Journal Officiel n° 62 du 4 août 2015

Par décret gouvernemental n° 2015-950 du 29 juillet 2015

Arrêté du chef du gouvernement du 29 juillet 2015, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A1 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A1 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.

Arrêté du chef du gouvernement du 29 juillet 2015, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A2 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A2 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.

Par décret Présidentiel n° 2015-142 du 29 juillet 2015

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire général de police de la deuxième classe Hamza Mohamed Ben Awicha, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des…

Par décret Présidentiel n° 2015-143 du 30 juillet 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-144 du 30 juillet 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-145 du 30 juillet 2015

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant création d'une recette municipale, à M'hamdia du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est créée, à compter du 1er juillet 2015, une recette municipale, à M'hamdia du gouvernorat de Ben Arous.

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant nomination des administrateurs représentants les participants publics au conseil d'administration de la banque de l'habitat

Article premier - Sont nommés, en tant que administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la banque de l'habitat, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, Madame et Messieurs :

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant nomination des administrateurs représentants les participants publics au conseil d'administration de la société tunisienne de banque

Article premier - Sont nommés, en tant que administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la société tunisienne de banque, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, Mesdames et Messieurs :

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 9 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 104 médecins majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 7 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 120 médecins principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 22 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 75 médecins spécialistes principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 1er octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le mardi 6 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 10 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 8 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 20 octobre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 30 pharmaciens principaux de la santé publique.

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juillet 2015

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juillet 2015

Décret gouvernemental n° 2015-951 du 29 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014 susvisé et remplacés comme suit :

Décret gouvernemental n° 2015-952 du 29 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014-2573 du 10 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier - Sont abrogées les dispositions des cases horizontaux 1 et 2 du tableau prévu dans le premier article du décret n° 2014-2573 du 10 juillet 2014 susvisé, et remplacées comme suit :

Décret gouvernemental n° 2015-953 du 29 juillet 2015, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2013-3751 du 16 septembre 2013, aux personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Article premier - Est étendue les dispositions du décret n° 2013-3751 du 16 septembre 2013 susvisé, aux personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales, et est majorée à cent quatre vingt (180) dinars le montant de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires », à compter du…

Décret gouvernemental n° 2015-954 du 29 juillet 2015, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, aux personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Article premier - Est étendue les dispositions du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé, aux personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales.

Décret gouvernemental n° 2015-955 du 29 juillet 2015, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2013-3751 du 16 septembre 2013, aux enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Article premier - Est étendue les dispositions du décret n° 2013-3751 du 16 septembre 2013 susvisé, aux enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales, et est majorée à cent quatre vingt (180) dinars le montant de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures…

Décret gouvernemental n° 2015-956 du 28 juillet 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef, qui compte trois mille cent quatre vingt trois hectares (3183 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de mille trois cent…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Erradhaa extension de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Erradhaa extension de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013

Article premier - Sont ajoutés au plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013 susvisé, les centres prévus par l'annexe jointe au présent arrêté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 juillet 2015, portant création d'une commission technique chargée d'étudier les dossiers à soumettre à la commission supérieure d'investissement et fixant sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée, auprès du ministère chargé de l'industrie, une commission technique chargée d'étudier les dossiers dans leurs aspects techniques et financiers et de proposer les avantages conformément à la législation en vigueur et ce, avant la soumission de ces dossiers à la commission supérieure…

Décret gouvernemental n° 2015-957 du 23 juillet 2015, portant création de la société du métro léger de Sfax

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée la société du métro léger de Sfax et soumis à la tutelle du ministère chargé du transport.

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 28 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fehmi Houki, directeur général des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation de la ministre du tourisme et de…

Décret gouvernemental n° 2015-958 du 23 juillet 2015, portant homologation du rapport final de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délegation Dar Chaâbane El Fehri)

Article premier - Est homologué, le rapport final susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délegation Dar Chaâbane El Fehri) indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

Décret gouvernemental n° 2015-959 du 28 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Henchir Boussada, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la construction de la route nationale n° 12 liant entre Kairouan et Sousse au niveau de Henchir Boussada - Dhraa Elouassat

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, deux parcelles de terre sises à la délégation de Henchir Boussada,…

Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 32 du décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement…