Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 19 octobre 2016 jusqu'au 16 janvier 2017.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-1185 du 14 octobre 2016, fixant l'organisation et les attributions de l'instance générale de partenariat public privé
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation et les attributions de l'instance générale de partenariat public privé désignée ci-après par : « l'Instance ».
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Madame Asma Sehiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser la signature des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Mnasser, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016, accordant à la société « STELIA AEROSPACE Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « STELIA AEROSPACE Tunisie » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements au titre de l'extension de l'unité principale de fabrication de composantes mécaniques pour avions à la zone industrielle Mghira :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2016-1187 du 18 octobre 2016, portant réquisition de certains personnels de la société de développement et d'exploitation du permis du Sud
Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 19 au 21 octobre 2016, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société de développement et d'exploitation du permis du Sud.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant les postes de transformation de Sidi Bouzid et de Bir El Hfey
Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 octobre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'Essaïda, délégation de Oued Ellil, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'Essaïda, délégation de Oued Ellil, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 octobre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural de Chouigui, délégation de Tébourba, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural de Chouigui, délégation de Tebourba, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 octobre 2016, portant création d'un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 20307 Ariana sis à la Soukra
Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 20307 Ariana, sis à la municipalité de Soukra, dénommé « la boule d'or 2 » dont le siège est à 1, rue de la faculté résidence Karawen- apt C6 - Ennasr 2 - Ariana en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 11 octobre 2016, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois, est ouvert, à compter du 24 octobre 2016 jusqu'au 21 février 2017, au profit des candidats parmi les infirmiers ayant validé les crédits exigés au titre des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est organisé, à l'institut national du travail et des études sociales, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail à l'institut national du travail et des études sociales
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 17 octobre 2016.
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