Présidence de la république
Décret n° 2024-455 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-456 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu au Caire le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de dix millions (10.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mounir Bensalha, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Habib Dridi, président du comité de suivi et d'enquête des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Sonia Ben Salem, présidente de l'unité d'achat public en ligne « TUNEPS » à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Khaled Johmani, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des technologies de communication, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Rim Zehri, présidente de l'Observatoire national des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mourad Kaouel, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des matières premières et des produits…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés de bâtiments, de génie civil et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Nabil Gabsi, président de la Commission spéciale pour l'examen des demandes de révision exceptionnelle des prix des marchés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Najet Bassia Hajjem, présidente de la Commission d'exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mlaouah Ammar, en tant que chef du programme « Tutelle » à la Présidence du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 16 août 2024
Est mis fin à la nomination de Madame Maroua Ben Garaali, colonel, des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice à compter du 1er août 2024.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2024-457 du 12 août 2024
La médaille militaire est attribuée au Caporal Chef Kais Rabhi ayant le matricule 504/2019, à compter du 19 février 2024.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef du bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Doggui épouse Ettounsi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Iyadh Zaiem, d'administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l’intérieur chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de l’intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l’intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d’indemnisation des accidents de travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Lasâad Mejri, administrateur en chef de l’intérieur chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l’unité de la coordination, de la logistique et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l’intérieur chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Lobna Ghayaza, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdel Aziz Messelmi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de programmes de construction et de l'entretien à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fares Riahi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de statistique et du contrôle, à l'unité de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de la section de la planification au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Tordjman, technicien en chef principal, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzougui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouan Abidi, analyste central, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gratti, technicien en chef chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Amenallah Zribi, gestionnaire de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Youssef Mathlouthi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du garage central au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Monsieur Zouhaier Baklouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la protection de l'environnement et la gestion des équipements à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Abderrazek Abdellaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la commune de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Sonia Khemiri, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bousalem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Rim Mouakher, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Mnihla.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Hechmi Chabaane, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Madiha Frikha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et du développement des ressources à la commune de Chihia.
p. 2250Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Yossra Mechmeche, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la protection de l'environnement à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024
Monsieur Ibrahim Ezeddini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024
Madame Saida Haj Mabrouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des marchés et de l'abattoir municipal à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024
Monsieur Adnene Sellami, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Seliana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Taoufik Belheni, ingénieur général et sous-directeur des technologies d'information et de la communication à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Madame Imen Chtourou, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des achats et des marchés publics à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Monsieur Atef Bokri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit financier et de la gestion administrative à la commune du Kram.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Monsieur Jalel Zammouri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réhabilitation et de l'aménagement urbain à la commune du Kram.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Madame Olfa Ben Jaber, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain et des autorisations à la commune de Douz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Madame Rim Naffouti, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune d'Elkrib.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Ramzi Charni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Oued Meliz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Soumaia Bdira, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du secrétariat du conseil municipal et des affaires sociales à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Mademoiselle Montaha Baldi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements et du domaine communal à la commune de Bousalem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Abdessattar Hdhili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et du contentieux à la commune de Chebba.
p. 2251Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Marouen Souissi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique et des systèmes d'informations à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mejdi Ben Yahmed, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets, de l'aménagement et des autorisations d'urbanisme à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Samira Ben Afia, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mehdi Haj Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics et des achats à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Ibrahim Ben Touati, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Ksour.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Tarek Kachbouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Naziha Elmnasser, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Souhaila Mannai, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés publics et des achats à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Fatma Chouabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Ghardimaou.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Souhaila Nakbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Henda Laouini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif et financier à la commune de Mornaguia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Karima Benhamada, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Dar Allouch.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Fatma Ben Jha, ingénieur général, est chargée des fonctions de sous-directeur des eaux et du domaine public maritime à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Monsieur Ahmed Rdifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Monsieur Abdeljabbar Bettaieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et l'environnement à la commune d'El Ain.
p. 2252Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Madame Habiba Askri, gestionnaire conseiller des documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de la Nouvelle Tabarka.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Monsieur Mohamed Mhadhbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté, l'hygiène et l'environnement à la commune de Bouficha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
Madame Sondes Tlili, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Oueslatia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Asma Youssef, technicien principal, des fonctions de chef de service de la propreté et la protection de l'environnement à la commune de Nfidha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mohamed Ali Khemiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations d'urbanisme à la commune de Ghardimaou.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Adel Yaakoub, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune de Mornaguia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Sahbi Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Nfidha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Ilhem Kraiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement de la qualité des services à la direction de l'informatique et des systèmes d'informations et de la qualité à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Nizar Gharsallaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Chouaihia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Ibtissem Hamdani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la voirie et des nouvelles constructions à la commune de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Hadia Jendoubi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et abattoir à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Mounira Harazi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Adel Machli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations d'urbanisme à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mohamed Ali Torkhani, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Ghardimaou.
p. 2253Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Achraf Assoued, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des équipements et du parc à la commune d'Enfidha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mokhtar Hammemi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance et des parcs à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Manal Ben Khelifa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre et des archives à la commune d'Enfidha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Faouzi Ben Nasr, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des redevances et des locations à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Madame Imen Chanbah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la commune de Ksar Hlel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mohamed Boukil, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Zriba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Khaled Otay, analyste central est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Bouhajla.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Jalila Aouiti, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement municipal 'Skanes' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Kamilia Bahloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Mnaa Nebli, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle au laboratoire et des analyses à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Houda Farhani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Sbikha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024
Madame Leila Koubaa, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement, de l'urbanisme et des études à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024
Monsieur Hatem Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de 'Sousse Khezama' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2024
Madame Imen Jomaa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la géomatique à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024
Madame Hamida Riyahi, conseiller de presse, est nommée au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur.
p. 2254Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2024
Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 24 juin 2024 :
- Lotfi Ghariani.
- Noureddine Bouzaiene.
- Al-Zouhair manaai.
- Mohamed Ben Amor.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Taoufik Kalthoum, chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2024
Madame Afef Ben Rejeb épouse Kermedi, conseiller des services publics, est déchargée de fonctions de diriger la cellule de suivi des grands marchés publics au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
p. 2255Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2024
Madame Saloua Sadok, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée ordonnateur secondaire de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, à compter du premier août 2024.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024
Le docteur Imen Soussi, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'inspection médicale au ministère de la santé à compter du 16 mai 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2024
Madame Hayet Sabri, administrateur général de la santé publique, est chargée de gérer l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024
Le docteur Chokri Ben Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax et ce jusqu'à la date du 31 mars 2025.
Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2024
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 12 janvier 2024, et ce conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Imène Gnaba | Odontologie conservatrice et endodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Mohamed Mouldi Chebil | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Jihène Zaroui | Odontologie pédiatrique et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2024
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 21 décembre 2023, et ce conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024
Docteur Mohamed Rouiss est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Jawher Mokni.
Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de département des services communs au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Boulbaba Hammami, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Nour Eddin Elhaj Mohamed, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Madame Raja Ben Khelifa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Madame Fatma Fezzani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Naoufel Ayechi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Mademoiselle Souad Laabidi, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
p. 2259Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Madame Saida Ben Said épouse Zaatouri, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Farid Moualhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Mourad Ferjani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Bouthyef Rhimi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Slim Sehiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Monsieur Ali Telili Khelifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khelifa Othmani, professeur principal émérite, en qualité de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 12 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi ben Marzouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 juillet 2024
Moniteur Wajih Grami, administrateur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
p. 2260Ministère des transports
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 19 juillet 2024
Monsieur Yosri Abdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Siliana.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024
Madame Besma Loukil Elyakoubi est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Amel Boughdiri et ce à compter du 30 août 2022.
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024
Monsieur Habib Mekki est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Sonia Jelassi, et ce, à compter du 26 juin 2024.
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024
Monsieur Jamel Baghdadi est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Asma Mekki, et ce à compter du 10 octobre 2023.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté conjoint du ministre des domaines de l'Etat des affaires foncières et de la ministre de l'économie et de la planification du 16 août 2024, fixant les critères de cession de gré à gré des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au profit des projets d'investissement non classés d'intérêt national
Article premier – Le Présent arrêté a pour objectif de fixer les critères de la cession de gré à gré des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au profit des investisseurs privés afin de réaliser des projets d'investissement non classés d'intérêt national.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Monsieur Faker Gannoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de développement des systèmes d'information, à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Madame Mouna Rajhi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau d'ordre central au ministère de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Monsieur Heni Elfarhani, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Monsieur Hamza Yousef Abderrazzek, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision technique du programme à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Monsieur Elyess Boukassoula, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024
Madame Sonia Rabaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef service des acquisitions et des équipements à la direction du matériel, des équipements et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.