Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2018

Journal Officiel · publié le 4 mai 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 51 textes

Présidence du gouvernement

p. 1371

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017, pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :

  • Monsieur Hassen Mekni, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Madame Naima Katri, administrateur à la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Bechir Khalledi, ouvrier au ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Hichem Rejiba, analyste général au ministère de l'intérieur,
  • Madame Sonia Galles, attaché administratif des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères,
  • Monsieur Faicel Ben Taher, ouvrier au ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Cherif Maayoufi, ouvrier au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche (commissariat régional au développement agricole de Kef),
  • Monsieur Abdelkarim Mzoughi, ouvrier au ministère du tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Abdelaziz Fadhli, ouvrier au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
  • Monsieur Fethi Jebali, ouvrier au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1371

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 27 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…

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Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 1372

Décret gouvernemental n° 2018-404 du 30 avril 2018, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne du transport des produits miniers

Article premier - Le statut particulier du personnel de la société tunisienne du transport des produits miniers, annexé au présent décret gouvernemental, est approuvé.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1373

Décret gouvernemental n° 2018-405 du 27 avril 2018, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine

Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine est délimité conformément aux bornes suivantes indiqué par un liséré orangé indiqué sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, comme suit : DPP19, DPP20, DPP21, DPP22, DPP23, DPP24, DPP25, DPP26, DPP27, DPP28,…

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p. 1374

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le…

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Ministère des affaires sociales

p. 1375

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

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p. 1375

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

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p. 1376

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Madame Latifa Mejri épouse Achouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1376

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Mohamed Bouhouche, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1376

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2018

Mademoiselle Raja Ben Ibrahim, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires sociales.

p. 1376

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2018

Madame Teber Rimi épouse Naimi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1376

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Madame Salma Hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Meknesi à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1377
p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2018

Madame Sihem Gadri épouse Gadri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bouzid-Est à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2018

Madame Sirine Ismail épouse Briki, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Nasereddinne Abdenassir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2018

Madame Kaoûther Kallel épouse Guetata, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Monsieur Nabil Ben Romdhan, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Madame Fatma Hssan, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mzouna à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Mohamed Gabsi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hergla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Sofien Maroueni, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Boubakir Mohamed, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.

p. 1377

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Monsieur Kamel Jawadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.

p. 1378
p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Olfa Miledi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale au centre de protection sociale « El Amen » à El Zahrouni.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Leila Ezzahrouni, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prise en charge et de la protection au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Monsieur Noureddine Daboussi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Monteha El Kahri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Karima Jomaa, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Monsieur Nadhem Ben Terdayet, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des assurés à la sous-direction des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Mariem Ben Masoud, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale « El Amen » à El Zahrouni.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2018

Madame Souha Mejdi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2018

Monsieur Walid Trabelsi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la classification professionnelle à la sous-direction des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2018

Madame Basma Wertateni Berbii, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2017

  • Sabahi Messaoudi,
  • Lotfi Ferchichi.
p. 1379

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1379

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 avril 2018, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, composé de quatre-vingt et un (81) règles de conservation sur trente trois (33) pages annexés au présent arrêté.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1380

Décret gouvernemental n° 2018-406 du 30 avril 2018, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique du ministère des affaires culturelles

Article premier - Les taux de l'indemnité brute pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique soumis aux dispositions du décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000 sont fixés comme suit :

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1381

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Hadia Bouzaidi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1381

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.

En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Amel Bouziri, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la production, de la diffusion et de la conservation des supports médiatique à la direction de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Monsieur Rabie Ayadi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Rabiaa Weslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'autonomisation économique à la direction des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Rim Iteimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et de suivi des budgets à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Monsieur Khaled Azzabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1381

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Mademoiselle Afef Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 7 août 2017.

p. 1382
p. 1382

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Bahija Ben Abdelkader, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.

p. 1382

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Randa Behri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.

p. 1382

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Monsieur Kamel Mhamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

p. 1382

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Nabila Bahroun, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.

p. 1382

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Nasira Yousfi, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la sous-direction de gestion des documents et de la documentation au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1382

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018

Madame Radhia Nwasri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kef.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1382

Décret gouvernemental n° 2018-407 du 30 avril 2018, rapportant les dispositions du décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales

Article premier - Sont rapportées les dispositions du décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales, tel qu'indiqué au tableau…

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p. 1383

Décret gouvernemental n° 2018-408 du 30 avril 2018, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011, portant création d'une indemnité dite "indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relatives des domaines de l'Etat" au profit des agents et des cadres du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières aux agents et ouvriers exerçant à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Sont étendus les dispositions du décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011, portant création de l'indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relative des domaines de l'Etat au profit des agents et des cadres du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières aux agents et ouvriers…

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p. 1384

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 avril 2018, fixant la compétence territoriale de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II

Article premier - La compétence territoriale de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II est fixée comme suit :

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