Présidence de la République
Décret n° 2024-381 du 25 juin 2024, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au protocole d'amendement de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005
Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République tunisienne au protocole d'amendement de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 25 juin 2024
Madame Naima Ben Maiz, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps du personnel des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2024, fixant le régime des études et des examens dans le cycle des études d'ingénieurs à l'Académie militaire
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle des études d'ingénieurs à l'Académie militaire mentionné dans l'article 7 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé, pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2024, portant modification de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'école d'aviation de Borj El Amri
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022 relatif à la fixation du régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'école d'aviation de Borj El Amri et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2024, modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement d'élèves caporaux d'active au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Est supprimée l'expression « branches scientifiques au profit de l'armée de mer » prévue au cinquième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret n° 2024-382 du 25 juin 2024, portant ratification de l'échange de lettres entre la République Tunisienne et la République Italienne relatif à l'octroi d'un don en faveur du ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-383 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum dans le domaine des ressources hydrauliques entre la République Tunisienne et la République d'Irak
Article premier - Est ratifié le Mémorandum dans le domaine des ressources hydrauliques entre la République Tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 28 avril 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-384 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d'Irak
Article premier - Est ratifié le Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024 annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-385 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum dans le domaine du travail et des affaires sociales entre la République tunisienne et la République d'Irak
Article premier - Est ratifié le Mémorandum dans le domaine du travail et des affaires sociales entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 juin 2024
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Taoufik Trabelsi | Gestionnaire en chef des documents et d’archives | Directeur Adjoint de la documentation et des archives à la Direction Générale des Services Communs. |
| Ines Majouli | Ingénieur principal | Directeur Adjoint de l’entretien, de l’acquisition et de la location des biens immobiliers au profit des missions diplomatiques, permanentes et consulaires. Elle est chargée de l’acquisition et de l’entretien des biens immobiliers des missions diplomatiques permanentes et consulaires à l’étranger, à la Direction Générale des Services Communs. |
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 juin 2024
Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2024, fixant les attributions du comité d'évaluation des demandes d'autorisation pour la réalisation des actes de télémédecine, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le présent arrêté fixe les attributions du comité d'évaluation des demandes d'autorisation pour la réalisation des actes de télémédecine, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement, ci-après dénommé «le comité d'évaluation».
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 juin 2024
Les inspecteurs généraux des écoles primaires dont les Noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général émérite de l'éducation à compter du 23 janvier 2024 :
- Adel Ben Othmen,
- Boubaker Harzali,
- Abdessattar Rebei,
- Amel Amaidia,
- Nejib Jrad,
- Monji Hamdi,
- Amor Ben Salah,
- Monji Jebbari,
- Najoua Kadri,
- Nedia Ayari,
- Jamila Yahyaoui,
- Kamel Mihoubi,
- Essia Hidouri,
- Ali Hamdi,
- Zouheir Farah,
- Ali Saidi,
- Amel Ben Mahjoub,
- Lotfi Abbassi.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 juin 2024
Les inspecteurs généraux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général expert en éducation à compter du 23 janvier 2023 :
- Ezzeddine Nehdi,
- Mohamed Jemai Nebili,
- Romdhane Jelloul,
- El Mabrouk Aloui,
- Lotfi Bakouch,
- Sondes Jebara,
- Slah Yakoubi,
- Zakaria Dassi,
- Fadhel Adel,
- Sami Rahmouni,
- Raouf Youssfi,
- Fethi Feres,
- Abderrahmen Mimouni,
- Rachid Dridi,
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 juin 2024
Les inspecteurs principaux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire à Compter du 23 janvier 2024 :
- Fatma Ouergumi Meaoui,
- Nedia Akermi,
- Mohamed Messaoudi,
- Abdelhay Cherif,
- Nabil Ben Achour,
- Riadh Fahem,
- Adel Rahoui,
- Ahlem Jlalia Kchaou,
- Mohamed Moumni,
- Riadh Oudi,
- Zina Ben Romdhane,
- Houcine Riabi,
- Mnaouer Nasri,
- Amara Lakhdhar,
- Salha Hayouni,
- Mohsen Guersen,
- Hana Jghil,
- Raja Kamech,
- Fethi Mohamed,
- Mohamed Miled,
- Mohamed Feki,
- Salem Lasmer,
- Serra Abdeddayem,
- Mohamed Aouididi,
- Walid Seghaier,
- Abdelbaki Zitouni,
- Ali Souayeih,
- Kamel Rajhi,
- Naima Trabelsi.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 juin 2024
Les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général des écoles primaires à compter du 23 janvier 2024 :
- Slaheddine Hamdi,
- Hassan Ghanem,
- Saloua Raies,
- Khelifa Boughanmi,
- Mouna Boujmil,
- Amor Joumli,
- Sleh Mcharek,
- Nedra Essid,
- Salima Weslati,
- Chedhli Bahrouni,
- Mohsen Abdallah,
- Ali Soudani,
- Abdelkader Amri,
- Nadia Bouafif,
- Kamel Bouazizi,
- Ahmed Sessi Rebhi,
- Lamia Ben Feiza,
- Ali Ben Saad.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 juin 2024, portant création d'une commission chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Le ministre des technologies de la communication,
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Article premier - Il est créé au ministère des technologies de la communication une commission spéciale chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2024-386 du 25 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l'indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - L'expression « des agents exerçant au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure » citée dans le titre et les deux articles premier et 5 du décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021 susvisé est remplacée par l'expression « des agents exerçant au ministère de l'équipement…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-387 du 25 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-547 du 19 juin 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon de la délégation de Sbikha gouvernorat de Kairouan)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles appartenant aux titres fonciers n° 20031 Kairouan, n° 20771 Kairouan, n° 20378 Kairouan et n° 20394 Kairouan énoncées aux numéros d'ordre 2, 3, 4 et 6 du décret n° 2019-547 du 19 juin 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique, des…
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