Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 2014

Journal Officiel · publié le 28 janvier 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 191 textes

Présidence de la République

p. 244

Arrêté Républicain n° 2014-21 du 26 janvier 2014, chargeant Monsieur Mahdi Jomaa de former le gouvernement

Article premier - Monsieur Mahdi Jomaa est chargé de former un gouvernement.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 244

Par décret n° 2014-178 du 15 janvier 2014

Monsieur Salah Jouini, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé contrôleur général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-179 du 15 janvier 2014

Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé contrôleur général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-180 du 15 janvier 2014

Monsieur Taoufik Abidi, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé contrôleur général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-181 du 15 janvier 2014

Monsieur Chihab Abidi, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé contrôleur général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-182 du 15 janvier 2014

Monsieur Adel Ghozzi, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé contrôleur général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-183 du 15 janvier 2014

Madame Saloua Dhahri, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-184 du 15 janvier 2014

Monsieur Makrem Hosni, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 244

Par décret n° 2014-185 du 15 janvier 2014

Madame Monia Adib, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245
p. 245

Par décret n° 2014-186 du 15 janvier 2014

Monsieur Ridha Ghazouani, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-187 du 15 janvier 2014

Monsieur Lotfi Massoud, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-188 du 15 janvier 2014

Madame Saloua Tiba, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-189 du 15 janvier 2014

Madame Imen Soualmi, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-190 du 15 janvier 2014

Madame Sondes Salmi, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-191 du 15 janvier 2014

Monsieur Makrem Ben Hessine, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-192 du 15 janvier 2014

Monsieur Nizar Khechèrem, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-193 du 15 janvier 2014

Madame Souad Kachouri, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-194 du 15 janvier 2014

Monsieur Néjib Orabi, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-195 du 15 janvier 2014

Monsieur Heni Bessaies, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-196 du 15 janvier 2014

Monsieur Hafedh Bouajina, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-197 du 15 janvier 2014

Madame Aziza Chkirbène, contrôleur des dépenses publiques, est nommée contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-198 du 15 janvier 2014

Monsieur Mohamed El Arem, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-199 du 15 janvier 2014

Monsieur Lazhar Banneni, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-200 du 15 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 245

Par décret n° 2014-201 du 15 janvier 2014

Monsieur Ahmed Borni Krayedi, contrôleur des dépenses publiques, est nommé contrôleur principal des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 245

Par décret n° 2014-202 du 16 janvier 2014

Le colonel Ali Tlili est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maâtoug, à compter du 29 octobre 2013.

Ministère des finances

p. 245

Décret n° 2014-203 du 16 janvier 2014, complétant et modifiant le décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008 susvisé un 5ème tiret comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 247

Arrêté du ministre des finances du 16 janvier 2014, portant prorogation du délai d'introduction de la société « MECATECH » et de la société « TAWASOL GROUP HOLDING SA » à la bourse des valeurs mobilières de Tunis

Article premier - Est prorogé, jusqu'au 31 décembre 2014, le délai fixé par les dispositions des articles 11 et 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés susvisés, à la société « MECA TECH » et à la société « TAWASOL GROUP HOLDING SA » pour l'introduction de leurs…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 247

Par décret n° 2014-204 du 16 janvier 2014

Madame Néjia Chéchia épouse Herguème, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer l'unité de coopération technique au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 247

Par décret n° 2014-205 du 16 janvier 2014

Le docteur Mokhtar Bouchahda, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 247

Par décret n° 2014-206 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ben Dhaou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.

p. 248
p. 248

Par décret n° 2014-207 du 16 janvier 2014

Madame Fatma Meriem Ben Ismaïl, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 248

Par décret n° 2014-208 du 16 janvier 2014

Monsieur Wahid Ben El Manaa, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 248

Par décret n° 2014-209 du 16 janvier 2014

Madame Sondes Nahdi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 248

Par décret n° 2014-210 du 16 janvier 2014

Le docteur Wassila Bou Ghaleb épouse Ben Abdelhamid, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 248

Par décret n° 2014-211 du 16 janvier 2014

Monsieur Adel Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 248

Par décret n° 2014-212 du 16 janvier 2014

Monsieur Nawfel Khedhiri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale, à compter du 3 octobre 2013.

p. 248

Par décret n° 2014-213 du 16 janvier 2014

Monsieur Nacib Sekri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid, à compter du 1er octobre 2013.

p. 248

Par décret n° 2014-214 du 16 janvier 2014

Le docteur Saida Mazouz épouse Ouadi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 248

Par décret n° 2014-215 du 16 janvier 2014

Monsieur Riadh Jemili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 248

Par décret n° 2014-216 du 16 janvier 2014

Le docteur Abdeljelil Mechri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 248

Par décret n° 2014-217 du 16 janvier 2014

Le docteur Said Chik Rouhou, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 248

Par décret n° 2014-218 du 16 janvier 2014

Monsieur Ammar Torchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 249
p. 249

Par décret n° 2014-219 du 16 janvier 2014

Monsieur Kais Kanzari, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publiques à la direction de la promotion des prestations des structures sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 249

Par décret n° 2014-220 du 16 janvier 2014

Monsieur Ali Ghorbel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 249

Par décret n° 2014-221 du 16 janvier 2014

Madame Selma Abid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 249

Par décret n° 2014-222 du 16 janvier 2014

Monsieur Mongi Boumrifek, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 249

Par décret n° 2014-223 du 16 janvier 2014

Monsieur Mahmoud Abdeljawed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 249

Par décret n° 2014-224 du 16 janvier 2014

Le docteur Jameleddine Saidani, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 249

Par décret n° 2014-225 du 16 janvier 2014

Monsieur Moncef Khalifi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 249

Par décret n° 2014-226 du 16 janvier 2014

Monsieur Khaled Jedidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Moularès (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 249

Par décret n° 2014-227 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ali Blel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bir Ali Ben Khelifa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 249

Par décret n° 2014-228 du 16 janvier 2014

Le docteur Mohamed Badis Channoufi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique « C » au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 249

Par décret n° 2014-229 du 16 janvier 2014

Le docteur Thouraya Fennich épouse Oueslati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie 4 à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana.

p. 249

Par décret n° 2014-230 du 16 janvier 2014

Le docteur Kaouther Masmoudi épouse Frikha, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'exploration fonctionnelle à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 249

Par décret n° 2014-231 du 16 janvier 2014

Le docteur Ridha Marouani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 250
p. 250

Par décret n° 2014-232 du 16 janvier 2014

Le docteur Kamilia Garbaa épouse Dahman, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Mahrès.

p. 250

Par décret n° 2014-233 du 16 janvier 2014

Le docteur Mohamed El Hedi Ben Mansour, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Kébili.

p. 250

Par décret n° 2014-234 du 16 janvier 2014

Le docteur Majed Chtara, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Djbeniana.

p. 250

Par décret n° 2014-235 du 16 janvier 2014

Le docteur Radhia Dabghi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan.

p. 250

Par décret n° 2014-236 du 16 janvier 2014

Le docteur Anouar Affes, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Amra du gouvernorat de Sfax.

p. 250

Par décret n° 2014-237 du 16 janvier 2014

Le docteur Chahrazed Loukil épouse Kallel, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sfax Ouest du gouvernorat de Sfax.

p. 250

Par décret n° 2014-238 du 16 janvier 2014

Madame Lamia Guizani épouse Tabbane, biologiste à l'institut pasteur de Tunis est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 mars 2013.

p. 250

Par décret n° 2014-239 du 16 janvier 2014

Madame Najet Srairi épouse Abid, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 mars 2013.

p. 250

Par décret n° 2014-240 du 16 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Alya Knani épouse Oueslati, professeur de l'enseignement paramédical, en tant que secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.

p. 250

Par décret n° 2014-241 du 16 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions du docteur Abdelhafidh Borji, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Midoun du gouvernorat de Médenine, à compter du 1er octobre 2012.

p. 250

Par décret n° 2014-242 du 16 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions du docteur Ridha Dammak, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire d'El Hancha du gouvernorat de Sfax, à compter du 24 mai 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 250

Décret n° 2014-243 du 16 janvier 2014, portant création d'un centre de défense et d'intégration sociales de Tozeur

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de « centre de défense et d'intégration sociales de Tozeur ».

Lire le texte intégral →
p. 251

Décret n° 2014-244 du 16 janvier 2014, portant création du centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un centre de protection sociale portant le nom de « centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid ».

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 254

Par décret n° 2014-245 du 16 janvier 2014

Monsieur Hedi Bel Haj Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de deuxième vice-président de l'université de Monastir, à compter du 24 juillet 2013.

p. 254

Par décret n° 2014-246 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelfateh Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique, à compter du 11 novembre 2013.

p. 254

Par décret n° 2014-247 du 16 janvier 2014

Monsieur Ali Gharsallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 4 octobre 2013.

p. 254

Par décret n° 2014-248 du 16 janvier 2014

Monsieur Wajdi Borghol, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

p. 254

Par décret n° 2014-249 du 16 janvier 2014

Monsieur Mondher Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.

p. 254

Par décret n° 2014-250 du 16 janvier 2014

Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ras Tabia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 255
p. 255

Par décret n° 2014-251 du 16 janvier 2014

Madame Imen Hajaji épouse Maaouia, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 255

Par décret n° 2014-252 du 16 janvier 2014

Madame Zina Braiek épouse Belhaj Rhouma, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 255

Par décret n° 2014-253 du 16 janvier 2014

Madame Karima Mannai, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 255

Par décret n° 2014-254 du 16 janvier 2014

Monsieur Ramzi Najah, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 255

Par décret n° 2014-255 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Radhia Najjari, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 255

Par décret n° 2014-256 du 16 janvier 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 256

Par décret n° 2014-257 du 16 janvier 2014

Messieurs et Mesdames cités dans le tableau ci-après sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :

Lire le texte intégral →
p. 259

Par décret n° 2014-258 du 16 janvier 2014

Monsieur et Mesdames cités dans le tableau ci-après sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques :

Prénom et nomAffectation
1) Sleheddine Ben AliCentre national universitaire de documentation scientifique et technique
2) Kalthoum Ben Tanfous épouse AzzabiCentre national universitaire de documentation scientifique et technique
3) Afifa Kamoun épouse ChouayekhCentre national universitaire de documentation scientifique et technique
p. 259

Par décret n° 2014-259 du 16 janvier 2014

Madame Raoudha Zaouchi épouse Razgallah, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation italiennes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 22 avril 2013.

p. 259

Par décret n° 2014-260 du 16 janvier 2014

Madame Mahsouna Kammoun épouse Sellami, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en beaux-arts à l'école supérieure d'architecture et d'urbanisme de Tunis, à compter du 19 juin 2013.

p. 259

Par décret n° 2014-261 du 16 janvier 2014

Monsieur Mounir Zekri, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation russes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 16 juillet 2013.

p. 259

Par décret n° 2014-262 du 16 janvier 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences en physique, à compter du 19 mai 2013 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Jalila Khemiri épouse SghaierEcole nationale d'ingénieurs de Monastir
Boubaker ZaidiInstitut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir
Hatem RmiliInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia
Malek GassoumiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia
Najeh JabaFaculté des sciences de Monastir
Zied ChineFaculté des sciences de Monastir
p. 259

Par décret n° 2014-263 du 16 janvier 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 260

Par décret n° 2014-264 du 16 janvier 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Wafi ChtourouInstitut des hautes études commerciales de CarthageAdministration des affaires15 mars 2013
Hatem MensaliFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulFinances et comptabilité12 avril 2013
Idris Ben AbdallahInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulPhysique19 mai 2013
Saloua Hamrouni épouse GaddesFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit public25 mai 2013
Zouhair TrimechFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit public25 mai 2013
p. 260

Par décret n° 2014-265 du 16 janvier 2014

Madame Hajer Gheldich, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en droit public à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, à compter du 25 mai 2013.

p. 260

Par décret n° 2014-266 du 16 janvier 2014

Monsieur Younes Moussaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en chimie à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 25 décembre 2012.

p. 260

Par décret n° 2014-267 du 16 janvier 2014

Monsieur Bahri Rzig, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique, à compter du 11 novembre 2013.

p. 260

Par décret n° 2014-268 du 16 janvier 2014

Monsieur Rchid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter 6 septembre 2013.

p. 260

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 janvier 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Gharsallah, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 261

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 janvier 2014

Madame Chadia Dhiab est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de l'air.

Ministère de la culture

p. 261

Par décret n° 2014-269 du 16 janvier 2014

Madame Najet Chiboub, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Tunis.

p. 261

Par décret n° 2014-270 du 16 janvier 2014

Monsieur Youssef Tabebi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Gabès.

p. 261

Par décret n° 2014-271 du 16 janvier 2014

Monsieur Mourad Amara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Ben Arous.

p. 261

Par décret n° 2014-272 du 16 janvier 2014

Madame Nabila Rachid, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Kébili.

p. 261

Par décret n° 2014-273 du 16 janvier 2014

Monsieur Ilyes Bourbia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel au secrétariat général de la bibliothèque nationale.

Ministère de l'agriculture

p. 261

Décret n° 2014-274 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé, au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II). Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Siliana.

Lire le texte intégral →
p. 264

Par décret n° 2014-275 du 16 janvier 2014

Monsieur Nasr Smiti, ingénieur général, est nommé président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 6 septembre 2013.

p. 264

Par décret n° 2014-276 du 16 janvier 2014

Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 3 décembre 2013.

p. 264

Par décret n° 2014-277 du 16 janvier 2014

Monsieur Foued Mistiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 12 septembre 2013.

p. 264

Par décret n° 2014-278 du 16 janvier 2014

Monsieur Ousama Khériji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général à l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 23 juillet 2013.

p. 264

Par décret n° 2014-279 du 16 janvier 2014

Monsieur Khalil Khamari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 264

Par décret n° 2014-280 du 16 janvier 2014

Monsieur Béchir Ben Mohamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 264

Par décret n° 2014-281 du 16 janvier 2014

Monsieur Ali Sleimi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 264

Par décret n° 2014-282 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Tahar Talbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 264

Par décret n° 2014-283 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Hilali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 264

Par décret n° 2014-284 du 16 janvier 2014

Monsieur Slaheddine Rahali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ventes et des autorisations à la régie de l'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.

p. 264

Par décret n° 2014-285 du 16 janvier 2014

Monsieur Moussa Salhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Nefza » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 264

Par décret n° 2014-286 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelmajid Sahbani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sejnane » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 264

Par décret n° 2014-287 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelmotaleb Toumi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Métouia » au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 265
p. 265

Par décret n° 2014-288 du 16 janvier 2014

Monsieur Essebbi Nakei, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kasserine » au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 265

Par décret n° 2014-289 du 16 janvier 2014

Monsieur Rejeb Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Soliman » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 265

Par décret n° 2014-290 du 16 janvier 2014

Monsieur Houcine Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Korba » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 265

Par décret n° 2014-291 du 16 janvier 2014

Monsieur Mahmoud Tlili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Béni Khaled » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 265

Par décret n° 2014-292 du 16 janvier 2014

Monsieur Hassen Ben Hassine, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Haouaria » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 265

Décret n° 2014-293 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Lire le texte intégral →
p. 267

Par décret n° 2014-294 du 16 janvier 2014

Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 267

Par décret n° 2014-295 du 16 janvier 2014

Madame Imtinen Ayara, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 268
p. 268

Par décret n° 2014-296 du 16 janvier 2014

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 268

Par décret n° 2014-297 du 16 janvier 2014

Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 268

Par décret n° 2014-298 du 16 janvier 2014

Monsieur Iskander Ghariani, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 268

Par décret n° 2014-299 du 16 janvier 2014

Madame Leila Mejri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes relatives aux oppositions et aux recours à la conservation de la propriété foncière.

p. 268

Par décret n° 2014-300 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ben Hmida, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 268

Par décret n° 2014-301 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelkarim Bejaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 268

Par décret n° 2014-302 du 16 janvier 2014

Monsieur Sami El Fehri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 268

Par décret n° 2014-303 du 16 janvier 2014

Monsieur Ahmed Zaara, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 268

Par décret n° 2014-304 du 16 janvier 2014

Monsieur Chedly Azouzi, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 268

Par décret n° 2014-305 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohsen Belkram, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 268

Par décret n° 2014-306 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Asma Abichou, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la mise à jour du guide des procédures et de la diffusion à la conservation de la propriété foncière.

p. 268

Par décret n° 2014-307 du 16 janvier 2014

Madame Insaf Foudha, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 268

Par décret n° 2014-308 du 16 janvier 2014

Monsieur Salem Jendoubi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 269
p. 269

Par décret n° 2014-309 du 16 janvier 2014

Monsieur Said Knioua, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration des supports d'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 269

Par décret n° 2014-310 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Ismahane Hamzaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 269

Par décret n° 2014-311 du 16 janvier 2014

Monsieur Kamel Saidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 269

Par décret n° 2014-312 du 16 janvier 2014

Monsieur Imed Hannachi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 269

Par décret n° 2014-313 du 16 janvier 2014

Monsieur Lotfi Bou Ali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 269

Par décret n° 2014-314 du 16 janvier 2014

Monsieur Moez Toumi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 269

Par décret n° 2014-315 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Samia Galai, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 269

Par décret n° 2014-316 du 16 janvier 2014

Madame Monia Chalbi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 269

Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine

Article premier - Les dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-536 du 5 mars 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 270

Décret n° 2014-318 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja, placée sous l'autorité…

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies

p. 272

Décret n° 2014-319 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération

Article premier - Est approuvé, l'avenant à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la société "Tunisiana" le 24 mai 2012 relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des…

Lire le texte intégral →
p. 273

Par décret n° 2014-320 du 16 janvier 2014

Monsieur Houssem Eddine Tounsi est nommé directeur général du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication ».

p. 273

Par décret n° 2014-321 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Naoufel Frikha est nommé directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique.

p. 273

Par décret n° 2014-322 du 16 janvier 2014

Madame Saloua Boukadida épouse Boukadida, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service de collecte et d'analyse des données statistiques et des indicateurs à la sous-direction des données statistiques et indicateurs à la direction des statistiques et indicateurs à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 274
p. 274

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 janvier 2014

Monsieur Ather Chaabane est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications.

Ministère du tourisme

p. 274

Par décret n° 2014-323 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Houria Ouled Sghair, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme.

p. 274

Par décret n° 2014-324 du 16 janvier 2014

Monsieur Zaied Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et du développement des méthodes à l'administration de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 274

Par décret n° 2014-325 du 16 janvier 2014

Madame Rym Loussaief épouse Touil, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

Ministère de l'éducation

p. 274

Par décret n° 2014-326 du 16 janvier 2014

Monsieur Ammar Rmili, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 274

Par décret n° 2014-327 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Habib Bouchahoua, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 274

Par décret n° 2014-328 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Azzam Hazzami, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 274

Par décret n° 2014-329 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdallah Tabbabi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 274

Par décret n° 2014-330 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ali Saidane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 274

Par décret n° 2014-331 du 16 janvier 2014

Monsieur Ezzine Guedri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 274

Par décret n° 2014-332 du 16 janvier 2014

Monsieur Mabrouk Zaïri, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 274

Par décret n° 2014-333 du 16 janvier 2014

Monsieur Sami Jazi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 274

Par décret n° 2014-334 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ajroudi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 275
p. 275

Par décret n° 2014-335 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Fadhl, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 275

Par décret n° 2014-336 du 16 janvier 2014

Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 275

Par décret n° 2014-337 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 275

Par décret n° 2014-338 du 16 janvier 2014

Monsieur Samir Zghad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 275

Par décret n° 2014-339 du 16 janvier 2014

Monsieur Hamadi Kefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 275

Par décret n° 2014-340 du 16 janvier 2014

Monsieur Ridha Beji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par décret n° 2014-341 du 16 janvier 2014

Monsieur Ali Bouaziz, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Manouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par décret n° 2014-342 du 16 janvier 2014

Monsieur Samir Fouzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par décret n° 2014-343 du 16 janvier 2014

Monsieur Riadh Dallel, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 275

Par décret n° 2014-344 du 16 janvier 2014

Monsieur Fethi Karoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 275

Par décret n° 2014-345 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Néjib Saadaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 275

Par décret n° 2014-346 du 16 janvier 2014

Madame Dalinda Belfkir épouse Mbarki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 276
p. 276

Par décret n° 2014-347 du 16 janvier 2014

Monsieur Zouhaier Medenini, professeur agrégé, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 276

Par décret n° 2014-348 du 16 janvier 2014

Madame Zouhour Ajmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 276

Par décret n° 2014-349 du 16 janvier 2014

Madame Naama Rebai Zribi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 276

Par décret n° 2014-350 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 276

Par décret n° 2014-351 du 16 janvier 2014

Monsieur Kamel Barhoumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 276

Par décret n° 2014-352 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Magdich, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 276

Par décret n° 2014-353 du 16 janvier 2014

Monsieur Noureddine Elhadj Mohamed, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 276

Par décret n° 2014-354 du 16 janvier 2014

Monsieur Kamel Ben Slimene, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 276

Par décret n° 2014-355 du 16 janvier 2014

Monsieur Ridha Lagha, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 276

Par décret n° 2014-356 du 16 janvier 2014

Monsieur Faouzi Rahali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 276

Par décret n° 2014-357 du 16 janvier 2014

Madame Moufida Ayari, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 277
p. 277

Par décret n° 2014-358 du 16 janvier 2014

Monsieur Tarek Omar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 277

Par décret n° 2014-359 du 16 janvier 2014

Monsieur Mongi Jemai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation au cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 277

Par décret n° 2014-360 du 16 janvier 2014

Monsieur Saleh Mbarek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 277

Par décret n° 2014-361 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Moncef, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 277

Par décret n° 2014-362 du 16 janvier 2014

Monsieur Jamil Bouabda, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des diplômes à la sous-direction de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 277

Par décret n° 2014-363 du 16 janvier 2014

Les analystes centraux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef :

  • Mounir El Osta,
  • Abdelkader Hechmi,
  • Nahla Jerbi,
  • Taher Fodha.