Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2014

Journal Officiel · publié le 3 janvier 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 30 textes

Ministère de la défense nationale

p. 4

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 décembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants

Article premier - Le concours externe sur dossiers prévu par l'article 5 du décret n° 78-452 du 26 avril 1978 susvisé pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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Ministère de la justice

p. 5

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2013

Est déchargé définitivement, de ses fonctions Monsieur Abdelmajid Yaïche, expert judiciaire en matière de peinture bâtiment dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 5

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 6 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 6

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 6 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 7

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 décembre 2013, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 12 mars 2014 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des dispositions de l'article 26…

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Ministère des finances

p. 8

Arrêté du ministre des finances du 26 décembre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2014, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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p. 9

Arrêté du ministre des finances du 26 décembre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2014, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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Ministère de la santé

p. 10

Par décret n° 2013- 5200 du 27 décembre 2013

Madame Rafiaa Chida épouse Samaali, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er février 2014.

p. 10

Par arrêté du ministre de la santé du 27 décembre 2013

Sont nommés membres au comité technique de biologie médicale, outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, les membres suivants :

  • Monsieur Nassereddine El Gritli : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Madame Sihem Bou Khalfa : représentante du ministère de l'intérieur,
  • Madame Amira Nachi épouse Makour : représentante du ministère de l'agriculture,
  • Le docteur Sahbi Lamloum : représentant du ministère des affaires sociales,
  • Le professeur Jaouida Abdelmoula : biologiste hospitalo-universitaire,
  • Le professeur Mohsen Hasine : biologiste hospitalo-universitaire,
  • Le professeur Rachida Zermani : biologiste hospitalo-universitaire,
  • Le professeur Leila Slim : biologiste hospitalo-universitaire,
  • Monsieur Abdelkader Amara : médecin vétérinaire biologiste hospitalo-universitaire,
  • Le professeur Narjes Nouira Ben Ayed : biologiste de la santé publique,
  • Monsieur Akrem El Chrif : médecin vétérinaire biologiste exerçant dans une structure vétérinaire publique,
  • Monsieur Mongi El Kanzari : biologiste de libre pratique,
  • Monsieur Najib El Barouni : biologiste de libre pratique.
p. 10

Par arrêté du ministre de la santé du 27 décembre 2013

Sont nommés membres au comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé :

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Ministère des affaires sociales

p. 13

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 27 janvier 2014.

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p. 13

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de travailleur social conseiller

Article premier - Est organisé, à l'institut national du travail et des études sociales, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de travailleur social conseiller conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 16

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de travailleur social conseiller à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de travailleur social conseiller est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 27 janvier 2014.

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Ministère des affaires religieuses

p. 17

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 2012, portant la composition des commissions administratives paritaires au ministère des affaires religieuses

Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 11 juillet 2012 cité ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 18

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 10 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe.

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 19

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille le 14 mars 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 20

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille le 14 mars 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 20

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 27 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille le 14 mars 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de l'agriculture

p. 21

Par décret n° 2013-5201 du 27 décembre 2013

Monsieur Mohamed Jlassi, pilote d'avion à la Société nationale de la protection des végétaux, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2013.

p. 21

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 décembre 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2012

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2012 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 25

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2013/2014

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2013/2014 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…

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Ministère de l'industrie

p. 29

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud"

Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».

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p. 30

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »

Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».

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p. 30

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sidi Mansour »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sidi Mansour ».

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p. 31

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia».

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p. 32

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore ».

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p. 33

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, Portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou ».

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p. 34

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla ».

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p. 35

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »

Article premier - Est accordée l'extension d'une année de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord ».

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p. 36

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »

Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada ».

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