouest gouvernorat du Kef,
  • Jamel Ben Elbey à la délégation de Tajerouine gouvernorat du Kef,
  • Fakhreddine Mahdaoui à la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine,
  • Abdelhamid Saïdi à la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa,
  • Salah Rahmani à la délégation d'Elfaouar gouvernorat de Kébili.
p. 2884

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 1er juillet 2013 Messieurs :

  • Hassen Kaddachi délégué du Kef Ouest gouvernorat du Kef,
  • Ali Samdi délégué du Seres gouvernorat du Kef,
  • Mondher Larbi délégué de Dahmani gouvernorat du Kef,
  • Mongi Labidi délégué de Thala gouvernorat de Kasserine,
  • Lotfi Zaaraoui délégué d'Elfaouar gouvernorat de Kébili.
p. 2884

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nejm Eddine Shil, délégué de Hbira gouvernorat de Mahdia à compter du 1er mars 2013.

Ministère des affaires étrangères

p. 2884

Par arrêté Républicain n° 2013-260 du 17 septembre 2013

Monsieur Mohamed Mezghenni, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 2884

Décret n° 2013-3921 du 18 septembre 2013, portant ratification d'un accord de coopération entre la République Tunisienne et la République de Guinée-Bissau dans le domaine de la formation professionnelle

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République de Guinée-Bissau dans le domaine de la formation professionnelle, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 19 avril 2013.

Lire le texte intégral →
p. 2885

Décret n° 2013-3922 du 18 septembre 2013, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 mai 2013.

Lire le texte intégral →
p. 2885

Décret n° 2013-3923 du 18 septembre 2013, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé est complétée comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2885

Par décret n° 2013-3924 du 23 septembre 2013

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe Messieurs :

1- Abdelhamid Erraii,
2- Mahmoud Khemiri,
3- Tarek Azzouz,
4- Mohamed Samir Koubaa.

p. 2886
p. 2886

Par décret n° 2013-3925 du 23 septembre 2013

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire Madame et Messieurs :

1- Hichem Marzouki,
2- Lotfi Mellouli,
3- Faouzi Wertani,
4- Alia Delimi née Belamine,
5- Jalel Trabelsi,
6- Khaled Fendri,
7- Slim Gheryani,
8- Mohamed Mhadhebi,
9- Hatem Landolsi,
10- Riadh Ben Slimène,
11- Yassine El Wed,
12- Kais Darraji,
13- Tarek Omri,
14- Kamel Ben Hassine,
15- Borhène Kamel,
16- Nacer Ben Soltana.

p. 2886

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général, est ouvert aux architectes en chef titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Lire le texte intégral →
p. 2887

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est ouvert aux analystes centraux titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Lire le texte intégral →
p. 2888

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères est ouvert aux attachés financiers des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Lire le texte intégral →
p. 2888

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est ouvert aux techniciens titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2889

Décret n° 2013-3926 du 18 septembre 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé une unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Lire le texte intégral →
p. 2892

Par décret n° 2013-3927 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Chouikha, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de directeur général des participations au ministère des finances.

p. 2892

Par décret n° 2013-3928 du 23 septembre 2013

Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de directeur général des douanes au ministère des finances.

Le présent décret prend effet à compter du 26 août 2013.

p. 2892

Par décret n° 2013-3929 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Chouikha, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 2892

Par décret n° 2013-3930 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Youssef Abdessalam est nommé chef de bureau de l'anti-dumping à la direction générale des douanes.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2892

Par décret n° 2013-3931 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Chamseddine Naija est nommé directeur des régimes douaniers à la direction générale des douanes.

A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2892

Par décret n° 2013-3932 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Mokhtar Bouajila est nommé directeur du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes.

A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2892

Par décret n° 2013-3933 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Tarek Karkni est nommé sous-directeur de la technique douanière à la direction régionale des douanes de Médenine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2892

Par décret n° 2013-3934 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Mohamed Faouzi Köli est nommé sous-directeur des services de soutien à la direction régionale des douanes de Tunis Nord.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893
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Par décret n° 2013-3935 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Béchir Nasri est nommé sous-directeur de l'exploitation et des enquêtes au bureau de l'anti-dumping à la direction générale des douanes.

A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3936 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Abdelwahab Souissi est nommé sous-directeur des services de soutien à la direction régionale des douanes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3937 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Rchid Grati est nommé sous-directeur des services de contrôle à la direction régionale des douanes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3938 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Abderrazak Ben Arous est nommé sous-directeur de la technique douanière à la direction régionale des douanes de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3939 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Salah Balti est nommé sous-directeur de la planification et de la programmation à l'école nationale des douanes.

A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 2893

Par décret n° 2013-3940 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Hédi Safer est nommé sous-directeur de l'exploitation des informations à la direction de gestion des risques à la direction générale des douanes.

A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3941 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Mehdi M'barek est nommé chef du bureau des douanes de guichet unique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3942 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Abdelhamid Guiloufi est nommé chef du bureau régional des douanes de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3943 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Jamil Felli est nommé chef du bureau régional des douanes de Mehdia.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2893

Par décret n° 2013-3944 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Lotfi Guannoun est nommé chef du bureau régional des douanes de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894
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Par décret n° 2013-3945 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Lotfi M'hadhbi est nommé chef du bureau régional des douanes de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894

Par décret n° 2013-3946 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Ahmed Aoudidi est nommé chef du bureau frontalier des douanes de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894

Par décret n° 2013-3947 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Hédi Salhi est nommé chef du bureau régional des douanes de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894

Par décret n° 2013-3948 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Touhami Chouikhi est nommé chef du bureau régional des douanes de Kébili.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894

Par décret n° 2013-3949 du 9 septembre 2013

Le colonel des douanes Fethi Aloui est nommé chef du bureau frontalier des douanes de Bizerte port.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2894

Par décret n° 2013-3950 du 9 septembre 2013

Le lieutenant colonel des douanes Abdelaziz Aboud est nommé chef du bureau frontalier des douanes de Gabès Ghannouch.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 2894

Par décret n° 2013-3951 du 23 septembre 2013

Monsieur Abdelmajid Krifa, cadre de direction générale, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 5 février 2013.

p. 2894

Par décret n° 2013-3952 du 23 septembre 2013

Le docteur Maamar Hajji, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

p. 2894

Par décret n° 2013-3953 du 23 septembre 2013

Le docteur Ilyes Ammar, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 2894

Par décret n° 2013-3954 du 23 septembre 2013

Madame Moufida Torjmane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2894

Par décret n° 2013-3955 du 23 septembre 2013

Le docteur Sihem Lamloum, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 2895
p. 2895

Par décret n° 2013-3956 du 23 septembre 2013

Monsieur Fadhel Chaieb, technicien supérieur, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2895

Par décret n° 2013-3957 du 23 septembre 2013

Le docteur Amor Ben Messaoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.

p. 2895

Par décret n° 2013-3958 du 23 septembre 2013

Le docteur Abderrazak Azri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 2895

Par décret n° 2013-3959 du 23 septembre 2013

Le docteur Mourad Rjab, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 2895

Par décret n° 2013-3960 du 23 septembre 2013

Monsieur Tarek Ayari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2895

Par décret n° 2013-3961 du 23 septembre 2013

Monsieur Romdhane Allili, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2895

Par décret n° 2013-3962 du 23 septembre 2013

Monsieur Kais Nasrallah, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation des dossiers à la direction générale du laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 2895

Par décret n° 2013-3963 du 23 septembre 2013

Le docteur Amri Fatima, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la médecine d'urgence à l'hôpital régional de Gabès.

p. 2895

Par décret n° 2013-3964 du 23 septembre 2013

Le docteur Amel Skhiri épouse Zhioua, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie de la reproduction à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2895

Par décret n° 2013-3965 du 23 septembre 2013

Le docteur Kheireddine Ben Mahfoudh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2895

Par décret n° 2013-3966 du 23 septembre 2013

Le docteur Trabelsi Abdelhamid, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 2895

Par décret n° 2013-3967 du 23 septembre 2013

Le docteur Souissi Rached, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Kerkennah.

p. 2895

Par décret n° 2013-3968 du 23 septembre 2013

Le docteur Hassen Echeikh Hassen, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Ksar Hallal.

p. 2895

Par décret n° 2013-3969 du 23 septembre 2013

Le docteur Salah Ghrab, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 2896
p. 2896

Par décret n° 2013-3970 du 23 septembre 2013

Le docteur Mohamed Bou Zékher, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2896

Par décret n° 2013-3971 du 23 septembre 2013

Le docteur Abdelkarim Lakhoua, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 2896

Par décret n° 2013-3972 du 23 septembre 2013

Le docteur Tahar Mestiri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anésthésie-réanimation à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 2896

Par décret n° 2013-3973 du 23 septembre 2013

Le docteur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire d'épidémiologie et d'écologie parasitaire à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2896

Par décret n° 2013-3974 du 23 septembre 2013

Monsieur Houssem Tlahik, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 2896

Par décret n° 2013-3975 du 23 septembre 2013

Le docteur Houcine Nfiss, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Médenine du gouvernorat de Médenine.

p. 2896

Par décret n° 2013-3976 du 23 septembre 2013

Le docteur Adel Chebbi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sekiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef.

p. 2896

Par décret n° 2013-3977 du 23 septembre 2013

Monsieur Radhouane Taktak, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription du Fahs (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2896

Par décret n° 2013-3978 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Douday, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2896

Par décret n° 2013-3979 du 23 septembre 2013

Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohamed Ilyes Jebeli, médecin spécialiste de la santé publique, chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Mdjez El Bab.

Ministère des affaires sociales

p. 2896

Par décret n° 2013-3980 du 25 septembre 2013

Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 2896

Par décret n° 2013-3981 du 25 septembre 2013

Monsieur Nizar Selmi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2896

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 27 septembre 2013, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille est reporté au 2 décembre 2013 et jours suivants.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2897

Par décret n° 2013-3982 du 23 septembre 2013

Monsieur Slaiem Ben Farah, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir, à compter du 15 mai 2013.

p. 2897

Par décret n° 2013-3983 du 23 septembre 2013

Monsieur Mounir Rouis, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

p. 2897

Par décret n° 2013-3984 du 23 septembre 2013

Madame Neila Boukhris épouse Lourimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 2897

Par décret n° 2013-3985 du 23 septembre 2013

Monsieur Hedi Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la biologie appliquée de Médenine.

p. 2897

Par décret n° 2013-3986 du 23 septembre 2013

Monsieur Riadh Hadj Abdallah, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 2897

Par décret n° 2013-3987 du 23 septembre 2013

Madame Mervet Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure d'économie numérique de la Manouba.

p. 2897

Par décret n° 2013-3988 du 23 septembre 2013

Madame Sondes Mahmoud épouse Younes, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 2897

Par décret n° 2013-3989 du 23 septembre 2013

Monsieur Sami Ben Barka, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des marches et de l'approvisionnement à la sous-direction des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2898
p. 2898

Par décret n° 2013-3990 du 23 septembre 2013

Monsieur Jilani Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'excès de pouvoir à la sous-direction du contentieux administratif à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2898

Par décret n° 2013-3991 du 23 septembre 2013

Monsieur Khmaies Aguir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2898

Par décret n° 2013-3992 du 23 septembre 2013

Madame Dorsaf Ben Daher épouse Riahi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la traduction à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2898

Par décret n° 2013-3993 du 23 septembre 2013

Madame Imen Jaiden épouse Srairi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés de construction à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2898

Par décret n° 2013-3994 du 23 septembre 2013

Monsieur Houcine Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2898

Par décret n° 2013-3995 du 23 septembre 2013

Monsieur Mohamed Cherni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.

p. 2898

Par décret n° 2013-3996 du 23 septembre 2013

Madame Aida Ben Rejeb, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.

p. 2898

Par décret n° 2013-3997 du 23 septembre 2013

Monsieur Hatem Abdouli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.

p. 2898

Par décret n° 2013-3998 du 23 septembre 2013

Monsieur Hedi Missaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire commandant Bejaoui à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2898

Par décret n° 2013-3999 du 23 septembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, à compter du 1er juin 2013.

p. 2898

Par décret n° 2013-4000 du 23 septembre 2013

Il est mis fins aux fonctions de Monsieur Moustapha Romdhani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 15 mars 2013.

p. 2899

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2899

Par décret n° 2013-4001 du 23 septembre 2013

Monsieur Slaheddine Fkih, attaché d'inspection des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 10 février 2011.

p. 2899

Par décret n° 2013-4002 du 23 septembre 2013

Monsieur Frej Horchani, attaché d'inspection des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 10 février 2011.

Ministère de l'agriculture

p. 2899

Par décret n° 2013-4003 du 20 septembre 2013

Monsieur Hassine Sioud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 6 février 2012.

p. 2899

Par décret n° 2013-4004 du 24 septembre 2013

Monsieur Mohamed El Moakhar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 juillet 2013.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2899

Par décret n° 2013-4005 du 20 septembre 2013

Monsieur Ali Lahmari, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2899

Par décret n° 2013-4006 du 20 septembre 2013

Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2899

Par décret n° 2013-4007 du 20 septembre 2013

Monsieur Youssef Fellah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études foncières et agraires à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 2899

Par décret n° 2013-4008 du 23 septembre 2013

Madame Mounira El Gharbi épouse Sahloul, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2899

Par décret n° 2013-4009 du 23 septembre 2013

Monsieur Ali Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2899

Par décret n° 2013-4010 du 23 septembre 2013

Monsieur Habib Jaballah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2900
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Par décret n° 2013-4011 du 23 septembre 2013

Monsieur Mongi Khebou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2900

Par décret n° 2013-4012 du 23 septembre 2013

Monsieur Abdelkader Hajlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2900

Par décret n° 2013-4013 du 23 septembre 2013

Monsieur Slaheddine Lachiheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2900

Par décret n° 2013-4014 du 23 septembre 2013

Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2900

Par décret n° 2013-4015 du 20 septembre 2013

Monsieur Bechir Sfina, vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « M'saken » au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2900

Par décret n° 2013-4016 du 20 septembre 2013

Monsieur Ali Hamdène, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 22 août 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2900

Par décret n° 2013-4017 du 20 septembre 2013

Sont nommés dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Messieurs :

  • Tawfik Massoudi,
  • Sami Hamadi,
  • Mohamed Hedi Essnoussi.
p. 2900

Par décret n° 2013-4018 du 20 septembre 2013

Madame Henda Arfaoui, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2900

Par décret n° 2013-4019 du 20 septembre 2013

Monsieur Boubaker Bouslama, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de la l'équipement).

En application des dispositions du décret n° 2010-1280 du 28 février 2010, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2900

Par décret n° 2013-4020 du 20 septembre 2013

Monsieur Abdelaziz Kilani, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

En application des dispositions du décret n° 2006-285 du 25 janvier 2006, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions, de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur.

p. 2901
p. 2901

Par décret n° 2013-4021 du 20 septembre 2013

Monsieur Mosbah Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination entre les directions centrales et régionales à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 2901

Par décret n° 2013-4022 du 20 septembre 2013

Monsieur Hatem Khenichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des grands travaux à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 2901

Par décret n° 2013-4023 du 18 septembre 2013

Les mentionnés ci-après sont nommés au garde d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) :

Nom et prénomDate d'effet de la nomination
Moncef Sliti5 juillet 2011
Abdelhak Ben Salha2 mai 2011
Akacha Ben Akacha27 juillet 2011
p. 2901

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 27 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 2901

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 25 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2902

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 28 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

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Ministère de l'éducation

p. 2902

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2013, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - L'examen professionnel prévu par l'article 4 (nouveau) du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent…

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p. 2903

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2013, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 25 novembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2904

Par décret n° 2013-4024 du 23 septembre 2013

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2904

Par décret n° 2013-4025 du 23 septembre 2013

Monsieur Ammar Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des relations avec le milieu économique et social à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2904

Par décret n° 2013-4026 du 23 septembre 2013

Monsieur Chiheb Belkheria, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

p. 2904

Par décret n° 2013-4027 du 23 septembre 2013

Monsieur Basem Benjiljel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

p. 2904

Par décret n° 2013-4028 du 23 septembre 2013

Madame Sawsen Touir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

p. 2904

Par décret n° 2013-4029 du 23 septembre 2013

Monsieur Faouzi Mahdhi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mèdenine.

p. 2904

Par décret n° 2013-4030 du 23 septembre 2013

Madame Latifa Gharsalli, psychologue, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'industrie

p. 2904

Décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, portant modification des dispositions du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l'article 7 du décret susvisé n° 99-658 du 22 mars 1999 et remplacées par ce qui suit :

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p. 2905

Décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 signé le 20 février 2013 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le…

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p. 2906

Par décret n° 2013-4033 du 23 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale est accordée à Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, inspecteur en chef des affaires économiques, chargée des fonctions de directeur des zones industrielles à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 2906

Par décret n° 2013-4034 du 23 septembre 2013

Monsieur Zouheir Makhloufi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur chargé de la promotion de la qualité et de la productivité et des projets de coopération à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.

p. 2906

Par décret n° 2013-4035 du 23 septembre 2013

Monsieur Saber Ben Kilani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries du textile à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.

p. 2906

Par décret n° 2013-4036 du 23 septembre 2013

Monsieur El Mohsen Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries de l'habillement à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.

p. 2906

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 septembre 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 20 novembre 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2907

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 20 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2907

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 septembre 2013, complétant l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuve pour le recrutement de technicien est complétée comme suite :

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p. 2908

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 septembre 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 20 novembre 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

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