Assemblée des représentants du peuple
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Monsieur Mohamed Youssfi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Monsieur Mohamed Ayoub Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Madame Nadia Bedhiaf Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Monsieur Issam Hamouda, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Monsieur Lasaad Mezni, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Madame Hakima Melki épouse Mejri, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 4 septembre 2020
Madame Ghazoua Yahyaoui épouse Laamari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-82 du 31 août 2020, portant mouvement annuel de la justice financière
Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-83 du 31 août 2020, portant mouvement annuel de la justice administrative
Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du Gouvernement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé à la Présidence du Gouvernement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-753 du 7 septembre 2020
Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem est nommé directeur du cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 4 septembre 2020.
Il est attribué à l'intéressé, dans cette situation, le rang et les avantages alloués à un ministre, prévus par le décret du 12 février 1992 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret gouvernemental n° 2020-754 du 7 septembre 2020
Monsieur Rached Ben Romdhane est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 4 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-755 du 7 septembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Touzri, directeur du cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 4 septembre 2020.
p. 1965Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem, directeur du cabinet du Chef du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement les rapports de traduction devant le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem directeur du cabinet du Chef du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2020-756 du 31 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 31 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission consultative permanente pour l'examen des demandes de restitution et de levée de la prescription au sein du ministère de l'économie et des finances
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 et 7 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission consultative permanente au sein du ministère des finances pour l'examen des demandes de restitution et de levée de la prescription et faire usage des bons de commande manuels
Article premier - Faire usage des bons de commande manuels.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'éducation, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, placée sous l'autorité du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de la santé, est habilité à signer, par délégation du ministre chargé de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Décret gouvernemental n° 2020-758 du 3 août 2020, portant création d'un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe de « Plio-Quaternaire » à Foussana du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créé un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe « Plio - Quaternaire » à Foussana du gouvernorat de Kasserine dont ses limites sont délimitées par un liséré orange sur l'extrait de la carte annexé au présent décret gouvernemental et sont présentées comme suit:
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-759 du 3 août 2020, portant création d'un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe de «Grès de Sbiba» à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créé un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe de « Grès de Sbiba » à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret gouvernemental et sont présentées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-760 du 31 août 2020, complétant les décrets relatifs à l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier : Est ajouté aux décrets n° 89-833, 89-834, 89-835 et 89-836 du 29 juin 1989, les décrets n° 89-1229, 89-1230, 89-1231, 89-1232, 89-1233, 89-1234, 89-1235, 89-1236, 89-1237, 89-1238, 89-1239, 89-1240, 89-1241, 89-1242, 89-1243, 89-1244 et 89-1245 du 31 août 1989, les décrets n° 2001-1521 et 2001-1522…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 août 2020, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er septembre 2020, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes des agrumes (secteur Menzel Bouzelfa) de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes des agrumes (secteur Menzel Bouzelfa) de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique
Article premier - Est approuvé, le guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique créé en vertu de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017 susvisé, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes de bénéfice de la procédure prévue par les articles 22 et 23 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes déposées avant la date du 31 décembre 2019 et ayant pour objet le bénéfice de la procédure prévu par les articles 22 et 23 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2020-761 du 21 août 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Ben Arous (délégations d'El Medina El Jadida, El M'hamdia et Radès)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations d'El Medina El Jadida, El M'hamdia et Radès) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental s'appliquent aux cadres des mosquées exerçant à plein temps, mentionnés dans l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 susvisé, qui ne sont pas affiliés à l'un des régimes d'assurance sociale.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-763 du 31 août 2020, modifiant et complétant le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989 portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses tel que modifié le décret n° 2013-1429 du 24 avril 2013, et…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret gouvernemental n° 2020-764 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et placée sous l'autorité de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2020, portant désignation des membres de la commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat
Article premier - La commission chargée de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat créée par le décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, tel que modifié par le décret gouvernemental…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2020-765 du 31 août 2020, modifiant le décret n° 2014-3502 du 17 septembre 2014 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du tourisme pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 2, 3 et 4 du décret n° 2014-3502 du 17 septembre 2014 susvisé sont abrogées et remplacées par les articles 2 (nouveau), 3 (nouveau) et 4 (nouveau) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 93-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements public à caractère administratif, Monsieur Hatem…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'équipement de l'habitat et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2020, relatif à la protection des biens culturels meubles dont la propriété revient à l'Etat
Article premier - Sont considérés protégés au sens du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, tous les biens culturels meubles dont la propriété revient à l'Etat déposés et exposés dans tous les musées, les dépôts, les sites archéologiques, les monuments historiques et dans tous les…
Lire le texte intégral →