Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 16 août 2024

Journal Officiel · publié le 16 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 35 pages · 143 textes

Présidence de la république

p. 2230

Décret n° 2024-455 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien.

Lire le texte intégral →
p. 2230

Décret n° 2024-456 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu au Caire le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de dix millions (10.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré…

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 2230

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mounir Bensalha, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses à la…

Lire le texte intégral →
p. 2231

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Habib Dridi, président du comité de suivi et d'enquête des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à…

Lire le texte intégral →
p. 2231

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Sonia Ben Salem, présidente de l'unité d'achat public en ligne « TUNEPS » à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet…

Lire le texte intégral →
p. 2232

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Khaled Johmani, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des technologies de communication, de…

Lire le texte intégral →
p. 2232

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Rim Zehri, présidente de l'Observatoire national des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet de…

Lire le texte intégral →
p. 2233

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mourad Kaouel, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des matières premières et des produits…

Lire le texte intégral →
p. 2233

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi, président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés de bâtiments, de génie civil et des…

Lire le texte intégral →
p. 2234

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Nabil Gabsi, président de la Commission spéciale pour l'examen des demandes de révision exceptionnelle des prix des marchés…

Lire le texte intégral →
p. 2234

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Najet Bassia Hajjem, présidente de la Commission d'exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics à…

Lire le texte intégral →
p. 2235

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 15 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mlaouah Ammar, en tant que chef du programme « Tutelle » à la Présidence du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.

Ministère de la justice

p. 2235

Par arrêté de la ministre de la justice du 16 août 2024

Est mis fin à la nomination de Madame Maroua Ben Garaali, colonel, des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice à compter du 1er août 2024.

Ministère de la défense nationale

p. 2235

Par décret n° 2024-457 du 12 août 2024

La médaille militaire est attribuée au Caporal Chef Kais Rabhi ayant le matricule 504/2019, à compter du 19 février 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 2235

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef du bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au…

Lire le texte intégral →
p. 2236

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Doggui épouse Ettounsi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 2236

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Iyadh Zaiem, d'administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale…

Lire le texte intégral →
p. 2237

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 2237

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l’intérieur chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de l’intérieur…

Lire le texte intégral →
p. 2238

Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l’intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d’indemnisation des accidents de travail et des maladies…

Lire le texte intégral →
p. 2238

Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Lasâad Mejri, administrateur en chef de l’intérieur chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l’unité de la coordination, de la logistique et…

Lire le texte intégral →
p. 2239

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l’intérieur chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 2239

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Lobna Ghayaza, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du…

Lire le texte intégral →
p. 2240

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et…

Lire le texte intégral →
p. 2241

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdel Aziz Messelmi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 2241

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de programmes de construction et de l'entretien à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 2242

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières…

Lire le texte intégral →
p. 2242

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 2243

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fares Riahi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de statistique et du contrôle, à l'unité de la…

Lire le texte intégral →
p. 2243

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de la section de la planification au secrétariat général au…

Lire le texte intégral →
p. 2244

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Tordjman, technicien en chef principal, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au…

Lire le texte intégral →
p. 2244

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au…

Lire le texte intégral →
p. 2245

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzougui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 2245

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres…

Lire le texte intégral →
p. 2246

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des…

Lire le texte intégral →
p. 2247

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouan Abidi, analyste central, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières à la direction générale…

Lire le texte intégral →
p. 2247

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gratti, technicien en chef chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du…

Lire le texte intégral →
p. 2248

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Amenallah Zribi, gestionnaire de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des…

Lire le texte intégral →
p. 2248

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Youssef Mathlouthi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du garage central au secrétariat général au…

Lire le texte intégral →
p. 2249

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage à la…

Lire le texte intégral →
p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Monsieur Zouhaier Baklouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la protection de l'environnement et la gestion des équipements à la commune de Mahdia.

p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Abderrazek Abdellaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la commune de Sidi Bouzid.

p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Sonia Khemiri, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bousalem.

p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Rim Mouakher, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Mnihla.

p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Hechmi Chabaane, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la commune de Teboulba.

p. 2249

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Madiha Frikha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et du développement des ressources à la commune de Chihia.

p. 2250
p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Yossra Mechmeche, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la protection de l'environnement à la commune de Sousse.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024

Monsieur Ibrahim Ezeddini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Sousse.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024

Madame Saida Haj Mabrouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des marchés et de l'abattoir municipal à la commune de Sousse.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024

Monsieur Adnene Sellami, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Seliana.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Taoufik Belheni, ingénieur général et sous-directeur des technologies d'information et de la communication à la commune de l'Ariana.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Madame Imen Chtourou, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des achats et des marchés publics à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Monsieur Atef Bokri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit financier et de la gestion administrative à la commune du Kram.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Monsieur Jalel Zammouri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réhabilitation et de l'aménagement urbain à la commune du Kram.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Madame Olfa Ben Jaber, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain et des autorisations à la commune de Douz.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Madame Rim Naffouti, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune d'Elkrib.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Ramzi Charni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Oued Meliz.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Soumaia Bdira, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du secrétariat du conseil municipal et des affaires sociales à la commune de Teboulba.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Mademoiselle Montaha Baldi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements et du domaine communal à la commune de Bousalem.

p. 2250

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Abdessattar Hdhili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et du contentieux à la commune de Chebba.

p. 2251
p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Marouen Souissi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique et des systèmes d'informations à la commune de Teboulba.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mejdi Ben Yahmed, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets, de l'aménagement et des autorisations d'urbanisme à la commune de Teboulba.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Samira Ben Afia, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la commune de Teboulba.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mehdi Haj Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics et des achats à la commune de Teboulba.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Ibrahim Ben Touati, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Ksour.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Tarek Kachbouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Bizerte.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Naziha Elmnasser, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Monastir.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Souhaila Mannai, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés publics et des achats à la commune de Monastir.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Fatma Chouabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Ghardimaou.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Souhaila Nakbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Teboulba.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Henda Laouini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif et financier à la commune de Mornaguia.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Karima Benhamada, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Dar Allouch.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Fatma Ben Jha, ingénieur général, est chargée des fonctions de sous-directeur des eaux et du domaine public maritime à la commune de Sousse.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Monsieur Ahmed Rdifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Sousse.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Monsieur Abdeljabbar Bettaieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et l'environnement à la commune d'El Ain.

p. 2252
p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Madame Habiba Askri, gestionnaire conseiller des documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de la Nouvelle Tabarka.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Monsieur Mohamed Mhadhbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté, l'hygiène et l'environnement à la commune de Bouficha.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024

Madame Sondes Tlili, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Oueslatia.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Asma Youssef, technicien principal, des fonctions de chef de service de la propreté et la protection de l'environnement à la commune de Nfidha.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mohamed Ali Khemiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations d'urbanisme à la commune de Ghardimaou.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Adel Yaakoub, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune de Mornaguia.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Sahbi Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Nfidha.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Ilhem Kraiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement de la qualité des services à la direction de l'informatique et des systèmes d'informations et de la qualité à la commune de Tunis.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Nizar Gharsallaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Chouaihia.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Ibtissem Hamdani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la voirie et des nouvelles constructions à la commune de Kairouan.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Hadia Jendoubi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et abattoir à la commune de Bizerte.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Mounira Harazi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil à la commune de Radès.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Adel Machli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations d'urbanisme à la commune d'El Mourouj.

p. 2252

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mohamed Ali Torkhani, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Ghardimaou.

p. 2253
p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Achraf Assoued, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des équipements et du parc à la commune d'Enfidha.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mokhtar Hammemi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance et des parcs à la commune de Bizerte.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Manal Ben Khelifa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre et des archives à la commune d'Enfidha.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Faouzi Ben Nasr, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des redevances et des locations à la commune de Bizerte.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Madame Imen Chanbah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la commune de Ksar Hlel.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Mohamed Boukil, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Zriba.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024

Monsieur Khaled Otay, analyste central est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Bouhajla.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Jalila Aouiti, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement municipal 'Skanes' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Monastir.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Kamilia Bahloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la commune de Gremda.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Mnaa Nebli, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle au laboratoire et des analyses à la commune de Sousse.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Houda Farhani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Sbikha.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2024

Madame Leila Koubaa, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement, de l'urbanisme et des études à la commune de Gremda.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2024

Monsieur Hatem Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de 'Sousse Khezama' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sousse.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2024

Madame Imen Jomaa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la géomatique à la commune de Sousse.

p. 2253

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024

Madame Hamida Riyahi, conseiller de presse, est nommée au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 2254
p. 2254

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2024

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 24 juin 2024 :

  • Lotfi Ghariani.
  • Noureddine Bouzaiene.
  • Al-Zouhair manaai.
  • Mohamed Ben Amor.

Ministère des affaires sociales

p. 2254

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Taoufik Kalthoum, chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, à l'effet de…

Lire le texte intégral →
p. 2254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Soufien Houssaini, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2254

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2024

Madame Afef Ben Rejeb épouse Kermedi, conseiller des services publics, est déchargée de fonctions de diriger la cellule de suivi des grands marchés publics au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 2255
p. 2255

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2024

Madame Saloua Sadok, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée ordonnateur secondaire de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, à compter du premier août 2024.

Ministère de la santé

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024

Le docteur Imen Soussi, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'inspection médicale au ministère de la santé à compter du 16 mai 2024.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2024

Madame Hayet Sabri, administrateur général de la santé publique, est chargée de gérer l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →
p. 2256

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024

Le docteur Chokri Ben Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax et ce jusqu'à la date du 31 mars 2025.

p. 2256

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2024

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 12 janvier 2024, et ce conformément au tableau suivant :

Prénom et nomSpécialitéFaculté
Imène GnabaOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Mohamed Mouldi ChebilProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Jihène ZarouiOdontologie pédiatrique et préventionFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 2256

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2024

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 21 décembre 2023, et ce conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2258

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2024

Docteur Mohamed Rouiss est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Jawher Mokni.

Ministère de l'éducation

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de département des services communs au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Boulbaba Hammami, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Nour Eddin Elhaj Mohamed, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Madame Raja Ben Khelifa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Madame Fatma Fezzani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Naoufel Ayechi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2258

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Mademoiselle Souad Laabidi, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2259
p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Madame Saida Ben Said épouse Zaatouri, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Farid Moualhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Mourad Ferjani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Bouthyef Rhimi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Slim Sehiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Monsieur Ali Telili Khelifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khelifa Othmani, professeur principal émérite, en qualité de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 12 avril 2024.

p. 2259

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 16 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi ben Marzouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2259

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 juillet 2024

Moniteur Wajih Grami, administrateur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2260

Ministère des transports

p. 2260

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 19 juillet 2024

Monsieur Yosri Abdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Siliana.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2260

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024

Madame Besma Loukil Elyakoubi est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Amel Boughdiri et ce à compter du 30 août 2022.

p. 2260

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024

Monsieur Habib Mekki est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Sonia Jelassi, et ce, à compter du 26 juin 2024.

p. 2260

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 16 août 2024

Monsieur Jamel Baghdadi est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Madame Asma Mekki, et ce à compter du 10 octobre 2023.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2260

Arrêté conjoint du ministre des domaines de l'Etat des affaires foncières et de la ministre de l'économie et de la planification du 16 août 2024, fixant les critères de cession de gré à gré des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au profit des projets d'investissement non classés d'intérêt national

Article premier – Le Présent arrêté a pour objectif de fixer les critères de la cession de gré à gré des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au profit des investisseurs privés afin de réaliser des projets d'investissement non classés d'intérêt national.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'environnement

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Monsieur Faker Gannoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de développement des systèmes d'information, à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Madame Mouna Rajhi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau d'ordre central au ministère de l'environnement.

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Monsieur Heni Elfarhani, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'environnement.

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Monsieur Hamza Yousef Abderrazzek, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision technique du programme à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Monsieur Elyess Boukassoula, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.

p. 2262

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 2 août 2024

Madame Sonia Rabaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef service des acquisitions et des équipements à la direction du matériel, des équipements et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.