Journal Officiel n° 50 du 24 juin 2014 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi organique n° 2014-22 du 19 juin 2014 — Portant ratification de la République Tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (1) p. 1620
Loi organique n° 2014-23 du 19 juin 2014 — Portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur… p. 1620
Loi n° 2014-24 du 19 juin 2014 — Portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française… p. 1620
Loi n° 2014-25 du 19 juin 2014 — Portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française… p. 1621
Loi n° 2014-26 du 19 juin 2014 — Portant ratification d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1621
Loi n° 2014-27 du 19 juin 2014 — Complétant la loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'institut national de la météorologie (1) p. 1621
Loi n° 2014-28 du 19 juin 2014 — Portant règlement de la situation des militaires lésés par l'affaire dite de « Barraket Essahel » (1) p. 1622

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2014 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier - adjoint au tribunal administratif p. 1623
Arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2014 — Son nommés membres représentant l'Etat au conseil d'établissement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beit El-Hikma »… p. 1623

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-2232 du 16 juin 2014 — Fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi… p. 1623

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 juin 2014 — Portant classification des bureaux des douanes p. 1624
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 juin 2014 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1626
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 juin 2014 — Portant délégation de signature p. 1627

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Décret n° 2014-2233 du 16 juin 2014 — Portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2013 p. 1627

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 16 juin 2014 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au… p. 1628
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 16 juin 2014 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère… p. 1629

Ministère de l'éducation

Décret n° 2014-2234 du 16 juin 2014 — Monsieur Boujemaa Hosni, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle… p. 1629
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2014 — Portant délegation de signature p. 1630
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2014 — Portant délegation de signature p. 1630

Ministère du transport

Décret n° 2014-2235 du 16 juin 2014 — Portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de… p. 1631

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Décret n° 2014-2236 du 16 juin 2014 — Fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords p. 1632
Décret n° 2014-2237 du 16 juin 2014 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, dans la commune de Sbeitla, gouvernorat de… p. 1634
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 juin 2014 — Monsieur Abdelkrim Touati est nommé administrateur représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence… p. 1635

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014 — Portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle p. 1635

Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision n° 2014-8 du 4 juin 2014 — Portant création de sections pour les élections et fixant leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement (1) p. 1640
Décision n° 2014-9 du 9 juin 2014 — Fixant les conditions et procédures d'accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums (1) p. 1640
Décision n° 2014-10 du 9 juin 2014 — Fixant les conditions et procédures d'accréditation des journalistes locaux et étrangers pour les élections et référendums (1) p. 1640

Lois p. 1620

Loi organique n° 2014-22 du 19 juin 2014, portant ratification de la République Tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention régionale, annexée à la présente loi organique, sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, conclue à Bruxelles le 15 juin 2011 et signée par la République Tunisienne le 16 janvier 2013.

Présidence du gouvernement

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2014

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Ministère de l'éducation

Par décret n° 2014-2234 du 16 juin 2014

Ministère du transport

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 juin 2014

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-8 du 4 juin 2014 portant création de sections pour les élections et fixant leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement (1)

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-9 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d'accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums (1)