Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 14 mars 2017

Journal Officiel · publié le 14 mars 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 128 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 980

Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette

Article premier - Est conclu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 13 décembre 2016.

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p. 980

Décret gouvernemental n° 2017-355 du 9 mars 2017, portant conclusion d'un programme de travail dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Hongrie pour les années 2017, 2018 et 2019

Article premier - Est conclu le programme de travail dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Hongrie pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Budapest, le 2 novembre 2016.

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p. 981

Décret gouvernemental n° 2017-356 du 9 mars 2017, portant conclusion d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman concernant l'exemption réciproque de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial et de service

Article premier - Est conclue la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman concernant l'exemption réciproque de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial et de service, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Mascate, le 14…

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Ministère des finances

p. 981

Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Article premier - Est annulé le numéro de la position tarifaire Ex 121490, relevant du tableau annexé au décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 susvisé et remplacé comme suit :

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p. 984

Arrêté de la ministre des finances du 1er mars 2017, fixant le règlement intérieur de l'école nationale des finances

Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de l'école nationale des finances annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 984

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet des barrages El Haraka, Ettine, El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux et des eaux du barrage Kamkoum du gouvernorat de Bizerte, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 985
Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantageDate d'effet
Slim SaïdaneIngénieur en chefChef de projetDirecteur d'administration centrale28 juillet 2015
Mondher BoukadidaIngénieur en chefSous-directeur chargé de superviser l'achèvement de la réalisation du barrage El Meleh et les ouvrages de dérivation de ses eauxSous-directeur d'administration centrale
Bannour AbderrahmenIngénieur principalSous-directeur chargé de superviser l'achèvement de la réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Kamkoum
Rafik SbaâIngénieur principalSous-directeur chargé de superviser l'achèvement de la réalisation du barrage Ettine et les ouvrages de dérivation des ses eaux9 novembre 2016
p. 985

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 février 2017

Monsieur Rafik Hayouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique au bureau de contrôle des unités de production agricole, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 985

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 février 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de services aux divisions des études et du développement agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantage
Commissariat régional au développement agricole de TozeurWajdi HassinIngénieur principalChef d'arrondissement des études et des statistiques agricolesChef de service
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanChokri Hadj HassinChef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles
Commissariat régional au développement agricole de KairouanSaida Hamdi épouse Garbouj
Commissariat régional au développement agricole de BéjaNabil Haouachi
Commissariat régional au développement agricole de Ben ArousIslam Ammari
Mohamed Amin Okbi
Commissariat régional au développement agricole de SfaxNejat Chbil épouse Hamami
Commissariat régional au développement agricole de Sidi BouzidBassem Tahri
Commissariat régional au développement agricole de BizerteAhlem Mendili
Commissariat régional au développement agricole de MahdiaHassen Ben Kamla
Abdel Majid AkroutTechnicien en chef
Commissariat régional au développement agricole de MédenineMohamed Laaraiedh
p. 986
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux du gouvernorat de Bizerte, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Wael AllouchiIngénieur principalChef de service chargé des travaux de terrassements et de remblai
Ali DriraIngénieur principalChef de service chargé des travaux de béton
p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2017

Madame Saïda Messaoudi épouse Amara, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique, à l'institut national des sciences et technologies de la mer.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2017

Madame Inès Trabelsi épouse Tlili, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Madame Najet Bassia est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, en remplacement de Monsieur Hamdi Jerbi, et ce, à compter du 17 novembre 2016.

p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Ali Nouri Adouni est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, en remplacement de Monsieur Abdeljalil Benhassen, et ce, à compter du 28 mars 2016.

p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Hassen Ltaïf est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Yahya Messaoud, et ce, à compter du 5 avril 2016.

p. 986

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique pour une durée de 3 ans, à compter du 29 septembre 2016, Mesdames et Messieurs :

  • Ali Najmeddine Guiza : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (président du conseil),
  • Hassen Ltaïf : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (vice-président du conseil),
  • Salaheddine Fadhlaoui : représentant le ministère des finances,
  • Samia Maamar : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
p. 987
  • Chedly Ebdelli : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Khmais Karim : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Lotfi Ebdelli : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Taoufik Janaoui : représentant le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,
  • Ismaïl Ghazel : représentant le groupement interprofessionnel des légumes,
  • Samir Benslimen : représentant le groupement interprofessionnel des fruits,
  • Narjes Mosleh Hammar : représentant le centre technique des industries alimentaires.
p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Hammadi Riouf est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, en remplacement de Monsieur Bassem Hfaiedh, et ce, à compter du 28 novembre 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Bassem Hfaiedh est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, en remplacement de Monsieur Hammadi Riouf, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Mademoiselle Jihène Dridi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Samir Mhirsi, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Kilani Sahli est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Sami Khouildi, et ce, à compter du 5 avril 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Abderraouf Soltani est nommé membre représentant la ministère de l'industrie et du commerce au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Salem Ben Saâdallah, et ce, à compter du 26 avril 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Jemaâ est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Othmane Kouki, et ce, à compter du 10 janvier 2017.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Houssem Mehrez est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahrani, et ce, à compter du 26 septembre 2016.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Sofiene Ben Mahmoud est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Hammadi Chabi, et ce, à compter du 26 juillet 2016.

p. 988
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Moez Romdhani est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Madame Mbarka Taleb, et ce, à compter du 19 août 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Mohamed Ali Ben Romdhane est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Madame Samia Saïdane, et ce, à compter du 21 juin 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Madame Leila Ettabii est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Monsieur Samir Triki, et ce, à compter du 2 janvier 2017.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Taoufik Oueslati est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'office national de l'huile, en remplacement de Monsieur Chokri Bayoudh, et ce, à compter du 21 juin 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Madame Khansa Ben Saïd est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national de l'huile, en remplacement de Monsieur Moez Romdhani, et ce, à compter du 19 août 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Mohsen Krichi est nommé membre représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Madame Rachida Abrougui, et ce, à compter du 28 juillet 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Kamel Arfaoui est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des légumes au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Monsieur Taoufik Oueslati, et ce, à compter du 10 août 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Hamadi Boubakri est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Madame Lamia Nasri, et ce, à compter du 5 avril 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Anis Ben Rayana est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Monsieur Samir Daoued, et ce, à compter du 1er avril 2016.

p. 988

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Madame Olfa Souli est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Monsieur Sabri Boukthir, et ce, à compter du 19 février 2016.

p. 989
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Mohamed Hédi Esshili est nommé membre représentant l'institut tunisien des études stratégiques au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Monsieur Zouheir Kadhi, et ce, à compter du 24 janvier 2017.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Chokri Rezgui est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Madame Sameh Arfa, et ce, à compter du 4 avril 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Mohsen Boulares est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et du commerce au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Monsieur Zouheir Makhloufi, et ce, à compter du 31 mars 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Sami Sayadi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, en remplacement de Monsieur Rchid Ghrir, et ce, à compter du 4 décembre 2015.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Fathi Chakchouk est nommé membre représentant l'office de développement de Rjim Maâtoug au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, en remplacement de Monsieur Ali Tlili, et ce, à compter du 29 janvier 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Ali Bey est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, en remplacement de Monsieur Mehrez Boughanmi, et ce, à compter du 3 novembre 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Madame Sana Ferjani est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, en remplacement de Madame Faiza Frad, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Omar Ghazouani est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Monsieur Charfeddine Touati, et ce, à compter du 5 avril 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Messieurs Saleh Charfeddine et Achref Hammami sont nommés membres représentants l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, en remplacement des Messieurs Zoubeir Sbaa et Atef Torki, et ce, à compter du 4 avril 2016.

p. 989

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Madame Achouak Snoussi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, en remplacement de Madame Ibtissem Sabri, et ce, à compter du 4 janvier 2017.

p. 990
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2017

Monsieur Mohamed Rafed Ben Saleh est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, en remplacement de Monsieur Mohamed Ikbal Souissi, et ce, à compter du 29 janvier 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Madame Imen Derbel épouse Boukthir est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, en remplacement de Monsieur Hédi Mekni, et ce, à compter du 5 décembre 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Madame Sana Amri épouse Babay est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques, en remplacement de Monsieur Moustapha Touayi, et ce, à compter du 8 novembre 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Monsieur Mohamed Lotfi Khamassi est nommé membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, en remplacement de Monsieur Mohamed Sghaier Bouzaiene, et ce, à compter du 9 septembre 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017

Madame Selma Chaouech est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, en remplacement de Madame Bochra Bleich épouse Chouchane, et ce, à compter du 17 juin 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Monsieur Houcine Cherni est nommé membre représentant l'union générale tunisienne du travail au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, en remplacement de Monsieur Kamel Saâd, et ce, à compter du 7 novembre 2016.

p. 990

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2017

Madame Radhia Ben Aziza est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahrani, et ce, à compter du 26 septembre 2016.

Ministère de la santé

p. 990

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 février 2017

Monsieur Karim Balkani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé.

p. 990

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 991
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Par arrêté de la ministre de la santé du 21 février 2017

Madame Ahlem Gzara, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 février 2017

Monsieur Naceur Zaidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Najoua Ben Amara, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 février 2017

Madame Malika Harzi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel paramédical, à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Mohamed Habib Taktak, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tozeur (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 février 2017

Monsieur Walid Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la création de l'observatoire national des ressources humaines et la supervision des programmes de partenariat entre les structures et établissements de santé et établissements de formation universitaire, à l'unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé au ministère de la santé.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Alia Zghal épouse Sallemi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Samira Jlassi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Anouar Labib, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Houda Bensaïd, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soin à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 991

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Hassen Ouerghi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks, à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 992
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Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Irem Ridane, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières et du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Salem Laghrissi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kébili.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Houda Guesmi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Samira Salhi épouse Ben Osman, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements, matériel et de la maintenance au centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Syrine Benzarti épouse Skhiri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Tarek Chortani, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 février 2017

Monsieur Faouzi Ben Abdallah, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phthisiologie de l'Ariana.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 février 2017

Madame Saloua B'chini, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement à la sous-direction des affaires financières, à la direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 février 2017

Monsieur Abdallah Chaânbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes à la direction des services communs et de la maintenance, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 992

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Salma Tabbabi épouse Helimi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 993
p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Oulaya Amamou née Abdessalem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Madame Imen Chabchoub, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Mohamed Ibrahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Guetar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Habib Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sened (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Nabil Snoussi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Ala (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Khaled Tarchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbiba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Hassan Ben Ali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Makthar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 février 2017

Monsieur Karim Khalfaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fernana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Le docteur Nizar Ladhari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Hassen Kallel, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Mahres.

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Riadh Bouzid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 993

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Leila Ben Salem épouse Hachmi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies de nutrition « B », à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 994
p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Leila Charrada épouse Ben Farhat, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Chiraz Rached épouse Amrouch, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes, à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Nourreddine Bouzouaia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef du service septique, de l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Kassar Said.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Sihem Aidli épouse Chabaane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de recueil et d'analyse des effets indésirables au centre national de pharmacovigilance.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Raja Felah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Raouf denguir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Hechmi Mahjoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Hatem Ghord, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Nasr Ben Dhia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néphrologie de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Amen Allah Messaadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation des brûlés au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Dejla Abassi épouse Bakir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 994

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Khadija Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie générale de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 995
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Par arrêté de la ministre de la santé du 9 février 2017

Le docteur Rafik Boujdaria, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Le docteur Ridha Ben Amara, médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie pédiatrique), est nommé dans le grade de médecin principal des hôpitaux.

p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Les médecins dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéHôpital
Nadia Ben Mustapha épouse Ben ZidGastro-entérologieHôpital La Rabta de Tunis
Ridha MarouaniGastro-entérologieHôpital régional de Kasserine
Leila FerchichiAnatomie et cythologie pathologiqueHôpital régional de Kasserine
p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis, et ce, à compter du 30 novembre 2016 :

  • le professeur Habiba El Mizouni : médecin chef de service,
  • le docteur Jalel Eddine El Ziyadi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Hamida El Mghraoui : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mounir Chaari : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Sont nommés deux membres représentant des médecins chef de service au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis :

  • le professeur Mohamed El Euch, et ce, à compter du 1er décembre 2016.
  • le professeur Mohamed Sami El Mourali, et ce, à compter du 21 décembre 2016.
  • le professeur Hanene El Tiouiri épouse Ben Issa, et ce, à compter du 22 décembre 2016.
p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Le docteur Mounir Bou Aziz est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sfax, au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, et ce, à compter du 2 janvier 2017.

p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Le docteur Mohamed Habib El Euch est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, en remplacement du docteur Chokri El Mhiri, et ce, à compter du 27 décembre 2016.

p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Le docteur Moez Elloumi est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax, et ce, à compter du 16 septembre 2016.

p. 995

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 mars 2017

Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Madame Hayet Ghorbel.

p. 996

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 996

Décret gouvernemental n° 2017-358 du 9 mars 2017, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Article premier - Il est ajouté au décret susvisé n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, les articles 26 quater, 26 quinquies, 26 sexies, 26 septies, 26 octies, 26 nonies et 26 decies dont la teneur suit :

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Ministère du transport

p. 998

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2017

Monsieur Mhadheb Gharsallah, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 999
p. 999

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2017

Madame Aziza Zeddini née Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 999

Arrêté du chef du gouvernement du 13 mars 2017, portant fixation des documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité publique

Article premier - Le présent arrêté fixe les documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité publique prévus à l'article 17 de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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p. 1000

Arrêté du chef du gouvernement du 13 mars 2017, portant fixation de la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et les procédures de son fonctionnement

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et les procédures de son fonctionnement prévus à l'article 16 de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Lire le texte intégral →
p. 1000

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des…

Lire le texte intégral →
p. 1001

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2017

Monsieur Jamel Zakhama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1001

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Madame Férida Hichri, conservateur de bibliothèques ou documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents et des archives, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 1001

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Sami Zghidi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'analyse, à la direction de l'informatique à la conservation de la propriété foncière.

p. 1001

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Kamel Bouazizi, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1001

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Madame Monia Ouchari, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1002
p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Madame Monia Jarray, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Soufiene Obay, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Mademoiselle Hanen Salem, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Wifek Chnini, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Madame Mounira Bahloul épouse Boubaker, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 février 2017

Monsieur Faicel Yousfi, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1002

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Mohamed Ali Wahida,
  • Naceur Kari
  • Jamel Salhi,
  • Mohamed Naceur Gharsalli,
  • Mohamed Hedi Kouti,
  • Wafa Ziyedi,
  • Amenallah Ben Salah,
  • Dorsaf Touil,
  • Riadh Ben Naser,
  • Najet Becha,
  • Nawel Hannachi,
  • Naila Ghiloufi,
  • Hedia Hedfi,
  • Nedia Hannechi,
  • Nebil Gorji.
p. 1003
p. 1003

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Houcine Othmani,
  • Ali Abdelfatteh,
  • Alaya Sayari,
  • Mounir Ben Azzoun,
  • Anis Toumi,
  • Neila Khemekhem,
  • Amor Sifaoui,
  • Imed Mlaiki,
  • Sofien Ben Salah,
  • Moutiaa Ben Slimen,
  • Rejeb Bessrour,
  • Fethia Ben Sghaier,
  • Bechir Chebbi,
  • Olfa Staali,
  • Abdelhalim Heni.
p. 1003

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Amara Rahmouni,
  • Mohamed Amin Zrafi,
  • Anis Souissi,
  • Moncef Bayoudh,
  • Mohsen Chikhaoui,
  • Linda Goutali,
  • Hela Zarrouki,
  • Kalthoum Ayari,
  • Mohamed Ali Haboul.
p. 1003

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Hedi Ben Abid,
  • Salah Ben Amor,
  • Kehia El Helali,
  • Khemaies Chtioui Garbaa,
  • Sameh Soukri,
  • Zied Akkari,
  • Nejiba Zenati,
  • Fatma Yaakoubi,
  • Taher El Ifaoui.
p. 1003

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 février 2017

Monsieur Ibrahim Sghiri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.