Loi n° 2014-15 du 7 mai 2014, portant ratification d'un échange de notes signé le 12 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et la lettre de garantie de l'Etat signée le 14 août 2013 relatifs à la convention de prêt conclue le 21 juin 2013 entre l'office national de l'assainissement et l'agence japonaise de coopération internationale pour la contribution au financement du projet de « l'amélioration de l'environnement aquatique dans les régions intérieures » (1)
Article unique - Sont ratifiés l'échange de notes signé le 12 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et la lettre de garantie de l'Etat signée le 14 août 2013 annexés à la présente loi, relatifs à la convention de prêt conclue le 21 juin 2013 entre l'office national de…
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Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 30 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 30 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-1499 du 6 mai 2014
Une gratification exceptionnelle est attribuée sous forme d'une promotion d'un grade à Madame Fatma Ben Dhifallah, attaché d'administration à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, et ce, conformément à l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983.
Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, portant création des commissions administratives paritaires à la Présidence du gouvernement
Article premier - Sont créées à la Présidence du gouvernement, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant de la Présidence du gouvernement appartenant aux grades et catégories ci-après désignés.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 27 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 27 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-1500 du 30 avril 2014
Monsieur Lotfi Hachicha, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef du cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 mars 2014.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-1501 du 30 avril 2014
Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1502 du 30 avril 2014
Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chef du cabinet du ministre de l'économie et des finances.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'Emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription
Article premier - Les souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 sont ouvertes le 12 mai et sont clôturées le 13 juin 2014, la période de souscription pourra faire l'objet d'une clôture anticipée sans préavis ou d'une prorogation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014
(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2014-1503 du 8 mai 2014
Monsieur Ameur Berrouha, agent à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge de la retraite pour une année, à compter du 1er janvier 2014.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail et de conciliation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 11 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail et de conciliation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 1er juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 2 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 avril 2014, modifiant l'arrêté du 21 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des paragraphes 2 et 3 du tiret "A" de l'article 8 de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-1504 du 30 avril 2014
Monsieur Mohamed Lassâad Mrabet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 15 avril 2014.
Par décret n° 2014-1505 du 30 avril 2014
Monsieur Mohamed Lassâad Mrabet est nommé chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 15 avril 2014.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 26 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 16 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 24 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 7 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 25 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013 (secteur de l'équipement)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 17 juillet 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2013 (secteur de l'équipement)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 14 juillet 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 8 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la…
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