Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2015

Décret Présidentiel n° 2015-241 du 13 novembre 2015, portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Article premier - Est ratifiée, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international adoptée le 10 septembre 1998 et signée par le gouvernement de la République…

Décret Présidentiel n° 2015-242 du 13 novembre 2015, portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et la communauté européenne et ses États membres d'autre part concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne, relatif aux principes généraux de la participation de la République Tunisienne aux programmes de l'Union

Article premier - Est ratifié, le protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et la communauté européenne et ses États membres d'autre part concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne, relatif aux principes généraux…

Décret Présidentiel n° 2015-243 du 13 novembre 2015, portant ratification de l'accord - cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR)

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR) conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014.

Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2015, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance de l'académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l'année académique 2015/2016

Article premier - Est ouverte au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration, une session de formation pour l'année académique (2015/2016), l'objet de la formation est déterminé comme suit : « gouvernance des marchés publics et gestion des conflits d'intérêts dans le…

Par décret Présidentiel n° 2015-246 du 13 novembre 2015

Par arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2015

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 novembre 2015

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2015

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publics à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 18 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publics.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 11 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, complétant l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est complétée comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste sont abrogées et remplacées comme suit.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Et ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien sont abrogées et remplacées comme suit.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 8 février 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux emballages

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux substances utilisées dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux formats du papier

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes suivantes :

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux peaux et cuir

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux palettes

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur des industries des matériaux de construction

Article premier - Est ajouté à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux spécifications des films agricoles

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des deux normes suivantes :

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 1er février 2016, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 8 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 8 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 5 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 8 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines le 18 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 12 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret gouvernemental n° 2015-1776 du 17 novembre 2015, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Tozeur, gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Tozeur, gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2011-4180 du 23 novembre 2011 susvisé.

Arrêté du ministre du commerce du 17 novembre 2015, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants

Article premier - La liste des produits d'importation à prix fluctuants, tels que prévus par les articles 127 et 128 du décret n° 2014-1039 susvisé, est fixée comme suit :