Loi n° 2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 13 bis et 57 du code de procédure pénale et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 4 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 24 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 25 mars 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2016-220 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Carthage)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune du Carthage, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-221 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouhajla)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouhajla, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-222 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Ghézala du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Ghézala du gouvernorat de Bizerte, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-223 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Utique du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Utique du gouvernorat de Bizerte, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-224 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Belkhir du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Belkhir du gouvernorat de Gafsa, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-225 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-226 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Hassi El Frid du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Hassi El Frid du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-227 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Joumine du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Joumine du gouvernorat de Bizerte, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-228 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Aamra du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Aamra du gouvernorat de Sfax, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-229 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal de Jbeniana du gouvernorat de Sfax et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Jbeniana, du gouvernorat de Sfax est dissous.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-230 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-232 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-233 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Echabba)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'Echabba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-234 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili, remplissant les mêmes fonctions du Conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Tibar du gouvernorat de Béja, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale le la commune de Monastir, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-237 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Souk El Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Souk El Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-238 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Saouef du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Saouef du gouvernorat de Zaghouan, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-239 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir est dissous.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-240 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Bou Zelfa)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bou Zelfa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-241 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Klaâ El Khesba)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Klaâ El Khesba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-242 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Lif)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Lif, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au corps de personnels du ministère des finances à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au corps du personnel du ministère des finances à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au corps du personnel du ministère des finances à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la règle nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 avril 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal chef des douanes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal chef des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) architectes principaux répartis par lieux d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens principaux en radiophysique répartis par lieux d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au ministère de la santé, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisés, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, portant ouverture d'un coucous externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent quinze (115) techniciens répartis par spécialité et lieux d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de seize (16) psychologues répartis par lieux d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 15 février 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 10 mai 2016 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au corps des personnels des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du 15 février 2016, portant annulation des arrêtés du 7 août 2015 et des arrêtés du 25 août 2015 portant ouverture des concours externes sur épreuves pour le recrutement de techniciens au titre de l'année 2015
Article premier - Sont annulés les arrêtés du 7 août 2015 et les arrêtés du 25 août 2015, portant ouverture des concours externes sur épreuves pour le recrutement de techniciens au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 11 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
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