Loi organique n° 2017-62 du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1)
Article premier - La présente loi organique a pour objectif d'instaurer un environnement propice à même d'encourager notamment la liberté de l'initiative au sein de l'administration, de promouvoir l'économie nationale et de renforcer la confiance dans les institutions de l'Etat, et ce à l'effet de réaliser la…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-1127 du 18 octobre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents cités conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Youssef Ben Ibrahim est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration de la télévision tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi El kharrat.
Par arrêté chef du gouvernement du 16 octobre 2017.
Monsieur Fethi Babay est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Bchini.
Par arrêté chef du gouvernement du 16 octobre 2017.
Monsieur Faouzi Mahfoudh est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma », et ce, en remplacement de Monsieur Fethi El Bahri.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Faïçal Elbyouli est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Saleh.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documentation et d'archives au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2017-1128 du 18 octobre 2017
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2600 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Nejib Belgacem Edhaoui, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2601 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Omar Hedi Messaoud, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-1129 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1130 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour la coopération dans le domaine des communications et des technologies de l'information
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour la coopération dans le domaine des communications et des technologies de l'information, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis, le 27 avril 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1131 du 17 octobre 2017, portant conclusion du programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2016, 2017 et 2018
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2016, 2017 et 2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1132 du 17 octobre 2017, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour l'année 2016
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour l'année 2016, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Koweït City le 13 décembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1133 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Niamey le 4 avril 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1134 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la sécurité
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la sécurité, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Bamako le 6 avril 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-1135 du 18 octobre 2017
Monsieur Rafik Chouchen, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier général de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1136 du 18 octobre 2017
Mademoiselle Héla Ben Salah, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 2000-326 du 7 février 2000, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1137 du 18 octobre 2017
Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 bis (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1138 du 18 octobre 2017
Monsieur Faouzi Mallek, colonel major des douanes, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 bis du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 3640Par décret gouvernemental n° 2017-1139 du 18 octobre 2017
Madame Amel Lahmeri épouse Feki, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 2014-203 du 16 janvier 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1140 du 18 octobre 2017
Monsieur Lassâad Bouattour, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de chef de cellule des marchés publics au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1141 du 18 octobre 2017
Monsieur Jalel Ismaili, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 10 (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1142 du 18 octobre 2017
Monsieur Lotfi Ouhibi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2017, fixant les modalités de fonctionnement des commissions de conciliation
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la commission nationale et des commissions régionales qui seront désignées comme suit « commission de conciliation ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2017-1143 du 18 octobre 2017
Monsieur Hédi Chaabane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 2 octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 3642Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-1144 du 18 octobre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Chenenni Nahal)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Chenenni Nahal, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2017-1145 du 18 octobre 2017, complétant le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutées les dispositions de l'article 25 (bis) au décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1146 du 18 octobre 2017, complétant le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutées les dispositions des articles 24 (bis) et 24 (ter) au décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1147 du 18 octobre 2017, portant création d'une indemnité de logement au profit des surveillants généraux au département externe relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée, au profit des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 susvisé, une indemnité de logement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005
Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2016 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2020 ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 5 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 11 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 11 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 16 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 23 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 4 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 23 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 12 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 12 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur hors classe d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 4 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 16 octobre 2017, portant création de commissions administratives paritaires au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme
Article premier - Il est créé au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-1148 du 18 octobre 2017, portant abrogation du décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, relatif à la fixation des attributions du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Le décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, relatif à la fixation des attributions du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières est abrogé, et ce, à compter du 12 septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncière pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →