Loi organique n° 2018-12 du 27 février 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1)
Article unique - Est approuvé l'adhésion de la République Tunisienne à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, annexée à la présente loi organique, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2018-13 du 27 février 2018, portant approbation de l'accord, conclu le 9 février 2017, dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne
Article unique - Est approuvé, l'accord dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne annexé à la présente loi organique et conclu à Rome le 9 février 2017.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2018-14 du 27 février 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à l'amendement de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (1)
Article unique - Est approuvé, l'adhésion de la République tunisienne au protocole relatif à l'amendement des articles 1 (a), 14 paragraphe (1) et 14 paragraphe (3) b) de l'accord européen du 30 septembre 1957, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, annexé à la présente loi…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-15 du 27 février 2018, portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 14 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des Jeunes (Moubadiroun) (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 14 octobre 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cinquante-deux millions sept cent…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-16 du 27 février 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur l'unification de certaines règles du transport aérien international
Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur l'unification de certaines règles du transport aérien international.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-17 du 27 février 2018, portant ratification de l'accord, conclu le 9 février 2017, dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne
Article premier - Est ratifié l'accord, conclu le 9 février 2017, dans le domaine du transport international routier de personnes et de marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-18 du 27 février 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à l'amendement de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à l'amendement de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-19 du 27 février 2018, portant ratification de l'accord de prêt, conclu le 14 février 2017, conclu entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun)
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu, le 14 février 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun).
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et de financement du fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités d'organisation, de gestion et de financement du "fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie", créé en vertu de l'article 93 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, désigné…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-212 du 26 février 2018
Monsieur Monem Baccari est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de presse, réception et relations générales au cabinet du ministre de l'industrie et petites et moyennes entreprises.
Par décret gouvernemental n° 2018-213 du 26 février 2018
Madame Hamida Belgaied épouse Boulares, ingénieur général, est nommée directeur général de l'industrie agroalimentaire au ministère de l'industrie et petites et moyennes entreprises.
Par décret gouvernemental n° 2018-214 du 26 février 2018
Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'industrie et petites et moyennes entreprises.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, l'intéressé bénéficie des fonctions et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-215 du 26 février 2018
Monsieur Mohamed Salah Barguaoui, conseiller des services publics, est nommé directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie et petites et moyennes entreprises.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018
Madame Awatef Ayari épouse Bettibi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2018-216 du 26 février 2018
Monsieur Mohamed Habib Zgolli, cadre de la CFTP, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2018-217 du 26 février 2018
Madame Afef Challouf, cadre de la STEG, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger le bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
p. 562Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Salah" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société Djebel Djerissa faisant élection de son domicile 9, rue de Damas 2060, La goulette, Tunis est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Salah" dans le gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - La société ETPT Carrière faisant élection de son domicile au lot 232 la petite Ariana, route de Raoued, 2080 Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Daouai Rouhou" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La société produit de revêtement de bâtiment faisant élection de son domicile rue Tarek Ibn Zied, Foussana 1220 Kasserine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Daouai Rouhou" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid Fatnassa" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - Monsieur Hichem Ben Ali faisant élection de son domicile Fatnassa, Souk El Ahad, Kébili 4223, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid Fatnassa" dans le gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Toual" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - La Société Univers Minerals, faisant élection de son domicile au 19, rue Neplouse, 1001 Tunis est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Toual" dans le gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Attaf" dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - Monsieur Zied Said, faisant élection de son domicile à l'avenue de Palestine, El Guetar, Gafsa est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Attaf" dans le gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mokhtaf Errai" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - Monsieur Moncef Ben Meftah Zairi faisant élection de son domicile Avenue Mohamed Ali, n° 233, Gabès, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mokhtaf Errai" dans le gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-218 du 22 février 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 29 ares 92 ca et sise à la délégation du Malloulech du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2018-219 du 26 février 2018
Le docteur Rafla Tej épouse Dellagi, médecin principal des hôpitaux, est nommée président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 16 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-220 du 26 février 2018
Monsieur Ali Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sfax, à compter du 11 décembre 2017.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises
Article premier - L'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises, signé le 25 décembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant approbation de l'élaboration du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la caisse nationale d'assurance maladie
Article premier - Sont approuvés les calendriers de conservation des documents spécifiques de la caisse nationale d'assurance maladie composés de trois cent quatre-vingt-dix (390) règles de conservation figurants sur quatre-vingt-onze (91) pages.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 février 2018, portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2010, fixant l'âge maximum des automobiles utilisées pour le transport public non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l'exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l'exercice du transport public non régulier de personnes
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 18, 19 et 47 et les dispositions du deuxième et troisième paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2018-221 du 26 février 2018
Monsieur Mohamed Arbi Hama, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 13 décembre 2017.
p. 573instance supérieure indépendante pour les élections
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 2 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 9 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 16 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 25 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 29 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 31 janvier 2018 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 13 février 2018 (1).
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.