Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-269 du 26 février 2016, modifiant et complétant certains articles du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier - Sont approuvées, les modifications et complétions apportées au statut particulier du personnel de l'établissement de la radio et télévision tunisienne approuvé par le décret n° 99-1788 du 23 août 1999 susvisé, conformément à l'annexe du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-270 du 1er mars 2016, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international
Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international d'un montant allant de sept cent cinquante à mille millions d'euros.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures
Article premier - Est créé le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques, aux archives nationales
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 15 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un technicien principal aux archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la Présidence du gouvernement (les archives nationales) est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique ou d'un diplôme équivalent dans l'une…
Lire le texte intégral →Arrête du chef du gouvernement du 26 février 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 3 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert, aux archives nationales, le 8 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenants aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique aux archives nationales
Article premier - Est ouvert, à l'archives nationales, le 8 avril 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique aux archives nationales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des études, et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Monsieur Lotfi Bouafif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Monsieur Fethi Ben Nessib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Monsieur Hassen Rhaimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de la gestion du stock à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kais Belgacem, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Derouich, administrateur, chargée des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hend Bouzid, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2016-272 du 26 février 2016
Monsieur Nejmeddine Lakhal, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, chargée des
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-273 du 26 février 2016
Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail, est nommé dans le grade d'inspecteur général du travail.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2016-274 du 26 février 2016
Est octroyé à Madame Kaouthar Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur conseiller, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par décret gouvernemental n° 2016-275 du 26 février 2016
Sont nommés, au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs conseillers suivants :
- Madame Dalanda Houij,
- Madame Kawther Hedhli,
- Monsieur Kmais Chaachoui.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Monsieur Saieb Ben Amor, professeur principal hors classe d'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Médenine au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 10 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Monsieur Hédi Swissi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
L'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Madame Imen Nafeti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation, au bureau de la planification et de la programmation, au cabinet de ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Mademoiselle Imen Testouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'autonomisation économique, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de famille au ministère de la femme et de famille et de l'enfance.
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeur de la jeunesse et de l'enfance, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeur de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 28 mars 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeur de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mars 2016, portant ouverture du concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 28 mars 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-276 du 26 février 2016
Madame Olfa Ouesleti, présentateur animateur des programmes catégorie 6, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 15 décembre 2015.
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2016-277 du 26 février 2016
Monsieur Faïçal Chaabane, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie et des mines, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-278 du 26 février 2016
Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie et des mines, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-279 du 26 février 2016
Monsieur Faïçal Chaabane, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'énergie et des mines, à compter du 1er février 2016.
p. 658Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-280 du 26 février 2016, complétant le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime
Article premier - Est ajouté aux membres de la commission de délimitation du domaine public maritime mentionnée à l'article premier du décret n° 97-745 du 28 avril 1997 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 12 août 2015.
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Madame Sonia Bey, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 12 août 2015.
p. 659Par arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016
Sont nommés aux emplois fonctionnels à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Fonction actuelle | Fonction proposée |
|---|---|---|---|
| Abdelkader Ghammouri | Administrateur | - | Chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis |
| Tarek Aflouk | Technicien principal | - | Chef de service de la logistique et des moyens à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis |
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des établissements et des entreprises publics, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-281 du 26 février 2016, portant nomination des membres à la commission de confiscation
Article premier - Sont nommés membres à la commission de confiscation, Monsieur et Mesdames :
Lire le texte intégral →Instance de la vérité et de la dignité
Décision du conseil de l'instance de la vérité et de la dignité n° 4 du 17 février 2016, portant élection de Monsieur Khaled Krichi dans le poste du deuxième vice-président de l'instance de la vérité et de la dignité (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.