Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 13 mai 2014

Journal Officiel · publié le 13 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 56 textes

Présidence de la République

p. 1148

Arrêté Républicain n° 2014-116 du 8 mai 2014, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans la région de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, et ce, à compter du jeudi 8 mai 2014, jusqu'au jeudi 22 mai 2014.

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Présidence du gouvernement

p. 1148

Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Article premier - Est supprimée de la liste des prérogatives déléguées aux gouverneurs par le ministre de l'éducation mentionnées à l'article 13 du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 susvisé, la prérogative suivante :

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p. 1149

Par décret n° 2014-1507 du 8 mai 2014

Monsieur Said Kechida est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.

p. 1149

Par décret n° 2014-1508 du 9 mai 2014

Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1149

Par décret n° 2014-1509 du 9 mai 2014

Madame Salwa Souissi épouse Ben Khelifa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1149

Par décret n° 2014-1510 du 9 mai 2014

Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1149

Par décret n° 2014-1511 du 2 mai 2014

Monsieur Hassen Zguerni, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de traitement des documents à la direction technique aux archives nationales.

p. 1149

Par décret n° 2014-1512 du 2 mai 2014

Monsieur Zied Ben Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au secrétariat général des archives nationales.

p. 1149

Par décret n° 2014-1513 du 2 mai 2014

Monsieur Abdelaziz Azem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.

p. 1149

Par décret n° 2014-1514 du 2 mai 2014

Mademoiselle Narjess Chebil, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service du greffe central au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 1149

Par décret n° 2014-1515 du 2 mai 2014

Monsieur Sofiene Sahraoui, analyste à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'organisation au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 1149

Par décret n° 2014-1516 du 2 mai 2014

Madame Khansa Amara, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie auprès de la chambre des ressources humaines à la cour des comptes.

L'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1149

Par décret n° 2014-1517 du 2 mai 2014

Monsieur Nabil Argoubi, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général de la cour des comptes.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1149

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 30 avril 2014

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau des interprètes assermentés et sont nommés dans les postes et les langues mentionnés ci-dessous :

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p. 1151

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 30 avril 2014

Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription du tribunal de première instance de Nabeul

Selim Daas : Service de chirurgie orthopédique et traumatologie hôpital Mohammed Taher Laamouri Nabeul.

Circonscription du tribunal de première instance de Jendouba

Labidi Abidi : Prison civile de Jendouba.

Circonscription du tribunal de première instance de Kasserine

Abdelhamid Kouas : Avenue Habib Bourguiba Kasserine.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1151

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 avril 2014, complétant l'arrêté du 20 octobre 1999, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère de l'économie et des finances

Article premier - Sont ajoutés à la 1ère, 2ème et 3ème commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère de l'économie et des finances telles qu'elles ont été créées par l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé, les grades suivants appartenant aux corps d'huissiers du trésor :

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p. 1152

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 avril 2014, portant création d'une recette municipale à Eljam du gouvernorat d'El Mahdia

Article premier - Est créée, à compter du 2 mai 2014, une recette municipale à Eljam du gouvernorat d'El Mahdia.

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p. 1152

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 avril 2014, portant création d'une recette des douanes chargée de la gestion des marchandises saisies, constituées en dépôt de douane ou abandonnées au profit de l'administration des douanes

Article premier - Il est créé, à partir du 1er mai 2014, une recette des douanes chargée de la gestion des marchandises saisies, constituées en dépôt de douane ou abandonnées au profit de l'administration des douanes, dénommée « recette des douanes de ventes ».

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Ministère de l'agriculture

p. 1153

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 avril 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée la fiche n° 3.29 annexée à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et relative à l'attestation d'enlèvement des aliments de bétail bénéficiant des avantages fiscaux et est remplacée par la fiche n° 3.29 (nouveau) annexée au présent arrêté.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1158

Par décret n° 2014-1518 du 7 mai 2014

Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, est chargé de gérer la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce et de l'artisanat,

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 1158

Par décret n° 2014-1519 du 7 mai 2014

Monsieur Fathi Fadhli, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1158

Par décret n° 2014-1520 du 7 mai 2014

Monsieur Wajdi Khemakhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1158

Par décret n° 2014-1521 du 7 mai 2014

Monsieur Lotfi Khedhir, ingénieur général, est chargé des fonctions du chef de l'unité de gestion par objectif au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1158

Par décret n° 2014-1522 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère du commerce et de l'artisanat, avec la fonction et les attributions d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1158

Par décret n° 2014-1523 du 7 mai 2014

Monsieur Naoufel Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1158

Par décret n° 2014-1524 du 7 mai 2014

Monsieur Chokri Boubakri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère de commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 1158

Décret n° 2014-1525 du 30 avril 2014, portant création de deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis

Article premier - Sont créées deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, comme suit :

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p. 1159

Décret n° 2014-1526 du 30 avril 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité

Article premier - Il est créé au sein du ministère des affaires sociales une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales ou son représentant.

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p. 1162

Par décret n° 2014-1527 du 2 mai 2014

Monsieur Ahmed Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1528 du 2 mai 2014

Monsieur Mohamed Tahar Sekri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-244 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1529 du 2 mai 2014

Monsieur Moncef Gharbi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 1162

Par décret n° 2014-1530 du 2 mai 2014

Madame Samia Chtioui épouse Souissi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1531 du 2 mai 2014

Monsieur Mounir Khorbi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1532 du 2 mai 2014

Monsieur Habib Ben Salem, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1533 du 2 mai 2014

Monsieur Elkamel Labidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1162

Par décret n° 2014-1534 du 2 mai 2014

Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1162

Par décret n° 2014-1535 du 2 mai 2014

Monsieur Hamdi Khalfa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 1162

Par décret n° 2014-1536 du 2 mai 2014

Mademoiselle Nada Aridhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 1162

Par décret n° 2014-1537 du 2 mai 2014

Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1163
p. 1163

Par décret n° 2014-1538 du 2 mai 2014

Monsieur Sadok Annabi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1539 du 2 mai 2014

Monsieur Hechmi Yahia, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche à la sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1540 du 2 mai 2014

Monsieur Mourad Ragheb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les associations à la sous-direction des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1541 du 2 mai 2014

Madame Rim Brahmi épouse Amiri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale en milieu familial à la sous-direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1542 du 2 mai 2014

Monsieur Lotfi Hamdani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études et des programmes à la sous-direction de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1543 du 2 mai 2014

Madame Hayet Jabri épouse Ben Ncib, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1544 du 2 mai 2014

Monsieur Karim Charfedi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aide aux familles nécessiteuses à la sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Par décret n° 2014-1545 du 2 mai 2014

Madame Amel Khelil, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1163

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2014, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère de l'éducation

p. 1164

Décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014, modifiant le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :

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p. 1165

Décret n° 2014-1547 du 30 avril 2014, modifiant le décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :

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p. 1166

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 avril 2014, portant modification de l'arrêté du 9 mai 2008, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements éducatifs privés dans les directions régionales de l'éducation et de la formation relevant du ministère de l'éducation et de la formation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1166

Décret n° 2014-1548 du 30 avril 2014, portant création d'un établissement public

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « groupement de santé de base de Jebeniana ».

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p. 1167

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 12 mai 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2014

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 17 juin 2014 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1171

Décret n° 2014-1549 du 30 avril 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

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p. 1174

Par décret n° 2014-1550 du 2 mai 2014

Madame Sania Hamzaoui, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef.

p. 1174

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aouicha Beddey, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction par intérim, relevant du…

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