Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 2017

Journal Officiel · publié le 7 juillet 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 49 textes

Lois p. 2347

Loi n° 2017-52 du 4 juillet 2017, relative à la modification des dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles(1)

Article unique - Il est ajouté un article 32 bis à la loi n° 95-21 du 13 février 1995, ainsi rédigé :

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Lois p. 2347

Loi n° 2017-53 du 4 juillet 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 avril 2017 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 avril 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre-vingt-treize millions cent mille Euros…

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Présidence de la République

p. 2348

Décret Présidentiel n° 2017-91 du 4 juillet 2017, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 avril 2017 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 22 avril 2017 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.

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Présidence du gouvernement

p. 2348

Décret gouvernemental n° 2017-812 du 4 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut particulier du corps des conseillers des services publics

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2, l'article 5, le paragraphe 2 de l'article 7 et l'article 8 du décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2350

Décret gouvernemental n° 2017-813 du 4 juillet 2017, modifiant le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe A de l'article 4 (nouveau) du décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2351

Arrêté du chef du gouvernement du 4 juillet 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Cherif, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer et viser par délégation du chef du gouvernement,…

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p. 2352

Arrêté du chef du gouvernement du 4 juillet 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Mokdad Chebl, président du comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes entrant…

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Ministère de l'intérieur

p. 2352

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la…

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Ministère des finances

p. 2353

Arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère…

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p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Madame Rim Kanzari épouse Guebsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Lotfi Sellami Khalil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la communication et de la documentation fiscales, à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Ahmed Gharbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'informatique, à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Kamel Romdhani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Saousen Boumaiza épouse El Mokhtar, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources non fiscales à la direction des ressources à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Aymen Belhadj Abdallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du retrait à la direction du suivi et d'évaluation des avantages, à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Amir Zenagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du soutien de la compétitivité de l'entreprise à la direction du soutien des interventions conjoncturelles, à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Mouldi Rebii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de transport, de l'équipement et de l'habitat à la direction d'audit et de suivi de l'infrastructure, à la direction générale d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances.

p. 2354

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Hamed Ben Ghorbel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2355
p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Madame Rim Bouraoui épouse Ben Youssef, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des impôts et taxes indirects à la direction des impôts indirects, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Madame Samia Tayari épouse El Hadj Ali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution de la politique fiscale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscales, à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Jamel Ben El Bey, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la taxe sur la valeur ajoutée à la direction des impôts indirects, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Ihabeddine Mansi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du développement des applications informatiques à la sous-direction du développement des applications informatiques à la direction informatique, à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Mohamed Ben Arfa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative, de l'acquisition et de l'inventaire foncier à la sous-direction des affaires foncières et de la gestion administrative, à la direction des études, des affaires administratives et foncières à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Ali Bouchmel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des applications informatiques à la sous-direction de l'exploitation, des applications informatiques et développement à la direction de l'assistance et de l'exploitation, des applications informatiques et développement à la direction générale du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Madame Wafa Sellami épouse Ncibi est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des particuliers à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale, à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Farouk Larkech, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la documentation fiscale à la direction de la communication et de la documentation fiscales, à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Mohamed Barguellil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des conventions fiscales diverses à la direction des conventions fiscales, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2355

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Mademoiselle Rahma Hidri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi de l'exécution de la politique fiscale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscales, à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2356
p. 2356

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 28 juin 2017

Monsieur Fayçel Ezzayer, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des droits d'enregistrement et de timbre et des impôts et taxes similaires à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Monsieur Chokri Mezghenni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de suivi des processus et d'élaboration des outils à la direction générale du développement durable au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Madame Hazar Elbelli épouse Abdelkefi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'écologie à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Monsieur Mohamed Ali Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la biodiversité et du patrimoine génétique à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie du ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Madame Faiza Abdellah, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des instruments de lutte contre la pollution industrielle à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Madame Manel Mannoubi épouse Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2356

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 juillet 2017

Mademoiselle Marwa Bouzid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Ministère de l'éducation

p. 2356

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 juillet 2017

Monsieur Mokhtar Khalfaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires de Alecso et l'Isisco, à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2356

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017

Monsieur Wafik Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 2357
p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Madame Ines Hmissi épouse Hlaouet, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2017

Monsieur Hichem Romdhani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.

p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017

Madame Hanen Bacha épouse Mabrouki, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Monsieur Ahmed Bedoui, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Gabès, à compter du 22 mars 2017.

p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Noureddine HamdiInstitut supérieur des sciences et techniques des eaux de GabèsSciences des matériaux17-1-2017
Noureddine GhiloufiFaculté des sciences de GabèsMathématiques4-2-2017
Hassen DahmanEcole nationale d'ingénieurs de GabèsElectronique et microélectronique12-2-2017
Hedi SakliInstitut supérieur d'informatique de MédenineTélécommunications23-2-2017
p. 2357

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Madame Lilia Trabelsi épouse Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information, à compter du 9 septembre 2015.

p. 2358

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2014.

  • Lotfi Khmissi,
  • Abir Idoudi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2017

Monsieur Hamed Cherif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juin 2017

Monsieur Ramzi Ouechtati, administrateur conseiller, est nommé en qualité de chef de service chargé des affaires administratives et financières, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Méllègue supérieur du gouvernorat du Kef.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juillet 2017

La classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lasaad Mejri, ingénieur général, directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 4 avril 2017.

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'équipement, du 7 juillet 2017

Madame Nadia Gouider épouse Trabelssi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juillet 2017

Monsieur Mohamed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux du projet de réaménagement du port de Sidi Youssef, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2358

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juillet 2017

Monsieur Taoufik Sahraoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

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