Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2019

Journal Officiel · publié le 25 janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 54 textes

Lois p. 180

Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque (1)

Article unique - Est approuvé, l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Turque d'import-export d'un montant de deux cents millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque.

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Lois p. 180

Loi n° 2019-5 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux » (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi conclue à Tunis le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d'un montant de cinq millions (5.000.000) de dinars koweitien pour la contribution au financement du projet « de…

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Lois p. 180

Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III) (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume Hachémite de Jordanie, le 10 avril 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars…

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Lois p. 181

Loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de cent treize millions six cent milles (113.600.000) Euros pour le financement du projet…

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Lois p. 181

Loi n° 2019-8 du 22 janvier 2019, portant modification de la loi n° 2002-103 du 23 décembre 2002, relative à l'institution d'un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux (1)

Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2002-103 du 23 décembre 2002, relative à l'institution d'un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Présidence de la République

p. 182

Décret Présidentiel n° 2019-14 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux »

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».

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p. 182

Décret Présidentiel n° 2019-15 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 10 avril 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III).

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p. 183

Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.

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p. 183

Décret Présidentiel n° 2019-17 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque

Article premier - Est ratifié l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque.

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Présidence du gouvernement

p. 183

Par décret gouvernemental n° 2019-59 du 21 janvier 2019

Monsieur Moncef Aouadi, contrôleur général de la commande publique, est nommé président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, à compter du 6 décembre 2018.

Ministère de l'intérieur

p. 183

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 14 octobre 2018, Madame et Messieurs :

  • Nadra Maatallah au siège du gouvernorat de Ben Arous,
  • Riadh Ameri à la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine,
p. 184
  • Maymoun Draouil à la délégation de Saïda gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Jamel Eddine Dallali à la délégation de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa,
  • Zied Hasni à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur,
  • Sofiene Abdouli à la délégation de Gheriba gouvernorat de Sfax,
  • Zied Missaoui à la délégation de Hajeb El Ayoun gouvernorat de Kairouan,
  • Mohamed Omri à la délégation de Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
  • Sami Benhnia à la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
  • Mohamed Guermassi à la délégation de Sayeda Lamta Bouhjar gouvernorat de Monastir,
  • Hamza Riahi à la délégation de Zriba gouvernorat de Zaghouan,
  • Mohamed Fethi Zoghlami à la délégation de Bou Argoub gouvernorat de Nabeul.
p. 184

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 14 octobre 2018 :

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p. 184

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Monsieur Taha Zouari est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 28 novembre 2018.

p. 184

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Monsieur Bassam Chrigui est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 novembre 2018.

p. 184

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Est mis fin aux fonctions de délégué, à compter du 14 octobre 2018, Mesdames et Messieurs :

  • Walid Saadani délégué de Zarzouna gouvernorat de Bizerte,
  • Ramzi Lakhdhar délégué de Teboursouk gouvernorat de Beja,
  • Omar Elkouz délégué de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine,
p. 185
  • Mounir Krifi délégué de Beni Khedache gouvernorat de Médenine,
  • Chaouki Touati délégué de Ghannouch gouvernorat de Gabès,
  • Leïla Yahyaouia déléguée au siège du gouvernorat de Monastir,
  • Asma Behi déléguée de Sayeda Lamta Bouhjar gouvernorat de Monastir,
  • Khomsi Baccar délégué de Bekalta gouvernorat de Monastir,
  • Amor Ammar délégué de Moknine gouvernorat de Monastir,
  • Maroua Fraj déléguée de Zriba gouvernorat de Zaghouan,
  • Houssam Ben Ahmed délégué de Bou Argoub gouvernorat de Nabeul.
p. 185

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 1er novembre 2018, Messieurs :

  • Bilel Brahem délégué de Hreïria gouvernorat de Tunis,
  • Abdel Alem Zoueri délégué de Hammam-Lif gouvernorat de Ben Arous,
  • Walid Chihaoui délégué de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid.
p. 185

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Samir Touil chargé des fonctions de délégué de Saouaf gouvernorat de Zaghouan, à compter du 23 novembre 2018.

p. 185

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2018

Monsieur Fathi Lamouchi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de la Manouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 185

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2018

Monsieur Fathi Halouli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 185

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2018

Madame Sonia Ghemiki, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 185

Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, prévu par la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi des finances pour l'année 2019

Article premier - Le calendrier de paiement prévu par le premier paragraphe de l'article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l'année 2019, est fixé comme suit pour les créances fiscales revenant à l'Etat ainsi que les créances au titre de la taxe sur les établissements à…

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p. 186

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de trésorier régional des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Alifa ChabbaneConseiller des services publicsTrésorier régional des finances de Monastir au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
Souad JouiniInspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances de Manouba au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
Bechir MbarekInspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances de Gafsa au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
Ines MetiriInspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances de Kairouan au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
Kamel FatnassiInspecteur central des services financiersTrésorier régional des finances de Bizerte au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
p. 187
p. 187

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 188

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions du chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 190

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions du chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 190

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire de troisième classe aux bureaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 191

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 192

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Essada » dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier - La société Gmati de travaux et transport « SGTT », faisant élection de son domicile à cité Elfalahine, 8040 Bouargoub, Nabeul, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Essaada » dans le gouvernorat de Nabeul.

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Ministère du commerce

p. 193

Arrêté du ministre du commerce du 21 janvier 2019, relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé

Article premier - La durée maximale de l'organisation du jeu promotionnel est fixée à quatre vingt dix jours (90 jours).

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p. 193

Par arrêté du ministre du commerce du 25 janvier 2019

Le prix national de la métrologie au titre de l'année 2018, est attribué après avis de la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :

  • Le premier prix, d'une valeur de 15 000 dinars : le centre national du cuir et de la chaussure,
  • Le deuxième prix, d'une valeur de 10 000 dinars : Sagemcom Tunisie,
  • Le troisième prix, d'une valeur de 5 000 dinars : l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 193

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Fakhreddine Baghdadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le centre.

p. 193

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Mohamed Ali Borji, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 193

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Fethi Matoussi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 194
p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Madame Rim Guefrech, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2018

Madame Aida Ben Rejab, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2018

Monsieur Mohamed Khadimallah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2018

Monsieur Abdelkader Dehliz, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Madame Neila Ben Slima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de protection des résultats de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeur des études, directeur adjoint et de directeur des études et de directeur des stages, directeur adjoint aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeFonction
Institut des hautes études commerciales de SousseHaithem Ben AmorMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études, directeur adjoint
Anis SlimMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des stages
Institut supérieur des beaux arts de SousseMohamed Sghaier GaïdMaître de conférencesDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Institut supérieur de gestion de SousseHalim DebbouMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Ecole nationale d'ingénieurs de SousseSaoussen Ben JabraMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études
Imed Eddine BennourMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des stages directeur adjoint
p. 195
p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Mademoiselle Sassia Chrigui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Sadok Fellahi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Ali Hajjeji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Saber Aoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de comptabilité et de supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018

Monsieur Abdelmonem Benfarah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jasmins de Sfax.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Madame Najla Amri Belhaj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'instruction des demandes à la sous-direction des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hakim GabtniCentre de recherche et des Technologies des eaux au technopôle de Borj-CédriaSciences géologiques26 juin 2018
Ismail Trabelsi
Habib KhoudiCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique28 juin 2018
Hassen Hadj Kacem
Faicel Brini
Mamdouh Ben Ali
Riadh Ben Saleh
Kais Jamoussi
p. 196
Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ayoub Hadj SaidCentre de recherche en mirco-électronique et nano-technologie au technopôle de SousseChimie14 juillet 2018
Amel Dakhlaoui OumraniCentre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj-Cédria
Moufida Saidani TounsiCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CédriaBiologie et physiologie végétale18 juillet 2018
p. 196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Zouhaier Afi, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique à l'école d'ingénieurs de Monastir, à compter du 31 mai 2017.

p. 196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires sociales

p. 196

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 janvier 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

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p. 197

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 janvier 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 198

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 22 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale.

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p. 198

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 22 mars 2019 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 199

Par décret gouvernemental n° 2019-60 du 25 janvier 2019

Madame Samira Fendri épouse Besghair, contrôleur général de la commande publique, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 17 décembre 2018.

p. 199

Par décret gouvernemental n° 2019-61 du 25 janvier 2019

Madame Samira Fendri épouse Besghair, contrôleur général de la commande publique, est nommée chef du cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 17 décembre 2018.