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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
Modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante (1).
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-4751 du 25 novembre 2013
Monsieur Ilyes Chérif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4752 du 25 novembre 2013
Monsieur Nabil Gabsi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4753 du 25 novembre 2013
Mademoiselle Nadia Saadi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4754 du 25 novembre 2013
Madame Imene Messaoudi épouse Chérif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4755 du 25 novembre 2013
Monsieur Ghazi Abouda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4756 du 25 novembre 2013
Monsieur Oualid El Omri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4757 du 25 novembre 2013
Monsieur Sami Ben Kraiem, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4758 du 25 novembre 2013
Monsieur Anas Heni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4759 du 25 novembre 2013
Mademoiselle Wafa Tlili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4760 du 25 novembre 2013
Monsieur Adel Beldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-4761 du 25 novembre 2013
Mademoiselle Ines Trifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publiques à la Présidence du gouvernement.
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 3365Arrêté du chef du gouvernement du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 23 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2013-4762 du 27 novembre 2013
Monsieur Hedi Ben Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint administratif et financier à l'inspection générale au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-4763 du 27 novembre 2013
Monsieur Walid Rahmouni, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2013.
Par décret n° 2013-4764 du 27 novembre 2013
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, auprès du ministère des technologies de l'information et de la communication (l'instance nationale des télécommunications), à compter du 1er août 2013.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-4765 du 25 novembre 2013
Monsieur Ridha Lahouel est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 24 août 2013.
Par décret n° 2013-4766 du 25 novembre 2013
Monsieur Nejib Khabouchi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 24 août 2013.
Par décret n° 2013-4767 du 25 novembre 2013
Monsieur Abdennacer Lafi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 24 août 2013.
Par décret n° 2013-4768 du 25 novembre 2013
Monsieur Hamdi Jerbi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 24 août 2013.
p. 3366Par décret n° 2013-4769 du 25 novembre 2013
Monsieur Abdessattar Toumi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 24 août 2013.
Par décret n° 2013-4770 du 25 novembre 2013
Monsieur Adel Ben Hassen est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 24 août 2013.
Par décret n° 2013-4771 du 25 novembre 2013
Est accordé à Monsieur Slim Chhida médecin vétérinaire inspecteur régional au ministère de l'agriculture détaché à la commune d'Hammamet un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaina Saddadi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 28 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Monsieur Abderrazak Ben Khelifa, gouverneur de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Tunis, à compter du 24 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Monsieur Samir Rouihem, gouverneur de Jendouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 24 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 19 août 2013, Messieurs :
- Abderahmen Abassi délégué de Radès gouvernorat de Ben Arous,
- Mouafek Saadi délégué au siège du gouvernorat de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Labiadh délégué de Haouaria gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Boukari délégué de Bizerte Nord gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Rejeb Mnasser Moujahdi délégué de Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine, à compter du 1er avril 2013.
Ministère des finances
Par décret n° 2013-4772 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mondher Hassen inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de la santé
Décret n° 2013-4773 du 25 novembre 2013, portant création d'un établissement public
Article premier - Est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé « hôpital de circonscription des soins maternelle et infantile de Sers ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4774 du 18 novembre 2013
Le docteur Tarek Rajhi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Kef.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4775 du 18 novembre 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Mounira Chirchi épouse Garbouj, inspecteur général de la santé publique, directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4776 du 18 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mouldi Haltiti, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4777 du 18 novembre 2013
Monsieur Lotfi Somai, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2013-4778 du 18 novembre 2013
Monsieur Mourad Hawat, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4779 du 18 novembre 2013
Monsieur Lotfi Ben Hammouda, inspecteur régional la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4780 du 18 novembre 2013
Le docteur Raoudha Sakhri épouse Amri, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2013-4781 du 18 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mokdad, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4782 du 18 novembre 2013
Le docteur Khaled Hassine, médecin major de la santé publique, est chargé de diriger l'unité de formation, information et coopération technique à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4783 du 18 novembre 2013
Madame Radhia Guesmi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
p. 3370Par décret n° 2013-4784 du 18 novembre 2013
Monsieur Anis Ezzeddine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4785 du 18 novembre 2013
Monsieur Mohamed Salah Souri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2013-4786 du 18 novembre 2013
Le docteur Leila Glenza, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique à l'Ariana.
Par décret n° 2013-4787 du 18 novembre 2013
Madame Wasila Ouirghi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'élaboration des textes législatives et réglementaires à la sous-direction des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-4788 du 18 novembre 2013
Monsieur Ali Melki, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kef.
Par décret n° 2013-4789 du 18 novembre 2013
Mademoiselle Ahlem Boussetta, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2013-4790 du 18 novembre 2013
Monsieur Tarak Kraiem, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de dosimétrie des radiations ionisantes au centre national de radio-protection.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4791 du 18 novembre 2013
Monsieur Kadhem Debbiche, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4792 du 18 novembre 2013
Le docteur Mahmoud El Boh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription de Redeyef.
Par décret n° 2013-4793 du 18 novembre 2013
Le docteur Hichem Houissa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.
Par décret n° 2013-4794 du 18 novembre 2013
Le docteur Abdelaziz Ben Amor, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 2013-4795 du 18 novembre 2013
Le docteur Hatem Sliti, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tboursek du gouvernorat de Beja.
p. 3371Par décret n° 2013-4796 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Anis Ben Ayed, technicien supérieur principal de la santé publique à l'hôpital de circonscription de Melloulech, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret n° 2013-4797 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mustapha Idoudi, ouvrier à l'hôpital régional de Tataouine, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Est modifiée la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, susvisé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-4798 du 18 novembre 2013
Madame Hamida Raies épouse Touiti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-4799 du 18 novembre 2013
Monsieur Baligh Hamdi Trabelsi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4800 du 18 novembre 2013
Mademoiselle Sabra Trabelsi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la communication et d'assistance à la direction du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.
En application de l'article 10 du décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4801 du 18 novembre 2013
Monsieur Radhouane Hammami, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soliman à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4802 du 18 novembre 2013
Monsieur Abdelkader Dhib, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ghanouche à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
p. 3373Par décret n° 2013-4803 du 18 novembre 2013
Monsieur Néjib Boujnah, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Zarzis à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4804 du 27 novembre 2013
Mademoiselle Fethia Akkar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-4805 du 18 novembre 2013
Madame Monia Ben Amor épouse Pirard, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec les organisations régionales et internationales à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-4806 du 18 novembre 2013
Monsieur Abdelkader Ellouzi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la communication et d'assistance à la direction du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-4807 du 25 novembre 2013
Madame Basma Chaouechi épouse Chabeh, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.
Par décret n° 2013-4808 du 25 novembre 2013
Monsieur Abdelmonem Ahmadi, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2013-4809 du 25 novembre 2013
Monsieur Abdelkarim Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
Par décret n° 2013-4810 du 25 novembre 2013
Monsieur Moez Mami, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2013-4811 du 25 novembre 2013
Monsieur Noureddine Machmoum, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2013-4812 du 25 novembre 2013
Monsieur Adel Ayed, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à Tunis II à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2013-4813 du 25 novembre 2013
Madame Hajer Sanaa épouse Jbalia, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.
p. 3374Par décret n° 2013-4814 du 25 novembre 2013
Monsieur Chadli Abbes, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2013-4815 du 25 novembre 2013
Madame Saloua Arfaoui épouse Arfaoui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
Par décret n° 2013-4816 du 25 novembre 2013
Monsieur Lassaad Ben Hariz, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
Par décret n° 2013-4817 du 25 novembre 2013
Monsieur Imed Baldi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2013-4818 du 25 novembre 2013
Mademoiselle Olfa Ben Chamkha, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
Par décret n° 2013-4819 du 25 novembre 2013
Monsieur Hatem Hlel, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2013-4820 du 25 novembre 2013
Madame Naima Akari épouse Hammami, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghar-Elmaleh à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 17 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-4821 du 25 novembre 2013, portant changement d'appellation de deux établissements des œuvres universitaires
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation des deux établissements des œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4822 du 25 novembre 2013
Il est accorde à Monsieur Naceur Abdejelil, ouvrier catégorie 6 à l'université de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2013-4823 du 25 novembre 2013
Il est accorde à Monsieur Habib Chabchoub, professeur de l'enseignement supérieur à l'institut des hautes études commerciales de Sfax, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année renouvelable une seule fois.
Ministère du transport
Décret n° 2013-4824 du 25 novembre 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce
Article premier - L'occupation du domaine public des ports maritimes de commerce est accordée en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée par le président de l'autorité portuaire sur proposition du directeur du port concerné.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4825 du 25 novembre 2013
Est accordé à Monsieur Ibrahim Belhadj Salah, chauffeur à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter de 25 juin 2012.
Par décret n° 2013-4826 du 25 novembre 2013
Est accordé à Monsieur Houssem Gara, adjoint commercial titulaire à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret n° 2013-4827 du 27 novembre 2013
Monsieur Nabil Chettaoui, ingénieur général au ministère du transport, est mis à la retraite d'office, à compter du 1er décembre 2013.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-4828 du 25 novembre 2013
Est accordé à Monsieur Hamad Bouguenna, sous-directeur à la société Ellouhoum, un congé d'une année renouvelable une fois, pour la création d'entreprise.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-4829 du 25 novembre 2013
Madame Trifi Asma, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4830 du 25 novembre 2013
Monsieur Azri Sabeur, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4831 du 25 novembre 2013
Madame Raffes Fatma, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4832 du 25 novembre 2013
Monsieur Sebai Khaled, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4833 du 25 novembre 2013
Madame El Bayoudhi Faiza, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4834 du 25 novembre 2013
Madame Ben Fekih Amor Atifa, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4835 du 25 novembre 2013
Monsieur Lazreg Sadok, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4836 du 25 novembre 2013
Madame El Marsaoui Narjess, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4837 du 25 novembre 2013
Madame Kaddour Lamia, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4838 du 25 novembre 2013
Madame Mrad Kaouther, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
p. 3382Par décret n° 2013-4839 du 25 novembre 2013
Monsieur Bouabidi Dhaou, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4840 du 25 novembre 2013
Monsieur Oualha Samir, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4841 du 25 novembre 2013
Madame Ben Mahmoud Zohra, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4842 du 25 novembre 2013
Monsieur Khemiri Nabil, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4843 du 25 novembre 2013
Monsieur Jlassi Lassaad, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2013-4844 du 25 novembre 2013, modifiant le décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4845 du 25 novembre 2013
Monsieur Mbarek Ben Naceur, directeur de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la banque nationale des gènes.
Par décret n° 2013-4846 du 27 novembre 2013
Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-4847 du 27 novembre 2013
Monsieur Mohamed Sghaier Ben Jeddou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordées à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4848 du 27 novembre 2013
Monsieur Abderrazek Chiha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia, et Sfax, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement, (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-4849 du 18 novembre 2013
Monsieur Mohamed Taieb Mkadem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4850 du 18 novembre 2013
Monsieur Heni Elfarhani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale pour diriger le bureau d'ordre central au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
p. 3384Par décret n° 2013-4851 du 18 novembre 2013
Monsieur Mohammed Ben Saïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des systèmes naturels terrestres, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4852 du 18 novembre 2013
Monsieur Taoufik Zitouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des déchets spéciaux des produits chimiques et des rejets industriels, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4853 du 18 novembre 2013
Monsieur Abdelkarim Elhazami, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention des nuisances, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4854 du 18 novembre 2013
Monsieur Taoufik Sayedi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de l'environnement, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4855 du 18 novembre 2013
Monsieur Abdelkarim Mkaddem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine rural et de l'esthétique des villages, à la direction de la qualité de vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4856 du 18 novembre 2013
Monsieur Heithem Nasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la qualité de l'air et de l'impact de la pollution atmosphérique, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4857 du 18 novembre 2013
Monsieur Anis Elmabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des parcs urbains et des espaces verts, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4858 du 18 novembre 2013
Monsieur Hamda Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la conservation des ressources naturelles à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4859 du 27 novembre 2013
Monsieur Mohammed Nabil Hajji, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de services des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-4860 du 27 novembre 2013
Mademoiselle Selma Goubji, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de services du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement, (secteur de l'équipement).
p. 3385Par décret n° 2013-4861 du 27 novembre 2013
Monsieur Sahbi Gahbiche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.
Par décret n° 2013-4862 du 27 novembre 2013
Monsieur Noomène Moumni, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de services du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement, (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-4863 du 27 novembre 2013
Madame Asma Béjia, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de services du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement, (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-4864 du 27 novembre 2013
Les architectes en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte général :
- Najet Elkooli,
- Abdelaziz Ben Mahra,
- Besma Ksamtini.
Par décret n° 2013-4865 du 27 novembre 2013
Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4866 du 27 novembre 2013
Monsieur Mohmed Chrif El Fourti, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2013-4867 du 27 novembre 2013
Les ingénieurs principaux, indiqués ci-dessous sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement) :
- Rida Guesmi,
- Mohsen El Ajmi,
- Mohamed Maati,
- Hamda Aloui,
- Mustapha Laroui.
Par décret n° 2013-4868 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hamed Essghaier, ingénieur principal au ministère de l'équipement et de l'environnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2013-4869 du 27 novembre 2013
Madame Kaouther El Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de secrétaire général à la banque nationale des gènes, à compter du 20 septembre 2013.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 25 novembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farid Jlassi, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-4870 du 25 novembre 2013
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Faouzi Belhassen, gestionnaire général à l'office national des postes un congé pour la création d'entreprise, pour une deuxième année, à compter du 6 août 2013.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2013-4871 du 27 novembre 2013
Monsieur Foued Aouni, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, fixant l'organisation administrative et financière de l'observatoire national de la jeunesse, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4872 du 27 novembre 2013
Monsieur Belgacem Lamloum, professeur principal de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 3387Par décret n° 2013-4873 du 27 novembre 2013
Monsieur Walid Ayari, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4874 du 27 novembre 2013
Monsieur Hédi Marzouki, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4875 du 27 novembre 2013
Monsieur Abderrazak Nasri, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4876 du 27 novembre 2013
Monsieur Haythem Bouzaïen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la promotion à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4877 du 27 novembre 2013
Monsieur Mohamed Radhouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4878 du 27 novembre 2013
Monsieur Tarek Laâdhari, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2013-4879 du 27 novembre 2013
Monsieur Ali Zouari, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2013-4880 du 25 novembre 2013, portant recrutement exceptionnel des agents contractuels chargés d'enseignement dans les écoles préparatoires et dans les lycées du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - A titre exceptionnel, sont recrutés, par voie directe, comme professeurs d'enseignement secondaire les agents contractuels soumis aux dispositions du décret n° 2008-796 du 24 mars 2008, susvisé, qui ont enseigné dans les écoles préparatoires et dans les lycées à partir du 14 septembre 2010 jusqu'à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4881 du 27 novembre 2013
Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011 portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4882 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hedi Taghouti professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 17 mai 2013.
p. 3389Arrêté du ministre de l'éducation du 28 novembre 2013, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 février 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire et ce dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2013-4883 du 25 novembre 2013
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Sfar El Hancha Atef, technicien supérieur chargé de la gestion des stagiaires, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 17 avril 2013.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 17 janvier 2014, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques dans la spécialité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-4884 du 25 novembre 2013
Madame Dorsaf Zangar, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur d'appui à l'innovation à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-4885 du 25 novembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Jamel, cadre au centre technique de l'agro-alimentaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 17 avril 2013.