Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017, pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :
- Monsieur Hassen Mekni, ouvrier à la Présidence de la République,
- Madame Naima Katri, administrateur à la Présidence du gouvernement,
- Monsieur Bechir Khalledi, ouvrier au ministère de la défense nationale,
- Monsieur Hichem Rejiba, analyste général au ministère de l'intérieur,
- Madame Sonia Galles, attaché administratif des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères,
- Monsieur Faicel Ben Taher, ouvrier au ministère des affaires sociales,
- Monsieur Cherif Maayoufi, ouvrier au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche (commissariat régional au développement agricole de Kef),
- Monsieur Abdelkarim Mzoughi, ouvrier au ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Monsieur Abdelaziz Fadhli, ouvrier au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Monsieur Fethi Jebali, ouvrier au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 27 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-404 du 30 avril 2018, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne du transport des produits miniers
Article premier - Le statut particulier du personnel de la société tunisienne du transport des produits miniers, annexé au présent décret gouvernemental, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-405 du 27 avril 2018, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine est délimité conformément aux bornes suivantes indiqué par un liséré orangé indiqué sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, comme suit : DPP19, DPP20, DPP21, DPP22, DPP23, DPP24, DPP25, DPP26, DPP27, DPP28,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 avril 2018, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, composé de quatre-vingt et un (81) règles de conservation sur trente trois (33) pages annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2018-406 du 30 avril 2018, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique du ministère des affaires culturelles
Article premier - Les taux de l'indemnité brute pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique soumis aux dispositions du décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Hadia Bouzaidi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Amel Bouziri, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la production, de la diffusion et de la conservation des supports médiatique à la direction de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Monsieur Rabie Ayadi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Rabiaa Weslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'autonomisation économique à la direction des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Rim Iteimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et de suivi des budgets à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Monsieur Khaled Azzabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Mademoiselle Afef Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 7 août 2017.
p. 1382Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Bahija Ben Abdelkader, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Randa Behri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Monsieur Kamel Mhamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Nabila Bahroun, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Nasira Yousfi, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la sous-direction de gestion des documents et de la documentation au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 mai 2018
Madame Radhia Nwasri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kef.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-407 du 30 avril 2018, rapportant les dispositions du décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales
Article premier - Sont rapportées les dispositions du décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales, tel qu'indiqué au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-408 du 30 avril 2018, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011, portant création d'une indemnité dite "indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relatives des domaines de l'Etat" au profit des agents et des cadres du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières aux agents et ouvriers exerçant à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Sont étendus les dispositions du décret n° 2011-3560 du 31 octobre 2011, portant création de l'indemnité de gestion et de poursuivi des opérations relative des domaines de l'Etat au profit des agents et des cadres du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières aux agents et ouvriers…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 avril 2018, fixant la compétence territoriale de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II
Article premier - La compétence territoriale de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II est fixée comme suit :
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