Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, conclu à Tunis le 24 janvier 2017.
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-26 du 25 avril 2017, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de transport d'électricité (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-27 du 25 avril 2017, portant approbation du contrat de garantie conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de transport d'électricité (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie, annexé à la présente loi, conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-28 du 25 avril 2017, portant approbation du plan de développement (2016-2020) (1)
Article premier - Le plan de développement (2016-2020), annexé à la présente loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour la période 2016-2020.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-58 du 25 avril 2017, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de transport d'électricité
Article premier - Est ratifié, le contrat de garantie à première demande conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-59 du 25 avril 2017, portant ratification du contrat de garantie conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de transport d'électricité
Article premier - Est ratifié, le contrat de garantie conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-60 du 25 avril 2017, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tunis le 24 janvier 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 25 avril 2017, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exclus de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2017
Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2017
Madame Ons Derouich, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef du bureau des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 2017
Monsieur Lassaad Rtimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation juridique des données statistiques, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2017
Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur :
- Mohamed Hedi Boughrara,
- Sonia Kousri,
- Bacem Zaghdoudi,
- Ghassan Kasraoui,
- Jamel Eddine Issaoui,
- Lotfi Baccari,
- Ammar Ennasri,
- Abderrazak Dkhil,
- Mohamed Dhiaa Zammouri,
- Bechir Attia,
- Abdennour Rezgui,
- Mohamed Karim Ben Chaabane.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-508 du 25 avril 2017, accordant à la société « centrale laitière de Bizerte » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « centrale laitière de Bizerte » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires figurant à la liste annexée au présent décret gouvernemental, au titre de la réalisation d'un projet de création d'une unité de transformation du lait stérilisé…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-509 du 28 avril 2017, modifiant et complétant le décret n° 2011-3399 du 5 novembre 2011, relatif à l'indemnité de contrôle et de recouvrement accordée aux agents du ministère des finances et de l'école nationale des finances
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 2011-3399 du 5 novembre 2011, relatif à l'indemnité de contrôle et de recouvrement accordée aux agents du ministère des finances et de l'école nationale des finances, les articles 26 (bis) et 27 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-510 du 28 avril 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014-1365 du 2 mai 2014, relatif à l'intéressement des agents de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement et de la direction générale des impôts dans le domaine du suivi des anomalies fiscales et des infractions
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du décret n° 2014-1365 du 2 mai 2014, relatif à l'intéressement des agents de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement et de la direction générale des impôts dans le domaine du suivi des anomalies…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2017, fixant la liste des activités exercées par les contribuables tenus de déposer leurs déclarations, listes et relevés sur des supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables
Article premier - La liste des activités prévues par l'article 41 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, exercées par les contribuables soumis au régime réel tenues de déposer leurs déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2017, portant fixation des conditions et des procédures de dépôt de la liasse fiscale prévue par l'article 41 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
Article premier - Les personnes prévues au paragraphe I de l'article 62 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés doivent déposer une liasse fiscale unique dans les mêmes délais prévus par le paragraphe I de l'article 60 dudit code comportant les états financiers suivants…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Emna Araar, conseiller des services publics, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale de la coopération africaine, asiatique et américaine et études prospectives, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Malika Makki, administrateur général, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale du secteur de l'enseignement et de la citoyenneté, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Monsieur Sassi Lazizi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé directeur classe exceptionnelle à la direction générale des affaires financières et équipements, au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Essia Belkefi, administrateur en chef, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 1563Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Monsieur Habib Haouala, conseiller des services publics, est nommé directeur classe exceptionnelle à la direction générale de la coopération avec les pays du Moyen Orient et l'Afrique du Nord, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2017
Monsieur Hassen Khemissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la coopération avec les pays de Moyen Orient et l'Afrique du Nord, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 avril 2017
Monsieur Abdelwaheb Harrabi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance de matériels et programmations informatiques à la direction de l'infrastructure et de la sécurité informatique à la direction générale des systèmes d'information, au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2017
Mademoiselle Jihen Ben Nia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 avril 2017
Madame Olfa Ben Rjeb Raouadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale des études prospectives en investissement, au comité général de l'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 avril 2017
Monsieur Abdelmalek Smiai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des prévisions, au comité général des équilibres globaux des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2017
Madame Naama Tmar, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Ben Romdhan, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Nebil Ben Fraj, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mhamdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mars 2017
Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sidi Bou Said.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 avril 2017
Mesdames et Messieurs ci-dessous mentionnés, sont nommés membres du conseil national des aires marines et côtières protégées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2017-511 du 28 avril 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées la première et la deuxième colonne mentionnées au tableau prévu par l'article 42 (ter) concernant les grades de professeur principal des écoles primaires et de professeur des écoles primaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Monsieur Jamel Abaab, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Monsieur Ali Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Madame Mariem Mansar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2012-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Madame Monia Chaabeni, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des analyses et des publications à la sous-direction des actualités et des analyses, à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Monsieur Faycel Mbarki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1567Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Est mis fin aux fonctions de Madame Elhem Barboura, inspecteur principal des écoles primaires, des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation à compter du 21 juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Sont nommés membres au conseil d'établissement du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Amine Achour, représentant la Présidence du gouvernement,
- Adnene Zrour, représentant le ministère des finances,
- Amira Guermazi, représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Belgacem Lassoued, représentant le ministère de l'éducation,
- Mongi Mabrouk, représentant le ministère de l'éducation,
- Aicha Souissi Zemni, représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2017
Monsieur Samir Zgaya est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Ali Marzouki.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2017
Monsieur Riadh Saoudi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national des sciences des matériaux à la technopôle de Borj Cedria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Sana Ghozzi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Adel Bouzaiene, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Monsieur Wahid Ben Amor, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Abir Khmiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Samah Ben Salah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues appliquées de Moknine.
p. 1568Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Nader Kraiem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Khouleifa Baghdadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Mariem Fredj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Najoua Ben Mabrouk, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Rim Graja, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Kalthoum Grissa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2017
Madame Sondes Himrita épouse Hsan, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2017
Madame Ahlem Lanouar épouse Khemiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Imen Kendil, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
p. 1569Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Toumia Slimane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Monsieur Bassem Skhiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Monsieur Ahmed Essaafi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Ezzohra Hizem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Samia Trimech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Houda Aguir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Abdelkader Bouzidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Est mis fin aux fonctions de Madame Afef Hammami Marakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, vice-doyen à la faculté de droit de Sfax, à compter du 1er décembre 2016.
p. 1570Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-512 du 25 avril 2017, portant création d'un périmètre public irrigué à El Aïtha 3 de la délégation de Matmata Al Jadida au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2017
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, à compter du 20 février 2016, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline |
|---|---|---|
| Zohra Lili Chabaane | Institut national agronomique de Tunis | Sciences du génie rurale, eaux et forêts |
| Lamia Laajili Ghezal | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-513 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche El Grine, gouvernorat de Médenine
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche El Grine du gouvernorat de Médenine, est délimité conformément aux bornes suivantes indiqué par liséré orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba du gouvernorat de Médenine, est délimité conformément aux bornes suivantes indiqué par liséré orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2017
Monsieur Chokri Jerbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2017
Monsieur Habib Machey, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction des programmes et agréments, à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2017
Madame Hanène Baldi, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la sous-direction de la coordination, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé
Article premier - Les personnels des corps administratif, technique, paramédical, et des ouvriers exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé sont tenus, d'assurer la continuité du travail les jours de fêtes et les vacances officielles, contre une indemnité de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé
Article premier - Est fixée conformément aux dispositions du présent décret gouvernemental, l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé qui assurent le transport sanitaire, les personnels accompagnant les malades ainsi que les personnels qui effectuent des déplacements dans le cadre des compagnes de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Monsieur Abdallah Aouidet, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017
Madame Imen Felli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 avril 2017
Le docteur Mohamed Farah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé de Mahdia.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Chamkhi, travailleur social conseiller et directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Sayari épouse Manai, administrateur conseiller et sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des affaires administratives et financières à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste central et chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 28 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 28 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Frikha, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 avril 2017
Madame Fatma Amri, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 avril 2017
Madame Hanene Khémiri épouse Kouraichi, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des laboratoires, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 avril 2017
Mademoiselle Fatma Ayeb, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de répertoire et de catalogage, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 avril 2017
Monsieur Nizar Khila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service technique pour les bâtiments et les équipements au secrétariat général à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2016
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 7 février 2017 susvisé, est reporté au 1er juin 2017 et les jours…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Faouzi Gharbia, ingénieur en chef, directeur des expertises des valeurs locatives et fonds de commerce à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Anouar Abdah, analyste en chef, directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Monsieur Hassan Guermezi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Monsieur Salah Nasri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de
l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Madame Hanan Hassine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 avril 2017
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Mounir Hamdi,
- Mohamed Rafik Khimira,
- Moncef Mennaï,
- Zeyneb Moubarki,
- Mourad Mosbeh,
- Hajer Khachroum,
- Selma Karim,
- Monjia Jandoubi,
- Najib Rabhi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2015
- Fethi Jeri.