Loi n° 2018-22 du 23 avril 2018, portant approbation de l'accord de financement conclu le 14 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de l'autoroute du Centre (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement d'un montant de cent soixante-six millions (166.000.000) Euros pour la contribution au financement du projet de l'autoroute du…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-23 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (phase de préparation) (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-24 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi et conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-25 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saïda et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (1)
Article unique - Est approuvée la convention de vente à tempérament, annexée à la présente loi et conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement Tunisien, selon la convention de wakala annexée à la présente loi, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-26 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement d'un montant de vingt-huit millions cent quatre-vingt-dix-sept mille (28.197.000) Euros pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-27 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund d'un montant de dix millions quatre cent vingt-neuf…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-28 du 25 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement d'un montant de soixante millions (60.000.000) Euros pour le financement du programme de relance de l'investissement et de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-46 du 23 avril 2018, portant ratification de l'accord de financement conclu le 14 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de l'autoroute du Centre
Article premier - Est ratifié l'accord de financement conclu le 14 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de l'autoroute du Centre.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-47 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (phase de préparation)
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (phase de…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-48 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-49 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents
Article premier - Est ratifiée la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-50 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-51 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-52 du 25 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricole
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 23 avril 2018
Madame Leila Aouadi, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du chef du gouvernement du 23 avril 2018
Monsieur Atef Inoubli, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef du département de la communication au centre de documentation nationale.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la justice
Article premier - Est créée, dans chaque circonscription de cour d'appel, une direction régionale de la justice.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des centres et des unités hospitalières à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis
Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis des services hospitaliers spécialisés et des services, centres et unités médicaux communs.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2018-396 du 23 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 3 (nouveau) du décret susvisé n° 2004-1107 du 17 mai 2004, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-397 du 23 avril 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Taher Battikh, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 janvier 2018.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, portant création de deux laboratoires de recherche au sein de deux établissements sanitaires publics
Article premier - Sont créés, au sein de deux établissements sanitaires publics les deux laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêche
Article premier - Le séjour des navires dans les ports de pêche, le débarquement des produits de la pêche et de l'aquaculture et l'occupation temporaire du domaine public portuaire, donnent lieu à la perception au profit de l'agence des ports et des installations de pêche, des redevances dont les montants sont fixés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-398 du 23 avril 2018, modifiant le décret n° 2013-1327 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1327 du 27 février 2013 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-399 du 23 avril 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa
Article premier - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Ben Arous
Article premier - Le service de réanimation polyvalente et le service de biologie médicale de l'hôpital régional de Ben Arous sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Médenine
Article premier - Le service d'ophtalmologie et le service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Médenine sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anatomie et de cytologie pathologique de l'hôpital régional de Zaghouan
Article premier - Le service d'anatomie et de cytologie pathologique de l'hôpital régional de Zaghouan est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 susvisé, un deuxième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2018-401 du 23 avril 2018, modifiant le décret n° 2012-70 du 12 mars 2012 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2, 3, 4 et le deuxième paragraphe de l'article 6 du décret n° 2012-70 du 12 mars 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2018-402 du 23 avril 2018, relatif à l'indemnité d'affectation allouée au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique
Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité d'affectation allouée au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l'étranger
Article premier - Il est institué une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l'étranger, célébrée le 9 août de chaque année.
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